Conseil Municipal - 20111128

Documents similaires

Procès Verbal - PV MARS 2023

Convocation - 20151130

Conseil Municipal - 20090105

Convocation - 20190703

Convocation - 20150224

Compte-Rendu - CR 01042021 1

Convocation - 20150126

Convocation - 20180702

Convocation - 20181002

Procès Verbal - 4 procès verbal du 3 octobre 2022

Conseil Municipal - 20111128 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20111128)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2011

Etaient présents :

Mmes GREIVELDINGER Agnès – GUILLAUME Danielle – REYTER Corinne MM. BELLI Noël – BERTOLINO Ignace – BIANCHI Jean-Pierre – CHEZEAU Claude – FIZAINE Pierre – FRANCHINA Fabrice – MAZZICHI Jacques – MURGIA Savério – SCROCCARO Oscar – TODESCHINI Mario – WINCKERT Patrick

Excusé et représenté :

Mme AGLAT Fabienne par BELLI Noël

M. BORELLI Christian par BIANCHI Jean-Pierre

Absents :

Mmes GOMES DA SILVA Rose – SAVARINO Christelle

M. MANTINI Didier

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme REYTER Corinne a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1) Virement de crédits ;

a) pour l’entretien des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une panne du chauffage dans les blocs des écoles primaires, les crédits ouverts au budget 2011 pour l’entretien des bâtiments communaux sont insuffisants. Il convient de procéder à un virement de crédit pour financer ces travaux.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorisent le transfert de 20 000 € : - de l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2220 « Réfection de la rue Jules Ferry »

- sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2218 « Entretien des bâtiments communaux ».

b) pour l’aménagement urbain :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts au budget 2011 pour l’aménagement urbain sont insuffisants. Il convient de procéder à un virement de crédit pour financer des travaux imprévus.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorisent le transfert de 2 000 € : - de l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2220 « Réfection de la rue Jules Ferry »

- sur l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » opération 2018 « Aménagement urbain ».

2) Délégation au président de la CCAL ;

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy concernant le transfert de pouvoir de police du maire au président de la Communauté de Communes dans les domaines des gens du voyage et des déchets ménagers.

Monsieur SCROCCARO fait part de sa décision de ne pas participer au vote.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les Conseillers décident de s’opposer à ce transfert de compétence.

3) Modification des statuts de la CCAL ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy du 15 novembre 2011, il a été décidé à l’unanimité de modifier l’article 17 des statuts de la Communauté de Communes.

L’article 17 prévoit, actuellement, que la liste des membres du bureau soit établie dans la proportion suivante :

- canton de Mont-Saint-Martin : 4 membres du bureau

- canton de Herserange : 4 membres du bureau

- canton de Longwy : 2 membres du bureau

- autres cantons : 1 membre du bureau.

La modification envisagée est la suivante : Le nombre de Vice-Présidents sera dorénavant librement arrêté par le Conseil communautaire dans la limite des règles fixées par le code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré et à une voix contre et 15 voix pour, le Conseil Municipal approuve cette modification statutaire.

4) Régime indemnitaire du personnel communal ;

a) Agents publiques :

VU le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations concernant le régime indemnitaire du Personnel Communal. Il propose aux membres présents d’attribuer en fonction de la façon de servir des agents et de leur très faible absentéisme les indemnités suivantes :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) :

Grade

Montant de

référence

annuel

Taux

moyen

Rédacteur Chef 857,83 € 5,60

Indemnité spécifique de service :

Grade

Montant de

référence

annuel

Taux

moyen

Technicien 361,90 € 5,53Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :

Grade

Montant de

référence

annuel

Taux

moyen

Adjoint technique 1ère classe 464,30 € 4,77

Adjoint technique 2ème classe 449,29 € 1,76

Adjoint d’animation 1ère

classe

464,30 € 5,17

Adjoint administratif 2ème

classe

449,29 € 3,79

Ces indemnités varieront en fonction de la réglementation et des textes en vigueur. Les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

acceptent les propositions ci-dessus,

disent que la dépense est prévue au BP 2011.

b) Contrats de droit privé :

Le Maire soumet au Conseil les propositions faites par la Commission du Personnel quant au régime indemnitaire du personnel communal relevant du statut privé.

Il propose aux membres présents d’attribuer en fonction de leur assiduité et de leur bonne implication dans leur travail.

Le montant des primes varie entre 0 et 220 €.

5) Convention adhésion prévention et santé au travail ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Mairie adhère actuellement au service de prévention santé au travail créé par le conseil d’administration du centre de gestion. Or la convention prévention et santé au travail arrive à échéance le 31 décembre 2011.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

6) Cotisation COFOR 54 ;

Le Maire informe ses conseillers de la réception en Mairie de l’appel à cotisation 2011 de la COFOR 54. Cette cotisation s’élève à 40 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la cotisation.

7) Cadeau ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Mairie était poursuivi au Tribunal Administratif pour avoir délivré le permis de construire n° 5436709B0011.Afin d’assurer la défense de la Commune, Mlle LEGA, juriste, a rédigé un mémoire pour la défense de la commune.

La Commune de Mexy ayant obtenu gain de cause, Monsieur le Maire propose de remercier cette dernière pour son travail.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter un présent d’une centaine d’euros.

8) Domi Réseau ;

Le Maire rappelle à ses conseillers que la commune s’est engagée auprès de l’association Domi Réseau. Le montant de la cotisation 2011 reste inchangé à 0,15 € par habitants de plus de 60 ans.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent l’appel à cotisation 2011 de l’association Domi Réseau.

9) Modification du règlement de la salle des fêtes ;

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

10) Questions diverses