Déliberation - crcm 25 octobre 2021

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Déliberation - crcm 25 octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Déliberation - crcm 25 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 1

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021

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Le 25 octobre 2021, à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Wolschwiller, sous la présidence du Maire, Monsieur Sylvain GABRIEL.

Etaient présents :

Mesdames DEBORD Séverine et VIOL Florence,

Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, REY Thibaut et STÖCKLI Nicolas.

Absente représentée : Madame SCHOETT Christèle (pouvoir à M. LEY Pierre) Monsieur TRAUNECKER Emmanuel (pouvoir à M. REY Thibaut)

Absente excusée : Madame BRINGIA Mariette

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal.

La majorité des membres en exercice étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement.

1 - Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.

Le Conseil choisi pour secrétaire Madame DEBORD Séverine.

2- Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2021.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques ou des observations concernant le procès-verbal de la réunion du 27 septembre dernier.

Le compte-rendu ne soulève pas d’observations, les membres présents signent pour approbation au registre.

Puis M. le maire souhaite préciser quelques règles concernant le fonctionnement du conseil

municipal, les débats et la rédaction du compte rendu. Ainsi c’est le maire qui fixe l’ordre du

jour et la liste des questions sur lesquelles le conseil municipal délibérera. Il ne sera pas possible

d’installer du matériel et d’engager une présentation sur un quelconque sujet sans autorisation et

sans l’en informer au préalable. Le conseil municipal a toujours une liberté d’expression mais sur

des questions portées à l’ordre du jour. Enfin concernant la rédaction du compte rendu, le nom et

le prénom du conseiller sera indiqué avec la question posée.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 2

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021

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3 – Acceptation d’un chèque de notre assurance Groupama en règlement

d’un sinistre.

M. le Maire informe les conseillers que, lors de la mise en eau de la maison forestière

préalablement à sa relocation, une fuite d’eau dans la salle de bain a provoqué des dégâts. Des

travaux de remise en état ont été réalisés par nos agents communaux mais également par les

entreprises Bilger (sanitaire) et Antony (déshumidification et peinture du salon).

Le sinistre a été déclaré à notre assureur Groupama. Ce dernier propose une indemnisation du

sinistre à hauteur de 2 559.65 € (une franchise et la vétusté ayant été déduits des factures

transmises).

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents et représentés acceptent le remboursement de 2 559,65 € de Groupama en règlement du sinistre ci-dessus cité et chargent le Maire de toutes les démarches s’y rapportant.

4 – Personnel communal : nouvelles modalités du contrat d’accompagnement à l’emploi.

M. le Maire rappelle aux conseillers que lors de la dernière réunion le conseil municipal l’avait autorisé à reconduire le contrat d’accompagnement à l’emploi de Mme Laure TURCONI même avec des aides financières de l’Etat et de la Collectivité Européenne d’Alsace moins importantes.

Aussi une nouvelle convention a été signée le 7 octobre 2021 avec le CIAREM, représentant la Collectivité Européenne d’Alsace, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022.

La nouvelle convention prévoit que dans le cadre du contrat de travail liant la Commune et Mme TURCONI Laure l’aide financière à l’employeur sera de 80 % du SMIC brut (90% précédemment) et que la durée hebdomadaire de travail passera de 20 h à 21 h.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDENT que le poste d’agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat

unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi », créé par délibération

du 26 octobre 2020, sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2022.

PRECISENT que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine.

INDIQUENT que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié

par le nombre d’heures de travail.

AUTORISENT le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer

tous les documents.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 3

Commune de WOLSCHWILLER (Haut-Rhin)

Réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021

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5 - Présentation de l’étude réalisée par la société SASU JFG Consulting

concernant la valeur du bail des terrains communaux accueillant des

opérateurs de télécommunication et proposition d’un bail à conclure.

M. le Maire énonce,

Vu l’article L2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’étude communale en cours dans le domaine des télécommunications du 23 février 2021 réalisée par la société SASU JFG CONSULTING, estimant la valeur de la parcelle (section 22 n°34 sise sur le territoire communal) accueillant des opérateurs de télécommunications,

Vu les anomalies constatées dans le bail actuel,

Vu le potentiel de loyer estimé à 21 000€/an,

Vu les flux financiers transitant sur le bien communal,

Vu les sous-locations commerciales opérées et non déclarées,

Vu le courrier adressé ORANGE SA en date du 04 juin 2021 (LRAR n°1A16892629564) avec une réponse reçue le 2 octobre 2021 indiquant « que l’opérateur de réseau Mobile Orange verse une redevance à TDF pour l’utilisation de ses infrastructures et que d’un point de vue contractuel, la société TDF, est le seul interlocuteur à devoir s’acquitter d’un loyer »

Vu le courrier adressé à TDF SAS en date du 04 juin 2021 (LRAR n°1A16892629564) resté sans réponse,

Vu l’expertise technique et financière du relais apportée par la SASU JFG CONSULTING,

Vu le positionnement figé de TDF SAS sous-locataire d’ORANGE SA,

Vu la négociation menée auprès de la société VALOCIME passant d’un prévisionnel de recettes de 184 816 € à 228 016 € (+ 43 200 € par rapport à l’offre initiale),

Vu la convention de mise à disposition de parcelle – emplacement proposée par VALOCIME jointe en annexe,

Vu les dispositions contractuelles du 20 février 2021 avec la SASU JFG CONSULTING qui énoncent que cette dernière percevra, dans le cadre de ses études et l’amélioration des recettes prévisionnelles initiales, 10% HT des flux, soit 22 801 €HT (tranche numéro 6, option 2) et qu’un échéancier de paiement sera à proposer par la commune sachant qu’il ne pourra pas dépasser 36 mois (article 4).

Au vu de ces informations, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de WOLSCHWILLER de saisir cette opportunité au regard du prix proposé.

ACCEPTE le principe de changement de locataire,REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 4

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DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 1er janvier 2023, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 1500 m2 environ sur la parcelle cadastrée section 22 n°34,

ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 €,

ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 19 200 €,

ACCEPTE un loyer annuel de 20 600 € (comprenant toutes les charges éventuelles y compris la TVA) avec une indexation fixe annuelle + 0,50%, sachant que le montant du loyer annuel qui sera perçu par la commune après récupération par Valocime des versements anticipés sera de 19 000 € (avance de 19 200 € / 12 ans = 1600 € déduit anuellement du loyer),

APPROUVE la convention de mise à disposition de parcelle – emplacement et ses pièces annexes joints à la présente,

AUTORISE le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire,

DECIDE

* que la SASU JFG CONSULTING percevra, dans le cadre de ses études et l’amélioration des recettes prévisionnelles initiales, 10% HT des flux, soit 22 801 €HT (tranche numéro 6, option 2).

* que l’échéancier de paiement (article 4) se fera sur 3 ans soit 7 600 € à verser durant le 1er trimestre 2022, 7600 € le 1er trimestre 2023 et 7600 € le 1er trimestre 2024.

6 – Communauté de communes Sundgau, présentation du rapport annuel

sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et du rapport

d’activité 2020.

6.1. Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2020 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du de l’assainissement de 2020 a été transmis avec la convocation du conseil municipal et chaque conseiller municipal a pu en prendre connaissance.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré,REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 5

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PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

6.2. Présentation du rapport d’activité 2020.

M. le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2020 un rapport d’activité.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Sundgau a été transmis avec la convocation du conseil municipal et chaque conseiller municipal a pu en prendre connaissance.

Ce rapport annuel d’activités de la Communauté de Commune Sundgau pour l’année 2020 présente le territoire avec ses équipements, les élus (président et vice-présidents), les compétences exercées par la CCS, les ressources humaines (257 agents), les finances (en fonctionnement / exploitation des dépenses, le développement économique et l’aménagement du territoire, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’environnement, l’eau potable, l’assainissement, la culture, le tourisme, l’urbanisme, la valorisation des déchets, les sports).

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Sundgau.

7 – Divers – Informations – Communications

7.1. Affaires scolaires - Construction d’un groupe scolaire et préscolaire intercommunal

– Syndicat Scolaire et Préscolaire Brisig à l’Ill -

M. le Maire énonce que l’étude de faisabilité du « projet pôle scolaire » a été transmise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Les trois Syndicaux Intercommunaux Scolaires d’OLTINGUE, de FISLIS et de

RAEDERSDORF ont décidés en 2015 et 2016, sur sollicitation de la sous-préfecture

concernant l’avenir de nos regroupements pédagogiques, d’engager une réflexion autour d’un

regroupement scolaire et périscolaire en un lieu unique.

Constatant que les effectifs scolaires dans nos commues du « Jura Alsacien » sont en baisse, que le chantier du pôle scolaire autour de la Commune de Ferrette est en phase de démarrage, que cette structure exercera une attractivité certaine à son achèvement, qu’il s’agit d’éviter à terme des fermetures de classes, qu’il est nécessaire d’engager une réflexion sur le transport scolaire, qu’une demande d’accueil périscolaire est à relever…Les communes ont décidées deREGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 6

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s’associer pour réfléchir à une évolution optimale et pérenne du contour des regroupements scolaires, tout en maintenant de manière transitoire les regroupements pédagogiques intercommunaux existants.

Ainsi le futur syndicat regroupera huit communes : BETTLACH, BIEDERTHAL, FISLIS, LINSDORF, LUTTER, OLTINGUE, RAEDERSDORF et WOLSCHWILLER.

Cette école intercommunale comprendra : Un pôle « maternelle monolingue et bilingue », un pôle « élémentaire monolingue et bilingue », un périscolaire (avec accueil de loisir et restauration scolaire).

Pour dimensionner au mieux l’équipement, les prévisions d’effectif sont basées sur un calcul théorique selon le nombre d’enfants scolarisés actuellement mais également du nombre de naissances dans les communes respectives.

Le tableau des locaux et surfaces est établi sur la base des besoins recensés auprès des équipes pédagogiques mais également de l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) avec 2 scénarios (scénario 1 effectifs de 30 par classe – scénario 2 effectif de 24 à 30 par classe). Pour l’école maternelle la surface envisagée pour les salles de classe est de 75 m2 (surface validée par l’IEN - la surface préconisée par le décret est de 60 m2). Pour l’école élémentaire La surface envisagée pour les salles de classe est de 65 m2 (surface validée par l’IEN - la surface préconisée par le décret est de 50 m2). En plus 4 espaces de travail en groupe réduit de 15m2 communicants avec les salles permettront des activités de décloisonnement. Enfin une BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) d’une surface de 80m2 placée en positon centrale sera mutualisée avec les maternelles.

Des entrées distinctes pour l’école maternelle et l’école élémentaire seront créées avec des espaces extérieurs qui seront affectées aux cours et préaux.

Ce projet collectif et commun à nos villages sera engagé pour répondre à nos besoins pour les années futures en fonction des évolutions démographiques à venir.

7.2. PLUi – Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire -

M. le Maire énonce que

 Les conseillers ont été destinataires en pièce annexe à l’ordre du jour du document de synthèse de la rencontre entre la CCSundgau et les Maires le 6 octobre 2021 concernant la démarche et les scénarios du futur PLUi.

 La Communauté de Communes Sundgau (CCS) a décidé selon la loi Engagement et proximité d’exercer la compétence Urbanisme et de couvrir l’ensemble du territoire par des Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaires. Le scénario voté en conseil communautaire le jeudi 21 octobre 2021 permet de définir 4 périmètres géograhiques. Un secteur Nord avec des connexions vers Mulhouse (9 communes), deux secteurs centraux (19 communes + 12 communes) et un secteur Sud avec les spécificités de la « Loi Montagne » (24 communes dont WOLSCHWILLER).

 Les futurs plans d’urbanismes devront prendre en compte les directives du Plan Biodiversité. En effet le gouvernement souhaite protéger les espaces naturels, enREGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 7

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instaurant l’objectif de “zéro artificialisation nette”. Ainsi il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, de «rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées. L’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance aux modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...) et de favoriser la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts. L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, étant aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité la loi ELAN encourage les collectivités territoriales à développer des projets locaux d’intensification urbaine, afin de diminuer l’étalement urbain.

7.3.

M. le Maire informe les conseillers :

 Que les dépenses de la commune s’élèvent à 352 610 €. L’état des dépenses a été transmis aux conseillers avec l’Ordre du Jour.

 Qu’il mettra à l’ordre du jour de la prochaine réunion une demande émanant de

MM. LINDER Adrien et Bernard. Ils ont obtenu en 2020 un certificat d’urbanisme positif pour la construction d’une maison individuelle au droit d’un chemin rural

débouchant sur la rue de l’église sous réserve que la commune leur concède une servitude de passage pour l’accès et les réseaux sur ce chemin rural (propriété privée

de la commune). Le conseil municipal devra se prononcer sur cette demande de

servitude.

 Que l’entreprise ENCER a commencé ce vendredi 22 Octobre 2021 à effectuer les travaux dont la commune l’a chargée (un raccordement et une réparation sur le réseau eau pluviales rue de l’église, des travaux d’encaissement de la rue des fleurs, des réparations de trottoirs dans le village, …).

 Que les travaux du parvis de l’Eglise seront exécutés entre le 20 novembre et le 24 décembre 2021.

 Que la mise en place du sapin et des décorations de Noël, place du village, est prévue le samedi 27 novembre 2021 à 9h00.

 Que Mme Mariette BRINGIA a préparé, avec les membres de la commission des aînés, les invitations pour le repas de Noël le dimanche 5 décembre 2021 et qu’en raison de la règlementation en vigueur le pass sanitaire sera exigé pour toutes les personnes qui participeront au repas.REGISTRE DELIBERATIONS 2021/ page 8

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 Que M. Nicolas STÖCKLI, a participé à l’assemblée générale de l’ADHAUR AGO et AGE comme délégué suppléant de la commune. M. STÖCKLI Nicolas informe les conseillers qu’en dehors des points d’administration générale c’est surtout l’artificialisation des sols, dont le maire a déjà parlé dans le point 7.2, qui a été abordé lors de la réunion.

 Que la commune participera, comme chaque année, à la collecte nationale de la banque alimentaire. Les denrées pourront être déposées au secrétariat de la mairie les matins du jeudi 25 novembre au samedi 27 novembre 2021.

M. le Maire propose à

 M. Thibaut REY d’étudier la possibilité de faire fonctionner les fontaines en

circuit fermé. M. Thibaut REY accepte cette proposition.

 M. Nicolas STÖCKLI de se documenter pour l’achat de matériel informatique

permettant de diffuser des documents dans la salle du conseil municipal ou dans la

salle communale (ordinateur, rétroprojecteur…). M. Nicolas STÖCKLI accepte

cette proposition.

Tour de Table :

 Dans le cadre du projet de signalisation routière pour le village M. Jean-François

JENNY propose de réunir la commission sécurité ainsi que les membres du conseil qui avaient souhaités participer à la réflexion. La date du lundi 29 novembre à 20 h 00 est

retenue.

 M. Nicolas STÖCKLI souhaite savoir si une journée de taille d’arbres pourra à

nouveau être proposée en début d’année 2022 car dans ce cas il faudrait faucher le

verger école avant l’hiver. M. GASSER Raphaël, ayant le matériel adéquat, propose d’effectuer cette fauche ; sa proposition est acceptée.

Les conseillers retiennent la date du 20 décembre 2021 à 20 h 00 pour la prochaine réunion.

Les points suivants sont d’ores et déjà retenus : servitude de passage sur chemin rural, l’avenir

du Corps de Première Intervention de Wolschwiller,

Plus personne ne demandant la parole M. le Maire clos la séance à 21 h 45.