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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille-vingt-cinq, le lundi dix-sept février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Jeudi 13 février 2025.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandrine GANDY à Laure GUILBERT.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Stéphanie CHALBOS à Jean-Marc ETAIX.
Florian LAVAUD à Nicolas GACHE.
Marine SONOT à Laurine BOLLON.
Membres absents : Claudine BOLLIET, Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 15
Délibération n° DEL1_17_02_25
Mise à jour de l’adhésion au service d’instruction mutualisée du Département de la Savoie. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL2_17_02_25
Don de bien à destination de rénovation patrimoniale.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL3_17_02_25
Autorisation de signer une convention fixant les modalités de versement de la participation financière à la chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc pour la mission d’expertise des conditions d’épandage des boues de station d’épuration pour la période 2025-203.
APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL4_17_02_25
Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé ». APPROUVÉE à l’unanimité.
Liste des délibérations
soumises au conseil municipal
du lundi 17 février 2025 à 19h30