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Déliberation - 2023 086 panneaux photovoltaiques au CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086 panneaux photovoltaiques au CTM)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
Page:
P47-214202796-20230928-DEL2073-086-DE] Accusé certifié exécutoire
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réception
paie
oréfet :
03/10/2093
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation
: le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANCÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donne
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-086
OBJET
TRAVAUX
—-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
STRUCTURE
POUR
L'INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Rapporteur
: François
MATHEVET
et
Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
l'énergie
solaire
a
été
identifiée
comme
l'énergie
primaire
principale
en
termes
de
gisement
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
du
Territoire
(PCAET)
défini
sur
le
territoire
de
Loire
Forez
agglomération.
En
2022,
les
élus
ont
mis
en
place
une
stratégie
ambitieuse
et
réaliste
en
faveur
du
développement
des
projets
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
et
espaces
publics
: toitures,
ombrières
sur
parking
et
panneaux
solaires
au
sol
sur
les
zones
dégradées
et/ou
polluées.
Un
partenariat
innovant
avec
le
Syndicat
intercommunal
d'énergies
de
la
Loire
(SIEL-TE
42)
a
démarré
au
mois
de
septembre
2022
pour
faire
aboutir
un
grand
nombre
de
projets
rapidement
grâce
à
de
la
mutualisation
de
travaux
et
à
un
«
pot
commun
» alimenté
par
les
sites
les
plus
rentables.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
conjoint
entre
Loire
Forez
agglomération
et
le
SIEL
TE
42
il
est
proposé
la
réalisation
d'une
étude
technique
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
Centre
Technique
Municipal.
La
convention
précise
en
outre
les
obligations
de
chacune
des
parties. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
P
.
(042-214202798-20230928-DEL2023-086-DE
89e:
Accusé
certifié
exécutomre
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Réception
par l& préfet
: 03/10/2023
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Ainsi,
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
de
délibérer
pour
:
"
APPROUVER
la
convention
relative
à
la
réalisation
d'une
étude
de
structure
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
Centre
Technique
Municipal,
"AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
réalisation
d'une
étude
de
structure
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le Centre
Technique
Municipal,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Mai
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
RE ZT 4
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.