Déliberation - CR280922

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Déliberation - CR280922 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Castets. Lien du pdf (Déliberation - CR280922)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, Castets des fandes

Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Compte rendu de la

réunion du

Conseil Municipal

28 septembre 2022Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 à 19 h 00.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 2 Décision Modificative n°2 budget principal de la Commune

3 Acquisition de terrains appartenant à Madame DEJARDIN-VERKINDER Maylis, Madame DARROMAN Muriel et Monsieur DEJARDIN-VERKINDER Jacques

4 Extinction partielle de l’éclairage public

5 Retrait de la délibération n° DEC2022FG20072201 ayant pour objet la mise en œuvre du transfert de compétence ALSH-MDJ du territoire

6 Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

7 Création d’un poste d’agent de maîtrise

8 Remboursement des salaires des fonctions « support » apportées à l’EHPAD par la Commune 9 Attributions de subventions aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2022 10 Questions diverses

Notification des décisions du Maire au titre de sa délégation de pouvoir du Conseil Municipal

Par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du conseil municipal comme suit :

Décision n° DEC2022FG130922 portant acceptation de l’avenant au contrat de location d’un véhicule électrique de marque Renault et de référence Zoé.

Compte tenu du dépassement du nombre de kilomètres annuels prévus dans le contrat de location initial en raison du succès du service d’autopartage proposé par la Commune aux usagers, la Commune doit signer un avenant au contrat de location d’une Renault Zoé pour un montant de 369.36 euros TTC mensuels au lieu de 343.74 euros TTC.

Décision n° DEC2022FG160822 portant signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle nautique.

Compte tenu de la modification du programme initial avec le lancement d’une consultation supplémentaire (la première consultation ayant été infructueuse) qui génère du travail non prévu initialement pour la maîtrise d’œuvre et la hausse du prix des matériaux qui augmentent le coût prévisionnel du projet et par conséquent la rémunération de l’équipe de la maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de signer un avenant au marché d’un montant en plus-value de 3722.30 euros HT avec le cabinet d’architecture NLAA, mandataire du groupement constitué avec les bureaux d’études IDC et Bâti énergies.

PRESENTS : BARRERE Jean Louis - BORDELANNE Dominique - DARMAYAN Stéphane - DIBOS Thierry -

ETCHEVERRY Dominique - FRUIT Vanessa - GALICHET Guillaume -LAMOLIE Michel - LAVIELLE Michelle - MERLIN Laurence - MOUHEL Philippe - SERVISSOLLE Eliane - SOLER Catherine - TORREGROSSA Gérardine - VEJUX Denis - SEYS Coralie- YARZABAL Isabelle

ABSENTS : CAMPAGNE Jean-Paul - LAGOUEYTE Clément

POUVOIRS : LAMOLIE Michel pour CAMPAGNE Jean-Paul

Vanessa FRUIT est élue secrétaire de séance.

Membres en exercice : 19 Présents : 17 Pouvoirs : 1Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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1- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets existants gérés selon la nomenclature M14 ; Soit pour la Commune de Castets son budget principal et son budget annexe concernant le lotissement le Galan. Le budget annexe sur les centrales photovoltaïques reste sur la nomenclature M4 relative aux services publics industriel et commercial (SPIC) ; Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La présente délibération vise à approuver le passage de la Commune de Castets à la nomenclature M57 Abrégé à compter du budget primitif 2023

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la Commune de Castets souhaite adopter la nomenclature M57 Abrégé à compter du 1er janvier 2023.

Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune excepté le budget annexe sur les centrales photovoltaïques qui reste sur la nomenclature M4 (SPIC).

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour, :

1.-d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégé au 1er janvier 2023 des budgets principal et annexe concernant le lotissement le Galan de la Commune de Castets ;

2.-d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2- Décision Modificative n°2 budget principal de la Commune

Considérant le besoin de régulariser l’annulation des titres de recettes émis au cours des exercices précédents ;Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 18 voix pour, de voter par décision modificative n°2 du budget principal de la Commune, les inscriptions budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

673 : Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

022 : Dépenses imprévues

Total dépenses de fonctionnement

2000 €

-2000 €

0 € Total recettes de fonctionnement 0 €

3- Acquisition de terrains appartenant à Madame Muriel DEJARDIN-VERKINDER, Madame Maylis DEJARDIN-VERKINDER et Monsieur Aymeric DEJARDIN-VERKINDER

Considérant la volonté de la Commune de Castets d’acquérir un terrain appartenant à Madame Muriel DEJARDIN- VERKINDER, Madame Maylis DEJARDIN-VERKINDER et Monsieur Aymeric DEJARDIN-VERKINDER; Considérant la proposition de la Commune de CASTETS d’acheter à Madame Muriel DEJARDIN-VERKINDER, Madame Maylis DEJARDIN-VERKINDER et Monsieur Aymeric DEJARDIN-VERKINDER un terrain cadastré section BC 36- BC 37 – BC 41 – BC 42- BC 49 - BE 20 et BE 33, situé à CASTETS, d’une superficie totale de 299055 m2 environ moyennant le montant de 320 000 euros ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 18 voix pour, d’acquérir auprès de Madame Muriel DEJARDIN- VERKINDER, Madame Maylis DEJARDIN-VERKINDER et Monsieur Aymeric DEJARDIN-VERKINDER sept parcelles de terrains cadastrées section BC 36- BC 37 – BC 41 – BC 42- BC 49 - BE 20 et BE 33 situées à CASTETS, d’une superficie totale de 299055 m2 environ, au profit de la Commune de CASTETS pour un montant de 320 000 €. La TVA sera calculée en sus au régime de droit applicable.

Les frais accessoires à la vente (frais de notaire, frais d’enregistrement, frais de géomètre…) viendront en sus du prix indiqué et resteront à la charge de l’acquéreur.

M. le Maire ou M. le 1° Adjoint au Maire sont autorisés à signer l’acte de vente qui sera dressé en l’office notarial PETGES, notaires à CASTETS, ainsi que toutes les pièces relatives à la présente délibération.

4- Extinction partielle de l’éclairage public

Considérant la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une action a déjà été engagée par le conseil municipal avec une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Considérant que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Considérant que cette démarche est accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour, de procéder à l’extinction de l’éclairage public la nuit de 23 heures à 6 heures.

Monsieur le Maire en cas de vote favorable prendra les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, de 23 h à 6h ainsi que les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

5-Retrait de la délibération n° DEL2022FG20072201 ayant pour objet la mise en œuvre du transfert de compétence ALSH-MDJ du territoire

Vu la délibération n° DEL2022FG20072201 ayant pour objet la mise en œuvre du transfert de compétence ALSH-MDJ du territoire ;

Considérant qu’il y a lieu de retirer la délibération n° DEL2022FG20072201 ayant pour objet la mise en œuvre du transfert de compétence ALSH-MDJ du territoire.

Après délibérations, le Conseil municipal décide, par 18 voix pour, de retirer la délibération n° DEL2022FG20072201 ayant pour objet la mise en œuvre du transfert de compétence ALSH-MDJ du territoire.

6- Désignation d’un correspondant « incendie et secours »

Vu la loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS » adoptée le 16 novembre 2021 et la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.

Considérant l’information de Madame La Préfète de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Après délibérations, le Conseil Municipal, désigne par 18 voix pour, Monsieur Jean-Paul CAMPAGNE, « correspondant incendie et secours ».

7- Création d’un poste d’agent de maîtrise

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant la réussite à l’examen professionnel d’agent de maîtrise d’un adjoint technique ; Considérant les nouvelles fonctions confiées à cet agent ;

Considérant que sa prise de fonction est satisfaisante ;

Sur proposition de M. le Maire ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 18 voix pour, de créer un poste d’agent de maîtrise.Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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La présente délibération prend effet à compter du 1er octobre 2022.

8- Remboursement des salaires des fonctions « support » apportées à l’EHPAD par la Commune

Vu les articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ; Considérant l’apport d’expertise des services dits « support » de la Commune auprès de l’EHPAD dans la gestion comptable, financière et des ressources humaines ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide par 18 voix pour, sur le remboursement de 37 500 euros auprès de la Commune de Castets pour l’année 2022 de l’EHPAD. Cette somme de 37 500 euros correspond à la quote-part des salaires du personnel communal mobilisé (apport en expertise sur la comptabilité, les finances et les ressources humaines).

9- Attributions de subventions participatives aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2022

Considérant que les fêtes locales 2022 ont été organisées par la régie municipale des fêtes de CASTETS ; Considérant que la régie a fait appel à des bénévoles des associations locales castésiennes qui ont contribué au bon déroulement et à la réussite de ces fêtes locales ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à MM. DIBOS, GALICHET, VEJUX et Mmes TORREGROSSA, SOLER et SERVISSOLLE de quitter momentanément la séance pour procéder au vote du détail de l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 12 voix pour, de verser à chacune des associations d’une subvention participative dont les montants sont les suivants :

Association Montant

subvention

ACCA 210 €

ACLR 918 €

AGDM 48 €

AMAP 42 €

A mi chant 126 €

« Art sans cible » 357 €

Basket 516 €

DANSE 42 €

DON DU SANG 30 €

English 42 €

FOOT LOISIR 66 €Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Les crédits nécessaires au financement de ces subventions sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022 de la Commune de CASTETS.

Monsieur le Maire sera en cas de vote favorable autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

10- Dépôt d’un dossier de demande d’une subvention auprès du Département des Landes pour le projet du Barrat castésien dans le cadre du CRTE

Considérant le projet du Barrat castésien qui vise à aménager les anciennes forges de Castets en site d’animation locale et touristique « retro littoral » de nouvelle génération à haute valeur environnementale, éducative et patrimoniale. Considérant que ce projet consiste à créer un nouveau site de loisirs en centre bourg de la commune permettant de répondre aux besoins des habitants et des visiteurs de passage dans la commune. Considérant que cette opération sur la phase 1, doit être réalisée pour un montant estimatif total de travaux à hauteur de 735 000 € HT sur les exercices 2022 et 2023.

Après délibérations, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, décide :

1 – de valider le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux

Dépenses HT

en euros Financeurs

Ressources HT en

euros

Aménagements

(Phase 1 du projet) 735 000 CRTE DSIL (Etat) 220 500

Département des Landes (CRTE) 66 000

Autofinancement de la Commune 448 500

Gym 432 €

Judo 129 €

KAYAK 30 €

Lous Balens 591 €

Par chemins 426 €

"Secours catholique" 339 €

"Sport Nature Castets" 255 €

Tennis 180 €

UNC 456 €

TOTAL 5 235 €Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Total HT 735 000 Total 735 000

2-De valider l’apport en autofinancement de la Commune estimé à 448 500 euros HT 3-De solliciter une aide financière de 66 000 euros au titre des aides financières du Département pour 2022 et une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre du CRTE et du DSIL d’un montant de 220 500 euros sur la phase 1 du projet ; 4- Le calendrier de réalisation qui suit

Début maîtrise d’œuvre : automne 2021

Commencement des travaux : début 2023

Fin des travaux : Décembre 2023

5- d’’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux demandes de financement.

11- Participations « Pass permis »

Vu la délibération du Conseil Municipal relative à la mise en place du dispositif « Pass Permis », Considérant que le dispositif s’applique aux jeunes de 15 à 25 ans selon les critères définis dans la délibération citée ci- dessus ;

Considérant que pour bénéficier d’une aide financière, les jeunes doivent satisfaire à deux critères : avoir obtenu la partie théorique (le Code) du permis de conduire et avoir validé une action citoyenne ; Considérant que Wendy RIBEIRO a rempli ces deux critères ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 18 voix pour, d’attribuer une aide financière de 200 euros à Wendy RIBEIRO. Le financement de cette dépense est assuré à l’article 6 574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022 de la Commune de CASTETS

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération

12- Questions diverses

Sans objet.