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Déliberation - 2024 50
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Feuillet n°...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211800263-2024041 0-2024_50-DE|
Département du Cher Accusé certifié exécutoire
AMONGISSEMENT ee FOUEES [Réception par le préfet : 22/04/2024 Canton de Sancerre Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le dix avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO, JEANDEL, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP
Afférents au En Qui ont pris Mmes BEGUE, PARAT, DESPLANCHES, GOSSET
Conseil exercice | part à la Absent{e) excusé(e) : Mme LEVEQUE — M. BRUNOT
Municipal délibération | Absente : Mme PARENT
15 15 14 Date de convocation : 05/04/2024
Secrétaire de séance : C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
E. BRUNOT a donné pouvoir à C. BEGUE
N° 2024/050
ECLAIRAGE PUBLIC — PLAN DE FINANCEMENT SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU CHER 18 (SDE18) : Extension de l’éclairage public aux abords du Canal (annule et remplace le plan de financement voté le 17/01/2024) — Dossier n° 2023-03-126 Vu la délibération n° 2024/009 du 17 janvier 2024,
Le conseil municipal avait approuvé, lors de la séance du 17 janvier dernier le plan de financement des
travaux d'extension de l'éclairage public aux abords du canal proposé par le SDE18. Le coût des travaux
s'élevait à 65 181.27 € HT.
Mais le montant des travaux ayant été revu à la baisse (48 512.68 € HT), il convient de modifier le plan
de financement prévisionnel comme suit :
Cout des travaux HT : 48 512.68 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) : 24 256.34 €
Participation restant à la charge de la collectivité (50 %) : 24 256.34 €
Par conséquent, M. le Maire propose de retirer la délibération n° 2024/0098 du 17 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 'UNANIMITE des membres présents,
- RETIRE la délibération n° 2024/009 du 17 janvier 2024,
- APPROUVE le nouveau plan de financement présenté ci-dessus, Feuillet n°...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211800263-2024041 0-2024_50-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024]
- AUTORISE le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Carole BEGUE, secrétaire de séance.
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