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Arrêté - ad0c71 4b8134aa0f81451299fc31ad81dcb1ee
Déliberation - ad0c71 5a7327b461c44db5ac57eadc60dc94cf
Déliberation - ad0c71 c3a02b5eb74047a6ac1206f5d05d136c
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Arrêté - ad0c71 8fc5c94b43464da3a5784831e9221c61
Déliberation - ad0c71 62c93d0c47e340698a6e025ae107e2a1
Arrêté - ad0c71 5c4f815bbc3941fdb19b69f4e8c16263
Déliberation - ad0c71 5992221559c8451dbb683946c044bd49
Déliberation - ad0c71
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Centuri.
Lien du pdf (Déliberation - ad0c71)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en oréfeciure le 29/07/2622
Reçu en préfecture le 29/07/2022 ie
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- représentés : OI
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
22/07/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
29/07/2022
OBJET :
Création d'un emploi non
permanent d'Adjoint
Technique Territorial en vue
de faire face à un
accroissement saisonnier
d'activité (6 mois maximum
sur une même période de 12
mois consécutifs - article 3 2°
de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée)
Affiché le RSS
ID : G2B-212000653-20226727-43 2022-DE
N°43/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à dix-sept heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, WENDLING Corinne, MELIO Antonia, RINGIONI Jean
Antoine.
Absents : MAILLIS Cosmas, DELLAPINA Pierre
Représentés : SKER Roch-Pierre
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal, dûment réuni, son président lui expose :
Le Conseil Municipal dûment réuni, son Président lui expose que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du
grade d'adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l'article 3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, pour une période de 6 mois, en vue d'assurer la propreté, l'entretien de la voirie, des chemins communaux, des ruelles, des hameaux et des espaces publics
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territorial,
- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
°- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 29/07/2022
- de créer, un emploi non permanent d'agel "°c: e"préleciure le 29/07/2024
voirie, des chemins communaux, des ruelles "fie
publics, relevant du grade d'Adjoint Techniqu ID-: 02B-212000863:20220727:43 12022-DE
service hebdomadaire, pour une durée de 6 mois. |
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créée par référence au 3°°° échelon,
échelle C1 du grade d’adjoint Technique Territorial,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et
les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et
chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
CENTURI, le 27 juillet 2022.
Le Maire
Pigfre RIMATTEI Envoyé en préfecture le 29/07/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- représentés : OI
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
22/07/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
29/07/2022
OBJET :
Déclassement d'une partie du
domaine public communal au
port de Centuri ( E 306 ).
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Affiché le N°44/2022
ID : 02B-212000863-20220727-44 2022-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à dix-sept heures, le conseil municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, WENDLING Corinne, MELIO Antonia, RINGIONI Jean
Antoine.
Absents : MAILLIS Cosmas, DELLAPINA Pierre
Représentés : SKER Roch-Pierre
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le Conseil Municipal dûment réuni, son Président lui expose que la commune possède une bande de terre de 35 m? sur la voie communale, au Port localisée sur le plan
cadastral ci-joint. Cette bande communale n'a plus d'intérêt pour la commune, n'étant plus nécessaire à la circulation des véhicules et des piétons sur la voie communale concernée.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et à son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voie routière, ce déclassement relève d'une simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, et après avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie de voie communale citée ci-dessus, située au hameau de Porto, et figurant en vert sur le plan joint
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
CENTURI, le 27 Juillet 2022. ID : 02B-212000863-20220727-44 2022-DE
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
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IE, Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en eXerCiCe : 11
- présents : 08
- représentés : 01
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
22/07/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
29/07/2022
OBJET :
Déclassement d'une partie du
domaine public communal au
port de Centuri ( E 304 ).
Aïfiché le
ID : 02B-212000863-20220727-45 2022-DE
N°45/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à dix-sept heures, le conseil municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Pierre RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, WENDLING Corinne, MELIO Antonia, RINGIONI Jean
Antoine.
Absents : MAILLIS Cosmas, DELLAPINA Pierre
Représentés : SKER Roch-Pierre
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le Conseil Municipal dûment réuni, son Président lui expose que la commune possède une bande de terre de 33 m2 sur la voie communale, au Port localisée sur le plan
cadastral ci-joint. Cette bande communale n'a plus d'intérêt pour la commune, n'étant plus nécessaire à la circulation des véhicules et des piétons sur la voie communale concernée.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et à Son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voie routière, ce déclassement relève d'une Simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, et après avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie de voie communale citée ci-dessus, située au hameau de Porto, et figurant en jaune sur le plan joint
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
CENTURI, le 27 Juillet 2022.
Le Mair
Pierre Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
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——_—_—_] Envoyé en oréfeciure le 29/07/2622
Reçu en préfeciure le 29/07/2022
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- représentés : 01
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
22/07/0/2022
DATE D’AFFICHAGE :
29/07/2022
OBJET :
Renonciation à l’acquisition
d’une partie de parcelle située
dans un emplacement réservé
du Plan Local d'Urbanisme de
la commune.
Affiché le RSS
ID : 02B-212000653-20226727-48 2022-DE
N°46/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet à dix-sept heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEL maire, en session ordinaire publique.
Présents : RIMATTEI Pierre, NAPOLI MELIO Laurence, LIPPI Stéphane,
GANTEAUME Cléopâtre, WENDLING Corinne, MELIO Antonia, RINGIONI Jean Antoine.
Absents : MAILLIS Cosmas, DELLAPINA Pierre
Représentés : SKER Roch-Pierre
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le Conseil Municipal dûment réuni, son président informe le conseil municipal que la commune a été mise en demeure par un propriétaire d’acquérir une partie d'une parcelle lui appartenant, située dans un emplacement réservé du P.L.U. de la Commune.
Il s’agit de la parcelle n°52 section : E, appartenant à la SCI Bergerie Centuri. La superficie totale de cette parcelle est de 3 022 m°.
La parcelle E 52 est en effet touchée par l'emplacement réservé n°11 de la commune (numéro figurant à l'annexe du P.L.U. concernant les emplacements réservés).
Cet emplacement est destiné à la création d'une voie publique.
Or il apparait aujourd'hui que la voie, objet de l'emplacement réservé concerné, s'avère, après études approfondies, coûteuse et difficile à réaliser dans les emprises prévues au P.L.U, en raison de la topographie des lieux.
Son impact sur l’environnement serait donc important, d’autant que la végétation naturelle de qualité du secteur qui serait parcouru par la voie mérite d'être prise en considération.
Dans ces conditions, la commune n'entend pas faire l'acquisition de l'emprise de la voie prévue sur
la parcelle ES2.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de renoncer à cette acquisition.
Cette décision a pour effet d’annuler la réserve grevant cette parcelle.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.230-1 et suivants et L.152-2 donnant le cadre législatif pour les emplacements réservés du PLU et le droit de délaissement des propriétaires ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de CENTURI approuvé le 9 juin 2010.
VU la demande de mise en application du droit de délaissement adressée à la commune le 06 mai 2022 par la SCI Bergerie Centuri.
Considérant que la commune de CENTURI ne souhaite par procéder à l’acquisition de la partie de la parcelle E52, touchée par la réservation n°11 du P.L.U.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
Décide : Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Atichéle — ID : 02B-212000863-20220727-46 2022-DE
- Renonce à l’acquisition de la partie de la parcelle, cadastrée E52 située au PORT, touchée
par l’emplacement réservé n°11
- Prononce la levée de l’emplacement réservé n°11 sur la parcelle E52.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la
présente délibération et à signer tout document relatif au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
CENTURI, le 27 Juillet 2022.
Le Maire,
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Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Aïfiché le
ID : 02B-212000863-20220727-46 2022-DE
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