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Déliberation - d 25 25 convention enedis last3
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 25 convention enedis last3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1.1/2025/25 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : convention partenariat avec Enedis et l'association LAST3 pour la réalisation d'une fresque sur trois postes de distribution publique d'électricité.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant la volonté de la Commune de valoriser l’espace public, et notamment certains postes de distribution publique d'électricité, par la réalisation de fresques artistiques, Considérant qu'il est nécessaire de définir, dans le cadre d’une convention tripartite, les engagements respectifs de la Commune, de la société Enedis — propriétaire des parois concernées — et de l'association LAST3, en charge de la création artistique,
Considérant la proposition de convention de partenariat transmise par Enedis,
DECIDE
DE SIGNER la convention de partenariat avec la société Enedis dont le siège social se situe Tour Enedis 34, place des Corolles 92079 Paris la Défense cedex, dument représentée par M. Fabian ROQUE Directeur Territorial du Val d'Oise et l'association LAST3 dont le siège social se situe 19, rue de la Fontaine 95240 Cormeilles-en-Parisis représentée par son Président M. GUIBOREL pour la réalisation de fresques artistiques sur trois postes de distribution publique d'électricité, identifiés conjointement par les trois parties.
Le montant total de l'opération pour la commune s'élève à 2 500 € TTC, incluant la conception et la réalisation des fresques par l'association LAST3.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 20 mai 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250520-d-2025-25-AU
Date de télétransmission : 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025