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Déliberation - 1888749
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1888749)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 5 — Séance du 20 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Emmanuelle SECCIA, Virginie
LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés: Frédéric PAULOIS pouvoir donné à Richard CHERMETTE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Florian
DOUHERET, Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 janvier 2025
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 |
Vu la délibération n°1 du 2 juillet 2024, relative au lancement de l'opération réhabilitation, extension et
rénovation énergétique de la salle des fêtes de Chevinay et autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’État au titre
notamment de la DETR,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux, afférente à l'exercice 2025, à laquelle la commune est susceptible de bénéficier.
Celle-ci correspond à 60 % d’un plafond de 475 000,00 € auxquels s'ajoutent 5 % pour les communes situées en
zone montagne.
Le montant global HT de l’opération étant estimé à 767 000,00 €, Monsieur le Maire propose de solliciter 65 % de
475 000,00 € soit 308 750,00 € au titre de la DETR 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e SOLLICITE une subvention de 308 750,00 € au titre de la DETR 2025, comme détaillé ci-dessus,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité |
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250120-delib200120255-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : delib200120255