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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D157 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ZAdelaRiv)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le
an re VS ID : 059-245900758-2022 1020-2022D 157-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel,, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu'au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean. Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 157-DE
Délibération 2022D157 - Développement économique et acquisitions foncières -
ZA de la Rivière d’Or sur la commune de Merville — Vente d’une parcelle à Aldi.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
Le magasin Aldi de Merville, aujourd'hui implanté Rue Duhamel, est coincé dans le centre-ville de la commune sans possibilité d'extension. De plus Aldi est locataire de son bâtiment et souhaite devenir
propriétaire des locaux.
C'est dans ce contexte, que les développeurs d’Aldi et le maire de Merville ont sollicité la CCFL pour un
emplacement sur la Zone d'Activités de la Rivière d'Or.
L'emprise foncière concernée par l'implantation d’Aldi correspond à une superficie de 8 145m°2. La
division parcellaire étant en cours nous n’avons pas le nouveau numéro au cadastre.
Les surfaces concernées sont environ les suivantes :
. surface de vente Aldi : 954m? / surface plancher : 1 700m?
. surface de vente Henri Boucher : 40m? / surface plancher : 135m?
Le projet comportera 80 places de parking.
Le prix de vente est fixé à S0€HT/m? net vendeur hors frais de notaire.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil :
> DECIDER de délibérer de la vente de la parcelle de 8 145m°? de la ZA de la Rivière d'Or au profit
d’Aldi ou toute autre SCI aux conditions énoncées,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (35 voix POUR, 6 abstentions)
la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le Ts
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 157-DE
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