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Déliberation - D202612 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202612 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procurations : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 20 mars 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
OBJET : D2026-1-2
Fixation du nombre
d’adjoints
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD Emilie ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R
Ont donné procuration : VRIET L à BOURGADE L
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
La fixation du nombre d'adjoints et de conseillers municipaux délégués doit précéder l'élection des adjoints.
L'article L 2122-2 du CGCT prévoit que le nombre maximal d'adjoints est de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif du Conseil Municipal étant de 27, il est possible d’élire jusqu’à 8 adjoints.
Lors du mandat précédent, le Conseil Municipal disposait de 7 adjoints et de deux conseillers municipaux délégués.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer à 7 le nombre d’adjoints et de créer deux postes de conseillers municipaux délégués.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 23 mars 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 23 mars 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260320-D2026_1_2-DE
Reçu le 23/03/2026