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Procès Verbal - S25C 0i24041613170 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 0i24041613170 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 avril 2024
20H30
A LA MAIRIE
(Séance publique)
Présents: Jean-Luc ROUAN, Patrick MORCRETTE, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Jean-Marc
ANDRIEUX, Gérard PAGES, Jean-Bernard ROUZOUL, Véronique PAGES, Jean-Luc PLALAT, Angeline ROUSSEL.
Absents : : Rémi PATTE, Jean Luc PIALAT, Marie-Thérèse PIANELLI.
Procurations : Rémi PATTE à Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI à Jean-Marc ANDRIEUX.
Votants : 11
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Monsieur LEGER Didier est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024, 2) Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune,
3) Approbation du compte administratif 2023 de la Commune,
4) Approbation du compte de gestion du CCAS,
5) Approbation du compte administratif du CCAS,
6) Vote des reports à nouveau,
7) Vote des taux de la fiscalité communale,
8) Vote des subventions aux associations,
9) Approbation du budget primitif 2024 de la Commune,
10) Approbation du budget primitif 2024 du CCAS,
QUESTIONS DIVERSES :
Informations intercommunales : Reserve Nationale Souterraine, SMECTOM, SAGE,
PLUIh, Com-Com,
Informations Communales : Relance travaux Conseil Citoyen et travaux commissions municipales, point d’info communication,
Questions diverses des élus.
Le Conseil Municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.1) Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal précédent :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024, adressé avec la convocation du présent conseil est soumis à approbation. Pas de remarques, le procès-verbal est soumis au vote.
POUR : 11 CONTRE: 0 ABST : 0
2) Approbation du compte de gestion 2023 de la Commune :
Le compte de gestion de l'exercice 2023 de la Commune a été suivi et approuvé par Monsieur
Philippe CROUZIL et déclaré exact en ses résultats par le comptable supérieur de la DGFIP le 20
mars 2024.
Ce compte reprend les éléments du budget primitif 2023 et DM adoptés par le Conseil Municipal
et valide les résultats budgétaires de l'exercice, l’état de consommation des crédits, et l’état de
réalisation des opérations et la balance réglementaire des comptes du grand livre, ce qui donne en
résumé:
Section Section Total des sections
fonctionnement Investissement
Recettes nettes 958 444,38 609 315,23 1567 759,61
Dépenses nettes 720 156,76 536 088,90 1 256 245,66
Résultat net 238 287,62 73 226,33 311 513,95
excédent
Il est proposé de valider ce compte de gestion exercice 2023 de la Commune tel qu’approuvé par
DGFIP. Débat et vote.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 0
3) Approbation du compte de gestion 2023 du CCAS :
Le compte de gestion de l’exercice 2023 du CCAS a été suivi et approuvé par Monsieur Philippe CROUZIL et déclaré exact en ses résultats par le comptable supérieur de la DGFIP le 26 février 2024.
Ce compte reprend les éléments du budget primitif 2023 adopté par le Conseil Municipal et valide les résultats budgétaires de l’exercice, l’état de consommation des crédits, et l’état de réalisation des opérations et la balance réglementaire des comptes du grand livre, ce qui donne en résumé :
Section Section Total des sections
fonctionnement Investissement
Recettes nettes 0 0 0
Dépenses nettes 691,62 0 691,62
Résultat net excédent
Résultat net déficit -691,62 -691,62
Il est proposé de valider ce compte de gestion exercice 2023 du CCAS tel qu’approuvé par DGFIP.
Débat et vote.
POUR: 11 CONTRE : 0 ABST : 04) Approbation du compte administratif 2023 de la Commune :
Le compte administratif de la Commune 2023 a été établi par l’ordonnateur suivant la nomenclature M57 et logiciel AGEDI ce qui a pu générer quelques changements d’affectations par rapport aux budgets précédents établis sous la nomenclature M14 et Berger Levrault. Les résultats ont été analysés et justifiés en commission et lors des deux Conseils Municipaux précédents. Les principaux résultats ont été communiqués aux élus, ils sont concordants avec le compte de gestion validé par la DGFIP. Principaux résultats du Compte Administratif de la Commune exercice 2023 :
Section Section Total des sections
fonctionnement Investissement
Recettes nettes 958 444,38 609 315,23 1 567 759,61
Dépenses nettes 720 156,76 536 088,90 1 256 245,66
Résultat net excédent 238 287,62 73 226,33 311 513,95
Monsieur le maire quitte la séance. Après vérification de la concordance avec compte de gestion, il est proposé de valider ce Compte administratif exercice 2023 de la Commune approuvé par l’ordonnateur. Débat et vote en l’absence de Monsieur le Maire.
ABST : 0 POUR: 10 CONTRE : 0
5) Approbation du compte administratif du CCAS :
Le compte administratif du CCAS 2023 a été établi par l’ordonnateur suivant la nomenclature M57 et logiciel AGEDI ce qui a pu générer quelques changements d’affectations par rapport aux budgets précédents établis sous la nomenclature M14 et Berger Levrault. Les résultats ont été analysés et justifiés en commission et lors des deux Conseils Municipaux précédents. Les principaux résultats vous ont été communiqués, ils sont concordants avec le compte de gestion validé par la DGFTIP. Principaux résultats du Compte Administratif du CCAS exercice 2023 :
Recettes = 3 857,47 €
Dépenses = 691,62 €
Résultat 2023 = +3 165,85
Monsieur le maire quitte la séance. Débat et vote en l’absence de Monsieur le Maire.
ABST : 0 POUR: 10 CONTRE : 0
6) Vote des reports à nouveau :
Les excédents ou déficits de la section investissement étant à reporter obligatoirement en section investissement il est proposé de reporter la totalité des excédents d’investissements soit 111 017,91 €;
L’excédent de fonctionnement peut être mis en réserve ou reporté, il s'élève à 536 536,09 € pour 2024. Soit un total à reporter fin 2023 de + 647 554 €.
Monsieur ANDRIEUX propose de reporter la totalité des 536 536.00 € en investissement. Monsieur le Maire précise qu’il est préférable d’effectuer le report en section de fonctionnement, c’est plus souple et de prévoir une possibilité de virement entre sections ce qui a été prévu dans le budget primitif 2024 pour 636 536,09 €. Ce virement pouvant être activé totalement ou en partie, en fonction des besoins réels d’investissement.
Il est donc proposé de valider les reports de 111 017,91€ à la section investissement et 536 536,09 € à la section fonctionnement par vote.
POUR : 11 CONTRE: 0Pour le CCAS il convient de reporter les 3 165.65 € de résultats en fonctionnement, il n’y a pas de section d'investissement. Vote.
ABST : 0 POUR : 11 CONTRE : 0
7) Vote du taux de la fiscalité communale :
Monsieur le Maire rappelle que la seule fiscalité locale sur laquelle les élus locaux peuvent agir est la part communale de la taxe foncière, mais que ces évolutions sont règlementées. Une variation de l’ordre de 1% générerait environ 15 000 € de recettes. Compte tenu de l’évolution des prix et des impôts subis au niveau national il est proposé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux pour l’exercice 2024. A noter que cette part communale de la fiscalité locale n’a pas augmenté depuis le début de la mandature.
Il est donc proposé de maintenir les taux de la part communale au même niveau que l’année dernière. L’état 1259 qui formalise cette décision sera établi dans ce sens et transmis à la DGFTP. Débat et vote.
ABST : 0 POUR: 11 CONTRE: 0
8) Vote des subventions aux associations :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à soutenir une vie associative diverse et de qualité. Plusieurs demandes nouvelles sont apparues et certaines associations comme le Comité des Fêtes et festival des contes ont revisité leur programme le comité des fêtes a même annulé la fête foraine de Saurat pour 2024.Le tableau des propositions est débattu et soumis au vote :
NOM DE L’ASSOCTATION MONTANT EN EUROS
Association Communale de Chasse 550 €
ADAVS 950 €
Ancienne pharmacie -€
Spectacles et Contes 2 000 €
Comité des fêtes 1 000 € _
Groupe Folklorique Sauratois 5 250€
Gymnastique sauratoise 2250€
Prat Informatique Communal 950 €
Parents d’élèves 475 €
Coopérative scolaire 630 €
Truite Sauradelle 300 €
Patrimoine Saurat Village Rue 575 €
La Paillotte 375 €
Patrimoine Saurat Village Rue 500 € sous réserve de l’organisation (Trail des 4 cabanes) d’un trail en 2024
ENVIE 300 €
Cenelles de l’Espinal 375 €
Restos du cœur 500 €
Montagnes et patrimoine 500 €
Nosamischats 1 500 €
TOTAL 18 980 €
POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 09) Approbation du budget Primitif 2024 de la Commune :
Ainsi pour 2024, il est proposé un budget de fonctionnement à l’équilibre s’établissant à 1 483 206,09 € quasiment du même niveau que le budget primitif 2023 (-1%) ainsi qu’un budget d’investissement équilibré à 1 389 833,20 €. Des tableaux détaillés ont été fournis aux élus lors de séances précédentes.
A noter qu’il n’est pas prévu d'emprunt nouveau pour 2024 sauf incident. Ainsi, la dette se réduit elle devrait s’établir en 2026 aux alentours de 731 K€. Pour rappel le total des reports (réserves) de 2023 sur 2024 s’élève à 647 KE.
A noter que de grosses dépenses se profilent à l’horizon :
e Mise à niveau des performances énergétiques des bâtiments municipaux (logements, école
mairie, salles polyvalentes, ..),
e Mesure conservatoires et réparations des ponts et ouvrages d’art (mur du château d’eau
devis à 150 000 € par exemple),
e Mise à niveau du réseau pluvial,
e Mise à niveau de la défense incendie,
e Maintien en état de la voirie communale routes et chemins,
e Aménagement de la voirie du centre bourg,
e Installations diverses pour commerce et artisanat, espaces culturels et ludiques ou
installations de production d’énergie renouvelable.
Débat et vote du budget primitif proposé.
POUR : 11 CONTRE: 0 ABST : 0
10) Approbation du budget primitif 2024 du CCAS :
Le budget primitif 2024 du CCAS proposé est présenté à l’équilibre à 6 915,85 € 3165,85 € de report et 3 750 € de recettes nouvelles, soit un total de 6 915,85 €. À noter que les dépenses sont assez imprévisibles en matière de secours, mais depuis le début de l’année 2024 nous avons déjà engagé pour environ 1 200 € d’aides diverses. Débat et vote.
POUR : 11 CONTRE: 0 ABST : 0
Questions diverses :
Informations inter communales :
Pour rappel, nous poursuivons nos travaux avec le PNRPA et la Com-Com du Pays de Tarascon sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables.
Le SMECTOM a voté son budget mais le taux d’évolution de la TEOM sur le pays de Tarascon n’est pas encore adopté.
Le SMDEA a voté son budget le 28 avril (Apparemment rien de significatif pour Saurat) et le SDE 09 le 5 mai.
Les travaux dans le cadre du PLUïh, Com-com s’intensifient, il est rappelé que des documents sont régulièrement consultables en mairie par les élus et qu’un registre de concertation préalable est ouvert pour Île public. Une réunion technique ouverte aux élus se tiendra mercredi 24 avril 2024 pour analyser et reformaliser les propositions de la Commune en matière de logements vacants et de zone urbanisée et dents creuses.
De même le SAGE instruit par le département a ouvert une concertation publique, il est conseillé deSaurat fait partie. Nous travaillons par exemple sur classement des cours d’eau sur la Commune et les conséquences induites. Fin de cette première phase de concertation 25 avril prochain, il est recommandé de faire part de vos remarques éventuelles avant cette date.
Informations communales :
Nous allons installer des bancs supplémentaires ou en remplacement des bancs détériorés. Certaines demandes nous sont parvenues et parfois des oppositions à la pause d’un banc proposé. Il vous est demandé de nous adresser vos propositions et nous ferons un point lors du prochain conseil municipal.
Les travaux commissions municipales peinent, il est demandé aux élus d’aider au bon fonctionnement des commissions et à la réactivation de la démocratie participative par le Conseil Citoyen et ou des réunions publiques.
L’épicerie de Saurat est en cours de transmission. Un couple de Sauratois s’est proposé pour reprendre l’épicerie et poursuivre le service de proximité. Bertrand Fouchac et Nathalie sa compagne se sont entendus avec les vendeurs Madame et Monsieur Terral, le contrat est en cours de finalisation au niveau de leur avocat. La Municipalité a tenu ses engagements pris par délibération du Conseil Municipal et a fait tout son possible pour permettre cette poursuite du service aux Sauratois. Des points peuvent encore évoluer, dont le pain par exemple et des développements d'activités.
Une employée de la cantine nous a préavisé d’une absence prévue pour une quinzaine de jours dans un premier temps. Nous adapterons les horaires mais nous souhaiterions la remplacer, nous recherchons donc une personne intéressée par quelques heures par jour à la cantine. Nous travaillons sur les réseaux de communication FACEBOOK une nouvelle page a été créée merci de nous aider à la faire vivre.
La prochaine feuille se prépare merci de faire passer vos contributions, sortie et distribution était prévue pour le 17 avril 2024.
Questions diverses des élus : Pas de question.
La séance du conseil municipal est close à 22 h 04.