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Déliberation - 30 2024 Fonds de concours 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 Fonds de concours 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°30/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE
2
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRESENTS
=
7
Karine
GAILLARD,
Edith
NOMBRE DE PROCURATION
MARSCHAL
DuseepÉsurRacre
8
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
NOMBRE
DÉ SUFFRAGE
:
Robert
HAMON
Date
de
convocation
:
le
02
décembre
2024
Pouvoir
: Mme
Magali
ARNAL
donne
procuration
à Mme
Edith
MARSCHAL
Absents
: Mr
Olivier
GUEDON
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Hervé
CLEMENT
|
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
2022
|
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
L'appartement
sis
13A
place
de
l’église
a été
libéré
fin
septembre
2024.
Avant
de
pouvoir
le
relouer,
quelques
travaux
sont
nécessaires.
L’audit
énergétique
obligatoire
sera
fait
une
fois
ces
travaux
terminés, Il
s’agit
des
travaux
suivant
:
Peinture
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à 2
703,62
€
(2
973.98
€
TTC)
Pompes
à chaleur
Air-Air
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à 3
608
€
(4329.60
€
TTC)
Changement
de
2
fenêtres
et
un
volet
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à
1 747,15
€
(2
096,58
€
TTC)
Nous
avons
eu
un
rappel
de
la
communauté
d'agglomération
du
Gard
rhodanien
nous
informant
que
nous
pourrions
bénéficier
du
Fonds
de
Concours
2022
qui
n’a
pas
été
sollicité.
Enfin,
le
montant
FCTVA
est
à
zéro
car,
suivant
les
critères
législatifs
sur
le
FCTVA,
la
commune
ne
pourra
pas
bénéficier
de
ce
fond
pour
tous
les
travaux
concernant
les
logements
mis
en
location.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
oo
D élibération
30/2024
du
09
décembre
2024
Page
42
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241209-302024-DE Peinture,
2
703,62
€
HT
|
Fonds
de
concours
3 330,00
€
Pompes
à chaleur
3
608,00
€
HT
Huisseries
1 747,15
E
HT
|
Autofinancement
6
070,16
€
FCTVA
0,00
€
TOTAL
HT
8
058,77
€
TVA
à
10%
et
20
%
1 341,39
€
à
400.16
€
Madame
le
maire
précise
que
le
dossier
de
subvention
sera
envoyé
par
voie
électronique
ou
postale
avec
toutes
les
pièces
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
la majorité
7 voix
POUR
1 abstention - D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
- De
solliciter
une
subvention
au
titre
Rénovation
énergétique
du
logement
à la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
16
décembre
2024
et
de
la
publication
le
16
décembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Délibération
30/2024
du
09
décembre
2024
Page
43
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 030-213002421-20241209-302024-DE