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Déliberation - liste des deliberations cm 11.03.2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 11.03.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2025
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération n°09/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer la convention constitutive du groupement de commande pour l’acquisition de fournitures de bureau et de papier.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Délibération n°10/2025 : Délibération relative à la modification du règlement intérieur du cimetière
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Délibération n°11/2025 : Délibération relative à l’instauration d’un règlement intérieur des salles communales.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Affaires financières
Délibération n°12/2025 : Délibération relative au compte financier unique Votée le 11/03/2025, à la majorité (26 pour, Mme EUDIER s’étant retirée),
Délibération n°13/2025 : Délibération relative à l’affectation des résultats- Exercice 2024-Budget ville
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Délibération n°14/2025 : Délibération relative au budget primitif 2025 Votée le 11/03/2025, à la majorité (21 pour, 6 contres - M. FOUACHE, M. LECLERCQ, Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), M. BOUTIN, Mme COUTANCE, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ).
Délibération n°15/2025 : Délibération relative à la création d’une Autorisation de Programme – Crédits de paiement dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne perception.
Votée le 11/03/2025, à la majorité (21 pour, 6 contres - M. FOUACHE, M. LECLERCQ, Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), M. BOUTIN, Mme COUTANCE, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ). 2
Délibération n°16/2025 : Délibération relative à la fixation des taux d’imposition pour l’année 2025.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Délibération n°17/2025 : Délibération relative à l’approbation du compte de gestion – Exercice 2024 – budget annexe régie petit train.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité.
Ressources humaines
Délibération n°18/2025 : Délibération relative à la modification de la délibération n°78/2020 en date du 15 décembre 2020.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité
Délibération n°19/2025 : Délibération relative à la création d’un poste d’emploi saisonnier.
Votée le 11/03/2025, à l’unanimité