Déliberation - lo56227firod1t4

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Déliberation - lo56227firod1t4 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Montoison. Lien du pdf (Déliberation - lo56227firod1t4)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Dialogue social, COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 22 juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 juillet 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD

Absents excusés : Mme Henriette ARNAUD qui a donné pouvoir à Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Patrick CITERA, Mme Isabelle GAUTHIER qui a donné pouvoir à Mme Florence DUMOULIN.

Absents : M. Olivier CIEZKOWSKI et Mme Laurence MONTEYREMARD.

M. Patrick CITERA a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation du compte-rendu des séances précédentes, aborde l’ordre du jour.

Une élue prend la parole et trouve que les comptes rendus ne sont pas assez détaillés. Il est rappelé à l’assemblée que les propos tenus avant l’ouverture de la séance ne doivent pas être retranscrits et que les réunions du conseil municipal sont ouvertes au public.

RECTIFICATION DU BUDGET PRINCIPAL 2019 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE SUR LES RESTES A REALISER :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté en mars dernier. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 134 640 euros et la section d’investissement à 2 049 562 euros. Les services de la Préfecture nous ont signalé une erreur matérielle sur la saisie du budget principal 2019 : Les restes à réaliser en investissement dépenses et recettes ont été rentrés en nouveaux crédits alors qu’ils auraient dû être inscrits comme des reports. Etant présents sur la délibération d’affectation des résultats 2018, il convient donc de rectifier cette erreur sur le budget principal 2019 et de réintégrer les restes à réaliser en report et non en nouveaux crédits. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 16 voix pour et 1 contre, décide de rectifier le budget principal 2019 en inscrivant les restes à réaliser 2018 en report et non en nouveau crédits. L’équilibre global du budget est inchangé.

BUDGET PRINCIPAL 2019 : DELIBERATION MODIFICATICE N°1 M. Jean-Marc BOUVIER liste les comptes pour lesquels il est nécessaire d'effectuer un transfert de crédits afin de compenser des dépenses plus élevées que prévu ; en fonctionnement, il s’agit essentiellement des frais concernant la réparation de la porte du salon de coiffure, cotisation URSSAF et la consommation de l’éclairage public. En investissement, il s’agit essentiellement de simples modifications d’imputation. La délibération est approuvée par le conseil municipal 15 voix pour et 2 voix contre.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 : DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 M. Jean-Marc BOUVIER liste les comptes pour lequel il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédits afin de compenser des dépenses plus élevées que prévu. En fonctionnement, il s’agit essentiellement de la rémunération Véolia au titre des eaux pluviales et en investissement pour les études de sol sur le terrain de la future STEP. Le conseil municipal approuve cette délibération 15 voix pour, 1 contre et 1 abstention. VENTE DU TERRAIN MONTEE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire depuis 2016 de terrains situés Montée de l’Eglise, d’une superficie total de 1420 m². Il est proposé aux conseillers de vendre ces parcelles au groupe Valrim au prix de 160 000 € pour y construire au minimum 12 logements. Un conseiller propose qu’il soit stipulé sur le compromis, l’engagement du promoteur à resituer à la commune une bande de terrain le long de la montée de l’Eglise d’une largeur d’1.50 mètre, afin d’aménager une zone piétonnière, comme indiqué dans la délibération.

Le conseil municipal approuve cette délibération, 12 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.

DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2 POSTES :

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que compte tenu de la diminution des effectifs de la garderie du mercredi, la garderie du mercredi après-midi n’est pas maintenue. A compter du 1er août, il convient donc de modifier, pour 2 postes, la durée hebdomadaire de service des emplois correspondants :

- le premier poste, la durée du temps de travail de l’emploi d’agent spécialisé des écoles à temps non complet passera de 27h30 à 26h30,

- le deuxième poste, la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint d’animation à temps non complet passera de 26h30 à 25h30.

La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial. Les 2 postes seront toujours affiliés à l’IRCANTEC.

Le conseil municipal décide 16 voix pour et 1 contre d’approuver la délibération.

CENTRE DE LA GESTION DE LA DROME : AVENANT N°2 DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention Assistance Retraite proposée par le Centre de Gestion de la Drôme a été prorogée par avenant n°1 pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018.

Les travaux de réflexion mis en œuvre pour le renouvellement de la nouvelle convention partenariale devant lier le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL doivent se poursuivre en 2019. Il est important de continuer la réalisation et le contrôle des missions. Il est donc proposé de proroger à nouveau cette convention jusqu’au 31 décembre 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 16 voix pour et 1 contre, approuve la délibération.

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

La commune de Montoison s’est engagée dans l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce plan a été élaboré avec le concours de Prédict en concertation avec l’équipe municipale. M. Dominique BERARD et M. Patrick CITERA ont fait une présentation détaillée de la plateforme.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT : SIGNATURE DUN NOUVEAU MARCHE.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER, qui rappelle que le contrat d’affermage pour le service d’assainissement avec Véolia a été prolongé d’un an et arrive à expiration le 31 août et qu’il convenait d’en assurer le renouvellement. La procédure de délégation du service public de l’assainissement a été entamée début 2019 et a permis de mettre en concurrence 2 candidatures : VEOLIA et SAUR. Les négociations ont été engagées avec les 2 candidats. A la suite des entretiens menés, il apparaît que les capacités techniques et financières des sociétés candidates sont adaptées aux spécificités des prestations souhaitées et que les demandes de la commune ont été prises en compte. La CAO estime qu’il n’est pas nécessaire de conduire de nouvelles négociations et décide de confier le contrat d’affermage à la société qui a présenté l’offre ayant le meilleur rapport qualité/prix, technicité et relationnel, à savoir le fermier sortant l’entreprise VEOLIA. Le conseil municipal après avoir délibéré 16 voix pour et 1 contre approuve la délibération. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P) : COMPLEMENT DE LA PRECEDENTE DELIBERATION.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 26 juin 2017, le nouveau régime indemnitaire a été instauré pour les agents titulaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel. Il est proposé d’instaurer le nouveau régime aux agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel à compter du 01 juillet 2019. La délibération est approuvée 16 voix pour et 1 contre par le conseil municipal.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE POUR LA REDACTION D’UN PLAN DE MAITRISE SANITAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une inspection des services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations a été réalisée dans les locaux de la cantine scolaire en février 2019.

Quelques non conformités ont été relevées, entre autre l’élaboration d’un Plan de Maîtrise Sanitaire. Monsieur le Maire présente le devis du laboratoire CERES qui propose une convention d’assistance et de formation professionnelle spécifique en matière d’hygiène alimentaire, pour un montant de 3 150 € HT. Après en avoir délibéré 16 voix pour et 1 contre, le conseil municipal approuve la délibération.

INFORMATIONS

- Forum des associations aura lieu le 07 septembre de 9h00 à 12h00 à la Salle d’animation rurale.

- Chantier jeunes se déroulera du 29 juillet au 02 août.

- Comme chaque année, les stages de tennis et de foot attirent beaucoup de jeunes. - Lecture par Monsieur le Maire du courrier de M. BADAR

QUESTIONS DIVERSES

- Nouvelle sous-préfète : Mme Camille De Witasse-Thézy

- 4 Rapports d’activités pour l’année 2018 sont disponibles à l’accueil de la Mairie :  Territoire et énergie

 Agence de l’eau Rhône, Méditerranée et Corse

 SDIS 2018

 Médiathèque.

- 25/08 Vide Grenier

- 31/08 Randonnée du Melon

Séance levée à 23h00. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 23 septembre 2019 à 20h30.