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Séance - Seance du 17 novembre 2023
Procès Verbal - PV du 17 novembre 2023
Compte-Rendu - cr 13 novembre 2023
Compte-Rendu - 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 17 Novembre 2023 - 18h30
Séance ouverte à 18h35
Secrétaire de séance : Mickaël VOISIN
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Isabelle ROBERTY Jean-Luc PUJOLS
Modification de l’Ordre du Jour
Ajout d’une délibération adopté à l’unanimité :
- Modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale
Délibérations
1. Convention d’adhésion au service Mission temporaire du CDG24
2. Décision Modificative n°2 Budget Commune : Subvention programme « Restauration
chapiteau du Musée
3. Remboursement des frais d’un nouveau branchement à l’assainissement collectif
4. Tarif Redevance assainissement collectif 2024
5. Projet de Schéma de COhérence Territoriale du Périgord Vert
6. Projet de Création d’une unité de Méthanisation à Saint Pardoux de Drône
7. Révisions du loyer du local Boulangerie
8. Modification des horaires de l’Agence Postale
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du conseil du 7 Septembre 2023.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 7 Septembre 2023.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Délibérations
1. Convention d’adhésion au service Mission temporaire du CDG24.
Rapporteur : Marie-Christine
Il s’agit de renouveler la convention annuelle d’adhésion au service Mission temporaire du
Centre de Gestion de la Dordogne (CDG24), qui nous permet de pouvoir disposer d’un
poste d’agent d’entretien de 3h / semaine, occupé par Véronique Provins.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de
renouveler la convention d’adhésion au service Mission temporaire auprès du Centre de
Gestion de la Dordogne.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Décision Modificative n°2 Budget Commune : Subvention programme
« Restauration chapiteau du Musée.
Rapporteur : Josette
Nous avions sollicité le Conseil départemental de la Dordogne, pour obtenir une subvention
de ce dernier dans le cadre de la restauration du Chapiteau en pierre exposé au musée
gallo-romain. Le montant total des travaux s’élève à 2.742 € TTC. Nous avions escompté
bénéficier comme il est d’usage via le Fonds d’Équipement des Communes (FEC) d’une
subvention à hauteur de la moitié du devis qui nous a été présenté, soit 1.371 €.
La subvention accordée n’est finalement que de 548 €. Il nous faut donc procéder à une
modification du budget Commune afin d’enregistrer cette différence de recette de -823 €,
comme décrit ci-dessous.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de
procéder au vote des crédits supplémentaires exposés sur le budget Communal 2023.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 3. Remboursement des frais d’un nouveau branchement à l’assainissement collectif.
Rapporteur : Gilles
Suite à l’acquisition par Mme Sargentini de la maison Peyronnet dans le bourg au 12 rue du
Marquis de Nattes, il a fallu créer un nouveau branchement à l’assainissement collectif pour
cette maison qui n’en avait toujours pas.
Le règlement du budget Assainissement Collectif prévoit que la commune avance les frais
d’installation auprès du prestataire et se fasse rembourser par le bénéficiaire. De plus la
création d’un nouveau branchement est une opération d’investissement sur le budget
Assainissement.
Le devis de la SAUR s’élève à 2.760 €. Ce montant est donc à inscrire en fonctionnement et
en investissement au budget Assainissement Collectif, comme indiqué ci-dessous.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de
procéder au vote des crédits supplémentaires exposés sur le budget Assainissement 2023.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Tarif Redevance assainissement collectif 2024.
Rapporteur : Gilles
Toujours au sujet de l’assainissement collectif, nous avions été alertés par le CD24 d’une
mauvaise répartition abonnement/consommation sur les factures d’assainissement établies
par le délégataire du service public (la SAUR). La réglementation impose que la partie fixe
(abonnement) de la facture ne dépasse pas 40% de la facture. Or nous sommes à plus de
50%. Il faut donc redéfinir un tarif de consommation qui rétablisse la répartition de façon à
respecter la réglementation. Notre proposition de modification tarifaire devra être soumise à la SAUR et au Satese
(service de l’Agence technique départementale en charge du contrôle des installations
collectives), sachant que nous ne souhaitons ni augmenter le coût total de la facture des
abonnés, ni perdre des recettes.
La difficulté d’établir ces nouveaux tarifs permettant de respecter la répartition part fixe/part
variable, réside dans le fait que la part variable dépend directement de la consommation des
foyers concernés par l’assainissement collectif. On voit que celle-ci est en nette baisse
depuis 2020.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de prendre
contact auprès du CD24 qui nous a alerté sur le respect de la réglementation, et auprès de
la CCPR qui a commandé une étude générale sur l’assainissement collectif dans le cadre de
la récupération en 2026 de cette compétence.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Projet de Schéma de COhérence Territoriale du Périgord Vert.
Rapporteur : Gilles
Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Périgord Vert vient de
terminer l'élaboration de son schéma.
Nous disposons d'un délai de trois mois à compter de la notification pour émettre un avis
officiel, sur ce projet. Le contenu du schéma est à consulter sur le site : www.scotperigordvert.com
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’ajourner
la publication de l’avis à porter sur le schéma du Scot du Périgord Vert.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
6. Projet de Création d’une unité de Méthanisation à Saint Pardoux de Drône.
Rapporteur : Gilles
L’étude de ce dossier rappelle celui de Saint-Séverin, en termes de volumétrie d’intrants
nécessaires au fonctionnement de cette unité, pour lequel la Commune avis donné un avis
défavorable.
Il est rappelé qu’on ne peut pas être tout le temps contre les alternatives de production
d’énergie renouvelable, sans quoi on ne règle pas le problème des énergies fossiles.
Il est également évoqué que nous venons d’accepter un projet d’installation sur la commune,
d’une unité de production d’une taille très importante, et que par souci de cohérence, nous
pourrions également accepter ce projet à Saint-Pardoux, dans une zone dépourvue
d’habitations. Il est enfin souligné que les nuisances olfactives de ces dispositifs sont réelles, et que le projet
n’a pas particulièrement d’impact positif sur l’emploi, contrairement au projet qui occupe la
commune.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’abstient à la majorité, sur
l’avis à donner au projet d’unité de méthanisation de Saint-Pardoux-de-Drône.
Pour : 3 Abstentions : 6 Contre : 2
7. Révisions du loyer du local Boulangerie.
Rapporteur : Gilles
Natacha Joseph ne prend pas part au débat ni au vote.
Il est question de signer un bail commercial avec Cédric Joseph pour lui louer le local attenant
à la Boulangerie. Il se mettra d’accord les locataires de la boulangerie pour leur régler la quote-
part d’eau et d’électricité puisque des sous-compteurs sont présents à la boulangerie.
Le loyer avait été établi par délibération du Conseil Municipal à 100 € HT / mois et devait servir
à compenser en partie l’emprunt réalisé pour la boulangerie.
Le demandeur propose un tarif de 25 € / mois.
Il est évoqué que le loyer du local artisan est lui aussi de 100 € (TTC) / mois avec les toilettes
à l’intérieur. Celui de la boulangerie dispose à présent d’un évier : il est donc proposé que le
loyer soit abaissé à 50 € TTC / mois.
Il est également noté qu’aucun loyer n’a été perçu depuis la construction de la boulangerie en
2018. 25 € représentent toujours plus d’argent que 0 €, d’autant que Cédric n’est pas sur une
activité quotidienne d’utilisation de ce local.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, d’établir le
loyer du local de la Boulangerie à 30 € TTC / mois.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 2
8. Modification des horaires d’ouverture de l’Agence Postale
Rapporteur : Gilles
Anne-Laure souhaite passer la journée du Mardi en horaire d’après-midi 14h-17h au lieu du
matin (9h-12h).
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier
les horaires de l’Agence Postale en conséquence à compte du 1er Janvier 2024, de le
communiquer sur tout support utile et d’en informer la Poste.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5 Questions diverses
Agenda
Comité des fêtes
Ateliers déco de Noël le samedi 14h : 1er atelier le 4/11
Installation : samedi 9/12 : 9h (repas à midi auberge espagnole)
Visite aux flambeaux : 10/12 17h Musée ouvert
Désinstallation : samedi 6/01 : 9h
Commune
Noël des enfants 10/12 : 14h - 17h
Distribution des colis 10/12 matin.
Repas des anciens : 17/12 midi au Club House du Foot.
Vœux : samedi 6/01 : 17h
Composteurs individuels
- Vanxains propose de venir vendre des composteurs individuels (45 €) et faire de la
pédagogie auprès des particuliers. Josette demande un rdv un samedi matin.
- Même question concernant les Associations : Natacha + Jean-Luc se concertent
pour l’opportunité de coupler les deux opérations (Particuliers / Associations)
Séance clôturée à 21h