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Convocation - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - D202352 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202352 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2023 5 2
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Fixation du nombre
d'Adijoints
pren cndredi 16 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 12 Juin 2023
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU
Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEV ALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARTAUD Frédéric
Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints :
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de DIRAC un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 5 postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
DECIDE de créer 5 postes d'adjoints au Maire.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Has dsres le flarre
Ben el she. ANGWNTEGU
Emis le 16/06/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 19/06/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230616-D202352-DE
Reçu le 19/06/2023