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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 01.07.2025
Déliberation - liste des deliberations pour affichage 01.07.2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations pour affichage 01.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1ER JUILLET 2025
Liste des délibérations – Affichée le 2 juillet 2025
Affaires générales
Délibération n°29/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention cadre sur l’allocation de moyens humains et techniques pour la mise en place des missions de manager de commerce sur les communes petites villes de demain
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n°30/2025 : Délibération relative à la désaffectation et déclassement du domaine public d’un bien communal
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Urbanisme
Délibération n° 31/2025 : Délibération relative à l’avis donné par la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Affaires scolaires
Délibération n°32/2025 : Délibération relative au vote du règlement intérieur de la restauration scolaire
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n°33/2025 : Délibération relative à l’autorisation donné au Maire de signer une convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, au profit des communes membres.
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité. 2
Affaires communautaires
Délibération n ° 34/2025 : Délibération relative à l’approbation des rapports du 25 avril 2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n ° 35/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de licences et services associés
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n°36/2025 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de matériels informatiques et prestations associées
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Ressources humaines
Délibération n°37/2025 : Délibération relative à la création d’un poste d’archiviste Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n°38/2025 : Délibération relative à la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.
Délibération n°39/2025 : Délibération relative au recours à un contrat d’apprentissage
Votée le 1er/07/2025, à l’unanimité.