Déliberation - 2023 275 18 PTech Dev Durable Sub BAMA

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Déliberation - 2023 275 18 PTech Dev Durable Sub BAMA Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 275 18 PTech Dev Durable Sub BAMA)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Firmin = LARG Ù = ven vilie- Army. fr 7 =

Le Corbusier nee HUE UE - Accusé certifié exécutoire Patrimoine mandial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-275

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial

Service en charge: Architecture, Patrimoine, Etudes de projets, Transition écologique et Développement durable

OBJET : Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à la copropriété BAMA « FIRMINY - AMÉLIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » - Année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2121-29,

Vu la Loi de Transition Energétique en date du 17 août 2016 visant à réduire de 20% les consommations d'énergie finale à l'horizon 2030 et à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050,

Vu le Plan Local d'Urbanisme et la servitude d'utilité publique annexée intitulée « Site Patrimonial Remarquable (SPR) approuvés le 10 février 2007, modifiés les 18 mai 2011 et 30 septembre 2013,

Vu le Pian Climat Air Energie territorial en vigueur sur le territoire de Saint-Etienne Métropole pour la période 2019-2025 et le partenariat de la Métropole avec RENOVACTIONA2, interlocuteur privilégié des communes dont la Ville de Firminy pour l'instruction des dossiers et la vérification de leur conformité aves les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal,

Considérant la voionté affirmée de la Ville de Firminy de valoriser l'immobilier sur le territoire urbain et notamment dans le centre-ville concerné par le périmètre OPAHRU,

Considérant également l'engagement politique de la Ville de Firminy d'aider les habitants à améliorer les performances énergétiques de leur logement pour réduire leurs factures d'énergie tout en respectant le cadre urbain régiementaire et faire face au coût élevé des matériaux,

Considérant que la copropriété du BAMA, sise à Firminy (Loire), 4 à 10 Rue du Professeur Calmette, a lancé une vaste opération de rénovation énergétique ; savoir des travaux de ravalement de façade avec isolation thermique par l'extérieur, d'étanchéité de toitures terrasse, de mise en place de Ventilation Mécanisée Hygroréglable sur les 4 bâtiments, et de mise en place de panneaux photovoltaïques,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par le Cabinet FONCIA iGD, dont le siège social est à Firminy (Loire}, 53 Rue Jean Jaurès, syndic de ladite copropriété,

Considérant que le montant alloué à l'opération globale « FIRMINY-AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » pour l'année 2023 est de 90 000€.TRE =

#EiPMINY Le Corbusier

EME ELU Patrimoine mondiat

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-275

Référence Nomenclature n°7.5

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l'attribution et le versement à la Copropriété du BAMA via son Syndic d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1. 000,00 € au titre des travaux de rénovation énergétique ci-avant rapportés,

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville.

-__ Donnertous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,

27 voix Pour

6 Abstentions (Liste Ensemble Pour Firminy),

- _ APPROUVE faittribution et ls versement à la Copropriété du BAMA via son Syndic, d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000,00 € au titre des travaux de rénovation énergétique ci-avant rapportés,

- DIT que la dépense afférante sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 septembre 2023

La Secrétaire de séance

nel

Arlette ROCHE PINEL

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du . 2.103.525...

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

$. BELAIDI

TT

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, ia présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriais ou d'un recours contantiaux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rue Duguesciin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application + Télérecours choyens » sur le site www.telerecours.fr.ar MINL vomi -umimy er À] Le Corbusier

AU UHHH Patriméine mondiol

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-275

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

Attribution et versement d'une subvention exceptionnelle à la copropriété BAMA « FIRMINY - AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT » - Année 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Septembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Septembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 19 h 12), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 40), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13}, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Ariette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie {jusqu'à 20 h 45), M. DUMOND Jean-Claude, , M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à Mme SUZAT GIULIANI Eveline (jusqu'à 19 h 12), Mme COLOMBET Lyla à Mme MOUNIER Béatrice (Jusqu'à 18 h 40), M. CHANUT

Robert à Mme MAISONNEUVE Marie Gjusqu'à 18 h 13), M. ZEDDA Marc à Mme

CAMOSSO Jacqueline, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick, M. MENDES

José à Mme GIBERNON Danielle, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia (à

partir de 20 h 45).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINEL ROCHE Arlette

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice: 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33.

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