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Compte-Rendu - 04 CR CM du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance exceptionnelle du 10 juillet 2020 à 20h00
Présents : MANÇANET Alexandre — LUCZAK Francis — JULIANO Claudio — DEVIN Christophe — DEMANDRE Pierre-Louis — AUBRY Valery -
LOPEZ Pedro — KOENIG Jean-François — KOENIG Céline.
Excusés : BITSCH Didier (Pouvoir donné à LUCZAK Francis) - BITSCH Nicolas (Pouvoir donné à MANÇANET Alexandre).
Mairie
Mise en place du bureau électoral
M. Alexandre MANÇANET, Maire de Vauthiermont, en application de l’article L.2122-17 du CGCT a ouvert la
séance. M. Christophe DEVIN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du
CGCT).
Monsieur le Maire a ensuite procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers
présents et représentés et a constaté que la condition de quorum posée par l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 modifiée était remplie.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est
présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir, M. Pierre-Louis DEMANDRE et M. Francis LUCZAK ainsi
que M. Valery AUBRY et Mme Céline KOENIG.
Mode de scrutin
Monsieur le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants
en vue de l'élection des sénateurs. !| a rappelé qu’en application des articles L.228 et R.133 du Code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste
des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de
mandat restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1
et L.290-2, le Conseil Municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant
autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont
autorisées (art. L. 288 du Code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit portée candidate ou soit
absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Déroulement de chaque tour de scrutin.
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une
seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans
toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle
prévu à cet effet.
Après le vote du dernier Conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Après l'élection du délégué, à il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Tél. : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@orange.fr
90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr Élection du délégué
4-1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants. …............. 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau. .............. : 0
Nombre de suffrages exprimés .............................. 11
Majorité absolue ....................................... 6
Ont obtenu :
M. MANÇANET Alexandre...............................,... 11
4-2 Proclamation de l’élection du délégué
M. Alexandre MANÇANET, né le 08/11/1978 à BELFORT, a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le
mandat.
4-3 Refus des délégués
Monsieur le Maire n’a pas constaté de refus de délégué après la proclamation de leur élection.
Élection des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :. 0
Nombre de votants. ....,........ 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés .............................. 11
Majorité absolue ....................................... 6
Ont obtenu :
M. LUCZAK Francis ......................... 11
M. JULIANO Claudio .............. 11
M. AUBRY Valery ..................... 11
5-2 Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par
l'ancienneté de l'élection, puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de
suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats.
M. LUCZAK Francis, né le 22/03/1965 à BELFORT, a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
M. JULIANO Claudio, née le 08/06/1971 à MULHOUSE, à été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le
mandat.
M. AUBRY Valery, né le 08/06/1984 à BELFORT, a été proclamée élue au 1° tour et a déclarée accepter le mandat.
5-3 Refus des délégués
Monsieur le Maire n’a pas constaté de refus de suppléants après la proclamation de leur élection.
Page 2 sur 3 Observations et réclamations.
NEANT
Clôture des opérations de votes.
Les opérations de votes se sont achevées le 10 juillet 2020 à 20 heures et 26 minutes, et un procès-verbal a été,
après lecture, signé par Monsieur le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire et transmis le jour même
en Préfecture.
Le présent document fait office de compte-rendu de séance.
Le 16 juillet 2020 Le Secrétaire de séance ; Christophe DEVIN
=>
Le Maire, Alexandre MANÇANET
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