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Déliberation - 2026 DELIB 045 CCAOP fonds de concours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 045 CCAOP fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260602-2026-DELIB-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 08/06/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
N°2026/DELIB/045
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence
demande de
subvention au titre des
fonds de concours
2026 pour les travaux
de voirie Chemin des
Mulets
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Juin 2026
L'’An deux mille vingt-six, le deux juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Gérard THON, Monique MANTIONE, Isabelle LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART, Jean-François MENGUY, Françoise VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Renée SOVERA.
Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à
Absents excusés : Jean-Paul LENER et Elvire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Jean-Paul HUBLET, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par la délibération n°2021-055 du 8 avril 2021, le conseil communautaire avait approuvé l'instauration des fonds de concours, destinés à aider les communes du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement, ainsi que le règlement qui fixe les règles générales d'attribution de ces dotations d'investissement.
Dans le cadre des travaux d'entretien de sa voirie, La commune, a
décidé de procéder à des travaux de voirie chemin des Mulets.
Ce chantier est justifié par la détérioration des accotements, engendrant des difficultés lors de croisement entre véhicules roulant sur l'accotement non stabilisé. Cette voirie, avec une vitesse limitée à 50 km/h, voit un de ses accotements se dégrader fortement en raison du trafic quotidien important, et de la nature du terrain aux abords de cette voirie qui se détériore après chaque nouvelle pluie.
Cet aménagement consiste à reprendre et sécuriser sur 1,00 m de large un côté de l’'accotement suivant le profil en long sur les 1150 mètres linéaires de cette voirie, en lui offrant une assise plus saine et stable.
Les travaux comprennent :
-__ Un rabotage sur 50 cm de la voirie afin de pouvoir ancrer les futurs enrobés, - Le compactage du fond de fouille,
- La mise en œuvre d'un géotextile pour améliorer la stabilité des sols, augmenter la résistance mécanique des sols en les stabilisant. Ils protègent aussi les matériaux et les pentes contre les risques d'érosion,
- La mise en œuvre d'une couche de fondation en grave type GNT 0/60. La GNT est perméable.
Cette perméabilité du matériau limite la stagnation d'eau sous les structures qui est source de dégradation prématurée du revêtement final. Ainsi, pour les chantiers soumis à un trafic dense, lourd ou à un environnement humide, la GNT apportera une réponse fiable et de durabilité dans le temps,
- La mise en œuvre d'une couche de roulement en grave type GNT 0/31,5; crée une plateforme stable qui supporte les charges concentrées sans poinçonnement. Offrant un équilibre entre performance, polyvalence et coût,
- La réalisation d’une couche d'imprégnation puis la mise en œuvre & la réalisation d'une
couche d'enrobé en BBSGO0/10. Idéale pour la réalisation de voirie lourde ou à trafic important.
Le montant global de ces travaux complémentaires est estimé à 78.990 € HT.
Une subvention d'un montant de 39.495,00 € est sollicitée au titre des fonds de concours 2026 de la CCAOP selon le plan de financement ci-dessous :
| | Montant pes en € Recettes en € |
| Commune de Camaret- | Travaux 78.990 sur-Aigues 39.495,00 (50%) |
Fonds de concours
CCAOP 2025 39.495,00 (50%)
TOTAL 78.990 TOTAL 78.990,00 (100%)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
5214-16,
Vu le budget de la commune, DECIDE à l’unanimité :
e D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant .. ms en € Bsnanse sn €
Travaux 78.990 Commune de Camaret. | 36 495,00 (50%) sur-Aigues ' Fonds de concours CCAOP 2025 39.495,00 (50%)
TOTAL 78.990 TOTAL 78.990,00 (100%)
+ De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, une subvention à hauteur de 39.495,00 € au titre des fonds de concours pour la réalisation du projet décrit ci-dessus,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Publié le : { £ JUIN 2076 fc JUN 2026
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : üu '
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Jean-Paul HUBLET,
Secrétaire de séance