Compte-Rendu - CR succinct CM du 13.11.2018

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 13.11.2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 13.11.2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize novembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Madame Liliane CICERON, Monsieur Patrick BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s: Monsieur Olivier GARIN qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON qui donne procuration à Madame Christine BILLARD, Monsieur Olivier FERON qui donne procuration à Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Philippe JOLY.

Absent-e-s : Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 06 novembre 2018

Secrétaire de Séance : Madame Sandrine LOUIS

Nombre de Conseilier-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 26

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 28 septembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EL AFFAIRES GENERALES

e Délibération n° CM36/107/2018 : Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122- 22 et L 2122-23 depuis le 29 mai 2018

- Prend acte de ces décisions :

N°

re Date Société Libellé Montant décision

Participations des familles — Séjour Espace

Jeunes à la base de loisirs de Buthiers — Du 3

au 4 novembre 2018

61/2018 | 21/09/2018 -

62/2018 | 21/09/2018 | Compagnie Nautilus Signature d’un contrat de cession du droit 500 € TTCd’exploitation d’un spectacle —- Compagnie

Nautilus — « Batailles » - Le 29/09/2018

10 005 €

TTC

Signature d'un contrat de location avec la

63/2018 | 02/10/2018 SARL Echo des SARL « Echo des Montagnes », pour un Montagnes séjour neige à Seytroux (74) avec 20 enfants

de PEspace Jeunes

64/2018 | 09/10/2018 - Décision de virement de crédits — Décision 14 120 € Modificative n°3

Signature d’un contrat de cession du droit

Association d’exploitation d’un spectacle — Association

SABDAG SABDAG -— « POP UP / LE LAB » -

Interventions des 15, 16, 18 et 19/10/2018 et

représentations du 15/02/2019

65/2018 | 11/10/2018 2 820€

Organisme de Signature d’une convention de formation —

formation L'ÉA Organisme L’EA (les écoles des éco-

activités) — Formation Certiphyto Opérateur

66/2018 | 16/10/2016 390 € TTC

Organisme Forma | Signature d’une convention de formation

Conseil professionnelle — Organisme Forma Conseil

— Autorisation de conduite R372 cat. 8

67/2018 | 16/10/2018 762 € TTC

IT. INTERCOMMUNALITE

e Délibération n° CM36/107/2018 : Rapport d’activité 2017 —- Cœur d’Essonne Agglomération

- Prend acte du Rapport d’Activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2017.

e Délibération n° CM36/108/2018 : Déploiement de la fibre sur le territoire — Convention de reversement entre Ollainville et Cœur d’Essonne Agglomération

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention définissant les modalités de reversement entre la Commune et Cœur d’Essonne Agglomération, des dépenses engagées dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire communal, à hauteur de 12 761.14 € TTC.

Adoptée à l’unanimité

II. AFFAIRES SOCIALES

e Délibération n° CM36/109/2018 : Participation financière de la commune à la construction de 8 logements sociaux — Route d’Arpajon

- décide le principe de versement d’une subvention pour surcharge foncière à l’association « Monde en Marge — Monde en Marche » d’un montant de 40 000.00 €, sur 3 exercices, réparti comme suit : - 15 000.00 € exercices 2019,

- 15 000.00 € exercice 2020,

- 10 000.00 € exercice 2021,

représentant 3.36 % du coût global de l’opération de construction de 8 logements sociaux sis Route d’Arpajon.

Adoptée à l’unanimitée Délibération _ n° CM36/110/2018: Garantie d'emprunt avec contrat de prêt en annexe — ERILIA -— Programme de logements sociaux Route d’Arpajon

- Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 161 234 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 83963 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- Autorise le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt avec la société ERILIA, ainsi que tous documents utiles afférents à ce dossier.

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY, M. PIGNOL)

IX. SOLIDARITE

e Délibération n° CM36/111/2018 : Solidarité inondations dans l’Aude: versement d’une

subvention exceptionnelle

- Décide d’accorder à l’ Association des Maires de l’ Aude une subvention exceptionnelle ayant trait à l'exercice 2018.

- Fixe le montant de cette aide à 500,00 €.

Adoptée à l’unanimité

IV. JEUNESSE

e Délibération n° CM36/112/2018 : Règlement intérieur de la Maison des Jeunes : modifications

- Approuve le règlement intérieur de la Maison des Jeunes modifié.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Adoptée à l’unanimitée Délibération n° CM36/113/2018 : Projet Educatif de la Jeunesse : modifications

- Approuve le Projet Educatif de la Jeunesse modifié.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

Adoptée à l’unanimité

+ Délibération n° CM36/114/2018 : Séjour ski : signature d’une convention entre les Communes d’Ollainville et Bruyères-le-Châtel

- Accepte les termes de la convention de partenariat entre la Commune d’Ollainville et la Commune de Bruyères-le-Châtel qui définit les participations financières de chacune des communes aux frais du séjour ski pour les 11-17 ans qui se déroulera du 2 au 8 mars 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adoptée à l’unanimité

V. URBANISME

e Délibération n° CM36/115/2018 : Classement du chemin rural dénommé « rue du Gay Pigeon » dans le domaine public de la commune

- Décide de classer le chemin rural dénommé « Rue du Gay Pigeon » dans la voirie communale,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et pièces afférents à cette procédure.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n° CM36/116/2018 : Acquisition parcelle AH 215 — 54, rue du chemin Creux

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée AH 215 située Rue du Chemin Creux appartenant aux Consorts RAVET à l’euro symbolique

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme d’un acte administratif. L'ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge de la Commune d’Ollainville.

- Dit que le règlement de la dépense sera imputé sur le budget 2019.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n° CM36/117/2018 : Dénomination de la voirie desservant l'opération immobilière sise Route d’Arpajon/Rue de Saint-Arnoult

- Décide de nommer la voie d’accès desservant l’intérieur de cette opération « Rue du Moulin Neuf ».

Adoptée à l’unanimitée Délibération n° CM36/118/2018 : Dossier d’autorisation IOTA - Avis du conseil municipal sur le dossier d'autorisation IOTA et sur l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique pour les travaux d'aménagement de la ZAC Les Belles Vues à Arpajon et Ollainville

- Emet un avis favorable conformément à l’article R.214-8 du code de l’environnement, à la demande d’autorisation unique IOTA sur la ZAC « Les Belles Vues » sur les communes d’Arpajon et d’Ollainville.

- Emet un avis favorable à l’enquête publique préalable aux travaux d’aménagement de la ZAC « Les Belles Vues » sur les communes d’Arpajon et d’Ollainville.

Adoptée à la majorité absolue (3 voix contre : M. JOLY, M. DAUFFY, M. PIGNOL)

e Délibération n° CM36/118/2018 : Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Parcelles section B n° 101-105 et 110

- Prend note de la demande du Conseil Départemental par courrier du 25 septembre 2018,

- Acte l’intégration des parcelles cadastrées B101-B105-B110, d’une superficie de 1 805 m°?, situées au lieu-dit « Le Bois Talon », aux Espaces Naturels Sensibles (ENS), et ce afin de garantir le maintien de la vocation agricole et naturelle de ce secteur

- Dit que la délibération sera publiée à la conservation des hypothèques, en lien avec l’acte de vente des dites parcelles.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n° CM36/119/2018 : Convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France : compte-rendu d'activité 2017

- Prend acte de la transmission par l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France du suivi de la convention liant la commune d’Ollainville à cet établissement pour l’année 2017.

e Délibération n° CM36/120/2018 : Rapport annuel d’activité 2017 du Syndicat mlxte du Bassin Supérieur de l’Orge

- Prend acte du rapport 2017 du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge.

- Informe la population que ce rapport peut être consulté en Mairie.

- Dit que la présente délibération sera notifiée au SIBSO.

VI INFORMATIONS

La séance est close à 22h15.

SSONS — Le compte rendu détaillé de la séance sera tonsültable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 26 novembre 2018.