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Déliberation - 2024 DELIB 023 CCAOP demande de subvention fonds de concours pour les travaux de mise en conformite electrique et chauffage dojo
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 023 CCAOP demande de subvention fonds de concours pour les travaux de mise en conformite electrique et chauffage dojo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-2024041 1-2024-DELIB.023.DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2024/DELIB/023
Objet :
Communauté de
communes Aygues
Ouvèze en Provence
demande de
subvention au titre des
Fonds de concours
pour les travaux de
mise en conformité
électrique et chauffage
du Dojo
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Jean-Michel MARLOT ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Liliane DIAZ, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Par la délibération n°2021-055 du 8 avril 2021, le conseil communautaire avait approuvé l'instauration des fonds de concours, destinés à aider les communes du territoire dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement, ainsi que le règlement qui fixe les règles générales d'attribution de ces dotations d'investissement.
La commune souhaite procéder à la mise en conformité électrique et au remplacement du mode de chauffage de la salle des arts martiaux (DOJO) sise chemin des Combes. Le mode de chauffage actuel fonctionne avec des appareils aérothermes électriques très énergivores. Les travaux consisteront à les remplacer par l'installation d'un ensemble de climatiseurs réversibles qui permettront par ailleurs un rafraichissement en période de chaleur.
Le montant global des travaux est estimé à 42.850,00 €EHT (3.460,00€HT pour la remise en conformité électrique et 39.390,00€HT pour le passage en climatisation réversible).
Une subvention d’un montant de 21.425,00€ est sollicitée au titre des fonds de concours de la CCAOP selon le plan de financement ci-dessous.
Montant es En en € Recettes en €
Commune de Camaret-sur- 0 Travaux 42.850,00 Aigues 21.425,00 (50%)
Fonds de concours : CCAOP 2024 21.425,00 (50%)
TOTAL 42.850,00 TOTAL 42.850,00,00 (100%)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5214-16,
Vu le budget de la commune,
DECIDE à l’unanimité :
+ _ D'’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant ar SR en € Recettes en €
Commune de Camaret-sur- : Travaux 42.850,00 ‘Aigues 21.425,00 (50%)
Fonds de concours 0 CCAOP 2024 21.425,00 (50%)
TOTAL 42.850,00 TOTAL 42.850,00,00 (100%)
+ De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aygues
Ouvèze en Provence, une subvention à hauteur de 21.425,00 € au titre des fonds de
concours pour la réalisation du projet décrit ci-dessus,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Liliane À
Maire (7 er) [l e
TD
19 AVR. 2024 Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 8 AVR. 2024
Le Maire certifié, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au f)
moyen de l'application informatique télérecours citoyen Es
accessible par le biais du site www.telerecours. fr. F4