Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2184000
Déliberation - 1625509
Déliberation - 1925153
Arrêté - 2020 statuts type arup associations reconnues d ut
Déliberation - 1625516
Déliberation - 1485452
Déliberation - 1625514
Déliberation - 1625515
Déliberation - 1888749
Déliberation - 1485451
Déliberation - 1442114
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1442114)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Liliane DENIS.
Absents excusés: Florian DOUHERET, Louis PASCUAL pouvoir donné à Liliane DENIS, Sophie DOURS pouvoir
donné à Frédéric PAULOIS.
Date de convocation : 21 mars 2023
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022 - COMMUNE
Le compte de gestion 2022 a été dressé par Monsieur la Trésorier du 1° Janvier au 31 Décembre 2022. Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2022,
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- _Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DÉCLARE que le Compte de gestion du Budget COMMUNE, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l’unanimité |
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20230328-delib280320231-DE en date du 31/03/2023 ; REFERENCE ACTE : delib280320231