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Déliberation - Liste des deliberations 130426 2
Déliberation - Deliberations 200125
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 200125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Transports,
EE
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE: Daniel NAGARADIJA; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET ; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-001: FONDS DE CONCOURS D’ATTRACTIVITÉ 2025 DE LE MANS METROPOLE POUR
L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE LOISIRS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ESPACES
VÉGÉTALISÉS URBAINS »
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-001 : FONDS DE CONCOURS D’ATTRACTIVITÉ 2025 DE LE MANS METROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE LOISIRS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ESPACES VÉGÉTALISÉS URBAINS »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001BCNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001BCNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Procuration
VELANE Olivane X
2025-001 : FONDS DE CONCOURS D’ATTRACTIVITÉ 2025 DE LE MANS METROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE LOISIRS
AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ESPACES VÉGÉTALISÉS URBAINS »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001BCNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001BCNE 2025-001 : FONDS DE CONCOURS D’ATTRACTIVITÉ 2025 DE LE MANS METROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE LOISIRS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ESPACES VÉGÉTALISÉS URBAINS »
Le principe d’un fonds de concours de la métropole versé au titre de l’Attractivité pour des dépenses
d'investissement réalisées par la commune de Coulaines pour la réalisation d’un nouveau projet facilitant la
dynamique démographique a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du
28 septembre 2023, en application de l’article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune de Coulaines a décidé de réaliser l'aménagement de la plaine de loisirs Maury au titre de la
compétence « espaces végétalisés urbains ». Ce projet contribuant au renforcement de l'attractivité de la
commune de Coulaines, Le Mans Métropole va accompagner cette réalisation par le versement d’un fonds
de concours à la commune.
Les modalités retenues sont les suivantes :
Ÿ Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du coût HT restant à la charge
de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques ;
Ÿ” La commune, maître d'ouvrage bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une
participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d'investissement (article L 1111-10
du CGCT) ;
Ÿ_ Le montant du fonds de concours est plafonné à 400 000 €. Le projet peut bénéficier d’un taux maximum
de participation à hauteur de 20 % des dépenses éligibles ;
Ÿ Le fonds de concours, objet de la présente convention sera versé en deux fois, après signature de la
présente convention :
> 40% au démarrage des travaux sur production du premier ordre de service ;
> 60% à l'achèvement des travaux sur présentation du certificat d'achèvement de l'opération
financée, ainsi que du bilan financier de l’opération.
Le règlement d'intervention du fonds de concours « attractivité » a été approuvé par Le Mans Métropole par
délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.
La commune de Coulaines est ainsi bénéficiaire d’un fonds de concours représentant 20% des dépenses, soit
un soutien pour un montant de 77 793,00 €.
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel, Attractivité du territoire et Développement du
numérique du 15 janvier 2025,
Il vous est proposé d'approuver
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ APPROUVE le montant du fonds de concours exceptionnel de 77 793,00 £ attribué en 2025 par
Le Mans Métropole.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, ; La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Rp Arlette BOUVIER
RATE fr dat
2025-001 : FONDS DE CONCOURS D’ATTRACTIVITÉ 2025 DE LE MANS METROPOLE POUR L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE LOISIRS AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ESPACES VÉGÉTALISÉS URBAINS »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001BCNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001BCNE _ RE Coulaines VILLE
CONVENTION
relative à l’attribution d’un fonds de concours
« Attractivité »
par Le Mans Métropole à la commune de Coulaines
Entre les soussignés :
La communauté urbaine Le Mans Métropole, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Place Saint- Pierre, CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024 d'une part,
el
La commune de Coulaines, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Square Weyhe, 72190 Coulaines, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ROUILLON, düment habilité pour ce faire par délibération du Conseil Municipal en date du 21/51/25 d'autre part,
l'est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de l'adoption de son projet de territoire et de l'affirmation des politiques de solidarité communautaire, Le Mans Métropole a décidé d'accompagner ses communes membres par la mise en place de fonds de concours, tel qu'autorisé par l'article 5215-26 du CGCT.
Le Mans Métropole souhaite ainsi soutenir les projets contribuant au développement du territoire, au renforcement de son attractivité, à la valorisation de son image, à l'amélioration d'un service public ou consistant à offrir un nouveau service aux habitants et usagers.
Le règlement d'intervention du fonds de concours « attractivité » a été approuvé par Le Mans Métropole par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.
L'octroi du fonds de concours « attractivité » fait l’objet d'une convention formalisée entre la communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune de Coulaines, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l’objet de la présente convention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001bDELCN-CC en date du 04/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001bDELCN Article 1 — Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet, en application de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de Coulaines.
Article 2 — Destination du fonds de concours
L'objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement réalisées par la commune de Coulaines pour la réalisation d’un nouveau projet facilitant la dynamique démographique.
La commune de Coulaines a décidé de réaliser l'aménagement de la plaine de loisirs Maury au titre de la compétence « espaces végétalisés urbains ». Ce projet contribuant au renforcement de l'attractivité de la commune de Coulaines, Le Mans Métropole va accompagner cette réalisation par le versement d'un fonds de concours à la commune, conformément au règlement d'intervention approuvé le 28 septembre 2023 par le conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Article 3 —- Montant du fonds de concours
Le montant du fonds de concours à verser ne peut être supérieur à 50% du coût HT restant à la charge de la commune, après déduction de toutes les subventions publiques. La commune, maître d'ouvrage bénéficiaire du fonds de concours, doit également conserver une participation financière minimale de 20% du coût global HT du projet d'investissement (article L 1111-10 du CGCT). Le montant du fonds de concours est plafonné à 400 000 €.
Le projet peut bénéficier d’un taux maximum de participation à hauteur de 20 % des dépenses éligibles.
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la communauté urbaine Le Mans Métropole à la commune de Coulaines est ainsi fixé à 77 793 € sur la base de 20 % du montant des dépenses éligibles estimé à 388 967 € HT, conformément au plan de financement joint en annexe.
Article 4 — Modalités de versement du fonds de concours
Le fonds de concours, objet de la présente convention sera versé en deux fois, après signature de la présente convention :
- 40% au démarrage des travaux sur production du premier ordre de service - _ 60% à l'achèvement des travaux sur présentation du certificat d'achèvement de l'opération financée, ainsi que du bilan financier de l'opération.
Le fonds de concours sera versé sur le compte bancaire de la commune de Coulaines dont les coordonnées figurent ci-après,
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
LE MANS METROPOLE ET AMENDES
11 BD LAMARTINE
72001 LE MANS CEDEX 1
Coordonnées Bancaires
Banque de France
RIB : 30001 00503 E7260000000 46
IBAN : FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046
BIC : BDFEFRPPCCT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001bDELCN-CC en date du 04/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001bDELCN Article 5 — Communication
La commune bénéficiaire du fonds de concours s'engage à mettre en avant l’aide financière de Le Mans Métropole dans les différentes communications réalisées sur l'opération.
Le Mans Métropole fournit à la commune un panneau à apposer pendant toute la durée du chantier indiquant la participation financière apportée par la Communauté urbaine. La commune transmet une photographie attestant de l'implantation de cette signalétique.
Article 6 - Durée et prise d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achève à l'expiration des obligations réciproques des deux parties, telles qu'elles ont été définies dans le règlement d'intervention approuvé le 28 septembre 2023 par le conseil communautaire de Le Mans Métropole.
Dans la mesure où le versement du fonds de concours est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d’un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d'inscription.
Article 7 - Modification de la convention
La modification du plan de financement de l'opération peut conduire à une révision du montant du fonds de concours (article 3) dans les limites prévues par le règlement d'intervention du fonds de concours « attractivité ».
En cas de charge nette pour la commune inférieure à celle figurant dans le plan de financement prévisionnel, le fonds de concours de Le Mans Métropole sera ajusté pour maintenir la répartition prévue initialement.
En cas de charge nette pour la commune supérieure à l'estimation de base, le montant définitif du fonds de concours ne pourra excéder le plafond du montant signifié à l’article 3, Toutefois ce montant pourra être révisé par avenant approuvé au terme de délibérations concordantes de Le Mans Métropole et de la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Article 8 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001bDELCN-CC en date du 04/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001bDELCN Article 9 - Règlement des différends
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l’occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
Fait à Le Mans, le
Le Président de Le Mans Métropole,
Stéphane LE FOLL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001bDELCN-CC en date du 04/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001bDELCN ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION PAR LE MANS METROPOLE D'UN FONDS DE CONCOURS « ATTRACTIVITE »
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’'OPERATION
ELIGIBLE AU FONDS DE CONCOURS DE LE MANS METROPOLE
« Aménagement de la plaine de loisirs Maury »
> MONTANT TOTAL DES DÉPENSES ELIGIBLES : 388 967,00 € HT
« ETAT (DSIL) : 112 760,00 € (28,99%)
" LE MANS METROPOLE (FONDS DE CONCOURS) : 77 793,00 € (20%)
"COMMUNE DE COULAINES : 198 414,00 € (51,01%)
(MAITRE D'OUVRAGE)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_001bDELCN-CC en date du 04/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_001bDELCN ES
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABIELOT ; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIJA; Françoise NARBONNE ; Francine PANNIER; Alain PECATTE ;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET ; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°6/2024 (ANNULE ET REMPLACE) - VILLE DE COULAINES
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°6/2024 (ANNULE ET REMPLACE) — VILLE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_002CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_002CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima x
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°6/2024 (ANNULE ET REMPLACE) — VILLE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_002CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_002CNE 2025-002: DECISION MODIFICATIVE N°6/2024 (ANNULE ET REMPLACE) — VILLE DE
COULAINES
Cette proposition de décision modificative n°6/2024 a pour principal objectif d'inscrire les ajustements
de crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la
collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l'inscription
des financements correspondants.
Dans un souci de lisibilité, la présente décision modificative n°6 s'articule autour des principaux volets
suivants pour le fonctionnement :
YŸ”_ Travaux en régie ;
Complément subvention d'équilibre ECHS ;
Ÿ_ Complément subvention d'équilibre CCAS.
En ce qui concerne les investissements, des dépenses imprévues :
Complément Acquisition du logiciel CIVIL Finances et RH ;
Complément Réseau voirie parc Braque ;
Complément Complexe sportif de la Gironde ;
Etude de maîtrise d'œuvre ;
Complément travaux MPT et espace jeune ;
Travaux en régie ;
Acompte sur travaux. KKKKK
KA
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel, Attractivité du territoire et Développement
du numérique du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ VALIDE la décision modificative suivante :
2025-002 : DECISION MODIFICATIVE N°6/2024 (ANNULE ET REMPLACE) — VILLE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_002CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_002CNE [ Crédits nouveaux TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 30 280,42 € 30 280,42 €
OP Service Fonction Article Objet
o11 Charges à caractère général 7 935,24 € 7 935,24 €
101 420 6063201 Aménagement couloir Victor Hugo 2 515,94 € 2 515,94 €
13 r 020 6063201 |Réfection peinture bureaux Mairie 2147,11€ 2147,11€
217 321 | 6063201 Aménagement local ménage gymnase Braque 2997,53€| 2997,53€
14 r 020 6063201 _ Remplacement vase d d'expension chaudière murale atelier 274, 66€ 274, 66 €
012 Charges de personnel et frats assimilés - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - € - €
65 Autres charges de gestion courante 22 345,18 € 22 345,18 €
401 420 65736211 Subvention CCAS 11 879,36 € 11 879,36 €
208 311 | 65821 | Subvention à équilibre ECHS 10 465,82 € 10 465,82 €
- €
66 Charges financières - € - €
€
67 Charges spécifiques - € - €
€
68 Dotati aux rt ts et aux provisi - € - €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL 30 280,42 € 30 260,42 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 935,24 € 7 935,24 €
101 420 722 Entrée du bien Travaux en régie - Aménagement couloir Victor Huga 2 515,94 € 2 515,84 €
13 F 020 722 Entrée du bien Travaux en régie- Réfection peinture bureaux Mairie . .- 2147,11€ 2 147, 11€
217 321 _ 722 Entrée du bien Travaux en régie - Aménagement | local ménage gymnase Braque | . 2 997,53 € 2 997, 53: €|
14 r 020 7 722 Entrée du bien Travaux en régie- Remplacement vase d'expension chaudière murale atelier 274,66 € 274, 66 €
73 Impôts ot taxes 22 345,18 € 22 345,18 €
2 01 | 73212 Dotation de solidarité communautaire 22 345,18 € 22 345,18€
78 Reprise sur amortisements et provisions - € - €
| l
Crédits nouveaux TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL - € - {
OP Service Fonction Article Objet
4 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 935,24 € 7 935,24 €
101 420 21351 Entrée du bien Travaux en régie- Aménagement couloir Victor Hugo 2 515,94 € 2 515,94 €
13 F 020 21351 Entrée du bien Travaux en régie - Réfection peinture bureaux Mairie 2 147,11 € 2147,11€
217 321 21351 Entrée du bien Travaux en régie- Aménagement local ménage gymnase Braque 2 997,53 € 2 997,53 €
14 r 020 2158 Entrée du bien Travaux en régie- Remplacement vase d'expension chaudière murale atelier 274,66 € 274,66 €
20 Immob. Incorporelles 540,00 € 540,00 €
22 40 020 2051 Progiciel CIRIE | 540,00 € 540,00 €
21 Immob. Corporelles 2 977,11 € 2 977,11 €
[ 608 511 2151 Complément Branchement réseau eau pluvale collecteur rue de Monaco 2977,11€ 2 977,11 €
| 23 Immob. en cours . 11 452,35€|- 11 452,35 €
683 | 216 321 2313 Rénovation énergétique complexe sporlif Gironde 13 971,08 € 13 971,08 €
21 13 "020 2313 PAED - Coordination Sécurité Protection Santé Phases € Conception & Réalisation - COMMUNE 960,00 € 960,00 €
21 4. É 020 2313 Etude de maîtrise d'œuvre rénovation bâtiments communaux _ 12 487, 90 € 12 487, 90 €
21 210 [ 020 2313 Travaux rénoxetion maison pour tous 1 261, 10€ 1 261, 10€
21 211 020 2313 Travaux rénovation Espace j jeunes 1 075,22 € 1 075,22 € 14 | 0x 2313 Travaux divers/résene . - 95 049,65€|- 95 049,65 €
683 216 321 238 Acompte Rénovation énergétique complexe sportif Gironde 53 842, 00 € 53 842, 00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL - € - €
10 Dotations, fonds divers et réserves - € - €
l
| 416 |Emprunts et dettes assimiliés - € - €
040 Opérations d'ordres de transferts entre sections - € - €
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Arlette BOUVIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_002CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_002CNE ÆS
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT; Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES : Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIJA ; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations: Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 — ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 — ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_003CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_003CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 — ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_003CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_003CNE 2025-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 — ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
Cette proposition de décision modificative n°3/2024 a pour principal objectif d'inscrire les crédits
nécessaires à la suite des décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l'inscription
des financements correspondants.
Dans un souci de lisibilité, la présente décision modificative n°3 s'articule autour des principaux volets
suivants :
e Valorisation du personnel de la Ville.
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel, Attractivité du territoire et Développement
du numérique du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ VALIDE la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 931,00
Chapitres Article 931,00
12 Charges de personnel et frais assimilés 931,00
6218 Autre personnel extérieur 931,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 931,00
Chapitres Article 931,00
74 Dotations, subventions 931,00
7401 Subvention d'exploitation 931,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00
21 Immob. Corporelles 0,00
23 Immob. en cours 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00
040 Opérations d'ordres de transferts entre sections 0,00
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
La secrétaire de séance
2025-003 : DECISION MODIFICATIVE N°3/2024 — ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_003CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_003CNE &3
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES; Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIA; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET ; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
ADOPTÉE À LA MAJORITE
2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE 2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
Comme il l’a été indiqué lors du débat d'Orientation budgétaire (DOB), la collectivité doit rester vigilante sur ces
charges de fonctionnement. Elle s’attachera à continuer les efforts déjà réalisés d'interrogation de certaines
organisations de travail et à poursuivre les efforts de gestion et de rigueur.
Au 1° janvier 2024, la dette de la ville de Coulaines était composée de 7 emprunts pour un capital restant dû de 5 180 864 €. A titre prévisionnel, l’état de la dette au 31 décembre 2024 serait de 4 711 591 €.
En 2025, l’annuité de la dette sera stable. Elle s’élèvera à 509 k€ (contre 578 k € en 2024).
Cette gestion rigoureuse permet d'investir pour l’avenir et de maintenir, voire de créer des emplois dans le secteur privé, notamment dans le domaine du bâtiment.
En 2025, les prévisions gouvernementales anticipent sur une inflation aux alentours + 1.80 %.
Le budget 2025 a été construit sur l'hypothèse de la reconduction des montants de DGF, DSU et DSR du PLF présenté
par le gouvernement Barnier.
Ce budget 2025 veut protéger les services publics locaux, tout en appliquant une augmentation des tarifs à hauteur de 2% et en préservant la qualité de la vie à Coulaines (Prévention de la délinquance, culture, sports, aménagements
extérieurs, environnement). La ville entend poursuivre ses efforts en matière d'éducation, d'amélioration du cadre de vie, de tranquillité publique, de sport et culture.
Pour mettre en œuvre ces orientations dans un contexte budgétaire contraint, il a été prévu de maîtriser les dépenses de fonctionnement en affirmant une croissance des dépenses de personnel couverte par la croissance
des recettes.
Le budget de fonctionnement s’élèvera donc à 10 888 128 € en dépenses et en recettes.
Le budget d'investissement s’élèvera à 4 532 298 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses de fonctionnement :
Intitulé BP 2025
Personnel (012) 5 589 865 €
Charges à caractère général (011) 2 471 968 €
Autres charges (65) 1 940 697 €
Charges financières (66) 79 068 €
Charges exceptionnelles (67) 500 €
Atténuations de produits 71673€
Dotations aux amortissements 734 357 €
Monsieur le Maire rappelle également que les dépenses de solidarité (actions sociales.) sont assurées par le Centre
Communal d'Action Sociale qui bénéficie chaque année d’une subvention communale (prévision de 325 561 € en
2025).
Le montant total des subventions aux associations de Coulaines sera de 692 821 €, stable par rapport à 2024 (687 679 €). Il est également prévu 58 870 € pour les actions éducatives pour tous, afin de proposer des activités variées aux enfants de la commune.
2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE Les recettes de fonctionnement :
Intitulé BP 2025
Produits du domaine 938 418 €
Impôts et taxes 5 336 806 €
Dotations et participations 4 545 552€
Produits de gestion courante 57 352€
Atténuation de charges 10 000 €
Les dépenses d'investissement visent la lutte contre le réchauffement climatique, l'accessibilité des bâtiments et
l'entretien courant du patrimoine.
Pour 2025, l'investissement s‘établira à 4 532 298 € dont 430 503 € au titre du remboursement du capital de la
dette.
Les différents investissements prévus s’établiront à 4 532 298 € répartis comme suit :
Rénovation énergétique des bâtiments : 2 479 462€;
Travaux bâtiments : 443 000 €;
Aménagement parcs, acquisition terrains, cimetières : 525 000€ ;
Investissements courants : 406 700 € ;
Etudes pour travaux et aménagement : 80 000 € ;
Système d’information : 167 633 €. KKKKKK
Les recettes d'investissement :
Intitulé BP 2025
Subventions d'investissement 3 803 231€
Dotations aux amortissements 729 067 €
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel, Attractivité du territoire et Développement du
numérique du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ VALIDE le budget 2025.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Arlette BOUVIER
2025-004 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE DE COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE SANIVIN0O9
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE SANIVINO9
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE DE COULAINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720095500011
POSTE COMPTABLE : SGC LE MANS METROPOLE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE COULAINES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 158
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 161
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 164
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 169
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 172
A1.01 - Opérations non ventilables 175
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 176
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 179
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 180
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 181
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 184
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 187
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 190
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 191
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 194
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 196
A1.908 - Fonction 8 - Transports 199
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 203
A2.01 - Opérations non ventilables 205
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 206
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 209
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 210
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 214
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 220
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 223
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 224
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 225
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 228
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 230
A2.938 - Fonction 8 - Transports 233
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 237
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 238
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 242
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 244
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 245
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 247
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 248
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 249
B3.1 - Etat des provisions constituées 250
B3.2 - Etalement des provisions 252
B4 - Etat des charges transférées 253
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 254
B6 - Prêts 255
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 256
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 257
B7.3 - Etat des emprunts garantis 258
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 259
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 260
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 261
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 262
B7.8 - Autres engagements donnés 263
B7.9 - Autres engagements reçus 264
B8 - Subventions versées 265
B9 - Etat du personnel 266
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 270
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 271
B11.2 - Liste des établissements publics créés 272
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 273
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 274
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 275
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 276
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 278
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 279
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 280
D3 - Décisions en matière de taux 282
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 283
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 285
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 287
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 288
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 289
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 120
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 706,77
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 250,46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 340,90
3 Dépenses d’équipement brut / population 505,15
4 Encours de dette / population (2) (3) 580,25
5 DGF / population 400,28
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,05 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,21 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 37,67 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 43,27 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,74 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau de l'article (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau de l'article (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 604 205,45 13 266 979,07 5 737 178,05 A1 2 399 951,67
Investissement 5 781 889,87 1 694 641,61 (3) 1 172 883,92 A2 -2 914 364,34
Fonctionnement 10 822 315,58 11 572 337,46 (4) 4 564 294,13 A3 5 314 316,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 399 951,67
Investissement A2 + B2 -2 914 364,34
Fonctionnement A3 + B3 5 314 316,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 532 298,26 4 532 298,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 532 298,26 4 532 298,26
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 888 128,25 10 888 128,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 888 128,25 10 888 128,25
TOTAL DU BUDGET (4) 15 420 426,51 15 420 426,51
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 12
4 532 298,26
0,00
4 532 298,26 0,00 4 532 298,26 0,00 5 061 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 532 298,26 0,00 4 532 298,26 0,00 5 061 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 0,00 430 503,19 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 0,00 430 503,19 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 101 795,07 0,00 4 101 795,07 0,00 4 571 380,00
2 946 961,67 0,00 2 946 961,67 0,00 3 406 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920 700,00 0,00 920 700,00 0,00 1 114 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 133,40 0,00 234 133,40 0,00 50 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE _ |
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 13
734 356,83
4 532 298,26
0,00
4 532 298,26 0,00 4 532 298,26 0,00 5 061 380,00
734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00
734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 797 941,43 0,00 3 797 941,43 0,00 4 483 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 797 941,43 0,00 3 797 941,43 0,00 4 483 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 986 598,00
3 797 941,43 0,00 3 797 941,43 0,00 2 496 792,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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10 888 128,25
0,00
10 888 128,25 0,00 10 888 128,25 0,00 10 472 047,00
734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00
734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 153 771,42 0,00 10 153 771,42 0,00 9 894 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
79 067,59 0,00 79 067,59 0,00 87 000,00
10 074 203,83 0,00 10 074 203,83 0,00 9 806 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 696,79 0,00 1 940 696,79 0,00 1 840 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 673,00 0,00 71 673,00 0,00 70 077,00
5 589 865,55 0,00 5 589 865,55 0,00 5 353 109,00
2 471 968,49 0,00 2 471 968,49 0,00 2 542 745,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE —
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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734 356,83
10 888 128,25
0,00
10 888 128,25 0,00 10 888 128,25 0,00 10 472 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 888 128,25 0,00 10 888 128,25 0,00 10 472 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 888 128,25 0,00 10 888 128,25 0,00 10 472 047,00
57 352,06 0,00 57 352,06 0,00 43 500,00
4 545 552,25 0,00 4 545 552,25 0,00 4 243 864,00
4 125 725,94 0,00 4 125 725,94 0,00 4 078 861,00
1 211 080,00 0,00 1 211 080,00 0,00 1 157 311,00
938 418,00 0,00 938 418,00 0,00 819 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 129 386,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE '
t
t
'
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:
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
430 503,19 0,00 430 503,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 181 095,07 3 181 095,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 29 000,00 0,00 29 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 618 200,00 0,00 618 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 273 500,00 0,00 273 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 532 298,26 0,00 4 532 298,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 532 298,26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 471 968,49 2 471 968,49
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 589 865,55 5 589 865,55
014 Atténuations de produits 71 673,00 71 673,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 940 696,79 0,00 1 940 696,79
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 79 067,59 0,00 79 067,59
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 734 356,83 734 356,83
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 153 771,42 734 356,83 10 888 128,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 888 128,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 729 067,25 729 067,25
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 289,58 5 289,58
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 797 941,43 734 356,83 4 532 298,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 532 298,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 938 418,00 938 418,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 211 080,00 1 211 080,00
731 Fiscalité locale 4 125 725,94 4 125 725,94
74 Dotations et participations (8) 4 545 552,25 4 545 552,25
75 Autres produits de gestion courante (8) 57 352,06 0,00 57 352,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 888 128,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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4 532 298,26 4 532 298,26 0,00 0,00 4 532 298,26 0,00 0,00 5 061 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 430 503,19 0,00 0,00 430 503,19 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 430 503,19 0,00 430 503,19 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 101 795,07 4 101 795,07 0,00 0,00 4 101 795,07 0,00 0,00 4 571 380,00
3 181 095,07 3 181 095,07 0,00 0,00 3 181 095,07 0,00 0,00 4 212 080,00
273 500,00 273 500,00 0,00 0,00 273 500,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 200,00 618 200,00 0,00 0,00 618 200,00 0,00 0,00 288 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 16 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 532 298,26 4 532 298,26 0,00 0,00 4 532 298,26 0,00 0,00 5 061 380,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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4 532 298,26
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 061 380,00 0,00 4 532 298,26 0,00 4 532 298,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 496 792,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 986 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 483 390,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 483 390,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 577 990,00 734 356,83 0,00 734 356,83
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 577 990,00 734 356,83 0,00 734 356,83
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 532 298,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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29 500,00 29 500,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00
273 500,00 273 500,00 0,00 0,00 273 500,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 800,00 81 800,00 0,00 0,00 81 800,00 0,00 86 500,00
30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 57 700,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
122 400,00 122 400,00 0,00 0,00 122 400,00 0,00 19 200,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 21 500,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 38 500,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
76 000,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 24 600,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 40 000,00
618 200,00 618 200,00 0,00 0,00 618 200,00 0,00 0,00 288 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 000,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 16 300,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 16 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 532 298,26 4 532 298,26 0,00 0,00 4 532 298,26 0,00 0,00 5 061 380,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 532 298,26 4 532 298,26 0,00 0,00 4 532 298,26 0,00 0,00 5 061 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 430 503,19 0,00 0,00 430 503,19 0,00 0,00 490 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 430 503,19 0,00 430 503,19 0,00 490 000,00
430 503,19 430 503,19 0,00 430 503,19 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 101 795,07 4 101 795,07 0,00 0,00 4 101 795,07 0,00 0,00 4 571 380,00
3 181 095,07 3 181 095,07 0,00 0,00 3 181 095,07 0,00 0,00 4 212 080,00
244 000,00 244 000,00 0,00 0,00 244 000,00 0,00 55 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 131,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 597,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 431,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 106 991,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 318,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 643,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 565,56
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 6 604,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 149,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 855,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 034,61
85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 261 975,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 808,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 355,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 053,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 285,16
153 633,40 0,00 0,00 153 633,40 0,00 938 493,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 088,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 103 269,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 694,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 820,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 530,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 193,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 641,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 194,54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12 PISTE ROLLER SKATE
14 ESPACE MULTI SPORTS
SKATE PARC
15 Aménagement d'un verger
pédagogique
ARBORETUM
16 LA CLOSERIE RESEAU
TV
17 PARC VEHICULES
18 CIMETIERES
19 Pôle d'excellence
éducative CAMUS
20 Mobilier & Matériel - 24
Rue de la Paix
21 Plan Action en Faveur
Energie Durable - Travaux
Bâtiments
22 Digitalisation
23 Accessibilité Personnes à
Mobilité Réduite - Travaux
Bâtiments
24 Décorations de rues -
Guirlandes électriques
25 Parc Défibrilateurs pour
bâtiments municipaux
27 Travaux de plomberie
29 Travaux de rénovation
(peinture)
325 Terrain de boules - PARC
URBAIN
326 Acquisition de vélos
électriques
468 RESERVES FONCIERES
488 STADE GBS
496 CRECHE CABRIOLE
497 Matériels Sce Culturel
500 MAISON DES CHEMINS
CREUX - Tour Jupiter et
extérieurs
501 Travaux Multi Accueil
CAMUS
502 Filet de protection sur
gendarmerie
503 Matériel Service
CULTUREL
504 Centre de Vaccination
COVID19
508 RENOVATION DES
LOCAUX DU RASED
514 PISCINE TRAVAUX
521 MATERIEL TROIS
VALLEES
522 TRAVAUX 3 VALLEES
523 Travaux PRESBYTERE
524 Travaux de rénovation
Maison TROIS VALLEES
529 RESTAURATION
SCOLAIRE
530 Regroupement ATELIERS
& PARCS ET JARDINS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 799,36
2 240 540,00 0,00 0,00 2 240 540,00 0,00 20 676,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 898,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 969,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 291,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 886,08
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 49 470,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 276,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 771,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 871,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 901,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 768,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 171,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 858,23
56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 694,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 704,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 206,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 537,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 803,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 696,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 663,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,48
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 648,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 993,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 943,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 731,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 355,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 092,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 079,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 528,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 249,40
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
531 PARC EXTINCTEURS DE
LA VILLE
533 Mobiliers ECOLES
534 EQUIPEMENT MOBILIER
ET INFORMATIQUE
MAISONS ENFANCE
535 MATERIEL PISCINE
536 MATERIEL SPORTS -
BUTS SPORTIFS
537 Matériels de restauration
538 MATERIEL ATELIERS
539 MATERIEL
PARCS&JARDINS
541 Aménagement Bords du
Monnet
542 VOIRIE Achat matériels
pour animations JO 2024
544 VOIRIE GITE ROUTE DE
SARGE
545 VOIRIE (Murs
soutènements CR / CR
14)
546 VOIRIE (RENOVATION
DE CHEMINS RURAUX)
547 VOIRIE - Panneaux
signalétique Centre Ville
548 Travaux et
Aménagements dans les
Parcs
549 VOIRIE - Réfections
diverses
550 AIRE DE JEUX COUR
PRIM.CAMUS
551 Sécurisation Espace de
jeux extérieurs Ecoles et
Parcs
552 TRAVAUX GYMNASE
BRAQUE
554 Travaux Salle Tennis de
Table
555 TRAVAUX GYMNASE
CAMUS
556 ECO PATURAGE
557 HOTEL SOCIAL
558 JARDINS FAMILIAUX
559 PARC GIRONDE
561 Aménagements sécurité
pour les bâtiments
accueillants du public
562 TRAVAUX CENTRE
SOCIAL
563 Espace culturel Henri
Salvador
564 Ecole de musique
municipale (Matériels &
Mobiliers)
565 Vidéo-surveillance dans la
ville
566 MAISON DE LA
LECTURE
567 MAISON GAL DE
GAULLE
568 HOTEL DE VILLE
569 Matériels ECOLES
570 TRAVAUX HERBERIE
571 MATERIEL CANTINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 410,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 120,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 283,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,59
18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 34 915,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 454,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 215,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 443,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 788,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 013,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 417,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 038,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 543,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 613,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 241,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 094,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 230,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 134,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 691,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 757,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 232,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 667,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 301,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 018,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 240,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 160,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 229,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 848,72
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
572 MATERIEL ATELIERS
573 MATERIEL PARCS ET
JARDINS
574 REFECTION SQUARE
WEYHE
575 Remplct détecteurs et
luminaires LED Pôle
Camus
576 TRAVAUX 3 VALLEES
579 Travaux gymnase COSEC
580 TRIBUNES - STADE
BOLLENGIER-STRAGIER
581 TRAVAUX MAIRIE
582 TRAVAUX PRESBYTERE
583 Travaux ESPACE
JEUNES
584 SALLE ANDRE CONTY
585 TRAVAUX EGLISE
586 TRAVAUX MAISONS
POUR TOUS
587 MATERIEL SALLE
POLYVALENTE
588 TRAVAUX SALLE HENRI
SALVADOR
589 Aménagement d'une salle
de boxe COSEC
590 Restructuration Cantine
BRAQUE
592 Maison de la lecture
593 PARC FRANCOIS
MITTERAND
594 CRECHE
MULTI-ACCUEIL LOUPIE
596 TRAVAUX MAISON DES
CHEMINS CREUX
597 Espace jeunes (MPT)
598 PISTE D'ATHLETISME
599 Ecole BRAQUE
600 Films, Clips vidéo -
Promotion de la Ville
601 Système de
vidéo-surveillance Centre
de Ville
604 Travaux Victor HUGO
605 Pas de Tir à l'arc
606 Regroupement des
Services Techniques &
Espaces verts
607 Aménagements de
sécurité pour les
établissements publics
PMR
608 Travaux ECOLE BRAQUE
670 Panneaux de voirie
671 Aménagement de La
Plaine aux fées (espace
multi-sports)
673 Logement pour Médecins
stagiaires MAISON
MEDICALE
674 Ouvertures de classes
ECOLES PRIMAIRES
675 Travaux Gymnase
GUILLOTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 31
3 181 095,07 0,00 0,00 3 181 095,07 0,00 41 180 308,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 23 320,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 235,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 064,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 264,47
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
232 921,67 0,00 0,00 232 921,67 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 187 627,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 828,88
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 51 184,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 627,68
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 13 951,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 209,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,29
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
676 Logement de gardien Val
Monnet
677 Bâtiments - Remise en
état et conformité
éclairages de secours
678 Plan de Sauvegarde
Communal - Matériaux
679 Aménagement du terrain
MAURY
680 Mairie - Monte personne,
aménagement des
toilettes, parking
681 Projets Politique de la Ville
682 Communication
683 PAED Espace sportifs
GIRONDE
684 Flocage Véhicule
685 PAED travaux bâtiments
(CAMUS)
686 Tennis 3 vallées
80 MATERIEL ALSH, APS,
MERCREDIS LOISIRS, ...
81 Travaux divers
82 Cendriers de rue VOIRIE
non CUM
83 Réseau d'Aide Maternelle
(RAM)
84 Sécurité et protection vol
85 Santé et sécurité au travail
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 33
21 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 576,00 0,00 0,00
0,00 21 576,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 223 524,56
0,00 0,00 0,00 31 901,20
0,00 0,00 0,00 255 425,76
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 452,78
0,00 0,00 0,00 2 316,00
0,00 0,00 0,00 3 768,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 259 194,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : PISTE ROLLER SKATE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 21 576,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 960,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 641,10
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : ESPACE MULTI SPORTS SKATE PARC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 13 616,28
0,00 0,00 0,00 2 104,96
0,00 0,00 0,00 472,44
0,00 0,00 0,00 16 193,68
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0,00 0,00 0,00 16 193,68
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Aménagement d'un verger pédagogique ARBORETUM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 17 120,14
0,00 0,00 0,00 12 410,75
0,00 0,00 0,00 29 530,89
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0,00 0,00 0,00 29 530,89
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : LA CLOSERIE RESEAU TV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : PARC VEHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 11 949,78
0,00 0,00 0,00 11 949,78
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0,00 0,00 0,00 54 009,30
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0,00 0,00 0,00 6 735,60
0,00 0,00 0,00 6 735,60
0,00 0,00 0,00 72 694,68
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : CIMETIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 5 940 236,01
0,00 0,00 0,00 13 392 912,05
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0,00 0,00 0,00 16 374 963,80
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0,00 0,00 0,00 21 813,69
0,00 0,00 0,00 206 725,34
0,00 0,00 0,00 1 048,46
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0,00 0,00 0,00 1 045,87
0,00 0,00 0,00 48 578,96
0,00 0,00 0,00 281 212,32
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0,00 0,00 0,00 4 744,11
0,00 0,00 0,00 302 229,21
0,00 0,00 0,00 306 973,32
0,00 0,00 0,00 17 103 269,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Pôle d'excellence éducative CAMUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 604 495,63 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 750 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 184,36
0,00 0,00 0,00 3 679,55
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0,00 0,00 0,00 3 863,91
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Mobilier & Matériel - 24 Rue de la Paix
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 16 919,50
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0,00 0,00 0,00 78 963,00
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0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 160 882,50
0,00 0,00 0,00 27 331,24
0,00 0,00 0,00 2 590 167,86
0,00 0,00 0,00 2 617 499,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 372,28
0,00 0,00 0,00 35 174,36
0,00 0,00 0,00 103 283,16
0,00 0,00 0,00 39 695,19
0,00 0,00 0,00 181 524,99
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 184 064,26
0,00 0,00 0,00 184 064,26
0,00 0,00 0,00 2 983 088,35
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Plan Action en Faveur Energie Durable - Travaux Bâtiments NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 882,50 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 030,13
0,00 0,00 0,00 3 030,13
0,00 0,00 0,00 4 473,60
0,00 0,00 0,00 4 473,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 726,40
0,00 4 500,00 0,00 440 007,24
0,00 9 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 953,02
0,00 13 500,00 0,00 464 686,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 140 133,40 0,00 466 993,65
0,00 0,00 0,00 2 340,00
0,00 140 133,40 0,00 469 333,65
0,00 153 633,40 0,00 938 493,91
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : Digitalisation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 030,13 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 14 285,16
0,00 0,00 0,00 14 285,16
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite - Travaux Bâtiments NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : Décorations de rues - Guirlandes électriques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
215738 Autre matériel et outillage de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Parc Défibrilateurs pour bâtiments municipaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : Travaux de plomberie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : Travaux de rénovation (peinture)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 20 808,01
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : Terrain de boules - PARC URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 326
LIBELLE : Acquisition de vélos électriques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 779,14
0,00 85 000,00 0,00 254 272,49
0,00 85 000,00 0,00 259 051,63
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0,00 0,00 0,00 2 924,00
0,00 85 000,00 0,00 261 975,63
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 468
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 105 669,76
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0,00 0,00 0,00 121 236,64
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0,00 0,00 0,00 64 638,48
0,00 0,00 0,00 314 247,93
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0,00 0,00 0,00 9 492,00
0,00 0,00 0,00 9 492,00
0,00 0,00 0,00 463 034,61
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 488
LIBELLE : STADE GBS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 496
LIBELLE : CRECHE CABRIOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 497
LIBELLE : Matériels Sce Culturel
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 843,84
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0,00 0,00 0,00 305,99
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500
LIBELLE : MAISON DES CHEMINS CREUX - Tour Jupiter et extérieurs NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 959,64
0,00 0,00 0,00 1 645,10
0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 6 604,74
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0,00 20 000,00 0,00 6 604,74
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501
LIBELLE : Travaux Multi Accueil CAMUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 8 565,56
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0,00 0,00 0,00 8 565,56
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 502
LIBELLE : Filet de protection sur gendarmerie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 503
LIBELLE : Matériel Service CULTUREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 698,10
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0,00 0,00 0,00 9 318,82
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 504
LIBELLE : Centre de Vaccination COVID19
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 14 053,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 508
LIBELLE : RENOVATION DES LOCAUX DU RASED
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 10 967,75
0,00 0,00 0,00 243 259,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 51 986,33
0,00 0,00 0,00 51 986,33
0,00 0,00 0,00 5 106 991,92
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 514
LIBELLE : PISCINE TRAVAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 592 268,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 970,72
0,00 0,00 0,00 3 970,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 970,72
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 521
LIBELLE : MATERIEL TROIS VALLEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 16 791,39
0,00 0,00 0,00 10 636,00
0,00 0,00 0,00 27 427,39
0,00 0,00 0,00 75 707,57
0,00 0,00 0,00 75 707,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 724,02
0,00 0,00 0,00 1 724,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 431,59
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 522
LIBELLE : TRAVAUX 3 VALLEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 427,39 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 816,18
0,00 0,00 0,00 3 816,18
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0,00 0,00 0,00 507,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 323,18
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 523
LIBELLE : Travaux PRESBYTERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 524
LIBELLE : Travaux de rénovation Maison TROIS VALLEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 922,69
0,00 0,00 0,00 30 674,76
0,00 0,00 0,00 33 597,45
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0,00 0,00 0,00 33 597,45
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 529
LIBELLE : RESTAURATION SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 713 131,18
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 530
LIBELLE : Regroupement ATELIERS & PARCS ET JARDINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
100 479,60 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 531
LIBELLE : PARC EXTINCTEURS DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 33 741,56
0,00 0,00 0,00 99 467,76
0,00 0,00 0,00 188 768,87
0,00 0,00 0,00 1 550,75
0,00 0,00 0,00 323 528,94
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 323 528,94
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 533
LIBELLE : Mobiliers ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 661,48
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0,00 0,00 0,00 1 641,72
0,00 0,00 0,00 3 510,77
0,00 0,00 0,00 7 285,44
0,00 0,00 0,00 13 641,82
0,00 0,00 0,00 26 079,75
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0,00 0,00 0,00 26 079,75
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 534
LIBELLE : EQUIPEMENT MOBILIER ET INFORMATIQUE MAISONS ENFANCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 661,48 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 847,43
0,00 0,00 0,00 245,18
0,00 0,00 0,00 13 092,61
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 13 092,61
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 535
LIBELLE : MATERIEL PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 84 056,88
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0,00 0,00 0,00 41 844,84
0,00 0,00 0,00 2 799,90
0,00 0,00 0,00 28 653,78
0,00 0,00 0,00 73 298,52
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0,00 0,00 0,00 157 355,40
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 536
LIBELLE : MATERIEL SPORTS - BUTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 81 731,18
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 537
LIBELLE : Matériels de restauration
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 415,32
0,00 0,00 0,00 158 988,27
0,00 0,00 0,00 90 754,37
0,00 0,00 0,00 8 377,46
0,00 0,00 0,00 2 789,53
0,00 0,00 0,00 20 638,54
0,00 0,00 0,00 536 943,23
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0,00 0,00 0,00 536 943,23
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 538
LIBELLE : MATERIEL ATELIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 062,44
0,00 0,00 0,00 4 062,44
0,00 0,00 0,00 37 131,25
0,00 0,00 0,00 62 822,58
0,00 0,00 0,00 99 953,83
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0,00 0,00 0,00 128 284,53
0,00 0,00 0,00 13 850,92
0,00 0,00 0,00 159,67
0,00 0,00 0,00 177 456,91
0,00 0,00 0,00 416 722,07
0,00 0,00 0,00 926,30
0,00 0,00 0,00 2 699,90
0,00 0,00 0,00 3 390,07
0,00 0,00 0,00 27 917,09
0,00 0,00 0,00 41 595,69
0,00 0,00 0,00 17 036,03
0,00 0,00 0,00 830 039,18
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 929 993,01
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 539
LIBELLE : MATERIEL PARCS&JARDINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 062,44 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 388,89
0,00 0,00 0,00 1 388,89
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 239,92
0,00 0,00 0,00 1 119,46
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 10 000,00 0,00 4 259,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 5 648,27
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 541
LIBELLE : Aménagement Bords du Monnet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 711,48
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0,00 0,00 0,00 2 711,48
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 542
LIBELLE : VOIRIE Achat matériels pour animations JO 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 772,91
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0,00 0,00 0,00 4 772,91
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 544
LIBELLE : VOIRIE GITE ROUTE DE SARGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 568,17
0,00 0,00 0,00 14 817,22
0,00 0,00 0,00 17 385,39
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 95 278,23
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 112 663,62
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 545
LIBELLE : VOIRIE (Murs soutènements CR / CR 14)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 23 963,46
0,00 0,00 0,00 74 696,17
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 74 696,17
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 546
LIBELLE : VOIRIE (RENOVATION DE CHEMINS RURAUX)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 50 849,18
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0,00 0,00 0,00 16 623,13
0,00 0,00 0,00 17 741,13
0,00 0,00 0,00 33 135,46
0,00 0,00 0,00 7 851,74
0,00 0,00 0,00 10 603,20
0,00 0,00 0,00 85 954,66
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0,00 0,00 0,00 136 803,84
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 547
LIBELLE : VOIRIE - Panneaux signalétique Centre Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 361,20
0,00 0,00 0,00 689,55
0,00 0,00 0,00 41 430,00
0,00 0,00 0,00 45 480,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 094,71
0,00 0,00 0,00 10 715,67
0,00 0,00 0,00 1 013,52
0,00 0,00 0,00 4 216,49
0,00 0,00 0,00 2 079,88
0,00 0,00 0,00 534 696,99
0,00 0,00 0,00 57 239,31
0,00 0,00 0,00 615 056,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 660 537,32
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 548
LIBELLE : Travaux et Aménagements dans les Parcs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 9 739,22
0,00 0,00 0,00 1 605,96
0,00 0,00 0,00 11 345,18
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 549
LIBELLE : VOIRIE - Réfections diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 176,07
0,00 0,00 0,00 345,63
0,00 0,00 0,00 8 224,10
0,00 0,00 0,00 1 460,52
0,00 0,00 0,00 12 206,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 206,32
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 550
LIBELLE : AIRE DE JEUX COUR PRIM.CAMUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 68 066,75
0,00 0,00 0,00 68 066,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 405,70
0,00 0,00 0,00 15 491,97
0,00 0,00 0,00 19 740,57
0,00 0,00 0,00 58 638,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 704,99
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 551
LIBELLE : Sécurisation Espace de jeux extérieurs Ecoles et Parcs NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 30 336,92
0,00 0,00 0,00 190 191,30
0,00 0,00 0,00 190 191,30
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0,00 0,00 0,00 17 367,86
0,00 0,00 0,00 13 135,33
0,00 0,00 0,00 30 503,19
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0,00 0,00 0,00 220 694,49
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 552
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE BRAQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 336,92 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 554
LIBELLE : Travaux Salle Tennis de Table
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 932,00
0,00 0,00 0,00 12 926,23
0,00 0,00 0,00 14 858,23
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 858,23
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 555
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE CAMUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 975,00
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0,00 0,00 0,00 44 464,72
0,00 0,00 0,00 46 171,49
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0,00 0,00 0,00 46 171,49
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 556
LIBELLE : ECO PATURAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 975,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 351,76
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 557
LIBELLE : HOTEL SOCIAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 10 688,00
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 558
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 480,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 70 871,37
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 559
LIBELLE : PARC GIRONDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 561
LIBELLE : Aménagements sécurité pour les bâtiments accueillants du public NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 20 276,64
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 562
LIBELLE : TRAVAUX CENTRE SOCIAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 273,15
0,00 0,00 0,00 18 273,15
0,00 0,00 0,00 3 936,75
0,00 0,00 0,00 10 307,00
0,00 0,00 0,00 14 243,75
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0,00 0,00 0,00 1 881,50
0,00 0,00 0,00 2 283,36
0,00 0,00 0,00 4 164,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 31 062,00
0,00 15 000,00 0,00 31 062,00
0,00 15 000,00 0,00 49 470,61
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 563
LIBELLE : Espace culturel Henri Salvador
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 273,15 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 976,00
0,00 0,00 0,00 4 059,55
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0,00 0,00 0,00 34 646,88
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0,00 0,00 0,00 239,20
0,00 0,00 0,00 239,20
0,00 0,00 0,00 34 886,08
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 564
LIBELLE : Ecole de musique municipale (Matériels & Mobiliers) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21532 Réseaux d'assainissement
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 144,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 565
LIBELLE : Vidéo-surveillance dans la ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 291,16
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 566
LIBELLE : MAISON DE LA LECTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 14 419,72
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 567
LIBELLE : MAISON GAL DE GAULLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 196 191,51
0,00 0,00 0,00 1 245 969,04
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 568
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
73 894,28 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 5 535,80
0,00 0,00 0,00 5 535,80
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 36 354,38
0,00 0,00 0,00 4 687,57
0,00 0,00 0,00 10 667,59
0,00 0,00 0,00 11 547,19
0,00 0,00 0,00 1 009,14
0,00 0,00 0,00 349,37
0,00 0,00 0,00 64 615,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 283,45
0,00 0,00 0,00 283,45
0,00 0,00 0,00 64 898,69
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 569
LIBELLE : Matériels ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 535,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 400 000,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 797 125,83 0,00 0,00
0,00 1 297 125,83 0,00 0,00
0,00 2 240 540,00 0,00 20 676,38
0,00 2 240 540,00 0,00 20 676,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 240 540,00 0,00 20 676,38
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 570
LIBELLE : TRAVAUX HERBERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 297 125,83 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 128,88
0,00 0,00 0,00 12 799,36
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 799,36
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 571
LIBELLE : MATERIEL CANTINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 385,80 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 848,72
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 572
LIBELLE : MATERIEL ATELIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 25 890,72
0,00 0,00 0,00 109 229,11
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0,00 0,00 0,00 109 229,11
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 573
LIBELLE : MATERIEL PARCS ET JARDINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 574
LIBELLE : REFECTION SQUARE WEYHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 201,43
0,00 0,00 0,00 97 343,08
0,00 0,00 0,00 97 343,08
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0,00 0,00 0,00 11 640,00
0,00 0,00 0,00 13 257,59
0,00 0,00 0,00 24 897,59
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0,00 0,00 0,00 122 240,67
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 575
LIBELLE : Remplct détecteurs et luminaires LED Pôle Camus
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 201,43 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 60 105,50
0,00 0,00 0,00 60 105,50
0,00 0,00 0,00 377 830,38
0,00 0,00 0,00 377 830,38
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0,00 0,00 0,00 4 316,77
0,00 0,00 0,00 4 350,42
0,00 0,00 0,00 15 950,52
0,00 0,00 0,00 20 813,94
0,00 0,00 0,00 11 339,05
0,00 0,00 0,00 56 770,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 417,46
0,00 0,00 0,00 417,46
0,00 0,00 0,00 435 018,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 576
LIBELLE : TRAVAUX 3 VALLEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
60 105,50 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 103 318,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 427,01
0,00 0,00 0,00 6 051,60
0,00 0,00 0,00 8 317,80
0,00 0,00 0,00 120 884,77
0,00 0,00 0,00 138 681,18
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0,00 0,00 0,00 242 000,08
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 579
LIBELLE : Travaux gymnase COSEC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 301,74
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 580
LIBELLE : TRIBUNES - STADE BOLLENGIER-STRAGIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 295 575,52
0,00 0,00 0,00 295 575,52
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0,00 0,00 0,00 4 275,25
0,00 0,00 0,00 32 548,52
0,00 0,00 0,00 1 267,91
0,00 0,00 0,00 38 091,68
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 333 667,20
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 581
LIBELLE : TRAVAUX MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
998,54 0,00 22 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 039,43
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 582
LIBELLE : TRAVAUX PRESBYTERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 150,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 583
LIBELLE : Travaux ESPACE JEUNES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 37 323,64
0,00 0,00 0,00 45 693,55
0,00 0,00 0,00 83 017,19
0,00 0,00 0,00 12 071,39
0,00 0,00 0,00 12 071,39
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0,00 0,00 0,00 7 541,51
0,00 0,00 0,00 1 713,36
0,00 0,00 0,00 6 906,39
0,00 0,00 0,00 16 161,26
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0,00 0,00 0,00 28 232,65
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 584
LIBELLE : SALLE ANDRE CONTY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
83 017,19 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 634,60
0,00 0,00 0,00 8 372,40
0,00 0,00 0,00 7 727,05
0,00 0,00 0,00 3 221,40
0,00 0,00 0,00 26 955,45
0,00 0,00 0,00 45 946,52
0,00 0,00 0,00 33 754,53
0,00 0,00 0,00 79 701,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 056,38
0,00 0,00 0,00 13 056,38
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 92 757,43
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 585
LIBELLE : TRAVAUX EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 955,45 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 290,42
0,00 0,00 0,00 1 290,42
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0,00 0,00 0,00 22 400,62
0,00 0,00 0,00 22 400,62
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 691,04
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 586
LIBELLE : TRAVAUX MAISONS POUR TOUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 10 752,61
0,00 0,00 0,00 10 752,61
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0,00 0,00 0,00 26 202,36
0,00 0,00 0,00 2 266,42
0,00 0,00 0,00 1 912,95
0,00 0,00 0,00 30 381,73
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 41 134,34
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 587
LIBELLE : MATERIEL SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 56 585,00
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0,00 0,00 0,00 68 485,52
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0,00 0,00 0,00 74 406,23
0,00 0,00 0,00 30 957,53
0,00 0,00 0,00 42 581,13
0,00 0,00 0,00 168 800,20
0,00 0,00 0,00 316 745,09
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0,00 0,00 0,00 391 230,61
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 588
LIBELLE : TRAVAUX SALLE HENRI SALVADOR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
56 585,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 589
LIBELLE : Aménagement d'une salle de boxe COSEC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 61 207,00
0,00 0,00 0,00 250 356,00
0,00 0,00 0,00 453 996,90
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0,00 0,00 0,00 153 661,19
0,00 0,00 0,00 15 056,06
0,00 0,00 0,00 4 526,86
0,00 0,00 0,00 173 244,11
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0,00 0,00 0,00 627 241,01
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 590
LIBELLE : Restructuration Cantine BRAQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
250 356,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 832,64
0,00 0,00 0,00 18 832,64
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0,00 0,00 0,00 4 418,02
0,00 0,00 0,00 7 195,20
0,00 0,00 0,00 11 613,22
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0,00 0,00 0,00 11 613,22
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 592
LIBELLE : Maison de la lecture
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 832,64 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 593
LIBELLE : PARC FRANCOIS MITTERAND
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 7 828,25
0,00 0,00 0,00 9 090,25
0,00 0,00 0,00 3 786,00
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0,00 0,00 0,00 28 115,50
0,00 0,00 0,00 4 643,81
0,00 0,00 0,00 1 645,10
0,00 0,00 0,00 1 435,36
0,00 0,00 0,00 29 039,70
0,00 0,00 0,00 64 879,47
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0,00 0,00 0,00 1 877,72
0,00 0,00 0,00 1 877,72
0,00 0,00 0,00 70 543,19
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 594
LIBELLE : CRECHE MULTI-ACCUEIL LOUPIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
9 090,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 26 719,44
0,00 0,00 0,00 1 989,00
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 596
LIBELLE : TRAVAUX MAISON DES CHEMINS CREUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 179 889,82
0,00 0,00 0,00 23 975,77
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0,00 0,00 0,00 16 746,38
0,00 0,00 0,00 12 695,16
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0,00 0,00 0,00 53 417,31
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 597
LIBELLE : Espace jeunes (MPT)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
179 889,82 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 597,43
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 598
LIBELLE : PISTE D'ATHLETISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 827 091,05
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 922,88
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 599
LIBELLE : Ecole BRAQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
296 129,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600
LIBELLE : Films, Clips vidéo - Promotion de la Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 601
LIBELLE : Système de vidéo-surveillance Centre de Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 850,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 24 855,59
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 604
LIBELLE : Travaux Victor HUGO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 605
LIBELLE : Pas de Tir à l'arc
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 606
LIBELLE : Regroupement des Services Techniques & Espaces verts NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 607
LIBELLE : Aménagements de sécurité pour les établissements publics PMR NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 945,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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-18 000,00
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0,00 0,00 0,00 2 481,60
0,00 0,00 0,00 16 762,02
0,00 0,00 0,00 99,36
0,00 18 000,00 0,00 7 238,04
0,00 0,00 0,00 8 334,00
0,00 18 000,00 0,00 34 915,02
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 0,00 34 915,02
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 608
LIBELLE : Travaux ECOLE BRAQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 452,59
0,00 0,00 0,00 452,59
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0,00 0,00 0,00 452,59
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 670
LIBELLE : Panneaux de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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175 230,00
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0,00 59 000,00 0,00 136 566,00
0,00 116 230,00 0,00 0,00
0,00 175 230,00 0,00 136 566,00
0,00 0,00 0,00 443 283,89
0,00 0,00 0,00 443 283,89
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 443 283,89
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 671
LIBELLE : Aménagement de La Plaine aux fées (espace multi-sports) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
136 566,00 0,00 175 230,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 747,00
0,00 0,00 0,00 1 580,19
0,00 0,00 0,00 3 840,00
0,00 0,00 0,00 6 167,19
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0,00 0,00 0,00 6 167,19
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 673
LIBELLE : Logement pour Médecins stagiaires MAISON MEDICALE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 120,87
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 674
LIBELLE : Ouvertures de classes ECOLES PRIMAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 675
LIBELLE : Travaux Gymnase GUILLOTIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 676
LIBELLE : Logement de gardien Val Monnet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 677
LIBELLE : Bâtiments - Remise en état et conformité éclairages de secours NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 678
LIBELLE : Plan de Sauvegarde Communal - Matériaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 78 000,00 0,00 0,00
0,00 112 760,00 0,00 0,00
0,00 190 760,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 776,00
0,00 200 000,00 0,00 9 175,08
0,00 200 000,00 0,00 13 951,08
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0,00 200 000,00 0,00 13 951,08
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 679
LIBELLE : Aménagement du terrain MAURY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 190 760,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13178 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 680
LIBELLE : Mairie - Monte personne, aménagement des toilettes, parking NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21611 Biens sous-jacents
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 20 000,00 0,00 41 477,52
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0,00 20 000,00 0,00 51 184,54
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 681
LIBELLE : Projets Politique de la Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 682
LIBELLE : Communication
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 683
LIBELLE : PAED Espace sportifs GIRONDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 000,00 0,00 804 961,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 6 864,00
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0,00 0,00 0,00 6 864,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 684
LIBELLE : Flocage Véhicule
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 125 710,30 0,00 0,00
0,00 125 710,30 0,00 0,00
0,00 232 921,67 0,00 0,00
0,00 232 921,67 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 232 921,67 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 685
LIBELLE : PAED travaux bâtiments (CAMUS)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 125 710,30 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 40 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 686
LIBELLE : Tennis 3 vallées
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : MATERIEL ALSH, APS, MERCREDIS LOISIRS, ...
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 168,78
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0,00 0,00 0,00 3 239,99
0,00 0,00 0,00 3 239,99
0,00 0,00 0,00 777 064,30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : Travaux divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : Cendriers de rue VOIRIE non CUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : Réseau d'Aide Maternelle (RAM)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 61 442,00 0,00 0,00
0,00 61 442,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 604,06
0,00 0,00 0,00 15 604,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 716,47
0,00 80 000,00 0,00 7 716,47
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 23 320,53
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : Sécurité et protection vol
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 61 442,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 85
LIBELLE : Santé et sécurité au travail
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 158
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 061 380,00 0,00 4 532 298,26 0,00 4 532 298,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 496 792,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 988 745,13 0,00 1 988 745,13
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 201 566,00 0,00 201 566,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 1 207 630,30 0,00 1 207 630,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 156 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 236 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 703 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 986 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 986 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 483 390,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 159
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 483 390,00 0,00 3 797 941,43 0,00 3 797 941,43
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 577 990,00 734 356,83 0,00 734 356,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 65 400,00 113 075,64 0,00 113 075,64
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 400,00 11 382,93 0,00 11 382,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 51 000,00 57 675,39 0,00 57 675,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 900,00 4 462,35 0,00 4 462,35
28128 Autres aménagements de terrains 66 700,00 62 006,25 0,00 62 006,25
281311 Bâtiments administratifs 0,00 32 185,56 0,00 32 185,56
281312 Bâtiments scolaires 0,00 946,76 0,00 946,76
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 60 521,25 0,00 60 521,25
281316 Equipements de cimetière 1 800,00 1 185,35 0,00 1 185,35
281318 Autres bâtiments publics 15 800,00 10 327,86 0,00 10 327,86
281351 Bâtiments publics 74 300,00 76 488,60 0,00 76 488,60
28138 Autres constructions 200,00 536,50 0,00 536,50
28151 Réseaux de voirie 1 400,00 1 336,00 0,00 1 336,00
28152 Installations de voirie 3 400,00 520,14 0,00 520,14
281532 Réseaux d'assainissement 1 400,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 1 400,00 821,71 0,00 821,71
281568 Autre matériel, outillage incendie 16 800,00 16 109,03 0,00 16 109,03
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 11 442,96 0,00 11 442,96
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 61 200,00 64 283,96 0,00 64 283,96
281828 Autres matériels de transport 26 800,00 47 073,86 0,00 47 073,86
281838 Autre matériel informatique 64 200,00 66 136,38 0,00 66 136,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 800,00 37 210,14 0,00 37 210,14
28188 Autres immo. corporelles 63 800,00 53 338,63 0,00 53 338,63
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 290,00 5 289,58 0,00 5 289,58
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 577 990,00 734 356,83 0,00 734 356,83
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 160
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 161
10 888 128,25
0,00
734 356,83 734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 356,83 734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 153 771,42 0,00 0,00 10 153 771,42 0,00 0,00 9 894 057,00
79 567,59 79 567,59 0,00 79 567,59 0,00 0,00 87 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
79 067,59 79 067,59 0,00 79 067,59 0,00 87 000,00
10 074 203,83 10 074 203,83 0,00 0,00 10 074 203,83 0,00 0,00 9 806 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 696,79 1 940 696,79 0,00 0,00 1 940 696,79 0,00 0,00 1 840 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 673,00 71 673,00 0,00 71 673,00 0,00 70 077,00
5 589 865,55 5 589 865,55 0,00 5 589 865,55 0,00 5 353 109,00
2 471 968,49 2 471 968,49 0,00 0,00 2 471 968,49 0,00 0,00 2 542 745,00
10 888 128,25 10 888 128,25 0,00 0,00 10 888 128,25 0,00 0,00 10 472 047,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 10 153 771,42
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 162
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 163
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
013 Atténuations de charges (2) 129 386,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 819 125,00 0,00 938 418,00 0,00 938 418,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 157 311,00 0,00 1 211 080,00 0,00 1 211 080,00
731 Fiscalité locale 4 078 861,00 0,00 4 125 725,94 0,00 4 125 725,94
74 Dotations et participations (2) 4 243 864,00 0,00 4 545 552,25 0,00 4 545 552,25
75 Autres produits de gestion courante (2) 43 500,00 0,00 57 352,06 0,00 57 352,06
Total des recettes de gestion des services 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 888 128,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 164
99 755,41 99 755,41 0,00 0,00 99 755,41 0,00 56 400,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 20 350,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 7 500,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 40 000,00
145 600,00 145 600,00 0,00 0,00 145 600,00 0,00 150 600,00
2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
33 715,00 33 715,00 0,00 0,00 33 715,00 0,00 41 692,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 17 800,00
192 025,00 192 025,00 0,00 0,00 192 025,00 0,00 98 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 916,00 21 916,00 0,00 0,00 21 916,00 0,00 22 165,00
16 860,00 16 860,00 0,00 0,00 16 860,00 0,00 15 260,00
12 750,00 12 750,00 0,00 0,00 12 750,00 0,00 12 940,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
103 356,00 103 356,00 0,00 0,00 103 356,00 0,00 102 106,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 30 000,00
38 320,00 38 320,00 0,00 0,00 38 320,00 0,00 44 460,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 17 000,00
160 615,00 160 615,00 0,00 0,00 160 615,00 0,00 163 380,00
17 963,74 17 963,74 0,00 0,00 17 963,74 0,00 19 600,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 898,00
595 339,00 595 339,00 0,00 0,00 595 339,00 0,00 714 933,00
75 370,00 75 370,00 0,00 0,00 75 370,00 0,00 84 601,00
107 785,00 107 785,00 0,00 0,00 107 785,00 0,00 116 495,00
2 471 968,49 2 471 968,49 0,00 0,00 2 471 968,49 0,00 0,00 2 542 745,00
10 888 128,25 10 888 128,25 0,00 0,00 10 888 128,25 0,00 0,00 10 472 047,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 165
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
65 055,99 65 055,99 0,00 65 055,99 0,00 62 686,00
16 047,03 16 047,03 0,00 16 047,03 0,00 15 520,00
63 891,62 63 891,62 0,00 63 891,62 0,00 61 801,00
11 644,19 11 644,19 0,00 11 644,19 0,00 27 553,00
5 589 865,55 5 589 865,55 0,00 5 589 865,55 0,00 5 353 109,00
250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
14 900,00 14 900,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
48 000,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 40 000,00
94 000,00 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 110 000,00
30 600,00 30 600,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 32 600,00
23 317,00 23 317,00 0,00 0,00 23 317,00 0,00 9 150,00
876,00 876,00 0,00 0,00 876,00 0,00 680,00
38 250,00 38 250,00 0,00 0,00 38 250,00 0,00 39 120,00
31 885,86 31 885,86 0,00 0,00 31 885,86 0,00 28 036,00
1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 1 500,00
57 223,06 57 223,06 0,00 0,00 57 223,06 0,00 78 387,00
61 141,14 61 141,14 0,00 0,00 61 141,14 0,00 35 280,00
10 830,00 10 830,00 0,00 0,00 10 830,00 0,00 11 100,00
13 750,00 13 750,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00 14 510,00
5 740,00 5 740,00 0,00 0,00 5 740,00 0,00 14 276,00
6 900,00 6 900,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 6 700,00
275,00 275,00 0,00 0,00 275,00 0,00 400,00
9 900,32 9 900,32 0,00 0,00 9 900,32 0,00 29 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 520,00 115 520,00 0,00 0,00 115 520,00 0,00 115 990,00
250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 0,00 200,00
46 800,00 46 800,00 0,00 0,00 46 800,00 0,00 30 750,00
9 601,00 9 601,00 0,00 0,00 9 601,00 0,00 6 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
83 388,96 83 388,96 0,00 0,00 83 388,96 0,00 60 703,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 166
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6 943,00 6 943,00 0,00 0,00 6 943,00 0,00 5 000,00
10 474,80 10 474,80 0,00 0,00 10 474,80 0,00 10 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
139 108,44 139 108,44 0,00 0,00 139 108,44 0,00 139 517,00
1 940 696,79 1 940 696,79 0,00 0,00 1 940 696,79 0,00 0,00 1 840 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 096,00 18 096,00 0,00 18 096,00 0,00 16 500,00
53 577,00 53 577,00 0,00 53 577,00 0,00 53 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 673,00 71 673,00 0,00 71 673,00 0,00 70 077,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 4 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 21 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 35 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
40 449,54 40 449,54 0,00 40 449,54 0,00 39 634,00
852 346,01 852 346,01 0,00 852 346,01 0,00 759 767,00
621 665,21 621 665,21 0,00 621 665,21 0,00 624 955,00
90 296,00 90 296,00 0,00 90 296,00 0,00 95 531,00
36 648,96 36 648,96 0,00 36 648,96 0,00 32 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 699,80 1 699,80 0,00 1 699,80 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 628,99 10 628,99 0,00 10 628,99 0,00 0,00
936 391,22 936 391,22 0,00 936 391,22 0,00 962 903,00
424 034,75 424 034,75 0,00 424 034,75 0,00 350 842,00
43 674,49 43 674,49 0,00 43 674,49 0,00 0,00
29 946,36 29 946,36 0,00 29 946,36 0,00 73 764,00
2 213 945,39 2 213 945,39 0,00 2 213 945,39 0,00 2 104 921,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73958 Autres
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 167
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 356,83 734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 153 771,42 10 153 771,42 0,00 0,00 10 153 771,42 0,00 0,00 9 894 057,00
79 567,59 79 567,59 0,00 79 567,59 0,00 0,00 87 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 067,59 79 067,59 0,00 79 067,59 0,00 87 000,00
79 067,59 79 067,59 0,00 79 067,59 0,00 87 000,00
10 074 203,83 10 074 203,83 0,00 0,00 10 074 203,83 0,00 0,00 9 806 557,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
161 741,81 161 741,81 0,00 0,00 161 741,81 0,00 171 310,00
38 283,83 38 283,83 0,00 0,00 38 283,83 0,00 13 120,00
70 109,81 70 109,81 0,00 0,00 70 109,81 0,00 71 236,00
692 821,00 692 821,00 0,00 0,00 692 821,00 0,00 687 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
325 561,34 325 561,34 0,00 0,00 325 561,34 0,00 359 700,00
489 552,76 489 552,76 0,00 0,00 489 552,76 0,00 375 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 168
734 356,83 734 356,83 0,00 734 356,83 577 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 289,58 5 289,58 0,00 5 289,58 5 290,00
729 067,25 729 067,25 0,00 729 067,25 572 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 169
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
013 Atténuations de charges (3) 129 386,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 129 386,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 819 125,00 0,00 938 418,00 0,00 938 418,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 500,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 300,00 0,00 3 060,00 0,00 3 060,00
7062 Redevances services à caractère culturel 18 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 196 125,00 0,00 246 648,00 0,00 246 648,00
70632 Redevances services à caractère loisir 31 500,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
7066 Redevances services à caractère social 43 370,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 181 500,00 0,00 181 500,00 0,00 181 500,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 332 000,00 0,00 382 590,00 0,00 382 590,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 330,00 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 157 311,00 0,00 1 211 080,00 0,00 1 211 080,00
73211 Attribution de compensation 1 062 285,00 0,00 1 061 709,00 0,00 1 061 709,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 95 026,00 0,00 149 371,00 0,00 149 371,00
731 Fiscalité locale 4 078 861,00 0,00 4 125 725,94 0,00 4 125 725,94
73111 Impôts directs locaux 3 806 861,00 0,00 3 844 725,94 0,00 3 844 725,94
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73141 Accise sur l'électricité 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 12 000,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 243 864,00 0,00 4 545 552,25 0,00 4 545 552,25
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 248 314,00 0,00 1 282 978,00 0,00 1 282 978,00
741121 DSR des communes 378 578,00 0,00 418 952,00 0,00 418 952,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 170
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741123 DSU des communes 1 160 877,00 0,00 1 289 681,18 0,00 1 289 681,18
741127 DNP des communes 295 544,00 0,00 258 642,00 0,00 258 642,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 240 000,00 0,00 390 384,67 0,00 390 384,67
7473 Participation départements 56 075,00 0,00 19 921,00 0,00 19 921,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 581 665,00 0,00 585 507,40 0,00 585 507,40
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 123 773,00 0,00 148 486,00 0,00 148 486,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
74888 Autres 147 000,00 0,00 133 000,00 0,00 133 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 43 500,00 0,00 57 352,06 0,00 57 352,06
752 Revenus des immeubles 37 500,00 0,00 49 952,06 0,00 49 952,06
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6 000,00 0,00 7 400,00 0,00 7 400,00
Total des recettes de gestion des services 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 472 047,00 0,00 10 888 128,25 0,00 10 888 128,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 171
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 172
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 051 136,30 2 171 662,83 0,00 0,00 0,00 147 710,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 051 136,30 2 171 662,83 0,00 0,00 0,00 147 710,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 2 301 040,00 5 000,00 0,00 0,00 425 921,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 000,00 36 000,00 57 500,00 0,00 0,00 401 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 169 133,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 503,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 44 000,00 2 392 040,00 62 500,00 0,00 0,00 996 355,07 430 503,19
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 173
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 797 941,43 61 442,00 0,00 0,00 365 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 797 941,43 61 442,00 0,00 0,00 365 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 946 961,67 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920 700,00 144 000,00 0,00 0,00 252 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 133,40 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430 503,19 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 532 298,26 144 000,00 0,00 0,00 462 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 174
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 430 503,19
164 Emprunts auprès des éts financiers 430 503,19
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 921 355,07 0,00 75 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 154 133,40 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 181 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 107 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 415 921,67 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 147 710,30 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 147 710,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 355,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 133,40
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 921,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 710,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 710,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | = =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 276 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 2 240 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 297 125,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 1 297 125,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 203 218 231
215
203 218 231
215
203 218
231 215
203 218
231 215
203 218 231
215
203 218 231
215
203 218
231 215
203 218
231 215
203 218
231 215
131 203 218 231 215 131 203 218 231 215 131 203 218
231 215
131 203 218
231 215
131 203
218 231
215
131 203
218 231
215
131 203 218
231 215
131 203 218
231 215
131 203 218 231 215
RECETTES 131 131 131 131 131 131 131
131 203 218 231 215 131 203 218 231 215 131 203 218
231 215
131 203 218
231 215
131 203
218 231
215
131 203
218 231
215
131 203 218
231 215
131 203 218
231 215
131 203 218 231 215
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 662,83
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 662,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 051 136,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 051 136,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 44 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 136,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 136,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | = =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 462 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 64 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 365 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 365 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 990,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 195
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 61 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 61 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 442,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 442,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 203
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
0,00 531 500,00 200 001,00 75 000,00 0,00 0,00 241 966,80 3 491 123,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125 725,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 080,00
0,00 250 000,00 407 731,00 269 090,00 0,00 0,00 6 000,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 781 500,00 620 532,00 344 090,00 0,00 0,00 248 566,80 8 840 429,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 067,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 652 592,34 628 191,81 328 552,76 0,00 0,00 325 359,88 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 673,00
0,00 523 303,81 900 981,30 845 761,37 0,00 0,00 2 855 009,45 131 500,00
0,00 58 398,00 692 679,80 343 568,00 0,00 0,00 959 331,73 99 138,96
0,00 1 234 294,15 2 221 852,91 1 517 882,13 0,00 0,00 4 140 201,06 387 379,55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 204
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 352,06 0,00 0,00 0,00 43 952,06 0,00
4 545 552,25 0,00 0,00 0,00 5 960,60 0,00
4 125 725,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 211 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
938 418,00 0,00 0,00 3 060,00 37,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 888 128,25 0,00 0,00 3 060,00 49 949,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 067,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 696,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 589 865,55 0,00 0,00 0,00 333 309,62 0,00
2 471 968,49 975,00 0,00 22 608,00 295 269,00 0,00
10 153 771,42 975,00 0,00 22 608,00 628 578,62 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 387 379,55
616 Primes d'assurances 83 388,96
627 Services bancaires et assimilés 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 000,00
647 Autres charges sociales 45 000,00
648 Autres charges de personnel 2 500,00
653 Indemnités 1 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 500,00
661 Charges d'intérêts 79 067,59
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 71 673,00
RECETTES 8 840 429,79
641 Rémunérations du personnel 10 000,00
701 Ventes de produits finis 2 500,00
731 Fiscalité locale 4 125 725,94
732 Fiscalité reversée 1 211 080,00
741 D.G.F. 3 250 253,18
747 Participations 74 384,67
748 Autres attributions et participations 166 486,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 206
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 740 758,36 0,00 540,00 0,00 374 582,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 188 584,00 0,00 540,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 115 740,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00
613 Locations 18 340,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 174 755,41 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 106 363,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 175,32 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 400,00 0,00 0,00 0,00 49 172,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 58 250,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
627 Services bancaires et assimilés 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 135 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 736,77 0,00 0,00 0,00 7 029,74
641 Rémunérations du personnel 1 816 127,89 0,00 0,00 0,00 158 673,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 740 524,09 0,00 0,00 0,00 62 917,61
653 Indemnités 156 526,24 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 21 000,00 0,00 0,00 0,00 27 020,00
658 Charges diverses de gestion courante 96 493,64 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 966,80 0,00 6 000,00 0,00 41 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
747 Participations 142 366,80 0,00 0,00 0,00 41 600,00
748 Autres attributions et participations 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140 201,06
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 124,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 140,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 755,41
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 233,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 175,32
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 572,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 712,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 766,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974 801,24
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 803 441,70
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 526,24
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 340,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 493,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 566,80
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 966,80
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | = =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 209
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 210
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 211
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 096 078,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 226 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 11 644,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 13 046,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 376 757,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 137 691,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 328 552,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 107 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 107 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 212
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 213
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 420 007,50 0,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00 1 517
882,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 111 361,00 0,00 1 526,00 0,00 0,00 0,00 339 620,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 1 923,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,19
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 410,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 456,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 210 918,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 676,47
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 87 291,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 983,74
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 552,76
RECETTES 0,00 0,00 236 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 090,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 161 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 590,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 899 567,13 1 240,00 9 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 64 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 38 195,74 1 240,00 8 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 8 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 54 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 68 112,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 5 335,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 46,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 12 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 6 079,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 146 524,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 61 517,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 139 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 120 215,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 215
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 173 741,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 207 900,00 1 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 85 000,00 1 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 100 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 69 587,00 70 491,00 516 732,31 0,00 174 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 69 587,00 48 535,00 215 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 623,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 207 215,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 79 176,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 21 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 171 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 800,00 7 480,00 255 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 246 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 17 800,00 680,00 8 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 217
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 437 084,47 39 000,00 4 470,00 0,00 0,00 0,00 2 221 852,91
604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 33 740,00 0,00 4 470,00 0,00 0,00 0,00 419 430,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 775,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 315,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 112,20
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 205,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 917,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 620,07
641 Rémunérations du personnel 269 766,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 505,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 112 160,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 855,57
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 450,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 741,81
RECETTES 94 500,00 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 532,00
706 Prestations de services 53 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 148,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 583,00
747 Participations 41 000,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 001,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 219
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 618 688,34 0,00 50 025,41 0,00 0,00 555 838,40 0,00 9 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 396,00 0,00 4 445,00 0,00 0,00 30 880,00 0,00 3 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 368,25 0,00 0,00 12 915,62 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 30 251,68 0,00 0,00 334 865,30 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 625,48 0,00 0,00 132 277,48 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 611 292,34 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00
RECETTES 190 000,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 478 000,00 0,00 75 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 418 000,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 242,00 0,00 0,00 1 234 294,15
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 242,00 0,00 0,00 46 563,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 283,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 116,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 902,96
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 592,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | = =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | = =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 224
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 624 087,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 72 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 155 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 867,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 236 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 89 276,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 960,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 960,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 43 989,06 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 43 952,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 227
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 578,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 669,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 867,22
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 165,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 276,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 949,66
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,60
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 952,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 228
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 10 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 229
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 11 684,00 0,00 0,00 22 608,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 184,00 0,00 0,00 7 108,00
613 Locations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 15 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 230
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 231
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 232
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. — =
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 233
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 234
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 235
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 236
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 237
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900 000,00
1 543 749,69
1 562 042,00
750 000,00
2 000 000,00
7 755 791,69
7 755 791,69
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
CAISSE FED. CREDIT
MUTUEL
27/06/2022 01/12/2022 F 1,690 1,698 T C A-1
29-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
09/08/2010 01/01/2011 F 2,570 2,594 T P A-1
30-1 CDC DIRECTION
REGIONALE PAYS DE LA
LOIRE
01/01/2012 01/01/2015 F 10 1,850 1,433 A P A-1
31-1 CDC DIRECTION
REGIONALE PAYS DE LA
LOIRE
14/05/2012 01/06/2015 F 10 1,850 1,365 A P A-1
5162767 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS DIF ELU
05/12/2016 01/07/2017 F 1,280 1,245 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 239
7 755 791,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 240
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
995 181,52 0,00
837 026,24 0,00
837 909,03 0,00
266 473,85 0,00
1 775 000,00 0,00
4 711 590,64 0,00
4 711 590,64 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
430 580,47 79 078,91 0,00 6 722,54
1641 Emprunts en euros (total) 430 580,47 79 078,91 0,00 6 722,54
A-1 17,67 F 1,698 100 000,00 29 363,76 0,00 2 437,59
29-1 A-1 5,75 F 2,594 43 310,81 6 431,46 0,00 1 445,61
30-1 A-1 9,00 F 10 1,433 80 089,09 15 501,32 0,00 0,00
31-1 A-1 9,42 F 10 1,365 80 004,71 15 484,99 0,00 0,00
5162767 A-1 7,25 F 1,245 127 175,86 12 297,38 0,00 2 839,34
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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4 711 590,64 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 430 580,47 79 078,91 0,00 6 722,54
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 243
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 244
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 711 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 245
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 246
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 247
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 248
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 249
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
10-02-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement et aménagements bâtiments, installations électriques 15 10/02/2020
L Appareils de levage / Ascenseurs 20 10/02/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 10/02/2020
L Autres matériels classiques (valeur supérieure à 1524,49 ?) 6 10/02/2020
L Bâtiments légers, abris 10 10/02/2020
L Camions et véhicules techniques 8 10/02/2020
L Coffre fort 20 10/02/2020
L Documents d'urbanisme 5 10/02/2020
L Equipement de cuisine 10 10/02/2020
L Equipement de garage et ateliers 10 10/02/2020
L Equipements de cimetières 15 10/02/2020
L Equipements sportifs 10 10/02/2020
L Etudes 5 10/02/2020
L Installation et appareils de chauffage 15 10/02/2020
L Installations de voirie 20 10/02/2020
L Logiciels 2 10/02/2020
L Matériel informatique 5 10/02/2020
L Mobilier urbain 10 10/02/2020
L Outillage 5 10/02/2020
L Petit matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/02/2020
L Petit matériel et mobilier 5 10/02/2020
L Plantations arbres et arbustes 15 10/02/2020
L Voitures, Fourgons, cycles, Cyclomoteurs 5 10/02/2020
L 1er équipement mobilier et gros matériel 15 10/02/2020 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 250
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 251
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 252
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 253
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 254
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 255
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 256
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 257
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 258
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 259
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 888 128,25
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 260
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 261
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 262
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 263
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 264
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 611 501,00
65748 28 Subvention de fonctionnement (section ménage)
CRECHE PARENTALE
CABRIOLE
Autre personne de droit privé 1 100,00
65748 12 Subvention de fonctionnement ANVP 72 Association 150,00
65748 23 Subvention de fonctionnement CLUB DES RETRAITES Association 500,00
65748 19 Subvention de fonctionnement COMITE DE JUMELAGE Autre personne de droit privé 4 000,00
65748 14 Subvention de fonctionnement FNACA Autre personne de droit privé 200,00
65748 8 Subvention de fonctionnement LES CONCILIATEURS JUDICIAIRES DE LA COUR
D'APPEL D'ANGERS
Association 150,00
65748 21 Subvention de fonctionnement CULTURE ET BIBLIOTHEQUE ASSOCIATION
Autre personne de droit privé 1 500,00
65748 2 Subvention de fonctionnement JSC - SECTION BILLARD Autre personne de droit privé 161 735,00
65748 25 Subvention de fonctionnement MAISONS POUR TOUS Autre personne de droit privé 184 131,00
65748 1 Subvention de fonctionnement L'HERBERIE Autre personne de droit privé 102 515,00
65748 27 Subvention de fonctionnement GEEM ASSOCIATION Autre personne de droit privé 10 220,00
65748 28 Subvention de fonctionnement CRECHE PARENTALE CABRIOLE
Autre personne de droit privé 40 200,00
65748 4 Subvention de fonctionnement INALTA
SAUVEGARDE 72 Autre personne de droit privé 9 000,00
65748 2 Subvention de fonctionnement (section ménage)
JSC - SECTION BILLARD Autre personne de droit privé 6 000,00
65748 3 Subvention de fonctionnement Point Soleil
SAUVEGARDE 72 Autre personne de droit privé 100,00
65748 25 Subvention de fonctionnement (actions de quartier)
MAISONS POUR TOUS Autre personne de droit privé 70 000,00
65748 25 Subvention de fonctionnment (Maison France Service)
MAISONS POUR TOUS Autre personne de droit privé 20 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 266
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 2,00 20,00 20,00 0,00 20,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 6,00 2,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
1ERE CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 9,00 50,00 50,00 0,00 50,00
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 7,00 20,00 20,00 0,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 3,00 18,00 18,00 0,00 18,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 267
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM SPE PRINCIPAL DE 1ER
CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM SPE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE NORMALE
C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
CLASSE SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR PRINCIPAL DE
JEUNES ENFANTS
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PEDICURE ERGO PSYCHO A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
assistant socio éducatif A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 2,00 8,00 8,00 0,00 8,00
EDUCATEUR DES APS B 4,00 2,00 6,00 6,00 0,00 6,00
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR PRINCIPAL des APS
1ère CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 28,00 39,00 39,00 0,00 39,00
ADJOINT D'ANIMATION C 6,00 28,00 34,00 34,00 0,00 34,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ER
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 3,00 5,50 8,50
COLLABORATEUR CABINET A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGA 10 000 à 20 000 habitants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS DE 10 000 à 20 000 HABITANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
administrateur culture B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,50
chargé de communication B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 268
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
responsable communication A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
responsable culture A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
responsable finances A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
responssable SI B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
94,00 44,00 138,00 138,00 5,50 143,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
administrateur culture B OTR 0,00 A CDD
chargé de communication B OTR 0,00 A CDD
responsable communication A OTR 0,00 A CDD
responsable culture A OTR 0,00 A CDI
responsable finances A OTR 0,00 A CDD
responssable SI B OTR 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 270
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 271
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 272
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 273
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 274
0,00 303 853,64
0,00 734 356,83
0,00 430 503,19
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 275
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 430 503,19 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 430 503,19 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 430 503,19 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 276
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 734 356,83 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 734 356,83 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 113 075,64 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 382,93 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 57 675,39 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 462,35 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 62 006,25 0,00
281311 Bâtiments administratifs 32 185,56 0,00
281312 Bâtiments scolaires 946,76 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 60 521,25 0,00
281316 Equipements de cimetière 1 185,35 0,00
281318 Autres bâtiments publics 10 327,86 0,00
281351 Bâtiments publics 76 488,60 0,00
28138 Autres constructions 536,50 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 336,00 0,00
28152 Installations de voirie 520,14 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 821,71 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 16 109,03 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 442,96 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 64 283,96 0,00
281828 Autres matériels de transport 47 073,86 0,00
281838 Autre matériel informatique 66 136,38 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 210,14 0,00
28188 Autres immo. corporelles 53 338,63 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 277
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 289,58 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 278
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 279
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 280
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 281
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 282
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 283
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 284
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 285
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 286
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 287
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 288
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 289
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/01/2025
Présenté par Le MR ROUILLON Christophe (1),
A Coulaines, le 20/01/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Coulaines, le 20/01/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BABILLOT Catherine
BOUVIER Arlette
CORMIER JEAN-LUC
CORREIA Nicole
DESPIERRECatherine
DUCHATELET Michel
GRINDA Béatrice
GUEDOUAR Salima
GUIBOUT Pascal
GUITTON Corinne
JOSSELIN Gérard
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt
LARGEAU Nadège
LE BARS Didier
LE ROUX Dominique
LECOQ Fabrice
MASSE Christophe
MESANGE Karine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES - BP (projet de budget) - 2025
Page 290
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NAGARADJA Daniel
NARBONNE Françoise
PANNIER Francine
PECATTE Alain
PRIVAT Jennifer
RABAUD-PLU Sandrine
ROUILLON Christophe
SERRAULT François
SIOPATHIS Madeleine
VELANE Olivane
Certifié exécutoire par Le MR ROUILLON Christophe (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/01/2025, et de la publication le
20/01/2025
A Coulaines, le 20/01/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE | MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES [ BP 2025]
ARRETE ET SIGNATURES
sconté - Nombre de membres en exercice : 29 Présenté par le MR ROUILLON Christophe, | | A Coulaines, le 20/01/2025 Nombre de membres présents : 28
Le MR ROUILLON Christophe, Nombre de suffrages exprimés : LS VOTES: Pour: 23
Contre : 2
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. Abstention : ©
A Coulaines, le 20/01/2025 Date de convocation : 14/01/2025
Les membres du Conseil Municipal,
BABILLOT Catherine [ "À a AA Lt
BOUVIER Arlette
CORMIER JEAN-LUC
CORREIA Nicole
DESPIERRECatherine —oprerce
DUCHATELET Michel 1e
dcéete GRINDA Béatrice
GUEDOUAR Salima (QD
GUIBOUT Pascal RE]
de
GUITTON Corinne TT Holte
JOSSELIN Gérard vs
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt ,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE EE MAIRIE DE COULAINES - COMMUNE DE COULAINES
ARRETE ET SIGNATURES
2025|
LARGEAU Nadège
LE BARS Didier
LE ROUX Dominique
LECOQ Fabrice
MASSE Christophe
MESANGE Karine
NAGARADJA Daniel
NARBONNE Françoise
PANNIER Francine
PECATTE Alain N
PRIVAT Jennifer
RABAUD-PLU Sandrine
ROUILLON Christophe
SERRAULT François
SIOPATHIS Madeleine
VELANE Olivane
Certifié exécutoire par le MR ROUILLON Christophe, compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/01/2025 et de la publication le \ 20/01/2025.
A Coulaines, le 20/01/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_004CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_004CNE ES
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES; Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIJA; Françoise NARBONNE ; Francine PANNIER; Alain PECATTE;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
ADOPTÉE A LA MAJORITE
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE 2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
Le budget de fonctionnement s’élèvera à 179 742 € en dépenses et en recettes.
Le budget d'investissement s’élèvera à 2 780 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses de fonctionnement :
Intitulé BP 2025
Personnel (012) 86 000 €
Charges à caractère général (011) 90 662 €
Dotations aux amortissements 2780 €
Charges exceptionnelles 300 €
La modification du calcul des mises à disposition du personnel apporte une forte augmentation du chapitre 012.
Les recettes de fonctionnement :
Intitulé BP 2025
Produits du domaine 18 000 €
Subvention de là commune 161 742 €
Pour 2025, l'investissement s‘établira à 2 780 €.
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Personnel, Attractivité du territoire et Développement du
numérique du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ VALIDE le budget 2025 de l’espace culturel Henri Salvador.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
àphe ROUILLON Arlette BOUVIER
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE Nomenclature M4
011 - à caractère
60611 - Eau et assainissement
60612 - Electricite
60613 - Gaz urbain
60618- Autres fournitures non stockable
60631 - Petit materiel Sce Culturel & Salle
606311 - Petit materiel Sces Techniques
60632 - Produits d'entretien
60636 - Vêtement de travail
6064- Fournitures administratives
6068- Autres matières et fournitures
6135 - Locations mobilières
61521- Entretien et réparations bâtiments lics
61528- Entretien et rations autres biens immobiliers
61558 - Autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
618- Divers
6262- Frais de télécommunications
6283- Frais de des locaux
- de et frais assimilés
6218- Autre nel extérieur
- rations d'ordre de transfert entre sections
6811- Dotations aux amort. des immosi Iles et
67- Charges exceptionnelles
673-Titres annulés (sur exercices antérieurs
70 - Produits des servi du domaine et ventes diverses
706 - Prestations de services
7088- Autres uits d'activités annexes (abo vente d'
74 - Subventions d' oitation
7401 - Subvention d'exploitation
75 - Autres uits de on courante
7588- Autres
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
104 009
2 517,00 €
25
50
18
18
00 €
00 €
00€
00€
00 €
00€
00€
€
00€
00€
00€
00 €
00€
€
171 309
171 00€
€
-9567,19
00 €} #DIV
4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE Nomenclature M4
21- Immobilisations Iles 2 779,81 479
2135 - Installat° générales nceme amé ments des construct° 00 €
2184 - Mobilier 00 €
2188 - Autres 2 779,81 €
23 - Immobilisations en cours 00 € 0,00 €|#DIV/0!
2313 - Constructions 00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €|#DIV
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 479
28135 - Installat° générales, agencements, amé ment des construct°
28138 - Autres constructions
28183 - Matériel de bureau et matériel informati
28184- Mobilier
28188 - Autres
2025-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'ESPACE CULTUREL HENRI SALVADOR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720095500136
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune MAIRIE DE COULAINES
POSTE COMPTABLE DE : SGC LE MANS METROPOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : SALLE POLYVALENTE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées 39
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 40
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 54
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 179 741,81 179 741,81
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 179 741,81 179 741,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 779,81 2 779,81
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 779,81 2 779,81
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 182 521,62 182 521,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 104 009,00 0,00 90 662,00 0,00 90 662,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 83 000,00 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 187 009,00 0,00 176 662,00 0,00 176 662,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 187 009,00 0,00 176 962,00 0,00 176 962,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 300,00 2 779,81 0,00 2 779,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 300,00 2 779,81 0,00 2 779,81
TOTAL 189 309,00 0,00 179 741,81 0,00 179 741,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 171 309,00 0,00 161 741,81 0,00 161 741,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 189 309,00 0,00 179 741,81 0,00 179 741,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 189 309,00 0,00 179 741,81 0,00 179 741,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 189 309,00 0,00 179 741,81 0,00 179 741,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 779,81
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 300,00 0,00 2 779,81 0,00 2 779,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 300,00 0,00 2 779,81 0,00 2 779,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 300,00 0,00 2 779,81 0,00 2 779,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 300,00 0,00 2 779,81 0,00 2 779,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
2 300,00 2 779,81 0,00 2 779,81
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 300,00 2 779,81 0,00 2 779,81
TOTAL 2 300,00 0,00 2 779,81 0,00 2 779,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 779,81
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 90 662,00 90 662,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 86 000,00 86 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 300,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 779,81 2 779,81
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 176 962,00 2 779,81 179 741,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 779,81 0,00 2 779,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 779,81 0,00 2 779,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 18 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 161 741,81 161 741,81
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 179 741,81 0,00 179 741,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 779,81 2 779,81
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 779,81 2 779,81
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 104 009,00 90 662,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 78 074,00 65 362,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 850,00 7 850,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 50,00 50,00 0,00
6135 Locations mobilières 550,00 550,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 8 420,00 3 630,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 065,00 3 830,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 390,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 650,00 1 650,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 350,00 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 83 000,00 86 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 83 000,00 86 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
187 009,00 176 662,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 300,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 300,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
187 009,00 176 962,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 300,00 2 779,81 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 300,00 2 779,81 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 300,00 2 779,81 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 300,00 2 779,81 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
189 309,00 179 741,81 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 18 000,00 18 000,00 0,00
706 Prestations de services 18 000,00 18 000,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 171 309,00 161 741,81 0,00
74 Subventions d'exploitation 171 309,00 161 741,81 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
189 309,00 179 741,81 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
189 309,00 179 741,81 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
189 309,00 179 741,81 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 179 741,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 300,00 2 779,81 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 300,00 2 779,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 300,00 2 779,81 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 300,00 2 779,81 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 300,00 2 779,81 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 300,00 2 779,81 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 492,00 845,95 0,00
28188 Autres 1 808,00 1 933,86 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 300,00 2 779,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 300,00 2 779,81 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 300,00 2 779,81 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 779,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 22
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 24
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
25-03-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 1 25/03/1997
L Matériel informatique 2 25/03/1997
L Petit matériel et mobilier 5 25/03/1997
L Petit matériel et mobilier 5 25/03/1997
L Equipement de cuisine 10 10/10/1999
L Equipement de cuisine 10 10/10/1999
L Gros matériel et mobilier 15 10/10/1999
L Gros matériel et mobilier 15 10/10/1999
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 2 779,81
0,00 2 779,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 779,81 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 779,81 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 845,95 0,00
28188 Autres 1 933,86 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 179 741,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/01/2025
Présenté par (1) Le MR ROUILLON Christophe,
A Coulaines le 20/01/2025
(1) Le MR ROUILLON Christophe,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Coulaines, le 20/01/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BABILLOT Catherine
BOUVIER Arlette
CORMIER Jean-Luc
CORREIA Nicole
DESPIERRE Catherine
DUCHATELET Michel
GRINDA Béatrice
GUEDOUAR Salima
GUIBOUT Pascal
GUITTON Corinne
JOSSELIN Gérard
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt
LARGEAU Nadège
LE BARS Didier
LE ROUX Dominique
LECOQ Fabrice
MASSE Christophe
MESANGE Karine
NAGARADJA Daniel
NARBONNE Françoise
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE - BP (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PANNIER Francine
PECATTE Alain
PRIVAT Jennifer
RABAUD-PLU Sandrine
ROUILLON Christophe
SERRAULT François
SIOPATHIS Madeleine
VELANE Olivane
Certifié exécutoire par (1) Le MR ROUILLON Christophe, compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/01/2025, et de la publication le 20/01/2025
A Coulaines,le 20/01/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le MR ROUILLON Christophe,
A Coulaines, le 20/01/2025
Le MR ROUILLON Christophe,
Détibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Coulaines, le 20/01/2025
Les membres du Conseil Municipal,
MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE [BP 225]
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : >
Nombre de suffrages exprimés : £s
VOTES: Pour: 23
Contre : 2
Abstention : O
Date de convocation : 14/01/2025
BABILLOT Catherine OBo Ac
BOUVIER Arlette
CORMIER Jean-Luc
CORREIA Nicole
DESPIERRE Catherine nes
DUCHATELET Michel
IA GRINDA Béatrice
GUEDOUAR Salima
GUIBOUT Pascal
GUITTON Corinne
JOSSELIN Gérard
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE L MAIRIE DE COULAINES - SALLE POLYVALENTE | BP 2025 |
ARRETE ET SIGNATURES
LARGEAU Nadège LE
LE BARS Didier PATD
LE ROUX Dominique FR
LECOQ Fabrice DE ar
—_—_———
MASSE Christophe us
CN
—
NAGARADIJA Daniel LA ;
NARBONNE Françoise _ LÀ
PANNIER Francine
PECATTE Alain 27/4
PRIVAT Jennifer
RABAUD-PLU Sandrine
ROUILLON Christophe
C\K
\ SERRAULT François
SIOPATHIS Madeleine _.—.
gas VELANE Olivane D
j 777
Certifié exécutoire par le MR ROUILLON Christophe, compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/01/2025 et de la publication le
20/01/2025.
À Coulaines, le 20/01/2025
MESANGE Karine
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_005CNE-DE en date du 28/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_005CNE ES
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIJA; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE ;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIÏA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-006 : NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2025-006 : NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Procuration
VELANE Olivane X
2025-006 : NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE 2025-006 : NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
Par délibération en date du 13 septembre 2017, le Conseil municipal a adopté le règlement des deux cimetières
communaux de Coulaines.
Cependant, les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation,
rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger le
règlement intérieur des cimetières communaux de 2017 et d'approuver le nouveau règlement intérieur des
cimetières communaux, joint en annexe à la présente délibération.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants, L.2223-1 et suivants
- Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants,
- Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18,
- Vu les lois et règlements concernant les opérations funéraires, les lieux d'inhumation, la crémation et les divers
modes de sépultures,
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2017,
- Vu le projet de règlement intérieur.
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, rénovation urbaine, transition énergétique et intervention de
proximité du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ DECIDE d’abroger le règlement des cimetières de la ville de Coulaines adopté par délibération en date du
13 septembre 2017;
Ÿ”_ APPROUVE le nouveau règlement des cimetières communaux annexé à la présente délibération ;
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
hristophe ROUILLON Arlette BOUVIER
2025-006 : NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE ES
Coulaines
RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
-__ Christophe ROUILLON, maire de Coulaines
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L2213-7 et
suivants et R2213-1 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de
sépulture,
- Vule Code Civil, notamment pris en ses articles 78 à 92,
- Vu le Code Pénal, notamment pris en ses articles 225-17 et 225-18,
- En vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique
dans les cimetières communaux
Arrête ainsi qu’il suit le règlement des deux cimetières de la commune de Coulaines
L = —
DS RUN TENUE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE TITRE 1 - Les dispositions générales :
Chapitre 1 : Désignation des cimetières page 3
Chapitre 2 : Les horaires d'ouverture des cimetières page 3
TITRE 2 - La police des cimetières :
Chapitre 1 : La circulation dans les cimetières page 4
Chapitre 2 : Les interdictions page4ets5
Chapitre 3 : Les vois et dégradations page 5
TITRE 3 — Les inhumations :
Chapitre 1 : Les conditions générales d’inhumation page 5 et 6
Chapitre 2 : Les limites au droit à inhumation page 6
Chapitre 3 : Le déroulement de l’inhumation page 7
TITRE 4 - Les exhumations :
Chapitre 1 : Le régime général des exhumations page 7
Chapitre 2 : Les exhumations à la demande des familles page 7et8
Chapitre 3 : Les exhumations administratives page 8
TITRE 5 — Les concessions :
Chapitre 1 : La nature des concessions page 8et9
Chapitre 2 : L'attribution des concessions page 9
Chapitre 3 : La superficie des concessions page 9
Chapitre 4 : L'indentification des concessions page 9
Chapitre 5 : Les droits et obligations des familles page 10
Chapitre 6 : Le renouvellement et la reprise des concessions page 10 et 11
Chapitre 7 : La procédure de conversion des concessions page 11
Chapitre 8 : La transmission des concessions page 11
TITRE 6 — Les travaux :
Chapitre 1 : Les travaux sur les terrains page 12
Chapitre 2 : Les monuments funéraires page 13
Chapitre 3 : Les gravures page 13
Chapitre 4 : L'exécution des travaux page 13
Chapitre 5 : L'achèvement des travaux page 13 et 14
Chapitre 6 : Les monuments menaçant ruinent page 14
TITRE 7 — Les sites cinéraires :
Chapitre 1 : Le jardin du souvenir page 14
Chapitre 2 : Le columbarium page 14 et 15
Chapitre 3 : Le cavurne page 15
Chapitre 4 : Le dépôt d’urne page 15
TITRE 8 — L’exécution du présent règlement : page 16
GLOSSAIRE : page 17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Titre 1 : les dispositions générales
Chapitre 1 : désignation des cimetières
Le présent règlement s'applique aux deux cimetières de Coulaines mentionnés ci-après :
- L'ancien cimetière
37, rue Jean Cocteau
72190 Coulaines
Dans ce cimetière, le monument aux morts et le carré militaire restitués, sont pavoisés, fleuris et
entretenus par la commune.
- Le nouveau cimetière
36, rue des Vignes
72190 Coulaines
Le maire se réserve la possibilité de modifier les aménagements des cimetières.
Chapitre 2 : les horaires d’ouverture des cimetières
Les cimetières communaux sont des espaces publics ouverts tous les jours aux heures suivantes :
> Du 1‘ avril au 15 octobre : de 8 heures à 19 heures
> Du 16 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Titre 2 : la police des cimetières
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières, conformément à l’article L 2213-8 du code
général des collectivités territoriales.
Sont soumis au pouvoir de police du Maire (article L2213-9 du code général des collectivités
territoriales) :
> le mode de transport des personnes décédées.
> le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières.
> les inhumations et les exhumations, sans qu’il soit permis d'établir de distinctions ou de
prescriptions particulières en raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances
qui ont accompagné sa mort.
Chapitre 1 : la circulation dans les cimetières
Article 1 : seule est autorisée la circulation des véhicules suivants, ayant une intervention à réaliser au
sein des cimetières :
des pompes funèbres ;
des entreprises effectuant des travaux ;
des services de la commune ;
des véhicules avec macarons des personnes à mobilité réduite. VNVYNN
V
L'accès des cimetières est interdit à tout autre véhicule à moteur. Les bicyclettes, trottinettes et
planches à roulettes sont interdites à l’intérieur des cimetières.
Article 2 : dans tous les cas, les véhicules circuleront à l'allure du pas et sans faire usage d’avertisseurs
sonores. {ls ne devront apporter aucune gêne au déroulement des cérémonies funéraires. Le
conducteur sera responsable de tout accident et dommage qu’il pourrait causer.
Chapitre 2 : les interdictions
Article 3 : toute personne qui pénètre dans les cimetières municipaux doit s’y comporter avec décence
et le respect dus aux morts et aux lieux.
Article 4 :ilest interdit notamment :
> d’escalader les murs de clôtures et grilles des cimetières, de monter sur les arbres et
monuments funéraires, de couper ou d’arracher des fleurs ou plantes sur les sépultures
d'autrui ainsi que dans les massifs et plantations situés dans le domaine public et enfin,
d'endommager d’une quelconque manière le cimetière en général et les sépultures en
particulier ;
f
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE > de déposer des ordures ou des déchets quelconques hors des containers prévus à cet effet ;
> ilest interdit d’apposer des affiches, tableaux ou autres signes d'annonce sur les murs à
l’intérieur ou à l'extérieur du cimetière ainsi que sur les portes. Sont seuls autorisés, les
panneaux d'affichage de la ville ;
> _ilest interdit de confectionner des bandes de sable ou d’autres matériaux, de déposer des pots
de fleurs dans les allées de circulation et à l'arrière des pierres tombales afin de ne pas gêner
lentretien ;
> tout dépôt d'objets, matériaux ou fleurissements qui ne respectera pas l'interdiction dudit
article sera retiré par les services de la mairie sans préavis.
Article 5 : en outre, l'entrée des cimetières est interdite :
> à toute personne en état d'ivresse ;
> aux enfants âgés de moins de 13 ans non accompagnés ;
> aux animaux domestiques même tenus en laisse, sauf les chiens de personnes présentant un
handicap visuel.
Article 6 : le maire peut dresser un procès-verbal et faire expulser du cimetière les personnes qui ne
se comportent pas avec la décence et le respect dus aux morts et, en cas de résistance de leur part,
avoir recours aux services de police, conformément à l’article L2213-9 du code général des collectivités
territoriales.
Chapitre 3 : les vols et dégradations
Article 7 : le maire ne pourra être tenu responsable, ni des vols de toute nature, ni des détériorations
commises par des tiers, au sein des cimetières.
Titre 3 : des inhumations
Chapitre 1 : les conditions générales d’inhumation
Article 8 : en application de l’article L2223-3 du code général des collectivités territoriales, la sépulture
dans le cimetière d’une commune est due :
> aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile ;
> aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une
autre commune ;
> aux personnes non domiciliées sur la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille ;
> aux français établis hors de France et inscrits sur la liste électorale de la commune ou qui
remplissent les conditions pour être inscrit sur la liste électorale de celle-ci.
Article 9 : aucune inhumation ne peut être effectuée dans les cimetières sans :
> une autorisation d’inhumer délivrée par le maire, conformément à l’article R2213-31 du code
général des collectivités territoriales ;
> une déclaration de travaux comportant un descriptif précis des travaux, leur(s) date(s)
d'exécution et l’entreprise chargée de les exécuter
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Article 10: les inhumations peuvent s'effectuer dans deux catégories de terrains attribués par le
maire :
> enterrain concédé
> enterrain commun
Section 1 : l’inhumation en terrain concédé
Article 11 : l’inhumation en terrain concédé n’est accordée que sur demande du concessionnaire ou
des ayants droit.
Section 2 : l’inhumation en terrain commun
Article 12 : les inhumations effectuées en terrain commun ont lieu dans des fosses individuelles.
Article 13 : les terrains communs réservés par la commune pour les inhumations sont mis à disposition
à titre gracieux.
La famille du bénéficiaire s'engage en contrepartie à entretenir en bon état de propreté
l'emplacement.
Dans la négative, les services municipaux se réservent le droit d'entretenir ces espaces à leur
convenance.
Article 14: ces terrains sont également attribués aux personnes décédées pour lesquelles aucune
demande d'inhumation en terrain concédé n'aura été formulée. Une section spéciale est réservée aux
enfants.
Article 15 : la durée de mise à disposition est de cinq ans au minimum.
Article 16 : le maire décide par arrêté de la reprise des terrains communs occupés. Cet arrêté est porté
à la connaissance du public par affichage dans les cimetières.
Article 17 : lorsqu'une personne résidant à Coulaines et dépourvue de ressources suffisantes, décède,
et qu’elle n’a pas de famille pour pourvoir à ses funérailles, la ville assume financièrement les obsèques
et l’inhumation en terrain commun.
Chapitre 2 : les limites au droit à inhumation
Article 18 : l’inhumation ou la dispersion des cendres d'animaux dans les cimetières est interdite.
Article 19 : linhumation sans cercueil est interdite.
Article 20 : aucune inhumation, sauf autorisation préfectorale, ne peut être effectuée avant qu’un délai
de 24 heures se soit écoulé depuis le décès. Il en va de même pour les inhumations au-delà du délai
de 6 jours après le décès, conformément à l’article R2213-33 du code général des collectivités
territoriales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Chapitre 3 : le déroulement de l’inhumation
Article 21 : l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille et dûment habilitée, doit procéder
aux travaux inhérents à linhumation au moins 24h avant l'opération. Elle devra prendre soin de couvrir
l'emplacement en attente de l’inhumation, afin de garantir la sécurité et la salubrité de cet endroit.
Article 22 : lorsqu'une inhumation ne peut pas être réalisée immédiatement dans la sépulture, le
cercueil peut être déposé temporairement dans le caveau provisoire du cimetière, aux frais de la
famille du défunt.
Un corps ne pourra demeurer plus de deux mois dans le caveau provisoire. Passé ce délai, il sera
procédé d'office à son inhumation, soit en terrain concédé, soit en terrain commun, aux frais du
demandeur du dépôt dans le caveau provisoire.
Si le décès remonte à plus de 6 jours, plus dimanche et jours fériés, le cercueil hermétique sera imposé,
aux frais de la famille, au titre de la salubrité et conformément à la législation en vigueur.
Article 23 : à la fin de l’inhumation, l'entreprise de pompes funèbres doit refermer la sépulture et
nettoyer ses abords.
Si les espaces publics devaient se trouver détériorés à la suite de l'inhumation, il appartiendrait à
l’entreprise d’effectuer les réfections nécessaires afin que cet endroit retrouve son esthétisme initial.
Titre 4 : les Exhumations
Chapitre 1 : le régime général des exhumations
Article 24 : l’article R2213-40 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales dispose que
« l'autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu
l’exhumation ».
Article 25 : les exhumations sont interdites les samedis, dimanches, et jours fériés.
Chapitre 2 : les exhumations à la demande des familles
Article 26 : l’article R2213-40 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales dispose que « toute
demande d‘exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de
son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande ».
Le plus proche parent du demandeur (concessionnaire ou ayant droit) peut être défini comme étant,
dans l’ordre : le conjoint non séparé, les enfants du défunt, les parents, les frères et sœurs. Il est soit
le concessionnaire soit un ayant droit de la concession. En cas de conflit, c’est au tribunal judiciaire de
trancher.
La demande doit être complétée par une attestation de non-opposition à l’exhumation.
Article 27 : si le maire à connaissance d’un conflit familial en matière d’exhumation, comme pour le
choix des obsèques, il sursoit à la délivrance de l’autorisation et invite les parties à saisir le tribunal
judiciaire, compétent pour trancher le litige et ordonner ou non la poursuite de l'opération funéraire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Article 28 : l’article R2213-40 dans son alinéa 3 précise que « l’exhumation se fait en présence d’un
parent ou d’un mandataire de la famille. Si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent
à l’heure indiquée, l'opération n'a pas lieu ».
Article 29 : si la personne est décédée d’une maladie contagieuse imposant un cercueil hermétique,
l’exhumation ne pourra être effectuée qu’un an après la date du décès, comme le prévoit l’article
R2213-41 du code général des collectivités territoriales.
Si le cercueil est retrouvé en bon état, il ne pourra être ouvert que si un délai de 5 ans s'est écoulé
depuis le décès. S’il est retrouvé détérioré, le défunt est placé dans un autre cercueil ou reliquaire aux
dimensions appropriées.
Article 30 : cette demande d’exhumation peut consister en :
La réunion de plusieurs corps ;
La réduction d’un ou plusieurs corps ;
Un changement de tombe ;
Un transfert dans un autre cimetière. VNYN
Y
Chapitre 3 : les exhumations administratives après reprise ou abandon d’une concession
Article 31 : ces exhumations peuvent avoir lieu :
> pour les terrains communs : après la mise à disposition de 5 ans et si le corps est décomposé.
> pour les terrains concédés :
© après la reprise des concessions arrivées à terme et non renouvelées après 2
ans ou abandonnées explicitement par le concessionnaire ou l’ensemble des
ayants droit ;
o après la reprise des concessions en état d'abandon.
+
Les restes mortuaires sont placés dans un reliquaire identifié à l’ossuaire communal, affecté à
perpétuité par arrêté du maire. Ces opérations sont consignées dans un registre tenu par la commune,
communicables aux tiers.
Titre 5 : les concessions
Les concessions destinées à recevoir un cercueil et ou une urne sont soumises au même régime
juridique.
Article 32 : l’article L2223-13 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque
l'étendue du cimetière le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder
leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ».
Chapitre 1 : la nature des concessions
Article 33 : il existe différents types de concessions :
> Individuelle : pour une inhumation unique.
> Collective: plusieurs personnes peuvent y être inhumées, lesquelles doivent toutes être
identifiées dans le titre de concession.
4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE > Familiale : le concessionnaire, son conjoint marié ou pacsé, ses ascendants en ligne directe
(parents, grands-parents) et ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants, etc y
compris filiation adoptive) ainsi que leur conjoint. Toute autre personne avec laquelle le
titulaire est lié d'affection (concubin, partenaire, beaux-parents et collatéraux) pourra aussi
être inhumée. Ces inhumations doivent respecter la volonté du concessionnaire.
Article 34 : il n'appartient qu’au concessionnaire de son vivant de modifier la nature de la concession
dont il est acquéreur, auprès du service des cimetières.
Chapitre 2 : l’attribution des concessions
Article 35 : sous réserve des disponibilités, le maire attribue des concessions funéraires pour la durée
sollicitée par le demandeur et conformément à celles prévues par délibération du Conseil municipal.
Elles sont subordonnées au règlement d’une redevance dont le montant est fixé par délibération du
Conseil Municipal.
La durée des concessions varie :
> Tombe: 15, 30 ou 50 ans
> Columbarium ou cavurne : 15 ou 30 ans
> Plaque commémorative jardin du souvenir : 15 ans sans renouvellement.
Article 36 : Les concessions sont attribuées à la suite et sans interruption selon le plan de lotissement
établi dans des carrés affectés à cet effet.
llest possible d'anticiper l’achat d’une concession avec caveau à la condition expresse d'effectuer les
travaux immédiatement, sur présentation d’un devis signé d’une entreprise funéraire. Cette
concession devra respecter les conditions du présent règlement.
Chapitre 3 : la superficie des concessions
Article 37 : la superficie des terrains concédés est de 2.33 m X 1.00 m
ll sera procédé obligatoirement à la construction d’une semelle de 1.40 m de façade pour 2.40 m de
longueur afin d'éviter le ravinement que pourraient entraîner de fortes pluies en raison de la forte
déclivité du terrain.
Chapitre 4 : l'identification des concessions
Article 38 : les concessions doivent être identifiables. Le numéro de la parcelle concédée devra
obligatoirement être inscrit, pour toute nouvelle inhumation ou tout renouvellement :
> Soit en étant gravé sur la pierre tombale ;
> Soit au moyen d’une plaque.
Article 39 : les entrepreneurs-marbriers pourront inscrire leur nom sur tous les monuments qu’ils
construisent dans les cimetières, sur une plaque de 8 cm x 3 cm maximum.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Chapitre 5: les droits et obligations des familles au regard des concessions
Section 1 : l'entretien des concessions
Article 40 : pendant toute la durée de la concession, le concessionnaire s'engage à assurer le bon
entretien de la sépulture. La solidité et la stabilité des constructions réalisées devront être assurées,
qu’il s'agisse du dessus ou du dessous de l’emplacement concédé. Cette mesure se justifie au regard
de la sécurité et de la salubrité.
Article 41 : les monuments funéraires présentant des signes évidents de vétusté, et ou de dangerosité
doivent être restaurés par le concessionnaire ou ses ayants droit, les objets funéraires retirés, lorsqu'ils
sont détériorés.
Section 2 : les plantations et objets divers
Article 42 : aucune plantation en pleine terre n’est admise dans les cimetières. Sauf stipulation
contraire, sont autorisées les plantations en pot de plantes annuelles ou bisannuelles.
Elles ne doivent causer aucun dégât aux sépultures voisines, ni gêner le passage entre les inter-tombes
et donc être entretenues régulièrement.
il en est de même pour les vases, pots de fleurs ou plants qui ne doivent pas être déposés dans les
allées, les passages inter-tombes (espaces relevant du domaine public) et tombes voisines.
Article 43 : en cas de plantations qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, une
mise en demeure de les retirer est faite au concessionnaire. À défaut d'exécution dans un délai de trois
semaines, la commune engagerait les travaux d'entretien et facturerait alors au concessionnaire la
prestation.
Article 44: il est interdit de modifier et/ou détériorer les abords (allées) de la concession. Toute
constatation de modification de ses abords pourra faire l’objet d’une mise en demeure, par courrier,
pour remise en état. Sans action du concessionnaire, dans un délai de trois semaines, la commune
assurera la réfection des abords aux frais du concessionnaire ou des ayants droit.
Article 45 : il est également interdit de déposer ou ranger tout objet (bacs, pots, coupelles, bouteilles,
petit mobilier, étagère.) derrière ou devant les concessions (inter-tombes et allée). Toute
constatation fera l’objet d’un courrier de demande de retrait desdits objets. A défaut d’action dans un
délai de 3 semaines, la commune les portera en déchetterie.
Chapitre 6 : le renouvellement et la reprise des concessions
Article 46 : les concessions octroyées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans sont renouvelables au prix
du tarif en vigueur à la date d'échéance. Le renouvellement s'effectuera pour une durée égale,
inférieure ou supérieure : 15, 30 ou 50 ans.
Article 47: il appartient au concessionnaire ou, à défaut, ses ayants droit d'en demander le
renouvellement.
Article 48 : avant d'accepter le renouvellement de la concession, le maire peut demander que des
travaux d'entretien et de réfection de la sépulture soient réalisés. Si la sépulture n’est pas dotée d’une
semelle et d’une fausse-case, le renouvellement sera subordonné à la réalisation de ces travaux.
Article 49 : le renouvellement n'est pas obligatoire. La famille peut décider de l’abandon de la
concession. La demande de renouvellement devra être présentée au plus tard à l’issue d’un délai de
deux ans suivant la date d’expiration de la concession.
10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Toutefois, le renouvellement est proposé dès lors qu’une demande d’inhumation est déposée dans les
5 ans qui précède l'expiration de la concession au tarif actuel au moment de la demande, déduction
faite du temps restant à courir au tarif en vigueur dans le cadre de la précédente concession.
Article 50 : à défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la
commune à l'issue d’un délai de 2 ans à compter de la date d’expiration de la concession
conformément à l’article L2223-15 du code général des collectivités territoriales.
Article 51: comme le prévoit l’article L2223-17 du code général des collectivités territoriales,
« Lorsqu'après une période de 30 ans d’utilisation, une concession a cessé d’être entretenue, le maire
peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en l’état d'abandon,
le maire a la faculté de saisir le Conseil municipal qui est appelé à décider de la reprise de la concession
ou non.
Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains
affectés à cette concession. »
Chapitre 7 : la procédure de conversion des concessions
Article 52 : les concessions quinzenaires peuvent être converties en concession trentenaires. Cette
opération intervient pendant la durée d'utilisation du terrain et de validité de la concession, comme le
fixe l’article L2223-114 du code général des collectivités territoriales.
Chapitre 8 : la transmission des concessions
Article 53 : toute demande de rétrocession ou de transmission doit faire l’objet d'une demande au
Maire de la commune, par le concessionnaire.
Article 54 : le terrain occupé par un monument reste la propriété de la ville. L'emplacement est un bien
hors commerce. Elle ne peut donc pas faire l’objet d’une cession à titre onéreux. En revanche, le
titulaire de la concession peut enlever les monuments funéraires, préalablement à la rétrocession, en
vue de les revendre à un tiers.
Section 1 : la transmission à un tiers
Article 55 : de son vivant, le concessionnaire peut procéder au don de sa concession, par acte notarié.
Cette donation ne peut intervenir au profit d’un étranger à la famille que si la concession n’a pas encore
été utilisée. Si des inhumations ont déjà été pratiquées dans la concession, seul un membre de la
famille, même non-héritier du concessionnaire, peut recevoir la donation.
Section 2 : la rétrocession à la Ville
Article 56 : il est possible aux concessionnaires de rétrocéder leur concession au profit de la commune,
sous réserve que la concession soit vide de tout corps.
Article 57 : il s’agit d’une renonciation à tout droit de possession sur la sépulture. Le concessionnaire
ne pourra prétendre à aucune indemnité pour la période de validité du contrat restant à courir jusqu’à
échéance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Titre 6 : Les travaux
Article 58 : tous travaux sur un emplacement doivent faire l’objet d’une déclaration déposée par
l’entreprise dûment mandatée, au service état civil. Ils ne pourront démarrer qu'après sa validation. II
s'agira d’un descriptif précis complété par un état projeté : type de construction, caveau, semelle etc.
Article 59 : les travaux doivent être de préférence réalisés par une entreprise habilitée à intervenir
dans le cimetière.
Article 60 : il est interdit à quiconque de procéder à l’ouverture d’un tombeau sans habilitation
préfectorale et autorisation de la Ville. Lorsque le caveau est ouvert par une entreprise, nulle personne
ne peut s’y introduire sauf les marbriers.
Chapitre 1 : les travaux sur les terrains
Section 1 : les modalités de réalisation des travaux
Article 61 : les concessionnaires peuvent construire sur les terrains concédés des caveaux, monuments
et tombeaux, sur les terrains communs, une pierre sépulcrale.
Article 62 : en cas d’attribution d’une concession, les travaux suivants devront être effectués dans un
délai de 24 heures ouvrable : la réalisation obligatoire d’une semelle et d’une fausse case, pour les
concessions en pleine terre, et d’une semelle pour les concessions en caveaux. Le bon de travauxinitial
devra obligatoirement le stipuler.
Article 63 : concernant les emplacements dont les inhumations ont lieu en pleine terre, la réalisation
d’une fausse-case et la semelle n’avaient pas été réalisées précédemment.
La fausse-case (fondation de 0.50 m minimum) est destinée à assurer la stabilité de l'emplacement et
à soutenir le monument éventuellement posé dessus.
Article 64 : la semelle est obligatoire pour ne pas avoir d'écart entres les concessions. (Semelle béton
ou granit)
Article 65 : les fosses destinées à recevoir des cercueils devront avoir les dimensions suivantes :
> Longueur : 2.33 m
> Largeur : 1.00 m
> Profondeur : dépend du nombre de places et de la nature de la fosse (pleine terre ou caveau)
retenus par le concessionnaire.
Elles sont distantes les unes des autres de 0.40 m sur les côtés (inter tombes) et de 0.50 m à la tête et
au pied.
Article 66 : le vide sanitaire, espace situé entre le dernier cercueil inhumé et la surface du terrain, est
de 1.00 m pour les emplacements en pleine terre comme pour les caveaux, au minimum.
ilest rempli de terre pour les emplacements en plein terre. Le vide sanitaire peut accueillir uniquement
des urnes cinéraires ou des reliquaires.
Section 2 : Les caveaux
Article 67 : les inhumations dans les concessions se feront obligatoirement dans un caveau d’une ou
deux cases, creusement maximum de 2.10 m.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE I ne peut être mis dans un caveau qu’un nombre de cercueil égal au nombre de cases déclarées lors
de la construction du caveau. Les reliquaires et urnes funéraires n’entrent pas dans la catégorie des
cercueils.
Chapitre 2 : les monuments funéraires
Article 68 : lorsqu'il est fait le choix d’un monument avec une stèle, celle-ci devra obligatoirement être
goujonnée et scellée, afin d'éviter sa chute soit dans le domaine public, soit sur les sépultures voisines.
Concernant la hauteur la taille est limitée au maximum à celle d’une chapelle existante dans les
cimetières de Coulaines.
Chapitre 3 : les gravures
Article 69 : en application de l’article R2223-8 du code général des collectivités territoriales, aucune
inscription ne peut être placée, supprimée ou modifiée sur les pierres tombales, les plaques du
columbarium, cavurnes ou objets funéraires sans avoir été préalablement soumises à l'approbation du
maire.
Article 70 : toute gravure peut être réalisée sur un monument dès lors qu’elle ne constitue pas une
atteinte à l’ordre public. Le Maire peut ordonner la suppression d'inscriptions inconvenantes ou
blasphématoires, après constatations.
Article 71 : les gravures sur les monuments seront gravées et de préférence réchampies or.
Chapitre 4 : l’exécution des travaux
Toute réalisation de travaux dans les cimetières nécessite la mise en place de dispositif de protection.
Article 72: les constructeurs prennent soin d'utiliser tous les outils nécessaires pour respecter
l'alignement des tombes défini, préalablement par des marques.
Article 73 : les constructeurs doivent veiller à ne pas souiller les tombes mitoyennes pendant
l'exécution des travaux. Aucun dépôt momentané de terre, matériaux, revêtement et autres objets
n’est effectué sur les sépultures voisines, afin que les abords des lieux et des sépultures demeurent en
état de propreté permanente.
Article 74 :ilne sera introduit dans le cimetière que la quantité de matériaux nécessaires aux chantiers
en cours d'exécution.
Article 75: si des matériaux ou de la terre demeurent en excédent après un chantier ou des
monuments en dépôt au-delà des délais prévus, une mise en demeure d’enlèvement sera faite. Passé
ce délai de 48 heures après cette mise en demeure, l'enlèvement sera fait aux frais des entrepreneurs
sans que ceux-ci puissent prétendre à une indemnité si des dégâts sont éventuellement causés aux
monuments transportés.
Article 76 : Pour le cas où la construction dépasserait la surface concédée, le maire fera suspendre
immédiatement les travaux et enjoindra au concessionnaire et à l’entreprise de procéder à la
démolition de la construction et à la remise en état du terrain indüment occupé.
Chapitre 5 : l’achèvement des travaux
Article 77 : les constructeurs nettoient avec soin les abords des monuments, les allées, les pelouses ou
massifs et les remettent en état le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE A défaut de s’exécuter, la commune fera réaliser les travaux de remise en état ou enlèvement aux frais
des constructeurs.
Chapitre 6 : les monuments menaçants ruinent
Article 78 : l’article L2213-24 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le maire
prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires
menaçant ruine dans les conditions prévues au chapitre 1° du titre 1° du livre V du code de la
construction et de l'habitation ».
Aussi, dans le cas de péril dûment constaté lié à l’état d’un édifice mettant en danger les concessions
avoisinantes et la sécurité des personnes, le concessionnaire ou ses ayants droit sont mis en demeure
d'effectuer les travaux nécessaires. À défaut, et pour raisons de sécurité, il est procédé au démontage
ou à la démolition de l'édifice dangereux par arrêté du maire aux frais et risques du concessionnaire
défaillant.
Titre 7 : les sites cinéraires
Article 79: au sein du cimetière des Vignes, la commune dispose de plusieurs espaces cinéraires
destinés à accueillir les cendres des défunts :
> Jardin du souvenir ;
> Columbarium ;
> Cavurne.
Chapitre 1 : le Jardin du souvenir
Une zone de dispersion dans le jardin du souvenir existe dans le cimetière pour recevoir les cendres
des corps incinérés des défunts.
Article 80 : toute dispersion de cendres doit obtenir l’autorisation préalable du Maire. Les cendres du
défunt peuvent être dispersées au jardin du souvenir, sur demande de la famille.
Article 81: il est mis à disposition des familles un lutrin pour la pose d’une éventuelle plaque
commémorative pour une durée définie de 15 ans.
La plaque sera à acquérir auprès du service état civil de la mairie et à fournir à l’entreprise de pompes
funèbres pour la gravure. Sur celle-ci seront mentionnés uniquement les noms, prénoms, années de
naissance et de décès. Les frais seront supportés par les familles. Les tarifs sont fixés par délibération
du Conseil municipal.
Article 82: aucun fleurissement n’est autorisé au niveau du lieu de dispersion des cendres ou des
plaques commémoratives.
Cependant il est autorisé, le jour de la cérémonie, de déposer des fleurs naturelles devant l’espace
aménagé (rocaille). Ces fleurs pourront rester huit jours sauf nouvelle sépulture.
Article 83 : il est tenu un registre des personnes ayant demandé la dispersion de leurs cendres,
communicables aux tiers, à la mairie.
Chapitre 2 : le columbarium
Le columbarium est composé d’ensembles modulables de cases individuelles, repérables par un n°
d'identification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Article 84 : chaque case de columbarium peut contenir jusqu’à quatre urnes maximums (En fonction
de la taille des urnes). La fermeture des cases s'effectue par une plaque en granit poli qui doit être
scellée. Sa couleur est choisie pas la commune et ne peut pas être modifiée.
Article 85 : il est autorisé un soliflore, un bronze ou une photo {à fixer) qui devront être adaptés à la
dimension de la plaque de fermeture.
Article 86 : aucun dépôt de fleurs, ou d'objets n’est toléré sur le columbarium à l'exception d'un
emplacement délimité au sol, devant la case du columbarium sans gêner le passage autour de celui-ci.
Il en est de rnême pour les vases, pots de fleurs qui ne doivent pas être déposés dans les allées, les
passages inter-Columbarium (espaces relevant du domaine public).
Chapitre 3 : le cavurne
Article 87 : chaque cavurne peut contenir jusqu’à quatre urnes maximums. La dimension du cavurne
est de 0.60 m x 0.60 m extérieur.
Les cavurnes doivent obligatoirement respecter les critères suivants :
> Coloris : La couleur de la dalle est laissée au choix du concessionnaire. Seules les couleurs vives
sont interdites.
> Matière : matériaux durables et stables dans le temps.
> Cinéraire : 0.60 m x 0.60 m et hauteur de la stèle limitée à 1.00 m maximum
> Plaque : la plaque doit mesurer 0.60 m x 0.60 m
> Inscription: les inscriptions gravées pourront comporter les noms, prénoms, dates de
naissance et de décès et le numéro de concession.
Articles 88: aucune plantation en pleine terre n’est admise dans les cimetières. Sauf stipulation
contraire, sont autorisées les plantations en pot de plantes annuelles, bisannuelles.
Elles ne doivent causer aucun dégât aux sépultures voisines, ni gêner le passage entre les inters
cavurnes et donc être entretenues régulièrement.
ll en est de même pour les vases, pots de fleurs qui ne doivent pas être déposés dans les allées, les
passages inter cavurne (espaces relevant du domaine public).
Article 89 : à l'expiration de la concession, la plaque granit peut être reprise par le concessionnaire.
Chapitre 4 : le dépôt d’urne
Article 90 : l’urne peut être déposée dans une concession pleine terre ou en caveau. Dans ce cas, elle
est placée dans le vide sanitaire ou la fausse-case de la sépulture. Aucune urne ne peut être scellée sur
un monument.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Titre 8 : l'exécution du présent règlement
Article 91: les contraventions au présent règlement sont constatées par procès-verbal. Les
contrevenants sont poursuivis conformément à la loi, sans préjudice des actions en justice que les
particuliers peuvent intenter contre eux à raison des dommages qui leur ont été causés.
Le présent règlement abroge, à compter de sa date de prise d’effet, le règlement intérieur du 13
septembre 2017. Il est consultable sur les panneaux d'affichage des cimetières et sur le site internet
de la ville de Coulaines.
Tout membre du personnel, en service au cimetière, est tenu de veiller à l'appréciation du présent
règlement, notamment en ce qui concerne les dépréciations qui peuvent être commises à l’encontre
du bien public et du bien privé. il est tenu de signaler tout manquement qu'il aura constaté ou dont il
aura été témoin.
Article 92 : Les délais et voies de recours sont ceux précisés par les articles R 421-1 à R 421-7 du Code
de Justice administrative.
16
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE GLOSSAIRE
INHUMATION: L'inhumation, souvent appelée enterrement, consiste à déposer le cercueil d'un défunt au
cimetière. L'inhumation peut aussi concerner les cendres du défunt : il s'agit alors d'inhumer une urne cinéraire
dans un cimetière.
EXHUMATION : L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse où d'un caveau.
TERRAIN CONCEDÉ : Une inhumation est dite faite en concession quand elle est effectuée, moyennant un prix de
concession, dans une place distincte et séparée, destinée à servir exclusivement pendant une durée déterminée
mais en tout cas supérieure à cinq ans, à la sépulture du défunt ou des membres de la famille. Une telle
inhumation peut être faite soit en pleine terre comme pour une sépulture "en fosse commune”, soit dans un
caveau construit sur le terrain concédé.
TERRAIN COMMUN : Les inhumations en terrain commun sont gratuites et individuelles. Elles sont octroyées
pour une durée de 5 ans.
FAUSSE-CASSE La fausse case est un petit caveau sans fond composé de dalles de ciment qui entourent le
cercueil. La semelle puis le monument funéraire sont ensuite déposés sur cette structure. La fausse case sert
donc de fondation souterraine à la pierre tombale.
OSSUAIRE : L'ossuaire communal est une construction destinée à accueillir les restes mortels des défunts
exhumés lors des reprises administratives des concessions. La présence d'un ossuaire est obligatoire pour les
communes.
CONCESSION : Une concession est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un
emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Le contrat signé avec la commune {acte de concession)
précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
CONCESSIONNAIRE _ La concession appartient à la personne qui l'a acquise où à ses acquéreurs s'ils sont
plusieurs (le ou les fondateurs appelés concessionnaire).
INDIGENTS : I s'agit des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour pourvoir à ses obsèques. 1
revient donc au Maire dans le cadre de son pouvoir de police des funérailles de pourvoir à l’inhumation de ces
personnes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_006CNE-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_006CNE Es
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES : Michel DUCHATELET ; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIJA; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE ;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations: Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY A COULAINES
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY A COUFAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_007CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_007CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY À COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_007CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_007CNE 2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY A COULAINES
Dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la plaine de loisirs Maury à Coulaines, il est
nécessaire de régulariser la propriété du bout de l'impasse Maury qui est divisé en deux parcelles
appartenant pour presque la moitié chacun aux deux derniers propriétaires de l’impasse Maury,
Monsieur et Madame Michel MARY et Monsieur et Madame Raymond RAMBOURG.
2
Mr et Mme RAMBOURG, 41 impasse
Maury et Mr et Mme MARY, 6 impasse
Maury avec La commune
Environ 71 m°?
Depuis 1992, les propriétaires avaient établi un protocole d'accord de cession de ces deux parcelles à
titre gracieux vers la commune de Coulaines. Du au changement de l’un des propriétaires, de nouveaux
protocoles d'accord de cession ont été établis.
Monsieur et Madame Michel MARY, riverains au 6 impasse Maury à Coulaines, propriétaires de la
parcelle section AL n° 409, divisée en deux parcelles, selon le plan annexé, ci-dessous :
Ÿ Une partie restant propriété à Monsieur et Madame Michel MARY pour une surface de 660 m°
{section AL n° 472);
Ÿ Une partie devenant propriété de la commune de Coulaines remise gracieusement par
Monsieur et Madame Michel MARY pour une surface de 52 m? (section AL n° 473).
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Les Kosiers
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Monsieur et Madame Raymond RAMBOURG, riverains au 41 impasse Maury à Coulaines, propriétaires
de la parcelle section AL n° 424, divisée en deux parcelles, selon le plan annexé :
2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY À COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_007CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_007CNE Ÿ Une partie restant propriété à Monsieur et Madame Raymond RAMBOURG pour une surface de
1 174 m? (section AL n° 470) :
Ÿ Une partie devenant propriété de la commune de Coulaines remise gracieusement par
Monsieur et Madame Raymond RAMBOURG pour une surface de 19 m? (section AL n° 471).
4 TT IN No
où Ÿ
46
47
Ces parcelles sont remises à la commune à titre gracieux pour intégrer l'emprise totale de l’impasse
Maury à Coulaines pour faciliter l'entretien de la voirie et aménagement de la plaine de loisirs Maury.
Il n’y a pas lieu, réglementairement, de faire faire une évaluation par le service des Domaines de l’État
de la parcelle étant dans une acquisition inférieure à 180 000 €.
Les frais notariés seront à la charge de la collectivité.
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, rénovation urbaine, transition énergétique et
intervention de proximité du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Arlette BOUVIER / Clristophe ROUILLON
2025-007 : ACHAT DE PARCELLES SITUEES IMPASSE MAURY À COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_007CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_007CNE Es
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES; Michel DUCHATELET; Salima GUEDOUAR; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE;
Karine MESANGE; Daniel NAGARADIA; Françoise NARBONNE; Francine PANNIER; Alain PECATTE ;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations: Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA ; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE — COULAINES
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE — COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_008CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_008CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège x Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine X Procuration
VELANE Olivane X
2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE — COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_008CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_008CNE 2025-008: VENTE D’'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE -
COULAINES
Dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de la plaine de loisirs Maury à Coulaines, il est
nécessaire de régulariser l'occupation d’une partie de la parcelle Maury section AL n°35, rue de Nice à
Coulaines.
A la demande de Madame Sylvie PERRIERE, propriétaire au 22 rue de Nice à Coulaines dont sa parcelle
(AL 411) touche la parcelle AL 35, propriété de la commune de Coulaines, un accord entre les deux
parties a été établi pour que la commune de Coulaines puisse lui rétrocéder une surface de terrain.
Madame PERRIERE avec la commune
22, rue de Nice
Environ 464 m°
Une partie de la parcelle AL 35 a été bornée entre les deux parties afin de pouvoir vendre à Madame
Sylvie PERRIERE l’équivalent de 464 m°.
Cette partie de parcelle nouvellement bornée (section AL n° 469) est située en zone inondable (PPRI)
et n’est pas constructible.
Département de LA SARTHE Commune de Coulaines Sarst nos : Ml
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Fariete 36
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2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE — COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_008CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_008CNE Cette partie est évaluée par le service des Domaines à 7,50 € le m? au vu de la réglementation stricte
des zones inondables, mais cela permettra à Madame PERRIERE d'accéder à l'arrière de sa parcelle
sans traverser son habitation.
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E 3 I
RÉPUBLIQUE
F RANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Léberté
Egalité Fsaftronié
Direction départementaie des Finances Publiques de Maine. Le 1907 2021 et-Loire
Pôte d'évalation domaniale
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AS APRGE PS CEDEX O1
mé. : ddfip49.pole-evaluatongdgfip finances.gou.fr
POUR NOUS JOINDRE : COMMUNE DE COULAINES
Le Directeur à
Affaire suivie par: David KNOEPFLER SQUARE DE WEYHE
téléphone : 02 41 22 03 62
courriel : david knoepfieng afin finances gouv.fr 72190 COULAINES
Réf. OSE :2021.72095-45882 ref DS : 4754569
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Une partie en terrain à bâtir et l'autre en terrain de loisirs
Adresse du bien : Rue de Nice , impasse Maury à l'arrière - 72190 Coulaines
Valeur vénale #Terrain constructible : 150 euros du m°? HT environ sous réserve
-de la confirmation de la constructibilité du terrain au
regard du PPRI ;
de l'absence de surcoûts au regard du classement du
terrain en zone inondable au PPRI
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+ Sasrrd Gé PE
Rognar ut = rgiuencs Gore bent
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2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AL N°035, RUE DE NICE — COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_008CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_008CNE Les frais de bornage et notariés seront à la charge de la collectivité.
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, rénovation urbaine, transition énergétique et
intervention de proximité du 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
/ Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Arlette BOUVIER
ii — —— - _ ——
2025-008 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AE N°035, RUE DE NICE — COULAINES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_008CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_008CNE ee
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18h00
Le vingt janvier deux-mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents: Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT; Arlette BOUVIER; Jean-Luc CORMIER ;
Catherine DESPIERRES; Michel DUCHATELET ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT; Corinne GUITTON ;
Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ; Christophe MASSE;
Karine MESANGE ; Daniel NAGARADIJA ; Françoise NARBONNE ; Francine PANNIER; Alain PECATTE ;
Sandrine RABAUD-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations: Nadège LARGEAU donne procuration à Francine PANNIER et Madeleine SIOPATHIS donne
procuration à Karine MESANGE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET; Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Béatrice GRINDA; Nadège LARGEAU ; Fabrice LECOQ et Madeleine SIOPATHIS
Secrétaire de séance : Arlette BOUVIER Convocations et affichage : 14/01/2025
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 23 Quorum : 23/29 Suffrages exprimés : 25
2025-009 : SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
2025-009 : SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_009CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_009CNE Nom Prénom Pour Contre Abstention Commentaire
ROUILLON Christophe X
BABILLOT Catherine X
BOUVIER Arlette X
CORMIER Jean-Luc X
CORREIA Nicole
DESPIERRES Catherine X
DUCHATELET Michel X
GOSNET Jennifer
GRINDA Béatrice
GUÉDOUAR Salima X
GUIBOUT Pascal X
GUITTON Corinne X
JOSSELIN Gérard X
KALLAY Nourdine
KUNDE Kurt X
LARGEAU Nadège X Procuration
LE BARS Didier X
LE ROUX Dominique X
LECOQ Fabrice X
MASSE Christophe X
MESANGE Karine X
NAGARADIJA Daniel X
NARBONNE Françoise X
PANNIER Francine X
PECATTE Alain X
RABAUD-PLU Sandrine X
SERRAULT François X
SIOPATHIS Madeleine x Procuration
VELANE Olivane X
2025-009 : SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO À MAYOTTE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_009CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_009CNE 2025-009 : SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec
La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont
bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Coulaines tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Ÿ_ ACCEPTE contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses
capacités, sous forme d’un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile ;
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
Extrait certifié conforme
Coulaines, le 20 janvier 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Arlette BOUVIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_009CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_009CNE PROTECTION CIVILE
Crédit Mutuel RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise Demiciliation 10278 00558 000201643506 84 EUR CRCM PARIS AG GDS COMPTES
Identifiant intemational de compte bancaire
IBAN {intemationai Bank Account Number) BIC {Bank Identifier Cods) FR76 1027 E005 9800 020% 6430 B&4 CMCIFR2A
Bariciliation Titulaire du compte (Account Owner) CRCM PARIS AG GDS COMPTES FNPC 18 RUE DE LA ROCHEFOLICALR D TOUR ESSOR 75099 PARIS 14 RUE SCANDICCI Soi 53 48 65 37 93500 PANTIN
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200955-20250120-2025_009CNE-DE en date du 21/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_009CNE