Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 03 11 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 01 09 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 12 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 24 11 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 03 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 05 07 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 05 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 05 22
Compte-Rendu - compte rendu cm 06 06 19 compresse
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 06 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 11 03 20
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 03 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 11/03/2020
L'an 2020 et le 11 Mars à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : DAVID Françoise, GERARD Séverine, ROUXEL Isabelle, MM : BAUDU Jérôme, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
Excusé : BURET Sylvain donne pouvoir à FONTAINE Nicolas.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 12
• En exercice : 11
Date de la convocation : 06/03/2020
Date d'affichage : 12/03/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 12/03/2020
Secrétaire de séance : CHAUVIN David.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE DE GUIGNEN
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de Mme le Maire de Guignen sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2019-2020.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 1 460.40 € pour 5 élèves scolarisés en primaire (292.08 € x 5).
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE DE GUIGNEN
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019-2020
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de la directrice de l'école privée Saint Joseph de Guignen sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés dans son école pour l'année 2019-2020.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 1 446.82 €. Coût total par élève de primaire 292.08 € (*coût école publique de Guignen), 3 élèves scolarisés, soit 876.24 € Coût total par élève de maternelle 1 230.00 € (*coût départemental), 1 élève scolarisé, soit 570.58 € (14 mars au 31 août 2020, 3 ans de l’enfant) Obligatoire au 1er janvier 2020 pour les enfants de + 3ans (loi école de confiance) (17 jours (mars) + 5 mois (juin à août). OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 février 2020.
M. le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’accepter la proposition de M. le Maire et de fixer le taux de promotion dans la collectivité comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
Catégorie C
Adjoint Administratif
Principal 1ère Classe
Catégorie C
100 %
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - CREATION DE POSTE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de mairie a droit à un avancement grade dû à son ancienneté. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant à compter au 1er septembre 2020.
EMPLOI GRADE TC - TNC TEMPS TRAVAIL HEBDO
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif
Principal 1ère classe
Catégorie C – 2ème échelon
Reliquat 1 mois et 10 jours
TC 35 h
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 3 février 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
• d’adopter la proposition du Maire
• de modifier ainsi le tableau des effectifs
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires
OBJET DE LA DELIBERATION :
ENQUETE PUBLIQUE - DRAGAGE DE LA VILAINE
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale (autorisation loi sur l’eau) en vue des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal d’Ille et Rance.
L'enquête publique est ouverte du mardi 18 février 2020 au vendredi 20 mars 2020 et consultable en mairie.
Après délibération, le conseil n’émet aucune opposition à cette enquête. OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - SUBVENTIONS 2020
M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de répartir les subventions 2020.
Après avoir délibéré, le conseil décide d'allouer les montants suivants :
ASSOCIATIONS - ORGANISMES subventions accordées observations
ADMR 1 103.00 € anciennement au budget CCAS (1€ par hab.) convention signée
A P E L voyage scolaire 2 800.00 €
A P E L arbres de Noël 2020 1 700.00 € 19.54 € /élèves, soit 87 élèves 2019-2020
ACCA 300.00 €
ADAPEI 35 (IME) 31.00 €
Amicale cycliste 1 000.00 €
Association des Soins palliatifs 120.00 €
AFM Téléthon 160.00 €
Club de la gaieté 320.00 €
Club gym douce 480.00 €
Comité des fêtes 610.00 € en attente de justificatifs pour les travaux du circuit
(délib 2018-12-001)
FALCO 250.00 €
Lueur d'espoir 50.00 €
Prévention Routière 31.00 €
Resto du Cœur de
Guipry-Messac
120.00 €
Rêves de Clown 120.00 €
Solidarité Paysans Breton 50.00 €
UGSEL 700.00 €
TOTAL 9 945.00 €
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2019 en dépenses et en recettes, compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier.
Le Maire quitte la salle du conseil et ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2019 comme suit :
CA 2019 COMMUNE
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 530 739.10 € 790 694.09 € Section d'Investissement 329 735.21 € 389 497.40 € Report de Fonctionnement 2018 326 663.13 € Report d'Investissement 2018 495 504.60 € Total 860 474.31 € 2 002 359.22 €
RESTE A RÉALISER
Section d'Investissement 0.00 € 0.00 € Autorisation d’engager liquider mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de 25%
RESULTAT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 530 739.10 € 1 117 357.22 € Section d'Investissement 329 735.21 € 885 002.00 € Total 860 474.31 € 2 002 359.22 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section de Fonctionnement 586 618.12 € Section d'Investissement 555 266.79 € CA 2019 ASSAINISSEMENT
REALISATION DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Section d'Exploitation 20 328.24 € 41 820.84 € Section d'Investissement 18 148.40 € 16 467.20 € Report d'Exploitation 2018 107 920.91 € Report d'Investissement 2018 87 010.69 € Total 38 476.64 € 253 219.64 €
RESTE A RÉALISER
Section d'Investissement 0.00 € 0.00 € Autorisation d’engager liquider mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de 25%
RESULTAT CUMULÉ
Section d'Exploitation 20 328.24 € 149 741.75 € Section d'Investissement 18 148.40 € 103 477.89 € Total 38 476.64 € 253 219.64 €
EXCÉDENT CUMULÉ
Section d'Exploitation 129 413.51 € Section d'Investissement 85 329.49 €
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1°statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 Décembre 2019, 2°statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3°statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion des budgets, principal et assainissement, dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Et ont signé les membres présents.
OBJET DE LA DELIBERATION :
FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal décide le résultat de fonctionnement comme suit :
COMMUNE
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 259 954.99 € Résultats antérieurs reportés 326 663.13 € Résultat à affecter 586 618.12 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 555 266.79 € Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 586 618.12 € Affectation en réserves R1068 en investissement 200 000.00 € Report en fonctionnement R 002 386 618.12 €
ASSAINISSEMENT
Résultat d'exploitation
Résultat de l’exercice 21 492.60 € Résultats antérieurs reportés 107 920.91 € Résultat à affecter 129 413.51 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement 85 329.49 € Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
Affectation 129 413.51 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 € Report en fonctionnement R 002 129 413.51 €
et approuve les budgets primitifs, principal et assainissement, pour l'année 2020.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/03/2020
Le Maire
Bernard TIREL