Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2026 01 MO batiment modulaire Tennis
Déliberation - DM 2022 10 Marche MO demolition garage
Déliberation - DM 2022 08 marche mission programmiste GS Cantelau
Déliberation - DM 2025 04 MO renovation ST
Déliberation - DM 2022 07 MO travaux ancienne gare
Déliberation - DM 2024 02 MO renovation CVC batiments Trepade
Déliberation - DM 2023 09 MO panneaux photovoltaiques Mediatheque
Déliberation - DM 2022 13 MO construction local menage et local s
Déliberation - DM 2024 01 MO renovation systeme CVC batiments du
Déliberation - DM 2023 17 MO renovation terrain synthetique lycee
Déliberation - DM 2026 09 Marche MO bat Tennis finde mission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 09 Marche MO bat Tennis finde mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 EM
ID : 031-213101876-20260618-DM2026 09-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 1.1 MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
Objet Marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement du club house 18 juin 2026 en bâtiment modulaire de l'association de Tennis -fin de mission SE au stade de l'APS/APD Acte n° DM 2026-09
DÉCISION MUNICIPALE
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026 (n° 2026-025) adoptée en application de ces articles,
Vu la décision municipale du 26 janvier 2026 (n°2026-01)
Vu l’article 7.5 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché de maîtrise d'œuvre
Considérant la réévaluation des solutions envisageables pour l'aménagement de la nouvelle maison de l'association de tennis
Considérant les évolutions du projet qui remettent en cause les caractéristiques essentielles de l'opération telles qu'elles étaient définies lors de la passation du marché de maîtrise d'œuvre et ne permettent plus la poursuite de son exécution dans les conditions initialement convenues
DÉCIDE
ARTICLE1 : de mettre fin au marché de maîtrise d'œuvre attribué au groupement ci-dessous, conformément à l’article 7.5 du cahier des clauses particulières, qui prévoit que le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au projet à réception des études APS/ APD :
0 SAS ATELIER TOLOSAN, mandataire
27 C, chemin de Pigasson - 31180 ROUFFIAC TOLOSSAN
e SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ICK
14, avenue de Bellevue - 31180 ST-GENIES BELLEVUE
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire
Mathieu LAFOUX
À