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Déliberation - Liste des Délibérations du CM 07 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations du CM 07 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Délibérations du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 1 sur 5 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la- Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire – Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER – Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET et Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE, Mme Valérie BEAUD.
Excusés : Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Nicolas BELY (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Christian JOUVE), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mmes Marion CABALLERO (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK) et Bekhta BOUZID (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Sylvain PLUNIAN (procuration Mme Isabelle MANTEAU).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Valérie BEAUD.
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2022 – Vote : unanimité
URBANISME
Délibération n° 220707-0069 du 7 juillet 2022
1. Rapport annuel d’activités 2021 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN 81)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.
URBANISME / FONCIER
Délibération n° 220707-0070 du 7 juillet 2022
2. Approbation de la division foncière parcelle cadastrée section ZL n° 38
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix (M. Bernard CAPUS absent au moment du vote)
Délibération n° 220707-0071 du 7 juillet 2022
3. Acquisition foncière d’une partie de la parcelle sise Chemin des Pescayrès
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Nombre de membres afférents au conseil
municipal
29 Date de convocation : vendredi
1er juillet 2022
Nombre de présents 21
Nombre de pouvoirs 7
Suffrages exprimés 28
Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Jeudi 7 Juillet 2022 A 18h30
Salle Georges SPENALE -81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Délibérations du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 2 sur 5 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Délibération n° 220707-0072 du 7 juillet 2022
4. Lancement procédure de cession partielle du chemin rural de Cante Crabe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
CADRE DE VIE
Délibération n° 220707-0073 du 7 juillet 2022
5. Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SPLA « Les Portes du Tarn » en vue de la gestion écologique des ruisseaux en faveur de l’Agrion de Mercure
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
TRANSITION ENERGETIQUE
Délibération n° 220707-0074 du 7 juillet 2022
6. Convention de partenariat dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et ENEDIS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° 220707-0075 du 7 juillet 2022
7. Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe : canalisation souterraine sise Lieu-dit Paliayrols
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
TRANSPORT
Délibération n° 220707-0076 du 7 juillet 2022
8. Transports en commun – contrat d’obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice- la-Pointe et la Société Publique Locale (SPL) « D’un Point à l’autre » - avenant n° 8 : reconduction du contrat d’obligation
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
CULTURE
Délibération n° 220707-0077 du 7 juillet 2022
9. Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Organismes ou Associations extérieures pour la mise à disposition des grands jeux en bois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
JEUNESSE / SPORTS
Délibération n° 220707-0078 du 7 juillet 2022
10. Convention entre le Conseil Départemental du Tarn et Commune de Saint-Sulpice la-Pointe : dispositif Chéquier Collégien 2022-2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
ANIMATIONS
Délibération n° 220707-0079 du 7 juillet 2022
11. Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les commerçants et producteurs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Délibérations du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 3 sur 5 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 220707-0080 du 7 juillet 2022
12. Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : remplacement et nomination d’un membre
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 220707-0081 du 7 juillet 2022
13. Création d’emplois non permanents
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° 220707-0082 du 7 juillet 2022
14. Création d’emplois de vacataires au sein du Pôle Enfance
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour et 4 contre* (liste Saint-Sulpice Active et citoyenne Mmes Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE)
Délibération n° 220707-0083 du 7 juillet 2022
15. Création d’emplois de vacataires pour tous services
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour et 4 contre* (liste Saint-Sulpice Active et citoyenne Mmes Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE)
Délibération n° 220707-0084 du 7 juillet 2022
16. Mise à jour du Tableau des effectifs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° 220707-0085 du 7 juillet 2022
17. Délégation au Centre de Gestion du Tarn (CDG 81) de la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes au bénéfice des agents de la collectivité
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° 220707-0086 du 7 juillet 2022
18. Charte du télétravail pour les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
FINANCES
Délibération n° 220707-0087 du 7 juillet 2022
19. Adhésion de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l’association « Rallumons l’étoile »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour (Mme Malika MAZOUZ ne participe pas au vote car elle est employée par l’autorité organisatrice du Transport, la Région)
Délibération n° 220707-0088 du 7 juillet 2022
20. Reconstruction du Polyespace : Approbation du programme général et du montant prévisionnel de l’opération
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour et 4 contre* (liste Saint-Sulpice Active et citoyenne Mmes Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE) Délibérations du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 4 sur 5 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
MARCHES PUBLICS
Délibération n° 220707-0089 du 7 juillet 2022
21. Reconstruction du Polyespace : Jury de concours de maîtrise d’œuvre
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour et 4 abstentions* (liste Saint- Sulpice Active et citoyenne Mmes Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE)
PREVENTION SECURITE
Délibération n° 220707-0090 du 7 juillet 2022
22. Adhésion de la Commune au protocole « Participation citoyenne »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour et 4 contre* (liste Saint-Sulpice Active et citoyenne Mmes Isabelle MANTEAU et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE)
23. Compte rendu des délégations du Conseil au maire
DC-220523-0016 23/05/2022 Marché à procédure adaptée « Fourniture de Vêtements de travail, de chaussures, d’EPI pour les agents communaux et la
Police Municipale »
DC-220523-0017 23/05/2022 Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
DC-220602-0018 02/06/2022 Demande de subvention réalisation d'un terrain de foot 5
DC-220608-0019 02/06/2022 MAPA Entretien espaces verts et patrimoine arboré
DC-220618-0020 18/06/2022 Demande de subvention au titre de la DETR 2022 Travaux d’amélioration des Ecoles
DC-220621-0021 21/06/2022 Marché à procédure adaptée « Réalisation d’un diagnostic et d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales »
DC-220629-0022 29/06/2022 TARIFS COMMUNAUX Animation éducative périscolaire – accueil de loisirs associé aux écoles
DC-220629-0023 29/06/2022 TARIFS COMMUNAUX Restauration scolaire et municipale
DC-220704-0024 04/07/2022 MAPA Travaux de réfection de chaussées et de réseaux - Programmation 2022
DC-220704-0025 04/07/2022 Contrat de location de véhicule
Prennent acte Délibérations du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022
Hôtel de ville - Parc Georges SPENALE 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Page 5 sur 5 Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr