Convocation - 20151130

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Convocation - 20151130 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Convocation - 20151130)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le trente novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MEXY (Mthe-et-Melle), étant assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre FIZAINE, Maire.

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER – Elisabeth THIRY MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Christophe COCQUERET – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Madjid HADJADJ – Saverio MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI

Excusés et représentés :

Mme Carine ANGELOVSKI par Pierre FIZAINE

Mme Maryse PETER par Danielle GUILLAUME

Mme Céline RACADOT par Elisabeth THIRY

M. Frédéric WILMIN par Christophe COCQUERET

Absents :

Mme Céline BAUDIN

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

1) Adhésion à la convention de participation « santé » du centre de gestion ;

Le Maire informe le conseil que le décret n° 2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « santé ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : - Un panel de 3 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires,

- La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge,

- Une adhésion libre des agents,

- Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions très avantageuses,

- Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le centre de gestion afin d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année pour répondre au mieux aux besoins des adhérents,- Cette analyse technique neutre sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur.

- Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le centre de gestion : relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat…)

- La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG54 à 15€/agent/mois).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 26 janvier 2015 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités du département ;

Vu la délibération 2015-057 acceptant la mise en concurrence lancée par le centre de gestion de Meurthe-et- Moselle ;

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 21 septembre 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE (porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire),

Vu la délibération du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 5 octobre 2015 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé » ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle présentée lors de réunions d’informations du 7, 9 et 14 octobre 2015 correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité du meilleur tarif,

Monsieur HADJADJ fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » organisée par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017. - De fixer à 25 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent.Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

2) Subventions TAP ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour les subventions versées aux associations pour leur participation aux Temps d’Activité Périscolaire pour la 1ère période de l’année scolaire 2015-2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide attribuer : ⇒ Pour la 1ère période de TAP (du 10 septembre au 16 octobre 2015) les sommes suivantes - 114 € (28 € x 3 séances + 30 €) à l’AGEM

- 170 € (28 € x 5 séances + 30 €) au Handball Club

- 114 € (28 € x 3 séances + 30 €) au Football Club

- 198 € (28 € x 6 séances + 30 €) au Judo

3) Indemnité au comptable ;

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

- de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Marc DONIS, comptable public.

4) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget ;

Préalablement au vote du budget primitif 2016, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à un dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015.

A savoir :

- chapitre 20 : 2 500 euros

- chapitre 21 : 456 287,39 euros- chapitre 23 : 5 000 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à 2 voix contre et 16 voix pour, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2016.

5) Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à la convention prévention et santé au travail conformément à l’obligation prévue par le décret n°85-603.

Depuis 2010, le tarif de l’heure de visite est inchangé malgré l’évolution des charges. Pour parvenir à l’équilibre financier, le centre de gestion a décidé :

- d’affecter une fraction des recettes issues de la convention de gestion du contrat groupe d’assurance statutaire

- de facturer les visites d’embauche, de reprise après 30 jours d’arrêt et de grossesse des agents envoyés par la collectivité en visite infirmières

- de puiser dans les excédents de fonctionnement du centre de gestion.

Les modalités de fonctionnement et de financement des missions prévues par la convention prévention et santé au travail étant modifiées à compter du 1er janvier 2016, il convient de signer un avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.

6) Enquêtes publiques pour le déclassement d’une voie publique et l’intégration de voies privées dans le domaine communal ;

a) Déclassement de la voie communale du château d’eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2141-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L. 141-3 et L.141-4 ;

Vu la liste des commissaires enquêteurs publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle ;

Considérant la nécessité de procéder au déclassement d’une partie de la voie publique de la rue du château suivant plan joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, après un vote à main levée, décide : - D’approuver le projet de déclassement de la voie communale figurant sur le plan joint. - D’approuver le lancement d’une enquête publique de déclassement.

b) Transfert d’office dans le domaine public communal des rues de la grotte, Jacqueline Drouet, Saint Exupéry, Maryse Bastié, Guynemer, Mermoz, Foch, Clémenceau et de la place du Vert Bois

La rue de la Grotte, la rue Jacqueline Drouet, la rue Saint Exupéry, l’allée Maryse Bastié, l’allée Guynemet, l’allée Mermoz, la rue Foch, la rue Clémenceau et la Place du Bois constituent les voies de desserte d’anciens lotissements. Elles constituent des voies de circulation indispensable. Un certain nombre de riverains de ces voies ont fait part de leur souhait de voir la ville les incorporer dans le domaine public communal.Ces voies présentent l’intérêt de desservir un ensemble de résidences. Le classement d’une voie privée dans le domaine public communal est possible dans les conditions prévues par l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme

A savoir le transfert d’office. Dans le cas d’une unanimité des avis exprimés lors de l’enquête publique qui fera suite à la présente délibération, une nouvelle délibération du Conseil Municipal entérinerait le classement. Dans le cas où un propriétaire riverain de ces voies exprimerait son opposition, le transfert serait prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le principe de transfert d’office sans indemnités de ces voies dans le domaine public communal et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique préalable au classement d’office des rues de la Grotte, Jacqueline Drouet, Saint Exupéry, Foch, Clémenceau, des allées Maryse Bastié, Guynemer, Mermoz, et de la Place du Bois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L. 318-3 ;

Considérant l’importance des rues de la Grotte, Jacqueline Drouet, Saint Exupéry, Foch, Clémenceau, des allées Maryse Bastié, Guynemer, Mermoz, et de la Place du Bois sur le plan de la circulation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le principe de transfert d’office sans indemnités de ces rues, allées et place dans le domaine public communal

- autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour lancer l’enquête publique correspondante et en fixer les modalités

c) Intégration de la rue Paul Verlaine dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle que la rue Paul Verlaine fait partie du domaine privé de la commune. Il conviendrait donc d’intégrer la voierie d’une surface de 3 237 m² dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’intégrer au domaine public la rue Paul Verlaine.

7) Convention de servitude ;

Monsieur le Maire rappelle le problème d’infiltration des eaux pluviales au lotissement du Sauci Fossé. La solution privilégiée pour remédier à ce souci serait de rejeter les eaux pluviales du lotissement dans le fossé de l’UDAM situé route Nationale.

Pour ce faire, il conviendrait de passer les canalisations des eaux usées et pluviales sur le terrain cadastré AE 36 et de conclure une convention de servitude de passage perpétuelle avec la société SARL Hoteline.

Monsieur MURGIA fait part de sa décision de ne pas participer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de conclure une convention de servitude de passage des canalisations sur la parcelle cadastrée AE 36.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

8) Convention de mise à disposition des salles ;

Monsieur le Maire propose de rédiger des conventions avec les différentes associations pour la mise à disposition gracieuse des locaux communaux.

Ces conventions posent :

- les dispositions d’utilisation et de sécurité des locaux

- les dispositions financières- les sanctions en cas de non respect de la convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte la rédaction de convention avec les associations pour la mise à disposition des locaux communaux ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux à titre gracieux

9) Participation à la COFOR 54 ;

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Fédération Nationale des Communes Forestières fixant la cotisation 2015 de la commune.

La participation 2015 s’élève à 40 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette participation.

10) Remboursement de frais ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Responsable des services techniques a du passer la visite médicale pour le renouvellement de son permis poids lourds. Il a avancé la somme de cette visite sur ses deniers propres. Le montant de la dépense s’élève à 33 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le remboursement de la somme de 33 € au Responsable des services techniques ; - dit que cette dépense sera imputée à l’article 6475.

11) Ouverture des commerces le dimanche ;

Monsieur le Maire rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Au moins, un jour de repos doit être accordé chaque semaine au salarié et, en principe, le dimanche (repos dominical).

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, du maire ou du préfet, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche.

Comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du Travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là.

Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour les commerces de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal.

A compter de 2016, la loi du 6 août 2015 précitée a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des dérogations dominicales. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante et, pour la première fois avant le 31 décembre 2015 pour l’année 2016.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 2 voix contre et 16 voix pour, décide de :- Porter la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de Mexy à 12 pour l’année 2016.

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté collectif correspondant.

- Solliciter l’avis conforme de la CCAL pour l’année 2016.

12) Questions diverses.

- Monsieur le Maire informe que :

- la réunion travaux prévue initialement le 1er décembre est annulée et reportée à une date ultérieure non fixée à ce jour.

- les 6 et 13 décembre auront lieu les élections régionales. Il reste des horaires disponibles pour tenir les bureaux de vote.

- les articles pour le Mexy info sont à rendre pour le 1er décembre.

- le comité des fêtes organise les festivités de la Saint Nicolas le 6 décembre à la salle des fêtes.

- Monsieur BELLI rappelle que lors de la campagne électorale des dernières élections municipales, les différentes listes avaient dit que la municipalité soutiendrait les actions menées contre le PPRM. Comme précisé au président de l’association contre les risques miniers et à M. Verdun, Monsieur le Maire répond qu’une révision du PPRM aura lieu en mars 2016. De plus, Monsieur le Maire s’est rendu à plusieurs réunions sur le sujet ainsi qu’aux archives départementales afin d’obtenir de nouveaux éléments sur les mines de Mexy. Ces éléments ont été diffusés au président de l’association contre les risques miniers et à M. Verdun.

Monsieur le Maire dit qu’une opération de groupe est à privilégier plutôt que de nombreuses opérations individuelles.

- Monsieur TODESCHINI indique que des riverains de la rue Paul Verlaine ont vu un géomètre sur les espaces verts de cette rue. Ces derniers s’opposent à la vente de ces espaces verts.

- Madame THIRY annonce qu’un projet de Conseil Municipal des Jeunes est en cours. Des lettres vont être distribuées aux parents des élèves de CE2, CM1 et CM2. Une intervention auprès des enfants est prévue ainsi qu’une réunion d’information à destination des parents.

- Monsieur COCQUERET ajoute que la deuxième édition de soup’ensemble est prévue le 30/01/2016.