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Déliberation - 2023 DELIB 032 CCAOP fonds de concours requalification av Mont Ventoux
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 032 CCAOP fonds de concours requalification av Mont Ventoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230615-2023-DELIB-032-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplian par le préfet 16/06/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
N°2023/DELIB/032
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence
Demande de
subvention au titre des
Fonds de concours
dans le cadre de la
requalification avenue
du Mont-Ventoux,
rond-point des
Amandiers et chemin
Battu
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment convoqué le 8 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Syivette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Jean-Michel MARLOT donnant procuration à Jean- Luc DA COSTA, Renée SOVERA donnant procuration à Sylvette GILL, Francine DENEUX donnant procuration à Elvire TEOCCHI, Patricia ROCHE donnant procuration à Christine VEZIAN, Patrick FARRE donnant procuration à Raymond KARASZI, Isabelle LATARD donnant procuration à Hervé AURIACH.
Absents excusés : Gérard THON.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Paul LENER, comme secrétaire de séance,
Le Consell Municipal,
Par la délibération 2021-055 du 8 avril 2021, le conseil communautaire avait approuvé l'instauration des fonds de concours, destinés à aider les communes du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement, ainsi que le règlement qui fixe les règles générales d'attribution de ces dotations d'investissement. Après la requalification du tour de ville (qui a notamment permis de mettre en œuvre une
circulation automobile maitrisée et la création de cheminements accessibles) et celle de l'entrée de ville, la commune entend poursuivre ce programme de requalification sur l'avenue du Mont-Ventoux, le rond-point des Amandiers et le chemin Battu. || s'agit d'un axe très
passant, permettant d'éviter la circulation en cœur de village et desservant trois écoles de la commune, tant par véhicule que par cheminement piétonnier. Or, la voirie est très dégradée tandis que le cheminement piéton n'est pas accessible voire dangereux et les espaces
jouxtant l'école des Amandiers très peu sécurisés.
Le montant global des travaux est estimé à 686.123,00 €HT.
Une subvention d'un montant de 100.000 € est sollicitée au titre des fonds de concours de la CCAOP selon le plan de financement ci-dessous.
Montant M Rs en € Recettes en €
Commune de Camaret-sur-
Travaux ||, 666 123,00 Aigues 213.963,00 (31,19%). DETR 2022 451.160,00 (22.03%)
Région PACA FRAT 2022 200 000,00 (29.15%)
Département Répartition des
Amendes Police 2022 21 000,00 (3.06%)
Fonds de concours
CCAOP 2023 100.,000,00 (14.57%)
TOTAL 686 123,00 TOTAL 686 123,00 (100%)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5214-16,
Vu le budget de la commune,
DECIDE à l'unanimité :
° _ D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant des travaux en EHT Recettes en €
Commune de Camaret-sur-
Travaux | 686 123,00 Aigues 213.963,00 (31,19%) | DETR 2022 151.160,00 (22.03%)
Région PACA FRAT 2022 200 000,00 (29.15%)
Département Répartition
des Amendes Police 2022 21 000,00 (3.06%)
Fonds de concours
CCAOP 2023 100.000,00 (14.57%)
TOTAL 686 123,00 TOTAL 686 123,00 (100%)
° De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Aygues Ouvèze en Provence, une subvention à hauteur de 100.000,00 € au titre des
fonds de concours pour la réalisation du projet décrit ci-dessus, e D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Alnsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Jean-Paul LENER, Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dens un délal de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être
salsi au moyen de l'application infommatique télérecours
citoyen accessible par le blais du site www.telerecours.fr.