Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 05 25

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 05 25 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Guinoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 05 25)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-GUINOUX

Séance du 25 mai 2023

Monsieur Pascal SIMON, président de séance, après avoir fait l’appel nominal, constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h

Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Anne-Marie BEAUFU est nommée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire évoque le projet de futur Parc Naturel Régional (PNR) qui entre dans sa dernière phase : la validation du projet par le Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR et la consultation des communes concernées. Ainsi, il précise que le conseil municipal aura à se prononcer lors d’une séance ultérieure, et avant fin septembre, sur l’adhésion de la commune au PNR. Une réunion à destination des élus du conseil municipal sera organisée avec des représentants du Syndicat pour une présentation et un échange sur le projet. Ensuite, Monsieur le Maire aborde les conditions parfois difficiles d’exercice du mandat d’élu local au regard de la violence dont ils peuvent être victimes, à l’image de l’agression récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins. Il se félicite que le Parlement se saisisse une nouvelle fois de la question avec la volonté de créer un statut de l’élu. Dans ce contexte, il appelle l’ensemble des élus à être solidaires afin de ne pas banaliser les actes de violence par une résignation. Les conséquences sont déjà visibles avec une lassitude des élus et des personnes qui s’engagent. Il rappelle que notre système démocratique permet l’expression de chacun, des désaccords, et invite les élus à assumer les choix de leur politique et à ne pas reculer sur les projets. Au nom, du conseil municipal, il adresse une pensée à tous les élus aujourd’hui exposés et qui subissent des violences.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

➢ Budget Commune 2023 : décision modificative n°1

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, le conseil municipal de la commune de Saint-Guinoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal SIMON, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie BEAUFEU, M. Yvonnick BESNARD, Mme Fanny GOUDÉ, M. Gilles GUYON, M. Jérôme HERVY, Mme Sandra LECOULAN, M. Raoul LE PIVERT, Mme Christelle LONCLE, Mme Alexandra ROCHELLE, M. Pascal SIMON

Absents : M. Fabrice CARRÉ, Mme Catherine ETRAVES, Mme Marylène HARDY, M. Éric LALLÉ

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie BEAUFEU

Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 10

Absents : 4

Pouvoirs : 0

Votants : 10

Convocation :

17 mai 2023

Publication :

26 mai 20232

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

➢ Convention d’occupation du domaine public du camping municipal pour l’installation et la gestion d’une aire de camping-cars

Monsieur le Maire présente au conseil municipal que le camping municipal est fermé depuis 2020 et les différentes restrictions liées à la pandémie de Covid-19. Il rappelle que le camping était ouvert auparavant les mois de juillet et août.

Il évoque ensuite les différentes contraintes liées à la gestion du camping municipal (recrutement et gestion du personnel, mise en place d’une régie et gestion des fonds...) et les nécessaires travaux de mise aux normes des équipements à prévoir, pour une fréquentation peu élevée sur la période, mis à part lors des festivales du mois d’août au Fort Saint-Père.

La commune a été sollicitée par lettre recommandée en date du 29 mars 2023 par la société Camping-car Park, pour l’occupation du domaine public du camping municipal en vue de l’installation et de l’exploitation d’une aire de camping-cars.

Camping-car Park est spécialisé dans la création et la gestion d'aires d'accueil pour camping-cars (une centaine dans toute la France). L’aire de camping-car est accessible 24h/24 à l'aide d'une carte de fidélité et dispose des services de vidange, d’eau, d’électricité de wifi et d’assistance téléphonique notamment.

Pour permettre l’installation et l’exploitation d’une aire de camping-cars sur le site du camping municipal, la commune doit autoriser l’occupation du domaine public communal, le site étant un bien affecté à un service public. Cette autorisation d’occupation du domaine public pourra prendre la forme d’une convention d’occupation du domaine public.

L’article L.2122-1-4 du CG3P prévoit que « n’est pas dispensée de publicité, la délivrance de titres d’occupation du domaine public, qui intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, c’est à dire d’une demande ou d’une proposition émanant d’un candidat, ou d’une initiative privée. Dans ce cas, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »

Afin de satisfaire à l’obligation prévue par le CG3P de « s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente », un avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée a été diffusé affichée à la mairie du 20/04/2023 au 08/05/2023.

Seule la société Camping-car Park a manifesté son intérêt pour ce projet, selon la proposition suivante (documents en annexe) :

- Camping-car Park envisage l’installation d’une aire de camping-cars de 22 places sur le site du camping municipal et précisément sur une partie de la parcelle B1233 (1ère allée du camping) ;

- La Convention d’occupation temporaire sera conclue pour une durée de 10 ans.

- Camping-car Park assurera le financement, les travaux d’installation et la maintenance de l’ensemble des équipements composant l’aire de camping-cars et en restera propriétaire, pour un montant prévisionnel de 91 152 € HT

- La commune prendra notamment en charge durant l’exploitation :3

o Viabilisation du site et de terrassement pour le raccordement de la plateforme technique ;

o Un accès internet ;

o L’abonnement et la consommation des fluides (eau et électricité) ; o L’entretien des espaces verts et de la voirie ;

o L’enlèvement des ordures ménagères ;

Monsieur le Maire précise que les travaux préalables d’aménagement du site réalisés par la commune sont estimés à environ 20 000 €.

- Camping-car Park percevra une commission commerciale de gestion : o Pour les durées inférieures à 5h et les services : le montant de la commission de gestion commerciale correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC, o Pour les nuits en camping-cars : le montant de la commission de gestion commerciale correspondra à 1/3 des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3,64 € HT de commission de gestion sera appliqué par emplacement et par tranche de 24h.

- Dans le cadre de la gestion par le locataire de l’aire de la commune constituée d’au moins 22 places, ce dernier s’engage à verser à la commune un loyer constitué : o d’une part fixe forfaitaire correspondant à 1 600 € TTC,

o d’une part variable (déduction faite de la part fixe) correspondant à ▪ 20% de la marge brute pour un chiffre d'affaires (CA) annuel inférieur à 20k€ ;

▪ 25% de la marge brute pour un CA annuel compris entre 20k€ et 30k€ ; ▪ 35% de la marge brute pour un CA annuel compris entre 30k€ et 35k€ ; ▪ 45% de la marge brute pour un CA annuel compris entre 35k€ et 40k€ ; ▪ 50% de la marge brute pour un CA annuel supérieur à 40k€. Marge brute = chiffre d’affaires (tel que défini sur la ligne FL de l’imprimé 2052 de la liasse fiscale) déduction faite de la commission de gestion commerciale.

Le loyer sera versé annuellement à partir des comptes du locataire certifiés par un commissaire aux comptes et sur présentation d’un titre de recettes en bonne et due forme. Pour la première et la dernière échéance, le loyer sera calculé au prorata temporis. La tva sera mentionnée seulement dans le cas où la collectivité est assujettie à la TVA.

Il est précisé que la part fixe sera revalorisée annuellement sur la base de l’indice de révision des loyers (IRL).

Madame LONCLE demande si le contrat prévoit des conséquences financières pour la commune en cas d’absence ou de faible fréquentation. Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura pas de compensation par la commune au prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’implantation d’une aire camping-cars sur le site du camping municipal et les travaux nécessaires à sa création ;

• Prend acte de la procédure de publicité préalable réalisée du 20/04/2023 au 08/05/2023, à la suite de la manifestation d’intérêt spontanée exprimée par un opérateur ;

• Approuve les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public, pour l’installation et l’exploitation d’une aire de camping-cars sur le site du camping municipal, avec Camping-car Park, tels que présentés ci-dessus ;

• Autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document permettant l’exécution de cette décision et y apporter le cas échéant toute modification mineure notamment les contreparties et le montant de la redevance.4

➢ Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation

d’une antenne relais au stade municipal

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 29 août 2019, a approuvé les termes d’une convention d’occupation du domaine public avec la société ORANGE, pour l’installation et l’exploitation d’une antenne relais de téléphonie mobile selon les conditions suivantes :

- Le terrain de 64m² mis à disposition se situe sur la parcelle B152 au niveau de la zone technique derrière le camping au stade municipal ;

- La durée de la convention est de 12 ans à compter du 17 septembre 2019 ; - Loyer initial de 3 000 € et revalorisation annuelle de 1%.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bail a été cédé par ORANGE à la société ATC France, dont le siège social est situé 1 rue Eugène Varlin - 92240 MALAKOFF, qui est devenue propriétaire des installations au 1er juillet 2021.

Monsieur le Maire propose informe le conseil municipal que la société ATC France a sollicité la conclusion d’un avenant au contrat de bail initial afin d’acter ce transfert et de modifier certaines dispositions concernant les articles suivants et tel que présenté en annexe : - IX - Compatibilité radioélectrique

- X.1 - Cession - Sous-location

- X.2 - Opposabilité aux futurs acquéreurs

- XV – Loyer

- Annexe 1 - Plans

Monsieur le Maire précise qu’il est concédé à la société ATC France une mise à disposition de 10m² supplémentaire dans le cas où la société venait à héberger les équipements techniques d’un opérateur de téléphonie mobile supplémentaire.

En contrepartie, la société ATC France versera une redevance forfaitaire annuelle additionnelle d’un montant de 1 500 € par nouvel opérateur. Celle-ci sera également revalorisé de 1% par an.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société ATC France.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Approuve l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société ATC France pour l’installation et l’exploitation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le site du stade municipal, annexé à la présente délibération ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

➢ Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Conformément aux dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI), les communes peuvent, par délibération et sous certaines conditions, assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.5

Toutefois, seuls les logements vacants situés sur le territoire des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI n’est pas applicable peuvent être assujettis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ce qui est le cas de la commune de Saint-Guinoux.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements vacants est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

1. Les logements concernés

• Nature des locaux :

Sont concernés les seuls logements, c'est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons).

• Conditions d’assujettissement des locaux :

- Logements habitables :

Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

- Logements non meublés :

Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du I de l'article 1407. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif.

Sont exonérés les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

2. Appréciation de la vacance

• Appréciation, durée et décompte de la vacance

Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant.

Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier de trois années consécutives (N-2 à N), la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone...

• La vacance ne doit pas être involontaire6

La vacance s'apprécie dans les conditions prévues au VI de l'article 232. Ainsi, la taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause :

- faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation ;

- ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur.

Monsieur le Maire rappelle que le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est actuellement fixé à 16,79%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Monsieur GUYON demande combien de logements seront concernés. Monsieur le Maire répond qu’en 2021, environ 6 logements étaient potentiellement concernés, sous réserve de justifications apportés par les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ Subvention exceptionnelle à l’École publique Les Cèdres pour le projet « La Route

des Arts »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande subvention exceptionnelle de l’école publique Les Cèdres pour l’organisation de la 2ème édition de « La Route des Arts » qui s’articulera autour des fables de Lafontaine.

Ce projet est réalisé en lien avec le travail effectué en partenariat avec le conservatoire de Saint-Malo et s’inscrit dans le parcours artistique et culturel des élèves. Ils se saisissent du processus d’élaboration des œuvres, de l’idée d’origine, en passant par la réalisation, jusqu’à la restitution.

Ce projet élaborer tout au long de l’année scolaire par les élèves sera exposé dans le Parc à la fin de l’année scolaire :

Animation du Bunker

- Mise en scène artistique illustrant les différentes fables sur panneaux en bois à la manière de Banksy ;

- Reconstitution d’une scène de théâtre avec des animaux en 3D.

Exposition dans l’ensemble du Parc :

- Exposition d’œuvres d’arts réalisées par les élèves des différentes classes avec des représentations d’animaux conçus avec du matériel de récupération ; - Restitution orale des fables, mise en voix par les élèves et écoute par QR code.

Animation de l’esplanade du Parc :

- Mise en scène des poteaux bois à partir d’un poème

- Travail de fabrication de sculptures accrochées à des fils (projet animé par le sculpteur Jean-Claude MARTIN sous forme d’ateliers sculptures).7

Le budget prévisionnel du projet s’élève à 972,03 € pour l’acquisition des fournitures et du matériel.

L’école publique Les Cèdres sollicite participation de la commune pour : - La prise en charge de ces dépenses

- L’appui des services techniques de la commune pour la réalisation et l’installation de l’exposition

Monsieur le Maire propose de soutenir ce projet qui s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de l’école et de la volonté municipale de favoriser l’ouverture des jeunes à la culture et à la création artistique.

Une partie des dépenses a été prise en charge par la mairie et l’autre par l’école à travers l’OCCE pour un montant de 340 €. Monsieur le Maire propose rembourser l’OCCE au travers d’une subvention de 340 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’attribuer une subvention de 340 € à l’OCCE de l’école publique Les Cèdres de Saint-Guinoux pour le projet La Route des Arts 2023 ;

• Décide que cette subvention sera imputée à l’article 65741 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du Budget primitif 2023 de la Commune ;

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou le conseiller municipal délégué pour signer toutes les pièces nécessaires.

➢ Détermination du coût d’un élève pour l’année 2022

NATURE DES DEPENSES 2022 Maternelle Elémentaire

entretien des locaux liés aux activités d'enseignement 13 269,19 13 269,19

dépenses de fonctionnement des locaux 16 280,00 16 280,00

entretien et remplacement du mobilier scolaire 1 455,00 605,00

location et maintenance du matériel informatique 455,00 455,00

fournitures scolaires et dépenses pédagogiques et administratives 4 050,00 4 050,00

rémunération des agents de service des écoles maternelles 45 190,41

rémunération des agents extérieurs chargés d'assister les enseignants 2 980,00

quote-part des services généraux de l'administration communale 3 925,03 3 925,03

coût des transports pour les activités scolaires 1 033,00

TOTAL DES DEPENSES 84 624,63 42 599,22

Nombre d'élèves (inscrits à la rentrée scolaire 2022) 38 75

COUT MOYEN PAR ÉLÈVE 2 226,96 567,99

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Fixe le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2022 à 2 226,96 € pour un élève de maternelle, et 567,99 € pour un élève d’élémentaire ;

• Décide que toute inscription d’un élève dont la résidence se situe dans une commune extérieure, n’ayant pas d’école publique, sera conditionnée à l’accord écrit du Maire de cette commune, pour la participation aux frais de scolarisation de l’élève, selon les coûts déterminés ci-dessus.8

➢ Budget Commune 2023 : décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Budget 2023 de la Commune doit faire l’objet d’une décision modificative pour ajustement de plusieurs opérations d’investissement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote de la décision modificative portant virement de crédits au Budget 2023 de la Commune suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Chap 65 – c.65741 Subventions aux associations + 340.00

Total chapitre 011 Charges à caractère général + 340.00

Chap 74 – compte 74748 Autres communes + 340.00

Total chapitre 74 Dotations, subventions et participations + 340.00

TOTAL FONCTIONNEMENT + 340.00 + 340.00

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Sans opération – compte 10222 FCTVA + 7 000.00

Total Sans opé – chap 10 Dotations, fonds divers et réserves + 7 000.00

Opé 44 – compte 2315 Camping + 7 000.00

Total Opé 44 Camping + 7 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT + 7 000.00 + 7 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de voter la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus ;

• Charge Monsieur le Maire de procéder à ces virements de crédits.

➢ Questions diverses

1. Piégeage des ragondins

Monsieur le Maire rappelle que la prolifération des ragondins est nuisible et qu’il convient de la réguler. Pour la commune, c’est une mission d’intérêt général qui vise à la protection des espaces publics, notamment les cours d’eau et la station d’épuration de type lagunage. Cette dernière relève de la compétence de Saint-Malo Agglomération. Concernant les cours d’eau et espaces publics, la commune subventionne annuellement à hauteur de 300€ l’Association communale de chasse agréée (ACCA) pour le piégeage des ragondins. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a fait le choix de ne pas verser cette année de subvention dit « piégeage » à l’ACCA de Saint-Guinoux car la commune n’avait pas d’information quant à l’effectivité et la continuité de l’activité de piégeage des ragondins sur le territoire communal par l’association. L’ACCA a fait savoir par la suite à la commune que l’activité continuait avec plusieurs piégeurs.

Parallèlement, Monsieur le Maire indique que l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol, chargée de l’entretien des cours d’eau du marais, face à la prolifération des ragondins, a mis en place en 2022 une récompense de 1€ pour tout piégeur qui rapporte un ragondin dans les bacs prévus à cet effet dans les communes membres. Cette subvention est versée à l’ACCA, après contrôle d’un technicien de l’association D&M. Monsieur le Maire propose de s’appuyer sur ce dispositif existant en doublant la subvention allouée aux piégeurs, soit 1€ par ragondin. Une proposition sera faite en ce sens à l’ACCA. Le dispositif devra faire l’objet d’une délibération.

2. Fêtes de fin d’année de l’école – 17 juin 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs temps forts marqueront la fin de l’année scolaire des élèves de l’école publique Les Cèdres :9

- Spectacle : les élèves de l’école se produiront lors d’un spectacle le samedi 17 juin à partir de 10h à la salle polyvalente, autour des Fables de La Fontaine, en collaboration avec M. BAUTREL du conservatoire de Saint-Malo ; - La Route des Arts : la deuxième édition de ce projet artistique s’articulera également autour des fables de La Fontaine avec des œuvres réalisés par les élèves durant l’année qui s’exposeront au Parc à compter du 17 juin ;

- La Kermesse de l’école organisée par l’association des parents d’élèves se déroulera au stade municipal le samedi 17 juin après-midi.

3. 10 ans de la nouvelle bibliothèque « Aux Mille et Un Livres » Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette année 2023 marquera les 10 ans de la nouvelle bibliothèque Aux Mille et Un Livres. Un anniversaire qui sera fêté le week-end du 30/09 et 01/102023 avec de nombreuses animations et événements.

4. Marche propre de l’école

Madame ROCHELLE fait part de la marche propre organisée le 30 mars dernier à destination des élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école Les Cèdres. Cette action des 49 élèves et 15 adultes encadrants a permis de ramasser environ 50kg de déchets en 1h30 sur 3 secteurs du centre bourg. Un goûter a été offert aux enfants, dans le Parc, à l’issu de la marche. Une marche sera organisée à l’automne pour d’autres classes.

5. Braderie du 1er mai

Monsieur le Maire félicite le Comité d’animation pour l’organisation de la braderie du 1er mai qui, après 2 ans d’absence, a connu un fort succès avec environ 6 000 personnes. Il regrette toutefois l’insuffisance des parkings mis à disposition. Des solutions devront être trouvées à l’avenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

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Approbation du procès-verbal lors de la séance du 6 juillet 2023

Commentaires :

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Signatures

Date :

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Pascal SIMON Anne-Marie BEAUFEU