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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 07 copieurs mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N° d/1.1/2025/07 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Contrat de location pour quatre photocopieurs (Mairie, Bibliothèque et Ateliers)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Vu la proposition de la société TOSHIBA Ile de France, située 26 rue Saarinen 94150 RUNGIS, pour la location et la maintenance de deux photocopieurs en Mairie, d'un photocopieur à la Bibliothèque et d’un photocopieur aux Ateliers du centre Technique
Municipal.
DECIDE
DE SIGNER un contrat avec la société TOSHIBA Île de France, située 26 rue Saarinen 94150 RUNGIS, pour la location et la maintenance de deux photocopieurs STUDIO 4525AC situés au rez-de-chaussée et au 1°’ étage de la Mairie, d’un photocopieur STUDIO 339cs situé aux Ateliers du centre Technique Municipal et d’un photocopieur STUDIO 339cs situé à la
Bibliothèque Municipale,
DIT que le montant du loyer s'élève, pour les quatre photocopieurs, à 1141,98 € H.T soit 1370,38 € TIC par trimestre et que le contrat est conclu pour une durée de 36 mois
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 6 février 2025
Le Maire,
Vice-Président de {A Communauté
d'Agglomératiofh Val Parisis,
pe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250206-d-2025-07-AU
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025