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Compte-Rendu - 07 cr cm du 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 cr cm du 17 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAUTHIERMONT
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 17 décembre 2020 à 19h00
Présents : MANÇANET Alexandre - LUCZAK Francis - DEMANDRE Pierre-Louis - BITSCH Didier --
LOPEZ Pedro - BITSCH Nicolas - KOENIG Jean-François - KOENIG Céline.
Excusés : AUBRY Valery (procuration donnée à Alexandre MANÇANET) - JULIANO Claudio
(procuration donnée à Alexandre MANÇANET) - DEVIN Christophe (procuration donnée à LUCZAK
Francis)
Préambule: Après avoir procédé à l'appel nominal des membres et pris acte des trois
procurations qui ont été émises, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et
déclare la séance ouverte. En raison du contexte sanitaire et conformément à la loi n°2020-
1379 du 14 novembre 2020, le Maire ne peut donc autoriser l'accès au public des séances
du conseil municipal. Par voie de conséquence, et afin de garantir le respect des mesures
liées au couvre-feu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autorisation d'effectuer la présente séance à huis-clos.
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré et à l'unanimité, déclare que la séance se déroulera à huit-clos.
1. Minute de silence en l'honneur du Président Valery Giscard d'Estaing
Une minute de silence est observée par l'ensemble du Conseil Municipal pour rendre hommage au Président Valery Giscard d'Estaing.
2. Election d'un(e) secrétaire de séance
Monsieur Jean-François KOENIG a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, fonctions qu'il
a acceptées.
3. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 novembre 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer deux corrections au Procès-
Verbal de la séance du 02 novembre 2020. La première consiste à corriger une erreur de
frappe. Il y a bien au 4 absentions pour le vote du huis-clos le 02 novembre et non 3. Par
ailleurs, une autre erreur de saisie est à corriger au point n°9. Le Conseil Municipal à bien délibérer sur des locations qui s'étendrait dorénavant du vendredi soir au lundi matin.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal ces modifications qui sont acceptées.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.
SFKk 4. Désignation du référent ambroisie.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la législation prévoit qu'à
l'issue du renouvellement des exécutifs locaux, chaque Commune du Territoire de Belfort est
dans l'obligation de désigner en son sein un référent qui intégrera le Comité Départemental
de lutte contre l'ambroisie.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité, désigne Didier BITSCH, Conseiller Municipal, en qualité de référent ambroisie
de la Commune de Vauthiermont
5. Convention d'adhésion au service des Gardes-Champêtres du Grand Belfort
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Grand Belfort
Communauté d'Agglomération dispose d'un service « Gardes Champêtres » et que ce service
tient lieu de « police intercommunale ». En effet, les Gardes Champêtres sont des agents
assermentés qui disposent de prérogatives similaires aux agents d'une Police Municipale,
cependant, les Gardes Champêtres du Grand Belfort ont la particularité de pouvoir agir sur l'ensemble du territoire intercommunal. La Commune était déjà adhérente à ce service qui
est d'une réelle utilité.
La convention d'adhésion arrive à échéance le 31 décembre 2020. Afin de pouvoir continuer
à bénéficier de ce service, il convient par conséquent de délibérer à nouveau pour signer la
nouvelle convention qui renouvèlera l'adhésion de la commune pour les 3 prochaines
années.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que le coût d'adhésion à ce service a diminué. En effet,
il est désormais de 4€ par habitants soit de 840€ par an contre 1258£€ par le passé.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par 8
« POUR » et 3 abstentions : approuve la convention d'adhésion au service des Gardes
Champêtres proposée par le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, autorise Monsieur
le Maire à signer la convention d'adhésion au service des Gardes Champêtres et tout acte y afférant. Enfin le Conseil Municipal précise que les crédits correspondants seront inscrits au
Budget Primitif 2021.
6. Adhésion au groupement de commande pour la reliure des registres (CDG 90)
Monsieur le Maire expose au membres du Conseil Municipal un rapport présentant une
initiative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale proposant aux collectivités
et établissements intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes
destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.
Monsieur le Maire rappelle également qu'en vertu des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal (ou communautaire) et les
arrêtés et décisions du Maire (ou du président). Par ailleurs, l'adhésion au groupement de
commandes n'a pas d'effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n'a pas inscrit de travaux sur un bon de commande. La commune reste donc libre de faire autrement.
OF Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité: adopte la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour
mettre en œuvre un groupement de commandes d'achat de prestation de reliure et de
restauration de registres. De plus, il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
mandat et tout documents y afférant.
7. Approbation du programme de travaux sylvicoles 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à ce jour, la Commune n'a pas encore reçu
la proposition de programme de travaux sylvicoles de l'ONF pour l'année à venir. Il propose
donc d'ajourner ce point à l'ordre du jour à une séance ultérieure. Le Conseil Municipal
accepte à l'unanimité.
8. Etat d'assiette et dévolution des coupes 2021
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des
coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois
réglées, des coupes non réglées et des chablis.
En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des
coupes de l'aménagement forestier, le Conseil Municipal 2019-2020 (exercice 2020), l'état
d'assiette des coupes résumé ci-dessous :
Parcelle Surface à Type de coupe Volume Mode de vente
parcourir prévu à
récolter
17 a1 | 3.02 AMEL (Amélioration) | 75 m3 | Futaie affouagère
19_a1 2.78 AMEL (Amélioration) 70 m3 Futaie affouagère
27_a? 2.06 AMEL (Amélioration) 72 m3 Marquage des bois
puis à déterminer
ultérieurement
28_a2 1.64 AMEL (Amélioration) 57 m3 | Marquage des bois puis à déterminer
ultérieurement
4r 2.29 RE (Régénération 150 m3 | Régie ou Bloc et sur
Ensemencement) pied
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité : approuve l'état d'assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la
désignation des coupes qui y sont inscrites. Par ailleurs, il autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.
9. Décision Modificative Budgétaire n°01
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'adopter une
décision modificative budgétaire car le montant des crédits restants au Chapitre 16
« Remboursement d'emprunts » n'est pas suffisant pour honorer la dernière échéance en
capital du mois de décembre. Cette insuffisance de crédits s'explique par le fait que la commune a dû faire face au départ de deux locataires et donc restituer deux cautions alors qu'il n'était prévu au budget de n'en rembourser qu'une seule.
SEK 3 Or, les remboursements de caution sont imputés au même chapitre budgétaire que les remboursements d'emprunts en capital. Il convient donc de verser 500€ du compte 21318 à
destination du compte 165 afin de disposer des crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité: approuve la décision
modification budgétaire proposée et décide de modifier Les crédits en conséquence.
10.Compte-rendu des représentants au sein des organismes extérieurs
Ÿ” Grand Belfort.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'avancée de plusieurs dossiers où projets qui ont
étés traités par le Grand Belfort :
> Déchetterie de Fontaine: Le projet est lancé et la déchetterie devrait être
opérationnelle à partir du 1e septembre 2021. Monsieur le Maire rappelle également
la mise en fonction de la benne à déchet verre à Larivière.
Ÿ Syndicat Intercommunal du Tilleul
> Réunion du Conseil d'école : un projet de nouvelle école centralisée a été évoquée
lors de la dernière réunion. Toutefois, Monsieur le Maire souhaiterait que la SIT réalise
une étude de l'évolution démographique sur le secteur avant d'envisager un projet de
regroupement.
Ÿ Piscine d'Etueffont
Jean François KOENIG nous présente l'avancée des dossiers en cours au niveau de la piscine
d'Etueffont :
> La première tranche des travaux de rénovation est en cours et le montant des travaux
s'élèvera à 870 000€ auquel il faudra additionner 80 000€ pour les frais d'architectes.
> La deuxième tranche est pour l'instant à l'arrêt car les subventions demandées n'ont
pas été accordées. Seul une subvention de 150 000€ a été confirmée par la Région.
Le Comité Syndical va devoir contracter un emprunt de 800 OO0E pour financer cette opération. L'annonce de cet emprunt considérable, compte tenu de la situation
sanitaire et économique actuelle, inquiète grandement le Conseil Municipal de
Vauthiermont.
> Enfin, Jean-François KOENIG nous informe que la cotisation syndicale va très
certainement être augmenté afin de faire face à ces dépenses. Elle devrait augmenter en 2022 pour s'élever à 12,58€/habitants.
Y Territoire d'Énergie 90
Monsieur Pierre-Louis DEMANDRE profite du présent point à l'ordre du jour pour faire un
retour sur le travail qui a été réalisé avec syndicat Territoire d'Énergie 90 afin de procéder à
un bilan énergétique de la Commune. Ce bilan a pour objectif d'avoir une vision à 360° des
consommations et dépenses d'énergie afin d'étudier des solutions :
SFK > Tout d'abord, Pierre Louis DEMANDRE nous présente un tableau de synthèse qui fait
ressortir que 80% de la facture énergétique provient des bâtiments communaux et
20% provient de l'éclairage public. De plus, il nous informe également que 53 % des
énergies consommés provient de l'utilisation du fioul et que nos émissions de CO2
sont importantes : 6558kg C02/ an. L'usage majoritaire du fioul explique cette
situation.
> Pierre-Louis DEMANDRE présente l'inventaire complet du patrimoine énergétique et
invite les membres du Conseil Municipal à lancer une grande réflexion sur les enjeux
et les projets qui permettraient d'assurer la transition énergétique de la Commune et
d'optimiser la gestion énergétique sur le plan social, environnemental et économique.
> De plus, il informe le Conseil qu'il souhaite proposer lors de la prochaine séance une
convention de partenariat sur 3 ans avec Territoire d'Energie 90 afin de s'inscrire dans
les orientations énergétiques et bénéficier du soutien de TE 90.
> Enfin, Pierre-Louis DEMANDRE indique à l'assemblée que le remplacement de la
chaudière devient un sujet incontournable car cette dernière est ancienne et il est
grand temps d'envisager son remplacement. À cette fin, il recommande d'engager le
processus et de solliciter un bureau d'étude afin comparer les différentes solutions
possibles, demander des devis en conséquences et d'élaborer les dossiers de
subventions afin d'évaluer la faisabilité financière du projet une fois les financements
confirmés. Pierre-Louis DEMANDRE rappelle que nous pouvons bénéficier de
plusieurs enveloppes telles que le fonds d'aide du Grand Belfort, la DSIL ou encore
d'aides de l'ADEME et aussi des certificats d'énergies (CEE). Au vu de ces nombreuses
possibilité, Pierre-Louis DEMANDRE est confiant sur le fait que la commune puisse atteindre le taux de subventionnement maximal de 80%.
L'ensemble de ces questions et réflexions seront abordées en 2021 et notamment dans le
cadre de la commission urbanisme et développement durable.
11.Informations légales : actes déléqués au Maire.
Conformément à la délibération n°003-2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées :
> Renégociation des contrats d'assurances : Monsieur le Maire informe qu'il a mis en
concurrence les contrats de la commune auprès d'une autre assurance. Il en est ressorti que la compagnie Groupama a été en mesure de proposer des contrats à un
tarif inférieur tout en permettant à la commune d'être mieux assurée. Par conséquent,
Monsieur le Maire a résilié Les anciens contrats et à transférer au 1e janvier 2021
tous les contrats d'assurances de la commune auprès de Groupama. Cette opération
va permettre à La Commune de réaliser une économie de 682.65€ par an.
12.Questions diverses
> Columbarium: Monsieur le Maire informe l'assemblée que le columbarium a été
posée toutefois il n'est pas terminé car il y a notamment des reprises à faire. Par
ailleurs, le Conseil Municipal considère que l'agencement de la structure est à revoir pour être plus fonctionnel.
> Benne à verre : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle benne
à verre enfouie a bien été posée. F
DFKk > Ecoulement des eaux de pluies : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu
des représentants du Grand Belfort et du Conseil Départemental afin de trouver, une
solution au problème d'écoulement des eaux pluviales et de la sécurité routière.
> Affouage 2020-2021: La Commune a enregistré au total 12 candidats pour la
campagne d'affouage. Après consultation du Garde Forestier, il s'avère qu'un total de
120 stères estimés serait disponible. Les lots ont été faits et marqués il y a peu. Le
tirage au sort aura lieu très prochainement.
> Rappel sur le fonctionnement de la permanence des élus: Monsieur le Maire
souhaite rappeler le principe de la permanence des élus. La permanence des élus est
moment où les élus se rendent disponible, tous les lundis de 17h00 à 18h00, afin de
pouvoir recevoir les habitants qui souhaiterait s'entretenir avec leurs élus, poser des
questions, obtenir des renseignements, proposer des idées pour la commune où bien faire part de leurs difficultés. Ces permanences se veulent être un temps d'échange
et de dialogue avec les habitants qui Le souhaitent. Ces échanges sont personnels et
les problèmes qu'un habitant pourrait y exposer ne regarde pas tout un chacun. Le
contenu de ses échanges n'a donc pas vocation à être retranscrit dans le compte-
rendu.
En l'absence de question supplémentaire, et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 23h00.
Le 21 décembre 2020 La Secrétaire de séance,
Jean-François KOENIG
Le Maire,
Alexandre MANÇANET