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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations du CM 141222 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délibérations du Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 1 sur 4 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire – Mme Hanane MAALLEM, MM. Laurent SAADI, et M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER – Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BELY, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD-AMER, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à Maxime COUPEY), MM. Alain OURLIAC (procuration à Laurence BLANC), Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à Laurent SAADI), Jean-Pierre CABARET (procuration à Bernadette MARC), Benoît ALBAGNAC (procuration à Nadia OULD-AMER) et Cédric PALLUEL (procuration à Bernard CAPUS), Mme Marion CABALLERO (procuration à Marie-Claude DRABEK, MM. Sylvain PLUNIAN (procuration à Malika MAZOUZ) et Julien LASSALLE (procuration à Isabelle MANTEAU), et Mme Valérie BEAUD
Absents : M Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2022 Vote : unanimité
ENVIRONNEMENT
1. SUEZ - Transfert à caractère exceptionnel de boues liquides produites sur la station d'épuration de Couffouleux - Rabastens vers la station d'épuration de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Délibération n° DL-221214-129 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
Vote des délibérations DL-221214-0129 et DL-221214-0130
Nombre de membres afférents au conseil
municipal
29 Date de convocation : Jeudi 08
décembre 2022
Nombre de présents 17
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 25
Vote des délibérations DL-221214-0131 et suivantes
Nombre de membres afférents au conseil
municipal
29 Date de convocation : Jeudi 08
décembre 2022
Nombre de présents 18
Nombre de pouvoirs 9
Suffrages exprimés 27
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Mercredi 14 Décembre 2022 à 18h30
Salle Georges SPENALE - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Délibérations du Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 2 sur 4 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
URBANISME
2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables.
Délibération n° DL-221214-130 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
Arrivée de Mme MANTEAU à 18h43
3. Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade.
Délibération n° DL-221214-131 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
Le point n°4 de l’ordre du jour est retiré.
5. Acquisition de la parcelle cadastrée section ZO n° 102, sise lieudit Montauty.
Délibération n° DL-221214-132 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
6. Intégration dans le domaine public des voies et espaces verts du lotissement les Églantiers.
Délibération n° DL-221214-133 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité par 26 voix pour (Mme Andrée GINOUX ne prend part au vote et sort de la salle car habitante du lotissement « les Églantiers ».)
7. Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty.
Délibération n° DL-221214-134 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
8. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres.
Délibération n° DL-221214-135 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
FINANCES
9. Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies
Renouvelables » et approbation des statuts.
Délibération n° DL-221214-136 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
10. Désignation des membres du Conseil d’exploitation du SPIC « Energies renouvelables ».
Délibération n° DL-221214-137 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité par 23 voix pour et 4 voix avec abstentions*
*Liste Saint-Sulpice Active et citoyenne : Mmes Malika MAZOUZ et Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Sylvain PLUNIAN
11. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur
l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1er
janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la
voirie d’intérêt communautaire » au 1er janvier 2023.
Délibération n° DL-221214-138 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité. Délibérations du Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 3 sur 4 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
12. Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2.
Délibération n° DL-221214-139 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
13. Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative N°1.
Délibération n° DL-221214-140 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
14. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Délibération n° DL-221214-141 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
15. Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au
vote du budget primitif 2023.
Délibération n° DL-221214-142 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
16. Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
préalablement au vote du budget primitif 2023.
Délibération n° DL-221214-143 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
17. Avance subvention d’équilibre au Budget annexe de service public de Transport urbain.
Délibération n° DL-221214-144 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
SECURITE
18. Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-
la-Pointe ».
Délibération n° DL-221214-145 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
JEUNESSE / CULTURE
19. Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-
Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice-la-Pointe / la Fédération
Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées.
Délibération n° DL-221214-146 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité. Délibérations du Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 4 sur 4 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
20. Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de
la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées.
Délibération n° DL-221214-147 du 14 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.
21. Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire
Prennent acte