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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 83 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 20/12/2024
ARRONDISSEMENT DE DIJON Hole 1e
CANTON SAINT-APOELINAIRE ID : 021-212105407-20241220-2024 838-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[ DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 Délibération n° 2024-83
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2024.
Objet : Convention de partenariat avec l'association LISA 21)
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Laurianne SENE, Michaël ROSE
Etaient excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT {pouvoir à Laurence AUCLIN}, Charles-Louis PENEZ (pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN (pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN (pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Lydia CRETE), Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire.
Madame Françoise CAMILLERI expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales:
Considérant
- Que le partenariat autour des matchs d'improvisation existe de longue date sur la commune, et qu'il est apprécié des concitoyens,
Il est proposé au Conseil municipal de signer une convention avec la LISA 21, fixant les objectifs à la représentation des matchs d'improvisation professionnels et d'animations sur la commune, en rappelant le montant de la subvention pour l'année 2025.
La compagnie s'engage à réaliser 4 matchs en 2025.
La commune met à disposition l'Espace culturel Tabourot des Accords comme lieu de représentation ;
Ainsi que le service général du lieu, le personnel correspondant (accueil, sécurité ….) pour les 3 premiers matchs ;
Pour le 4ème match, c'est la LISA 21 qui assure son organisation complète.
La ville de Saint-Apollinaire met à disposition de l'association LISA 21, au titre d'une résidence d'artistes, l'espace des arts ou une autre salle, en fonction des disponibilités de celles-ci.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Délibérd Publié le S 10
ID :021-212105407-20241220-2024 83-DE
Par ailleurs, La Lisa 21 conduit d'autres projets qui ne peuvent donner lieu à Une participation
fnancière de la commune.
Ces actions sont :
- la programmation de spectacles gratuits :
- la présentation de sortie de résidences artistiques.
Concernant la subvention : il est proposé d'en fixer le montant à 10 000 euros pour 2025 ainsi que les modalités de versement au sein de cette convention.
il est entendu que la LISA 21 conservera l'intégralité des recettes de tous les matchs, gérant elle-
même la billetterie.
Par ailleurs il est prévu une clause de revoyure en fonction du bilan financier de l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 26 VOIX POUR [0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer Une convention de partenariat avec la LISA 21 pour l'année 2025, et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025, comme énoncé ci-dessus.
La convention est jointe à la présente délibération.
M. le Maiïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocai, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telérecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
La secrétaire,
Rù
Laurianne SENE
A Saint-Apolnaire, le ; 1; LL, ivlt
2 @ JÉL. 20h
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