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Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 18 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

Date de convocation : le 16 janvier 2018

Ordre du jour :

l:

8.

POURSUITE DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

SIAS : DEMANDE D'UNE AVANCE DE 30% DE SON BUDGET PREVISIONNEL 2017 POUR L'ANNEE 2018

CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU VIEUX PRESBYTERE — ROUTE DE LA CROIX PAULET ENTRE LA COMMUNE ET LE SIAEP DE SAINT- PLANCHERS

CONVENTION DE FINANCEMENT DE REMISE EN ETAT DU PONT MITOYEN ENTRE SAINT AUBIN DES PREAUX ET SAINT-PLANCHERS SUR LE CHEMIN COMMUNAL DE LA BLOTIERE TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SDEM 50 CONCERNANT L'EXTENSION ELECTRIQUE NECESSAIRE POUR DESSERVIR LA PROPRIETE DE M. BIREE ET MME RICHARD SISE 276 ROUTE DE LA MER

AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER « INTERGRATION DES COMPETENCES GEMAPI ET ACTIVITES PISCINE ET PRISE EN COMPTE DE LA CREATION DE PETR »

QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se

Sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Etaient présents: M. HUET Daniel, Maire, M. GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M. LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET-TRIQUET Gwenaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, LEROUX Christophe, GRALL Xavier, CLERAUX Sylvain, Mme TOUILLEUX Gaëlle, conseillers municipaux.

Mme TOUILLEUX Gaëlle a été nommée secrétaire de séance

1. 2018/1- POURSUITE DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE

ET MER A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté du 4 Mai 2017, Monsieur le Préfet de la Manche a modifié les statuts de la communauté de communes afin d’acter le transfert de la compétence « gestion et élaboration des documents d'urbanisme » à la Communauté de Communes

Granville Terre et Mer à compter du 1° janvier 2018.

Par ailleurs, la commune a engagé:

- L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) engagée par délibération en date du 11 juin 2015.

Ainsi, à compter du 1° Janvier 2018, la commune ne peut plus poursuivre elle-même cette procédure. En effet, la poursuite de la procédure relève de l'EPCI devenu compétent en matière de gestion et d'élaboration de document d'urbanisme. En application de l'article L153-9 du code de l'urbanisme l'EPCI "peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date du 1° janvier 2018 du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date du 1°COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

janvier 2018 du transfert de la compétence".

Les communes qui ont engagé des procédures d'élaboration ou d'évolution de PLU doivent donc indiquer à Granville Terre et Mer si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies. Le conseil communautaire délibérera à son tour afin d'acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté de Communes.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la charte de gouvernance, validées par les maires de Granville Terre & Mer, en Avril 2017, la poursuite de la procédure communale sera effectuée selon les modalités actuellement en place dans chaque commune. Ainsi toutes délibérations du Conseil Communautaire portant sur une procédure de PLU communal devra faire l'objet en amont d'un examen par le conseil municipal concerné, attesté par un procès-verbal.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre & Mer

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-8 et 9

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2015 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Considérant qu'il convient de poursuivre la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme engagée par la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX; il est demandé au conseil municipal de:

- DONNER son accord à la poursuite et à l'achèvement de cette procédure par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ DONNE son accord à la poursuite et à l'achèvement de cette procédure par la Communauté

de Communes Granville Terre et Mer.

2. 2018/2- SIAS : DEMANDE D'UNE AVANCE DE 30% DE SON BUDGET PREVISIONNEL 2017 LE = PRE RQ RE AVANCE DE 50% DE SON BUDGET PREVISIONNEL 2017

POUR L’ANNEE 2018 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le SIAS de Granville pour la bonne marche de ses services demande pour l’année 2018 une avance de 30% de son budget prévisionnel 2017, ce qui représente un montant de 778 € (soit 2593 x 30%) et lui demande de se prononcer sur le sujet.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour le paiement de cette avance pour l’année 2018 et décide de payer cette avance de 30% dans les mêmes conditions chaque début d'année pour les années à venir.

3. 2018/3- CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE AU VIEUX PRESBYTERE - ROUTE DE LA CROIX PAULET ENTRE LA COMMUNE ET LE SIAEP DE SAINT-PLANCHERS :

Dans le cadre des nouveaux régimes de participation des communes membres aux divers travaux entrepris sur leur territoire par le syndicat pour le compte des communes, la Commune de Saint-Aubin des Préaux doit passer une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP), pour fixer les modalités de financement et confier la réalisation des travaux au SIAEP pour améliorer la desserte de la route de la Croix Paulet dans de bonnes conditions et garantir un bon niveau de pression et un débit incendie suffisant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire, à signer ladite convention avec le SIAEP.

4-2018/4- CONVENTION DE FINANCEMENT DE REMISE EN ETAT DU PONT MITOYEN ENTRE SAINT AUBIN DES PREAUX ET SAINT-PLANCHERS SUR LE CHEMIN COMMUNAL DE LA BLOTIERE :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

+ qu'il a donné son accord pour que des travaux soient réalisés en urgence, le 20 octobre 2017,

par la commune de Saint-Planchers sur le pont qui enjambe le ruisseau qui passe sous la voirie qui matérialise les limites territoriales entre la commune de Saint-Planchers et celle de Saint Aubin des Préaux, compte tenu qu'un trou s'était formé sur la traverse du pont et qu'il était donc nécessaire de sécuriser le site au plus vite.

+ qu'étant donné que ce pont est mitoyen aux deux communes une participation de la

commune de Saint Aubin des Préaux est demandée par la commune de Saint-Planchers à hauteur de 50% du montant des travaux réalisés, ce qui représente une dépense de 1725 € pour la commune de Saint Aubin des Préaux (soit 3 450 € x 50%).

+ Qu'afin de pouvoir rembourser cette somme il est nécessaire d'établir une convention entre

les deux communes afin de définir les conditions de financement et les modalités de versement de la participation de la commune de Saint Aubin des Préaux.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour rembourser à Saint-Planchers la moitié des travaux engagés pour la réparation du pont mitoyen entre les deux communes,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir.

S._2018/5- TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que de plus en plus d'associations hors commune demande la mise à disposition de la salle communale pour leurs activités, danses, sport etc... et qu'il serait bon de fixer un tarif unique pour ces associations.

Il rappelle que lors de la réunion de conseil municipal du 19 septembre dernier le conseil avait décidé :

De louer la salle communale à l'association SEA LAND COUNTRY de Saint-Pair-sur-mer au tarif de 60 € pour les 6 séances plus l'électricité facturée 0.17 € du kW consommé.

Que le nettoyage de la salle sera facturé 30 € de l'heure, si la salle n'est pas rendu propre, comme pour toutes les personnes qui louent la salle.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le sujet :

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, DECIDE :

De louer la salle communale aux associations hors communes au tarif de 10 € la séance plus l'électricité facturée 0.17 € du KW consommé.

Que le nettoyage de la salle sera facturé 30 € de l'heure, si la salle n'est pas rendu propre, comme pour toutes les personnes qui louent la salle.

6. 2018/6- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SDEM 50 CONCERNANT L'EXTENSION ELECTRIQUE NECESSAIRE POUR DESSERVIR LA PROPRIETE DE M. BIREE ET MME RICHARD SISE 276 ROUTE DE LA MER :

M. le Maire lit au Conseil le courrier qu’il a reçu de Mme la Présidente du Syndicat

Départemental D'Energies de la Manche concernant l'alimentation en énergie électrique de la parcelle ZK 21, appartenant à M. BIREE Antoine et Mme RICHARD Ophélie, située 276 Route de la Mer à Saint-Aubin des Préaux, l'informant :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

- qu'une extension du réseau de 32 m est à prévoir (sous réserves de l'obtention de toutes les autorisations et suivant l'extrait de plan + photos joints),

- qu’en application du barème en vigueur, le montant de la participation de la commune sera donc de 632.00 € (soit 360.00 + (8.50 € x 32 m).

Après étude de ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne :

- Un avis favorable pour cette participation.

7._2018/7- AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER « INTERGRATION DES COMPETENCES GEMAPI ET ACTIVITES PISCINE __ET PRISE EN COMPTE DE LA CREATION DE PETR » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président de Granville Terre et Mer à rappeler, lors de de la réunion du 19 décembre 2017 que la loi NOTRe du 7 août 2015 a

modifié l'article L.5214-16 du CGCT relatif aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et a rendu obligatoire, l'exercice de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations et Submersions marines — GEMAPI » par les Communautés de communes à compter du 1” janvier 2018.

Qu'il convient donc de modifier les statuts de Granville Terre et Mer en ajoutant aux compétences obligatoires :

1.3 GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues àl’article L211-7 du code de l’environnement (au 1° janvier 2018)

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que M. Le Président de Granville Terre et Mer a précisé lors de la même réunion que le centre

aquatique est en cours d'achèvement et que l'ouverture devrait intervenir en avril 2018. Que de ce fait la Communauté de Communes doit donc modifier ses statuts pour exercer les

compétences liées aux activités de piscine : apprentissage de la natation, natation sportive et autres activités sportives aquatiques.

- Que de même, afin de favoriser l'apprentissage et la pratique de la natation par tous les Scolaires du territoire de Granville Terre et Mer, Monsieur le Président a proposé, également lors de cette réunion, de modifier les statuts afin de prendre en charge le transport au centre aquatique, des élèves des écoles, collèges et lycées du territoire de Granville Terre et Mer dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Qu'il serait ainsi ajouté aux compétences facultatives :

3.2. SPORT

-__ Activités de piscine ( hors retenues d’eau de mer)

+ Apprentissage de la natation

e Natation sportive

+ Autres activités sportives aquatiques de piscine

+ __ Transport au centre aquatique des élèves fréquentant une école, un collège ou un lycée du territoire de la Communauté de communes dans le cadre de

l'apprentissage de la natation

Enfin, suite à l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2017, portant création du syndicat mixte fermé issu de la fusion du syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du syndicat mixte du SCOT duCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et transformant ce syndicat mixte fermé en

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, il convient d'adapter

les statuts de GTM en modifiant les compétences obligatoires,

article 1.1 Aménagement de l’espace :

Par le remplacement de

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur : la communauté adhère au Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont Saint Michel, pour

l'approbation, le suivi et les révisions du SCOT et des schémas de secteur

- Participation à la mise en place d’une politique supra-communautaire

à travers notamment l’Adhésion et la participation

au Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont

Saint Michel

Par

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur et participation à la mise en place d’une politique Supra-communautaire,

à travers notamment l’Adhésion et la

participation au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Baie du Mont Saint-

Michel

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur les modifications des statuts de Granville Terre

et Mer, lequel après en avoir délibéré

ET A L’UNANIMITE

+ ACTE dans les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, les

modifications présentées ci-dessus,

+ APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe.

° DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l'exécution de la présente délibération

8. QUESTIONS DIVERSES :

a°) 2018/8- Ecole : Avis sur les rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018 :

Vu le Code de l'Education ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine Scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d'élèves qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine des 4 jours ;

Vu le résultat du vote du Conseil d'école en date du 9 janvier 2018, à savoir 6 voix pour et 5 voix contre, pour le passage à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a déjà saisi le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, afin d'obtenir une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018 car cette demande devait être faite avant le 16 janvier dernier.

Après ces explications, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 5 voix pour, à 4 voix contre et 2 abstentions :

DÉCIDE un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine Scolaire pour Saint — AubinCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 25 janvier 2018

des Préaux comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 08 h 50 à 12h 15etde 13h55 à 16h 30

b°) 2018/9- Ecole: Mise à disposition de la salle des fêtes une journée par semaine pour le Sport

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

> que depuis la rentrée scolaire 2016/2017 la salle des fêtes est mise à la disposition des

classes du RPI ST-AUBIN / ST PIERRE LANGERS) une journée par semaine, pour faire

de sport en cas de pluie,

> qu'il serait opportun de fixer cette journée dans la semaine, afin que les enseignantes

puissent s'organiser afin d'effectuer un roulement dans la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, DECIDE :

*__ De proposer aux enseignantes de choisir entre le mardi ou le jeudi le jour de la mise à

disposition par la commune de la salle des fêtes aux classes du RPI ST-AUBIN / ST PIERRE LANGERS de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h00 à 16h 25 pour faire du sport en cas de pluie ;

° De demander que les enfants aient des chaussures qui ne servent que pour cette activité

afin de ne pas abimer le sol de la salle.

c°) 2018/10 - Avenant à la convention de partenariat présence verte :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu un avenant pour l’année 2018 à la convention avec l'association Présence verte des Côtes Normandes que la commune a passé avec cette association par délibération du 29 avril 2014 et lui demande de l'autoriser à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant pour l'année 2018.

d°) DIVERS : Mme Nicole BRIERE rend compte au conseil du dernier conseil d'école qui a eu lieu le 9 janvier dernier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 minutes.

à Saint-Aubin des Préaux, le 30 janvier 2018

Le Maire,

Daniel HUET.