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Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTION 2022 AU COS (pdf, 156,99Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTION 2022 AU COS (pdf, 156,99Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT NSEIL MUNICIPAL
NANTES co SAMEITR
28 2022 CANTON ee
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit
mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON,
Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOÏILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION
Mme Armellé CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU
M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 1/2
DCM2022S2N20 - Attribution subvention 2022 au COS 20. Attribution subvention 2022 au COS
Monsieur le Maire rapporte :
Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville d'Orvault est une
association de type loi 1901 ayant pour objet de fournir une aide matérielle et
morale aux agents de la Ville.
Conformément à l’article 3 de la Convention Ville d'Orvault / Comité des Œuvres Sociales signée le 7 décembre 2017, la subvention annuelle est égale à 1,12% de la masse salariale de l’année civile inscrite au budget primitif voté par le Conseil municipal de la Ville d'Orvault, soit un montant de 174 730 € au titre de l’année 2022.
La masse salariale prise en compte pour l'application du présent article est
constituée des crédits inscrits aux natures 64111, 64112, 64118, 641181, 64131,
641311, 64138, 64162, et 6417 du chapitre 012.
Comme précisé à l'article 3.4, le versement de la subvention s'effectue chaque
année par fractions mandatées selon les modalités suivantes :
- En mars de l’année N, sur la base de 2/3 de la subvention votée par le Conseil
. municipal et fixée selon les modalités de l'article 3.2.
- Le soide, en septembre de l'année N, selon ie montant voté par ie Conseil
municipal et fixé selon les modalités de l’article 3.2.
Il est proposé d'attribuer un premier versement de la subvention à hauteur des
2/3 du montant défini au titre de l’année 2022, soit 116 500 €. Le solde de la
subvention sera versé en septembre 2022, soit 58 230 €.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif 2022 au compte
6574.020.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer au COS :
° Un premier versement de la subvention à hauteur de 116 500 €, en mars
2022.
° Un second versement de la subvention à hauteur de 58 230 €, en
septembre 2022.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 2 9 MARS 2022 _—. Pour le Maire
Et par publication le : 2 9 MAR 2022 D Re e Directeur général e 7
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Conseil municipal du 28 mars 2022 2/2
DCM2022S2N20 - Attribution subvention 2022 au COS