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Déliberation - Liste DELIB du 23 Janv 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIB du 23 Janv 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 1 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) – Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 05 Décembre 2022 :
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 05 décembre 2022.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2°) – Demande de Subvention :
Le Conseil Municipal valide les demandes de subventions auprès de l’État et du Département pour les projets de rénovation du lieu partagé et de la création de la liaison douce.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3°) – Personnel Communal :
Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’un agent contractuel à raison de 8 heures hebdomadaire pour accroissement temporaire d’activité.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4°) – Autorisation de liquidation et de mandatement des dépenses :
Le Conseil Municipal autorise la liquidation et le mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5°) – Voirie :
Acquisition parcelle liaison douce :
Le Conseil Municipal valide la proposition d’achat d’une parcelle de terrain de 870 m² à 3 € le m² nécessaire à la construction de la liaison douce.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Rétrocession parcelle « Rue de la Diligence » :
Le Conseil Municipal valide le passage de la parcelle d’environ 25 m² située « Rue de la Diligence » du domaine public communal dans le domaine privé de la commune.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention :
9 rue de la Mairie – 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 – mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 1 février 2023
6°) – Création d’une régie d’avance :
Le Conseil Municipal valide la création d’une régie d’avances avec l’établissement d’un compte de dépôts de fonds au Trésor Public et d’une carte bancaire.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7°) – Subvention Collège André DULIN :
Le Conseil Municipal valide le montant de subventions accordées au Collège « André DULIN » pour deux voyages à Paris et Berlin concernant cinq collégiens de FORGES.
8°) – Correspondant incendie et secours :
Le Conseil Municipal valide la désignation de Monsieur TERRIEN Philippe, Maire-Adjoint de la commune correspondant communal incendie et secours.
VOTE Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0