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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
MAIRIE
DE
FORGES
D’AUNIS
9 Rue
de
la Mairie
— 17290
FORGES
PROCES-
VERBAL
Séance
du
23
janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 23
janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Forges
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
à
Forges.
Présents
:
Nombre
de
membres
Mmes
BERNARD
Micheline,
DRAPEAU
Claire,
GONÇALVES
Sidalia,
En
|
Qui
ont
pris
|
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle
et
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
BERNARD
Serdce
Présents
part
au
Gilbert
DURRANT
Arnaud,
FRIDJA
Olivier,
LUCAS
Cédric,
TERRIEN
Phi-
vote
lippe.
14
10
10
Date
de
convocation
Absents
:
17
janvier
2023
Mesdames
BERSOUT
Stéphanie
BALLANGER
Amandine,
LE
ROCHELEUIL
AFFICHAGE/PUBLICATION
article
Angélique
et
Monsieur
AUMONT
Charles.
12121-25
du
CGCT
A donné
pouvoir
:
17
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
DRAPEAU
Claire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
du
05
DÉCEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
du
05
décembre
2022
à l'unanimité.
2°)
Demandes
de
subvention
ÉTAT
/DÉPARTEMENT
Lieu
partagé
Mme
Le
Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
du
lieu
partagé
afin
d'y
accueillir
la
bibliothèque
et
de
créer
une
salle
d'activité
supplémentaire.
Ilest
éligible
aux
subventions
d’État
: Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
et
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
ainsi
qu’à
une
subvention
du
Conseil
Départemental.
Le
budget
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
337
500
€
Montant
estimé
des
subventions
236
250
€
Montant
prévisionnel
au
budget
2023
101
500
€
Le
Conseil
Municipal
valide
les
demandes
de
subvention
pour
l'aménagement
du
lieu
partagé.
Liaison
douce
Mme
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
réalisation
d’une
liaison
douce
entre
les
deux
bourgs
de
PUYDROUARD
et
FORGES.
Il est
éligible
à la
DETR
et
à une
subvention
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
fonds
des
amendes
de
police.
1/4 Le
budget
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
:
102
402.80
€
Montant
estimé
des
subventions
:
60
961.10
€
Montant
prévisionnel
au
budget
2023
41
441.68
€
Le
Conseil
Municipal
valide
les
demandes
de
subventions
pour
la création
de
la liaison
douce.
Ces
deux
projets
sont
inscrits
dans
le Contrat
de
Relance
et
Transition
Écologique
signé
entre
l’État
et
la
CDC
AUNIS
SUD
et
devraient,
à
ce
titre,
être
prioritaires.
3°)
— PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la
gestion
administrative
de
la bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
recrutement
d’un
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
et
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
4=—
Autorisation
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2023 Madame
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
pour
une
autorisation
de
liquidation
et de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
non
compris
le
remboursement
de
la
dette. Le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
2022
s'élèvent
à
1
156
341
€,
soit
un
montant
possible
de
289
085.25
€.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
autorisation
pour
les
opérations
suivantes
:
- Église
100
000,00
€
- Lieu
partagé
5
810,89
€
- Mobilier
2
000,00
€
5 —
Voirie e
Acquisition
parcelle
liaison
douce
:
Mr
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
rappelle
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
le
long
de
la
rue
du
stade
d’une
superficie
de
870m2.
Il
a
rencontré
les
propriétaires
qui
proposent
à la
commune
un
prix
de
vente
à 3€
le m2.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
décision
d'achat
à Mme
et
Mr
COUDRIN
pour
la
somme
2610
€.
e _
Rétrocession
parcelle
« Rue
de
la Diligence
» :
Mr
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
rappelle
les
termes
de
la
convention
établie
entre
Mme
et
Mr
LECORCIER
et
la commune.
Afin
de
céder
cette
parcelle
d'environ
25
m?
le
Conseil
Municipal
valide
le
passage
de
ladite
parcelle
du
domaine
public
communal
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
2/4 6 —
Travaux
église
: toiture
bâtiment
des
« Bambins
d’Aunis
» :
Mr
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
confirme
que
les
travaux
de
l’église
avancent
normalement.
Après
vérification
des
métrés,
l’entreprise
Gautier
annonce
une
erreur
de
74
m2
en
sa
défaveur
qui
correspond
à la
rénovation
des
bâtiments
administratifs
des
«
BAMBINSD'AUNIS
».
Elle
a établi
un
devis
qui
s'élève
à la
somme
de
20
735
€.
Le
Conseil
Municipal
n'étant
pas
responsable
de
cette
situation
il en
sera
discuté
avec
Mme
LAMBERT
lors
de
la
prochaine
réunion
de
chantier.
Mme
le
Maire
ajoute
que
cette
facture
supplémentaire
ne
pourra
pas
bénéficier
de
subvention.
Les
frais
liés
aux
diverses
infiltrations
au
niveau
de
la toiture,
sont
estimés
à 15
000
€. Une
nouvelle
réunion
des
experts
des
différentes
assurances
(Commune,
CDC
AUNIS
SUD,
Entreprise
Gautier)
aura
lieu
le
17
février
2023.
Mr
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
présente
les
devis
pour
la confection
d’un
velux
pour
la salle
de
réunion
des
Bambins
d’Aunis
qui
s'élèvent
à
2 736.48
€
TTC
au
total,
demande
faite
par
les
«
BAMBINS
D'AUNIS
» et
validée
par
le
Conseil
Municipal
:
PATRIMOINE
AUTIER
: Préparation
de
la
charpente
711.56
€
GAUTIER
: Mise
en
place
du
velux
2 024.92
€
7 —
Création
d’une
régie
d’avances
:
Mme
Le
Maire
explique
à l'Assemblée
les
difficultés
rencontrées
par
la collectivité
pour
effec-
tuer
certaines
dépenses
et
assurer
un
service
de
proximité.
Elle
propose
de
créer
une
régie
d’avances.
Il s’agit
d'ouvrir
un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
Public,
de
demander
une
carte
bancaire
et
de
pouvoir
ainsi
régler
tout
achat
pour
lequel
il
ne
peut
y
avoir
de
mandat
administratif. Le
Conseil
Municipal
valide
la
création
de
cette
régie
d'avances.
8 —
Subvention
Collège
« André
Dulin
» :
Mme
Le
Maire
présente
les
deux
projets
de
voyage
du
collège
qui
sollicite
une
aide
financière
pour
les
réaliser.
5
collégiens
de
la
commune
sont
concernés
:
- 4
pour
Paris
du
20
au
23
février
2023
- 1
pour
Berlin
du
21
au
25
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
valide
une
subvention
de
50
€
par
élève
soit
250€.
9 —
Visite
sénat
-Conseil
Municipal
Jeunes
:
Mme
Isabelle
VILLAUDY-
TALLEC,
Maire-Adjointe
rappelle
le voyage
à Paris
le 8
février
prochain
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
qui
a pour
but
principal
la visite
du
Sénat
et
présente
le programme
de
cette
journée.
La
société
SNCF
ne
fonctionnant
plus
avec
les
mandats
administratifs,
la
collectivité
a
décidé
de
passer
par
l'intermédiaire
d’une
agence
de
voyages.
3/4 10
— Travaux
fibre
:
Mr
Philippe
BARITEAU,
Maire-Adjoint
présente
l’état
d'avancement
du
déploiement.
Les
riverains
de
la
Rue
de
la
Mare
et
de
la
Diligence
ne
sont
encore
pas
encore
tous
éligibles.
Au
niveau
de
la
sortie
de
l’impasse
de
Bel
air,
côté
RD
939,
il
est
impossible
d'utiliser
la
gaine
souterraine
existante.
Il
est
donc
nécessaire
d'installer
des
poteaux
d’une
hauteur
suffisante.
Le
Conseil
Municipal
attend
le
devis
définitif
(à
revoir
lors
de
la
prochaine
réunion).
11
— Travaux
en
cours
:
Le
Conseil
Municipal
valide
le devis
de
l’entreprise
SAS
MOINET
présenté
par
Mr
Philippe
TERRIEN,
Maire-Adjoint
pour
la
création
de
2
portes
métalliques
aux
vestiaires
du
club
de
football
pour
un
montant
de
1654€
HT.
12
— Questions
diverses
:
- Installation
commerce
Mr
FLAMAND
Olivier
a recontacté
la commune
pour
l'installation
de
son
commerce.
Le
Conseil
Municipal
préfère
privilégier
ce
projet
plutôt
que
celui
de
la
supérette
connectée
présenté
par
la
société
API.
Il souhaite
s'implanter
en
bordure
de
la
rue
de
l'Aunis
à côté
de
l'abri
bus.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
cette
parcelle
est
inscrite
en
zone
de
lotissement
AU.
Elle
doit
rencontrer
les
Consorts
REIGNER
le 31
janvier
pour
discuter
du
devenir
de
leur
parcelle
2124.
Les
Consorts
BOUCARD
propriétaires
des
parcelles
ZI 22
et
23
sont
vendeurs.
Elle
fait
le compte-rendu
du
rendez-vous
avec
Mr
et
Mme
Magnou
propriétaires
des
parcelles
Z]
256
et
260
qui
désirent
garder
une
partie,
voire
la
totalité
de
leur
terrain.
Un
rendez-vous
est
prévu
fin
février
pour
discuter
des
différentes
possibilités
avec
le service
instructeur
de
la
CDC
AUNIS
SUD.
- Réfèrent
incendie
et
secours
:
En
application
du
décret
du
29
juillet
2022
le Conseil
Municipal
désigne
Mr
TERRIEN
Philippe,
Maire-Adjoint
comme
correspondant
incendie
et
secours
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile.
- Calendrier
des
prochaines
réunions
de
Conseil
Municipal
Lundi
13
février
2023
(vote
du
compte
administratif
2022)
Lundi
6
mars
2023
(vote
budget
2023)
Lundi
3 avril
2023
Lundi
15
mai
2023
Lundi
19
juin
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h10.
La
secrétaire
de
séa
Le
Maire,
ER
Micheline
BER
4/a