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Déliberation - DCM2020 68 INFO DECISIONS
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 68 INFO DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇA Réçu en préfecture le 29/07/2020
DEPARTEMENT DU G4 Affiché le 29/07/2020
COMMUNE AIGUES M ID :030-213000037-20200727-DCM202068-DE
GE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°68/5.527-07/36
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'éSents | à ja délibération
29 25 28
Date de la convocation : 20-07-2020
Date de l'affichage : 21-07-2020
OBJET :
INFORMATION DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT SEPT JUILLET À 17 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle Flamingo, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE,
Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE,
Cédric BONATO, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absent : Stéphane PIGNAN
Rapporteur : Le Maire Absents ayant donné procuration :
Josiane ROSIER à Régis VIANET Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC
Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2020/17 qui autorise M. le Maire à signer une convention de location de terrain appartenant à M.
BALP Claude, parcelle BA 09, d’une superficie de 80 m?, moyennant la somme de 160 €/an pour
accueillir les touristes lors des différentes fêtes organisées sur la commune. Cette mise à disposition
prend effet le 1er Juillet 2020 pour une durée de 5 ans.
- 2020/18 qui accorde une indemnité transactionnelle à M. BOURRAS de 553.49 € en réparation du
sinistre subi par son véhicule lors de la chute d’une branche d'arbre. L'assurance de la commune
refusant de prendre en charge ce sinistre alors que la responsabilité de la commune est avérée, celle-
ci se retournera ensuite contre sa propre assurance.
- 2020/19 qui concède à Mme AL DJAFFAR Salha une concession funéraire pour cinquante années
moyennant la somme de 465 €.
- 2020/20 qui autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 avec l'Entreprise Euro Toiture pour les travaux
de restauration et d'aménagements intérieurs de l’Eglise Notre Dame des Sablons. IL s’agit de travaux
de consolidation de la charpente avec la réalisation de l'isolation sur la volige pour un montant de 13 544,69 € hors taxe.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ER
ID : 030-213000037-20200727-DCM202068-DE
- 2020/21 qui autorise M. le Maire à signer un avenant en prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 aux
mêmes conditions du marché location et maintenance du parc de photocopieurs de la ville d’Aigues-
Mortes pour un montant de 1 629.45 € HT et d’un coût copie
Noir et blanc : 0.0033 € HT
Couleur : 0.033 € HT
- 2020/22 qui concède à Mme Nathalie TUCCINARDI épouse BAVOUX une concession funéraire pour
cinquante ans, moyennant une redevance de 465 €
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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