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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente dans le cadre de la cession de l’ancienne école primaire
Reportée au Conseil Municipal de décembre 2024
Affaires financières
Budget 2024 – Décision Modificative n°4
Reportée au Conseil Municipal de décembre 2024
Affaires scolaires
Délibération n°56/2024 : Délibération relative au choix du mode de gestion de la restauration scolaire – Délégation de Service Public
Votée le 12/11 /2024, à la majorité (25 pour-2 contres M. LECLERCQ, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ),
Affaires communautaires
Délibération n°57/2024 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures pour les métiers du bâtiment et des travaux publics Votée le 12/11/2024, à l’unanimité
Délibération n°58/2024 : Délibération relative à l’autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition gratuite par la Communauté Urbaine d’un logiciel d’observatoire fiscal
Votée le 12/11/2024, à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n°59/2024 : Délibération relative à la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent - cadre d’emploi des d’adjoints administratifs à temps complet
Votée le 12/11/2024, à l’unanimité