Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 09 MO panneaux photovoltaiques Mediatheque
Déliberation - DM 2026 01 MO batiment modulaire Tennis
Déliberation - DM 2026 09 Marche MO bat Tennis finde mission
Déliberation - DM 2025 04 MO renovation ST
Déliberation - DM 2022 10 Marche MO demolition garage
Déliberation - DM 2022 07 MO travaux ancienne gare
Déliberation - DM 2024 02 MO renovation CVC batiments Trepade
Déliberation - DM 2025 16 Chauffage clim bat avenant 1 lot 2
Déliberation - DM 2025 03 MO Centre de Loisirs avenant 1
Déliberation - DM 2024 06 MO reconstruction salles Bidot selectio
Déliberation - DM 2026 16 Plan canicule ecoles MO rafraichissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 16 Plan canicule ecoles MO rafraichissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉCISIONS MUNICIPALES Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
= COMMUNE DE FONSORBES - Publié le 29/09/2026 ER ID : 031-213101876-20260924-DM2026 _16-AR Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Mure
Canton de Plaisance du Touch
Thème |1-1 Marchés publics . :
Décision Municipale du
Urgence plan canicule écoles : marché de maîtrise d'œuvre pour 24 septembre 2026
Obiet la mise en place de rafraîchissement actif des trois groupes |...
J scolaires Acte n° DM 2026-16
DÉCISION MUNICIPALE
Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et
L2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal adoptée en date du 9 avril 2026 (n° 2026-025B)en application
de ces articles,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant qu'il convient de désigner un maître d'œuvré dans le cadre du projet plan canicule écoles, pour la mise en place de rafraîchissement actif dés trois groupes scolaires
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à la société suivante :
CYRIUS INGENIERIE
38, allée du Terlon
31850 MONTRABE
Pour un forfait provisoire de 17 700,00 € HT, soit 21 240,00 € TTC décomposé comme suit :
- DIAG/APS : 6 940,00 € HT soit 8 328,00 € TTC
- Missions DAT —AOR: 10 760,00 € HT soit 12 912,00 € TTC
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-
Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet
de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que La présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission
au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la
collectivité.
Page 1 sur 2
STE 2 BRIE www.fonsorbes.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026
COMMUNE DE DÉCISION MUNICI 5 : 631-213101876-20260924-DM2026_16-AR FONSORBES du 24 septembre 2026 — acte n° DM 2U26-I6- page 772 k 11 Marchés publics Thème p
Objet Urgence plan canicule écoles : marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en place de
rafraîchissement actif des trois groupes scolaires
ARTICLE5 : la présente décision municipale peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours gracieux auprès du maire de Fonsorbes. Le recours gracieux
interrompt le délai de recours contentieux. Le silence gardé par le maire pendant deux mois sur ce
recours vaut décision implicite de rejet.
La présente décision municipale peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet
de la collectivité ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
gracieux a été déposée au préalable. Ce recours peut être effectué par le téléservice Télérecours
Citoyens : ww.telerecours.fr.
DIM
DIM
Le Maire,
Mathieu LAFOUX
Page 2 sur 2
www.fonsorbes.fr.