Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 01 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 01 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 18

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 18

Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 01 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM du 07 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 01 06 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 09 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM du 07 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 01 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 01 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

Date de convocation : le 15 janvier 2015

OBJET : 1 ADHESION AU SERVICE COMMUN DE PRODUCTION FLORALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER À COMPTER DU 1Æ JANVIER 2014

2- ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU

DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER

À COMPTER DU 1 JANVIER 2017

3- AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AGON-

COUTAINVILLE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ DE

BRICQUEBEC AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM)

AU 1F* MAI 2015

4-_ CONTRIBUTION AU SDIS DE LA MANCHE POUR L'ANNÉE 2015 - MODALITÉ DE

RÉGLEMENT

5- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN PRIMAIRE

ET EN MATERNELLE AU RPI DE ST PIERRE LANGERS/ST AUBIN DES PREAUX À

COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014

6- PROLONGATION DE GARANTIE DE LA MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR DE

L'ECOLE

7- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L'ANNÉE 2015

8- DÉPOT SAUVAGE D'ORDURES MÉNAGÈRES

9- AMÉNAGEMENT DES BAS COTÉS DANS LE BOURG

10- AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L'ÉGLISE

11- QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la

Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Étaient présents: MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, adjoints, M. LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle, MM. DESHOGUES Jacky, LEROUX Christophe, GRALL Xavier, CLERAUX Sylvain, Mme TOUILLEUX Gaëlle, conseillers municipaux.

Madame TOUILLEUX Gaëlle a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

1- 2015/1- ADHESION AU SERVICE COMMUN DE PRODUCTION FLORALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER À COMPTER DU 1FÀ JANVIER 2014 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l'unanimité d'adhérer au service commun de production florale de la communauté de communes Granville Terre et Mer à compter du 1° Janvier 2014 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la

convention s'y rapportant.

2- 2015/2- ADHÉSION. AU SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION __ DES

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER À COMPTER DU 1 JANVIER 2017 :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la création par la communauté de communes Granville Terre et Mer d’un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme)

Ce service s'adresse aux communes du territoire compétentes pour délivrer les autorisations du droit des sols, c'est-à-dire dotée d'un PLU/POS exécutoire ou d'une carte communale adoptée après Mars 2014. A compter du 1% Juillet 2015, ces communes étant situées dansCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

un EPCI de plus de 10 000 hab. ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition gratuite

des services instructeurs de l'Etat

Les communes dotées d’une carte communale approuvée avant mars 2014, ce qui est le cas de SAINT AUBIN DES PREAUX, ont jusqu'au 1° janvier 2017 pour adhérer à ce service. Date à laquelle, elles ne bénéficieront plus de la mise à disposition gratuite des

services instructeurs de l'état.

Compte tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, DÉCIDE qu'il adhérera à ce service à compter du 1° janvier 2017.

3- 2015/3- AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’AGON-

COUTAINVILLE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ _DE

BRICQUEBEC AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE

{SDEM) AU LÀ MAI 2015 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune d'AGON- COUTAINVILLE (délibération du 17/11/2014), et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE BRICQUEBEC (délibération du 08/12/2014) ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 15 décembre 2014, le comité

syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche s’est prononcé favorablement sur ces adhésions.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les

différents organes délibérants des collectivités membres du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche doivent se prononcer sur ces adhésions, dans un délai de trois mois.

Monsieur le Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite l'avis du conseil municipal sur les demandes d'adhésion désignées ci-dessus au SDEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DONNE :

un avis favorable à l’adhésion au SDEM de la commune d'AGON-COUTAINVILLE et du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE BRICQUEBEC,

4- 2015/4- CONTRIBUTION AU SDIS DE LA MANCHE POUR L'ANNÉE 2015 — MODALITÉ DE RÉGLEMENT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêt du Conseil d'Etat de mai 2013 est venu rappeler que le contingent incendie était une dépense obligatoire des

communes et qu'il ne pouvait être pris en charge par un EPCI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu du SDIS de la Manche le montant de la contribution pour 2015 et qu'elle s'élève à 15 376 € et lui demande de se prononcer sur la modalité de règlement de cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide à partir de 2015, de fractionner cette contribution en quatre paiements identiques et de régler ces paiements au trimestre, au cours des mois de mars, juin, septembre et décembre 2015.

5- 2015/5- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN PRIMAIRE ET EN MATERNELLE AU RPI DE ST PIERRE LANGERS/ST AUBIN DES PREAUX À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1% janvier 2014, date de la dissolution de la communauté de communes de SARTILLY, le transport d'école à école des élèves du RPI, n'est plus de sa compétence et ne fait pas parti des compétences de la

Communauté de communes Granville terre et Mer, que cette compétence a été rétrocédée aux communes. À titre d'information, le montant total de la participation pour l'année 2013- 2014 s'élève à 4 306.22 € TTC. Elle sera divisée en deux parts égales entre ST AUBIN DES PREAUX et ST PIERRE LANGERS et représentera une dépense de 2 153.11 € TTC pour

chacune des communes.

Il est donc nécessaire que la commune signe une convention avec le conseil général pour la participation aux frais de transport des élèves scolarisés en primaire et maternelle,

pour l’année scolaire 2013/2014.

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal, accepte qu'une convention soit passée avec le Conseil Général pour la participation aux frais de transport des élèves scolarisés en primaire et maternelle, pour l'année scolaire 2013/2014 et donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signer.

6- 2015/6- PROLONGATION DE GARANTIE DE LA MAINTENANCE DU

PHOTOCOPIEUR DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de garantie de la

maintenance du photocopieur de l'école arrive à expiration et qu'il est nécessaire de le prolonger pour une année pour un montant de 318 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide de prolonger ce contrat pour une année pour un montant de 318 € HT dans

les conditions actuelles :

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette prolongation de contrat.

7- 2015/7- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR L'ANNÉE 2015 :

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le devis de M. LEFFVRE Gilles d'un montant de 3200,77 € TTC pour l'entretien 2015 des espaces verts du cimetière, de la salle des fêtes, du monument aux morts, du parking et la taille des 11 charmes et le laurier du cimetière.

Après étude du devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE :

* son accord pour que les travaux soient réalisés par Monsieur LEFEVRE Gilles,

suivant son devis d'un montant de 3 200,77 € TTC ;

* tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit devis.

8 2015/8- DÉPOT SAUVAGE D'ORDURES MÉNAGÈRES :

Le Conseil Municipal,

force de constater que fréquemment certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures ménagères sur les voies publiques au lieu d'utiliser les containers de déchets ménagers individuels et de tri sélectif, portant atteinte à la salubrité, à l'environnement et à la propreté de la commune, rappelle que « tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de

quelque nature que ce soit est interdit »,

décide :COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

-__ pour les contrevenants des poursuites pénales qui sont tout à fait possibles pour non- respect de la réglementation et atteinte à l’environnement, s'agissant de l'abandon sauvage des déchets, le code pénal prévoit les contraventions de police suivantes : article R.26-15 (non-respect des prescriptions en matière d’ordures ménagères), article R.30-14 (abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé),

article R. 88-11 (abandon de choses quelconques sur la voie publique), article R.40- 15 (infraction prévue à l’article R.30-14 ci-dessus commise à l'aide d'un véhicule) et malgré ces poursuites l'enlèvement et l'élimination de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité de mettre ce coût à la charge des contrevenants, selon la

procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par les services du Trésor Public.

- de fixer à 120,00 € le coût de l’enlèvement des objets déposés illicitement sur la

voie publique (sac ordures ménagères, cartons, verres et autres), tenant compte de l'ensemble des frais (main d'œuvre, véhicule, matériel et autres frais).

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire au

nom de la commune.

9- 2015/9- AMÉNAGEMENT DES BAS COTÉS DANS LE BOURG :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis de la SARL LEHODEY TP et de l'EURL ROBIDAT TRAVAUX PUBLICS concernant l'aménagement des bas-côtés dans le bourg.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité :

Retient la SARL LEHODEY TP suivant son devis de 10 997.50 € HT soit 13 197 €

TTC pour la réalisation de ces travaux,

et Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis et lancer les

travaux.

Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits au

budget primitif 2015 article 2152.

10- AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L'ÉGLISE :

Monsieur le Maire présente pour information aux membres du Conseil Municipal le devis de la SARL LEHODEY TP d'un montant de 44 158.20 € TTC, et de l'EURL ROBIDAT TRAVAUX PUBLICS d'un montant de 22 711.80 € TTC concernant les travaux pour

l'aménagement du parking de l'église.

Cette question sera rediscutée lors d’une prochaine réunion.

11- QUESTIONS DIVERSES :

a) 2015/10- DEMANDE D’ACOMPTE DE LA SUBVENTION CANTINE POUR LE RPI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Compte tenu de la gratuité de la cantine à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, il serait souhaitable de donner un acompte de 6000 € de participation de la commune pour la cantine du RPI Saint Aubin des Préaux/ St Pierre Langers pour l'année scolaire 2014/ 2015 afin de permettre à l'Association des Parents d'élèves COLIN MAILLARD de

couvrir ces dépenses;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

$ DONNE un avis favorable à cette demande;

$ DIT:

* que cette participation de 6000 € sera payée dès maintenant sous forme de

subvention.

* que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015,

article 6574,

Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle concernée par le sujet s'est retirée au moment du vote.

b) DIVERS :

e 1- élections départementales des 22 et 29 mars prochain : heures de présence de

chacun :

HEURES DE PRESENCE 22/03/2015 29/03/2015

8 h 00 à 10 h 30 HUET Daniel HUET Daniel

CLERAUX Sylvain GUESNON André

LEFEVRE Franck LEFEVRE Franck

10 h 30 à 13 h 00 CLERAUX Sylvain GUESNON André

GRALL Xavier PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

BRIERE Nicole TOUILLEUX Gaëlle

13 h 00 à 15 h 30 LAMORT Rachel DESHOGUES Jacky

PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle |BRIERE Nicole

TOUILLEUX Gaëlle LEROUX Christophe

15 h 30 à 18 h 00 HUET Daniel HUET Daniel

LAMORT Rachel GRALL Xavier

LEROUX Christophe DESHOGUES Jacky

+ __2- Monsieur le Maire lit au conseil le courrier :

> de remerciements du Président de l'AGAPEI de Granville pour la subvention que la

commune lui a accordée en 2014 :

> de Melle ANQUETIL pour s’excuser de ne pas pouvoir assister à la cérémonie desCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 29 janvier 2015

vœux du 17 01 15;

> de l'inspecteur d'académie concernant l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires rentrée 2015; Cette organisation doit être envoyée pour le 2 mars prochain. Le Conseil décide de garder le même fonctionnement que maintenant.

° _3- Monsieur le Maire informe le conseil :

- de la création d’un site internet intercommunal et parle du site de la commune.

- de la participation de la commune au jury de l'exposition des masques pour le carnaval 2015 qui aura lieu le samedi 31 janvier à 15 h à l'école de musique. La

commune sera représentée par Mme Nicole BRIERE:

- de la venue de la CEGELEC pour réaliser un devis concernant la pose de lampadaires routes de la Sabotière et de la Malenfandière, une demande va être faite au SDEM;

- qu'il y a de l'humidité dans l'église ;

- qu'il a contacté Monsieur Roger BRIENS, Maire de Saint-Planchers, pour des travaux chemin de l’oiselière.

+ 4- Détecteurs de fumée dans les logements à poser avant le 8 mars 2015: des

détecteurs au lithium seront installés (plus chers mais charge visible).

+ 5- PLU: les personnes dont les noms suivent participeront aux réunions en journée, à savoir: MM. HUET Daniel, GUESNON André, CLERAUX Sylvain, GRALL Xavier, DESHOGUES Jacky, Mmes LAMORT Rachel et BRIERE Nicole.

+ 6- Voirie : M. Le Maire et M. GUESNON iront voir le chemin de Mme CADEE.

+ _7- Cantine : Pendant les travaux, les enfants iront manger à l'auberge. Mme BRIERE Nicole demandera à aller voir.

e __8- RPI : Réunion prévue le jeudi 5 février 2015 à 20 h 30 à SAINT PIERRE LANGERS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 30 minutes.

à SAINT-AUBIN DES PREAUX, le 5 février 2015

Le Maire,

Daniel HUET.