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Procès Verbal - SUBVENTION 2024 au COS Versement D UN ACOMPTE (pdf, 133,85Ko)
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - SUBVENTION 2024 au COS Versement D UN ACOMPTE (pdf, 133,85Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
CANTON 12 février 2024
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi douze février, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux février 2024, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
13. Subvention 2024 au COS : versement d’un acompte
Monsieur ROUX rapporte :
Le Comité des œuvres sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville d'Orvault est une
association de type loi 1901 ayant pour objet de fournir une aide matérielle et
morale aux agents de la Ville.
Une convention de partenariat Ville d'Orvault / Comité des œuvres sociales a été
signée le 7 décembre 2017 pour une durée de 6 ans. Cette convention prévoit la
possibilité d'une reconduction tacite garantissant la continuité de l’action du COS.
Toutefois, la Municipalité et le COS se sont rencontrés afin d'élaborer une nouvelle
convention pour les années 2024 -2029,
Conseil municipal du 12 février 2024 1/2
DCM2024S1N13 - Subvention 2024 au COS : versement d'un acompte Ce document, en cours de négociation devrait être soumis au Conseil municipal en
avril prochain.
Toutefois, sans attendre et afin de garantir financièrement au COS une capacité
d'action, il vous est proposé de maintenir le principe d'un acompte sur la
subvention d'un montant de 131 904 €. Le solde de la subvention sera versé en
septembre 2024 selon les dispositions qui seront fixées en avril prochain par le
Conseil municipal.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 au compte
6574.020.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE au COS un acompte sur subvention à hauteur de 131 904 € au
titre de l’année 2024.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 février 2024
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
= — LAURE /
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 3 FEV 9924
Et par publication le : 1 3 FEV. 2024
Conseil municipal du 12 février 2024 2/2
DCM2024S1N13 - Subvention 2024 au COS : versement d'un acompte