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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 053 DP SCP MASS2019026 Av1
Document publié le Mardi 19 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 053 DP SCP MASS2019026 Av1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
N° 2021-053 Reçu en Préfecture le:
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le _Jf mas ZU
Objet: Avenant n°1 au marché de travaux « ASS2019026 -— Extension du réseau d'assainissement sur Solutré - la Verchère et Davayé - lycée agricole », ajoutant des prestations.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Extension du réseau d'assainissement sur Solutré - la Verchère et Davayé - lycée agricole.
Date de la notification du marché : 19 novembre 2019
Montant initial du marché : 86 686 € HT.
Objet de l'avenant n°1 : Les travaux d'extension du réseau d'assainissement touchent à leur fin sur la commune de Solutré au lieu-dit La Verchère et Davayé au lycée agricole. Suite à une modification du tracé du futur réseau au lieu-dit La Verchère pour qu'il passe sur le domaine public, récupère le branchement d'un logement et desserve une parcelle constructible, un surcoût de 5 628,75 € HT. a été chiffré. Sur le raccordement du lycée une moins-value de 1 262,00 € H.T. a été enregistrée.
L'avenant n°1 formalise ainsi le surcoût de l'opération qui est de 4 366,75 € HIT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires « eau » et « assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération n°2020-203 du 10 décembre 2020, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché n°AS$S2019026 relatif aux travaux d'extension du réseau d'assainissement sur Solutré — la Verchère et Davayé - lycée agricole,
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°1 au marché n°AS$$2019026 afin de prendre en compte des aléas de chantier,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché ASS2019026 relatif aux travaux d'extension du réseau
d'assainissement sur Solutré — la Verchère et Davayé - lycée agricole, augmentant le montant du marché de 4 366,75 € HIT. soit un coût définitif des travaux de 91 052,75 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunakadmifiis deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
15.02.