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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L’an deux mille-vingt-cinq, le lundi trois novembre à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mercredi 29 octobre 2025.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Laurine Bollon à Sandrine GANDY.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Membre absent : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques MASSON.
Membres en exercice : 23 Présents : 19
Délibération n° DEL1_03_11_25
Lancement de la consultation et autorisation de signer le marché de travaux Cœur de territoire – Phase 2, avec la participation de la maîtrise d’œuvre Alp’Etudes.
APPROUVÉE
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN.
Délibération n° DEL2_03_11_25
Adhésion au contrat d’assurance groupe du Cdg73 pour la couverture des risques statuaires. APPROUVÉE à l’unanimité.
Délibération n° DEL3_03_11_25
Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026. APPROUVÉE à l’unanimité.
Liste des délibérations
soumises au conseil municipal
du lundi 3 novembre 2025 à 19h30