Déliberation - DCM 20250408 27 PTech Urba Fonds Vert Ecole du MAS

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Déliberation - DCM 20250408 27 PTech Urba Fonds Vert Ecole du MAS Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 27 PTech Urba Fonds Vert Ecole du MAS)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_27

Référence Nomenclature n°7.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pole Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial

Service en charge : Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable

Objet : Demande de financement au titre du dispositif Fonds Vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » – Travaux Cours du Groupe scolaire Le Mas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu la Loi N°2015-992 en date du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le Plan Climat Air Energie territorial en vigueur sur le territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025,

Considérant que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une stratégie locale élaborée avec l'ensemble des acteurs du territoire dont la Ville de Firminy dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les consommations d'énergie, d’améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et d’adapter le territoire au changement climatique,

Considérant l’engagement de la Ville de Firminy dans le cadre du plan de mandat municipal à conduire des actions concrètes en termes de développement durable et de lutte contre les îlots de chaleur en zone urbaine,

Considérant que le groupe scolaire du Mas se situe dans le périmètre des territoires vulnérables dans le cadre de la Politique de la Ville de Firminy,

Considérant la volonté de reprendre l’aménagement de la cour d’école du groupe scolaire du Mas afin de répondre à cet objectif environnemental et de santé publique, savoir : - la déconstruction du gymnase et des sanitaires extérieurs attenants et reconstruction d’un bloc sanitaire et d’un préau,

- le dégoudronnage de l’enrobé,

- des plantations,

- la récupération des eaux pluviales (noues paysagères, sanitaires extérieurs…),

Considérant l’accompagnement possible des Ministères d’Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique dans le cadre du dispositif Fonds vert-Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES »,COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_27

Référence Nomenclature n°7.5

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Solliciter le plus haut niveau de financement au titre du dispositif Fonds vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » audit projet communal ci-avant explicité de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour du groupe scolaire du Mas,

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert visant à financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages portant sur la réalisation d’îlots de fraicheur,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- SOLLICITE le plus haut niveau de financement au titre du dispositif Fonds vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » audit projet communal ci-avant explicité de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour du groupe scolaire du Mas,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert visant à financer des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et villages portant sur la réalisation d’îlots de fraicheur,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Firminy, le 08 avril 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Béatrice MOUNIER Julien LUYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du ………………………….

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_27

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025

Demande de financement au titre du dispositif Fonds Vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dénommé « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » – Travaux Cours du Groupe scolaire Le Mas

________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.

ABSENTS :

M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).

POUVOIRS :

M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33