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Conseil Municipal - Procès verbal CM 27.07.2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 27.07.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
27
JUILLET
2023
Date
de
convocation
L’an
2023,
le 27 juillet,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
20/07/2023
sous
[a présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDJEAN,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY. Absents
excusés
et représentés
: Claude
BAZZI
a donné
pouvoir
à Noëlle
LABEUCHE,
Marion
MÉLINE
a donné
pouvoir
à
Christian
CHASSARD),
Charles
SAUNOIS
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE.
Absente
non
excusée
:
Stéphanie
CHARTON
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19h10.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Mme
Noëlle
LABREUCHE
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
23 juin
2023.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
Récapitulatif des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
le mois
de
juin
2023
pour
un
montant
TTC
de
104.70
€: e
100
stylos
cadeaux
personnalisés
pour
célébration
mariages
: 104.70
€ N°
515:
Présentation
des
rapports
annuels
2022
eau
et
assainissement
collectif
du
délégataire
VEOLIA
M.
le Maire
donne
présentation
des
rapports
annuels
2022
eau
et assainissement
collectif du
délégataire
VEOLIA.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
de
Ia
présentation
des
rapports
annuels
2022
eau
et
assainissement
collectif du
délégataire
VEOLIA.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
516
: Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5, la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022,
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
517
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
2022 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par son
article
L.2224-$,
la réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur le Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
+
ADOPTE
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
2022,
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
518
: Décision
modificative
n°
1
- Budget
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°
503
du
07
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif 2023
de
la commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil,
Vu
la délibération
n°
513
du
23 juin
2023
portant
annulation
des
titres
de
recettes
des
loyers
impayés
de
juin
2021
à
décembre
2021
du
local
professionnel
36,
rue
Marquiset
loué
à
Mme
Anne-Sophie
LECLERC
dans
le cadre
de
son
activité
d’infirmière,
pour
un
montant
de
2
536.56
€ ;
Considérant
que
le budget
a été
voté
en
sur-équilibre
en
section
de
fonctionnement
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2023
de
Fontaine-lès-Luxeuil ; M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le projet
de décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
2023
conformément
au
tableau
ci-après
:
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
modificative
crédits
ouverts
avant
n°
1
ouverts
après
DM
n°1
DM
n°
1
F
67
673
Titres
annulés
200.00
€
+2
550.00
€
2
750.00
€
sur
exercice
antérieur
TOTAL
+2
550.00 €
EH
DEPENSES
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
communal
2023
en
validant
les
opérations
comptables
ci-dessus,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
519
: Signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
privé
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la proposition
de
VEOLIA
qui
préconise
la
réalisation
d’une
noue
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
la
rue
des
Lilas
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1551
sise
104,
rue
Marquiset
à FONTAINE-LES-LUXEUIL
et appartenant
à M.
et
Mme
Michel
DONAS.
La
rédaction
d’une
convention
signée
par
les
deux
parties
a donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
est
autorisée
à exploiter
et entretenir
la parcelle
privée
susmentionnée
dans
le cadre
de
la modification
du
réseau
d’eaux
pluviales
par
VEOLIA.
M.
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
ladite
convention,
annexée
à [a présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
réseau
d’eaux
pluviales
par
VEOLIA,
la
convention
d’occupation
du
domaine
privé
relative
à
la parcelle
section
B
n°
1551
sise
104,
rue
Marquiset
à
FONTAINE-LES-LUXEUIL
et
appartenant
à M.
et Mme
Michel
DONAS.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
520
: Placement
d’une
partie
de
l’emprunt
bancaire
- budget
communal
Vu
que
les
fonds
pour
l'emprunt
de
300
000
€
ont
été
versés
sur
le
compte
de
la
commune
-
budget
communal
- pour
les travaux
d’aménagement
de
la rue
du
Tyrol
et la réfection
du
toit de
l’école
maternelle
;
Vu
que
les travaux
ont
pris
du
retard
pour
les raisons
suivantes
:
-
Refus
tardif de
riverains
propriétaires
quant
au
souhait
de
la commune
d’acquérir
leur
terrain
pour
la création
d’un
chemin
piétonnier
qui
aurait
desservi
la rue
du
Tyrol
depuis
la place
de
la
mairie
ayant
entraîné
la nécessité
de
recourir
à des
études
complémentaires
et que
très
peu
de
situations
vont
être
mises
en
paiement
avant
le
mois
d’avril
2024 ;
Vu
le Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
sur
la gestion
budgétaire
et comptable
publique :
Vu
le
Décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
Vu
la
Circulaire
n°
NOR/LBL/B/03/10032/C
du
4
avril
2003
relative
aux
régimes
des
délégations
de
compétences
en
matière
d'emprunts,
de
trésorerie
et d'instruments
financier
;
Vu
le Décret
n°
2004-628
du
28 juin
(Journal
officiel
du
1er juillet 2004)
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
(n°2003-1311
du
30
décembre
2003)
et
relatif
aux
conditions
de
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
de
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
circulaire
n°04-058-MO
du
8
novembre
2004
concernant
les
conditions
de
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Monsieur
le Maire
propose
de
placer
la somme
de
260
000
€
sur
un
compte
à court
terme
auprès
de
la
DGFIP
pendant
une
durée
de
8 mois.
>
Considérant
l'excédent
de
trésorerie
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Autorise
l'ouverture
d'un
compte
à terme
selon
les
conditions
suivantes :
1)
Ce
placement
est
autorisé
en
dérogation
au
principe
de
dépôts
auprès
de
l'Etat
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales
par
l'article
116
de
la Loi
des
Finances
pour
2004
modifiant
l'article
1618-2
du
CGCT
puisque
provenant
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
la collectivité
;
2)
Le
montant
de
la
somme
à
placer
est
fixé
à
260
000
€
(deux
cent
soixante
mille
euros)
;
3)
La
nature
du
produit
souscrit
: compte
à terme
;
4)
La
durée
du
placement
: 8 mois.
e
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
et
à mettre
tout
en
œuvre
pour
ouvrir
un
compte
à
court
terme,
e
Prend
note
que
le taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est le taux
de
la maturité
immédiatement
inférieure
à la durée
effective
d'immobilisation,
tel qu'il
figure
sur
le barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
521
: Placement
d’une
partie
de
l’emprunt
bancaire
—
budget
assainissement
Vu
que
les
fonds
pour
l'emprunt
de
100
000
€
ont
été
versés
sur
le
compte
de
la
commune
—
budget
assainissement
- pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
rue
du
Tyrol
et
la
mise
en
place
de
lautosurveillance
de
la station
d’épuration
;
Vu
que
les travaux
ont
pris
du
retard
pour
les raisons
suivantes
:
-
Refus
tardif de
riverains
propriétaires
quant
au
souhait
de
la
commune
d’acquérir
leur
terrain
pour
la création
d’un
chemin
piétonnier
qui
aurait
desservi
la rue
du
Tyrol
depuis
la place
de
la
mairie
ayant
entraîné
la nécessité
de
recourir
à des
études
complémentaires
et que
très
peu
de
situations
vont
être
mises
en
paiement
avant
le mois
d’avril
2024
;
Vu
le Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
sur
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
Décret
n°2005-54
du
27 janvier
200$
relatif au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
la
Circulaire
n°
NOR/LBL/B/03/10032/C
du
4
avril
2003
relative
aux régimes
des
délégations
de
compétences
en
matière
d'emprunts,
de
trésorerie
et
d'instruments
financier
;
Vu
le Décret
n°
2004-628
du
28 juin
(Journal
officiel
du 1er
juillet 2004)
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
(n°2003-1311
du
30
décembre
2003)
et
relatif
aux
conditions
de
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
de
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
; Vu
la
circulaire
n°04-058-MO
du
8
novembre
2004
concernant
les
conditions
de
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
placer
la somme
de
85
000
€
sur
un
compte
à court
terme
auprès
de
la
DGFIP
pendant
une
durée
de
8 mois.
>
Considérant
l'excédent
de
trésorerie
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Autorise
l'ouverture
d'un
compte
à terme
selon
les
conditions
suivantes :
1)
Ce
placement
est
autorisé
en
dérogation
au
principe
de
dépôts
auprès
de
l'Etat
des
disponibilités
des
collectivités
territoriales
par
l'article
116
de
la
Loi
des
Finances
pour
2004
modifiant
l'article
1618-2
du
CGCT
puisque
provenant
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
;
2)
Le
montant
de
la somme
à placer
est fixé
à 85
000
€ (quatre-vingt-cinq
mille
euros)
;
3)
La
nature
du
produit
souscrit
: compte
à terme
;
4)
La
durée
du
placement
: 8 mois.
°
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
et
à mettre
tout
en
œuvre
pour
ouvrir
un
compte
à court
terme,
°
Prend
note
que
le taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est le taux
de
la maturité
immédiatement
inférieure
à la durée
effective
d'immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à 20h45.
Visé
le
12
octobre
2023
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Noëlle
LABREUCHE
Christian
CHASSARD
J
/
rl
>