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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 260 dp SCP Schema Directeur EAU Potable
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 260 dp SCP Schema Directeur EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
: . . |R éfecture le 17/12/2021 N° 2021-260 TD Mäconnais-Beaujolais| 7" —2 2
AG G LO M E R AT | O N ID :071-200070308-20211216-DP2021 260-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 16 DEC, 2021
Objet: Attribution du marché n°2021-065 relatif àla «réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire administratif de Mâconnais Beaujolais Agglomération » au groupement conjoint ARTELIA (2 avenue Lacassagne - 69425 LYON) / SAS CABINET D'ÉTUDES MARC MERLIN (6 rue Grolée - 69289 LYON CEDEX 02).
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau botable sur le territoire administratif de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché : Le marché est conciu pour une période de 6 ans et 6 mois à compter de sa date de notification.
Montant du marché : || s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché s'élève à 167 970,00 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « Eau » et u Assainissement des eaux usées »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 27 août 2021, publié au BOAMP [Avis n°21-116817) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 30 août 2021,
Considérant l'avis rectificatif BOAMP publié au BOAMP [Avis n°21-120188) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 7 septembre 2021,
Considérant l'Unique pli reçu,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 7 décembre 2021 pour examiner le
rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'atiribuer le marché n°2021-065 relatif à la « réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur le territoire administratif de Mâconnais Beaujolais Agglomération » au groupement conjoint ARTELIA (2 avenue Lacassagne - 69425 LYON) / SAS CABINET D'ÉTUDES MARC MERLIN {6 rue Grolée — 69289 LYON CEDEX 02), pour un montant total de 167 970,00 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le: Président et par délégation,
ice-Présidént-délégué aux Finances
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès duTribuñäl adraif sfr: deux mois à compter de sa notification. À È 1 AA»
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX \ Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com
délai de