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Procès Verbal - PV du cm du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du cm du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit,
OUARN=EN=Z
—"S
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
11
JUILLET
2023
à
19
heures
PROCÈS-VERBAL
à
Doù
de
| Kêr
SÉANCE
DU
MARDI
11
JUILLET
2023
Le
11
juillet
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
5
juillet
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
,
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
- M.
DELBOT
Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
COIGNEC.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS.
Le
quorum
est
atteint.
M.
Frédéric
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
En
raison
d’un
incident
technique,
l'enregistrement
audio
de
la
séance
n’est
pas
disponible.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023
— Approbation
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité,
après
la
prise
en
compte
des
corrections
demandées
par
M. TOUZÉ. M.
DELBOT
interroge
Mme
le
Maire
sur
la
date
envisagée
pour
réunir
les
membres
du
Conseil
municipal,
de
manière
informelle
et
à
huis
clos,
comme
elle
s’y
était
engagée
précédemment,
afin
d'entamer
une
réflexion
sur
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
pour
apaiser
les
tensions
apparues
récemment
au
sein
de
la
population
douarneniste,
notamment
lors
du
débat
relatif
à
l'accueil
des
bateaux
de
croisière.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
proposition
est
toujours
d'actualité
sans
qu'une
date
n'ait
été
arrêtée
pour
le
moment. Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Cette
présentation
ne
suscite
pas
de
remarque.
Avant
la
présentation
de
la
première
délibération
portant
installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
M.
Jean-Yves
COIGNEC
donne
lecture
du
texte
suivant
:
«Madame
la
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
adjointes
et
adjoints,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillères
et
conseillers,
je
vous
remercie
de
votre
accueil
et
particulièrement
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
pour
sa
disponibilité. Je
rejoins
avec
enthousiasme
le
conseil
municipal
de
Douarnenez
et
par
là-même,
l'équipe
municipale
d'opposition
Douarnenez
Terre
Citoyenne,
porteuse
des
aspirations
de
son
électorat
de
2020,
dont
je
ne
doute
pas
qu'il
s'élargit
depuis.
A
dire
vrai,
j'aurais
préféré
intégrer
le
conseil
municipal
dans
d'autres
circonstances,
comme
j'aurais
préféré
que
Hugues
TUPIN
y
siège
toujours.
Une
certaine
manière
de
faire
de
la
politique
aura
eu
raison
de
l'investissement
de
celui
que
je
considère
comme
une
autorité
morale.
Oui,
une
certaine
manière
de
faire
de
la
politique,
caricaturée
par
le
précepte
«
un
chef
c'est
fait
pour
cheffer
»
et
auquel
j'opposerai
la
citation
de
François
Proust
écrivain
et
formateur
«
Le
propre
du
chef?
Penser
qu'il
ne
dépend
pas
de
ses
subordonnés
».
J'ai
lu
avec
attention
les
7
articles
de
la
Charte
de
l’élu
local
et
notamment
le
premier.
article
1
: L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité
, diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Au
cours
de
mes
diverses
responsabilités,
j'ai
toujours
considéré
comme
essentiel
de
distinguer
les
individus
de
la
fonction
qu'ils
exercent.
Alors
ici,
comme
ailleurs,
j'aurai
des
collègues,
parfois
des
adversaires,
mais
jamais
d'ennemis.
Or,
nous
savons
combien
un
certain
nombre
d'élu-e-s,
et
non
des
moindres,
excellent
dans
les
coulisses
des
réseaux
sociaux,
où
tout
est
permis.
Ceux-là,
celles-là,
je
les
invite
à
relire
l’article
1
de
la
charte
de
l'élu
local.
Ma
posture
de
conseiller
municipal,
fidèle
aux
orientations
de
la
liste
Douarnenez
Terre
Citoyenne
sera
constructive,
guidée,
par
les
principes
de
légalité,
de
réalité,
de
justice
et
d'équité.
Je
n'ai
pas
de
réticence
à
l'égard
du
pouvoir
dès
lors
qu'il
sert
un
projet
collectif,
notamment
au
service
des
plus
modestes,
mais
je
dénoncerai
et
combattrai
son
contraire,
à
savoir,
Un
exercice
centralisé,
vertical
du
pouvoir,
un
cumul
des
mandats
et
des
responsabilités
électives
qui
à
mes
yeux
tôt
ou
tard
confirmeront
le
proverbe
«
qui
trop
embrasse
mal
étreint
».
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
N°
DAG-23-07-01
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.
270
;
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
résulte
de
l'installation
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
;
Vu
le
courrier
en
date
du
15
juin
2023,
reçu
le
même
jour,
par
lequel
M.
Hugues
TUPIN,
conseiller
municipal,
a
fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral
susvisé,
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
;
Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
M.
Hugues
TUPIN,
conseiller
municipal,
intervenue
le
15 juin
2023,
son
siège
est
devenu
vacant
et
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
dont
elle
relève
;
Considérant
que
M.
Jean-Yves
COIGNEC,
premier
candidat
non
élu
sur
la
liste
«
Douarnenez,
terre
citoyenne
»,
a
accepté
d'intégrer
le
Conseil
municipal
;
Il est
proposé
de
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
Jean-Yves
COIGNEC.
»
Le
Conseil
municipal
en
prend
acte.
N°
DAG-23-07-02
Modification
de
la
composition
de
commissions
municipales
suite
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-22
; Vu
les
délibérations
DE-20-07-03A
du
15
juillet
2020,
DE-20-10-04
en
date
du
8
octobre
2020,
DE-21-06-04
en
date
du
28
juin
2021
et
DE-21-10-04
en
date
du
25
octobre
2021
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
arrêté
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-23-07-01
en
date
du
11
juillet
2023
(à
intervenir)
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
l'installation
de
M.
Jean-Yves
COIGNEC
en
qualité
de
conseiller
municipal
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
M.
Hugues
TUPIN,
conseiller
municipal,
M.
Jean-Yves
COIGNEC
a
été
installé
conseiller
municipal
pour
occuper
le
siège
alors
vacant
;
Considérant
qu'afin
de
respecter
la
représentation
pluraliste
du
conseil
municipal
au
sein
des
commissions
municipales,
il
est
proposé
de
désigner
un
membre
du
groupe
minoritaire
pour
siéger
en
lieu
et
place
de
M.
Hugues
TUPIN
dans
les
commissions
où
ce
dernier
siégeait,
à
savoir
les
commissions
:
+
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux,
e
Patrimoine
e
Nautisme
Considérant
par
ailleurs
que
le
groupe
minoritaire
a
formulé
le
souhait
que
soit
revue
leur
représentation
au
sein
des
autres
commissions
municipales
;
Considérant,
enfin,
qu'afin
de
garantir
l'information
des
élus
municipaux
et
de
s'assurer
de
la
présentation
de
l'ensemble
des
projets
de
délibération,
l'extension
du
périmètre
d'intervention
de
la
commission
Finances
à
l'ensemble
des
affaires
générales
est
apparue
pertinente
;
Il est
donc
proposé
d'arrêter
le
libellé
et
la
composition
des
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
des
Affaires
scolaires,
Enfance
et
Famille
Membres
de
la
majorité:
Christelle
DRÉANO
—
Christine
TANGUY
-
Dominique
TILLIER
—
Annie-Claude
LE
BUANEC
-
Nathan
PLANCHETTE
-—
Frédéric
LE
LANN
—
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-—
Saïda
BERBER
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
-— Maxime
TOUZÉ.
2.
Commission
Culture,
Animation
locale
et
Communication
Membres
de
la
majorité
: Isabelle
CLÉMENT-
Nathan
PLANCHETTE
-
Dominique
BOUCHERON
—
Yvette
OLIER
—
Marc
BUSSEREAU
-
Bernard
ARROUES
-
Saïda
BERBER
-
Candy
JOLLY
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
-
Yohan
QUÉRÉ.
3.
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
Membres
de
la
majorité
:
Philjjpe
LE
MOIGNE
—
Bernard
JAFFRY
—
Dominique
BOUCHERON
-
Marc
BUSSEREAU
-
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
—
Bertrand
POULMARC'H
—
Dominique
TILLIER
-—
Yvette
OLIER
Membres
de
l'opposition
: Ollivier
DELBOT—
Cécile
DULU-MARTIN.
4.
Commission
Finances et
Affaires
générales
Membres
de
la
majorité:
Bertrand
POULMARC'H
—
Alain
NICOLAS
-—
Dominique
TILLIER
—
André
GUILLEMOT
—
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-
Dominique
BOUCHERON
—
Marc
BUSSEREAU
-
Frédéric
LE
LANN
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
-
Jean-Yves
COIGNEC.
5.
Commission
Patrimoine
Membres
de
la
majorité
:
Dominique
BOUCHERON
—
Roland
GUILIELMUS
-—
Nathan
PLANCHETTE
—
Christelle
DRÉANO
-
Candy
JOLLY
—
Bertrand
POULMARC'H
-
Isabelle
CLÉMENT
-
Bruno
JOLLÉ
Membres
de
l'opposition
: Jean-Yves
COIGNEC
-— Cécile
DULU-MARTIN. 6.
Commission
Urbanisme
Membres
de
la
majorité
: Annie-Claude
LE
BUANEC
—
Bernard
JAFFRY
—
Philippe
LE
MOIGNE
—
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
—
Gildas
HÉMERY
—
Alain
NICOLAS
-—
Dominique
BOUCHERON
-—
Yvette
OLIER
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
-— Maxime
TOUZÉ.
7.
Commission
des
Permis
de
construire
Membres
de
la
majorité:
Bernard
JAFFRY
—
Sylvie
VIGOUROUX-BUREL
-—
Isabelle
CLÉMENT
—
Françoise
LAOUENAN
LE
LEC
-
Marc
BUSSEREAU
-— André
GUILLEMOT
—
Dominique
BOUCHERON
-— Alain
NICOLAS
Membres
de
l'opposition
: Florence
CROM
—
Yohan
QUÉRÉ.
8.
Commission
Ressources
Humaines
Membres
de
la
majorité
:
Dominique
TILLIER
—
Philippe
LE
MOIGNE
—
Isabelle
CLÉMENT
-—
Nathan
PLANCHETTE
—
André
GUILLEMOT
-—
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-—
Jacqueline
CHEVERT—
Gildas
HÉMERY
Membres
de
l'opposition
:
Yolande
BOUIN
—
Ollivier
DELBOT.
9.
Commissions
Sports
Membres
de
la
majorité:
André
GUILLEMOT
—
Camille
JANNIC
—
Christine
TANGUY
—
Bruno
JOLLE
—
Philippe
LE
MOIGNE
-
Françoise
LAOUËNAN
LE
LEC
-— Bertrand
POULMARC'H
-
Dominique
BOUCHERON
Membres
de
l'opposition
: Maxime
TOUZÉ
- Yohan
QUÉRÉ.
10.
Commission
Nautisme
Membres
de
la
majorité
: Dominique
BOUCHERON
—
Roland
GUILIELMUS
-— Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
Bertrand
POULMARC'H
—
Jacqueline
CHEVERT—
Bernard
ARROUES
-—
Candy
JOLLY
-
Isabelle
CLÉMENT
Membres
de
l'opposition
: Cécile
DULU-MARTIN
—
Jean-Yves
COIGNEC.
11.
Commission
Proximité
- Sécurité
Membres
de
la
majorité
:
Roland
GUILIELMUS
—
Bernard
JAFFRY
—
Frédéric
LE
LANN
—
Christine
TANGUY
-—
Françoise
LAOUEËNAN
LE
LEC
—
Gildas
HÉMERY
-
Dominique
BOUCHERON
-
Bernard
ARROUES
Membres
de
l'opposition
: Ollivier
DELBOT-
Maxime
TOUZÉ.
12.
Commission
Action
sociale
et solidarité
Membres
de
la
majorité:
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
-—
Dominique
TILLIER
—
Annie-Claude
LE
BUANEC
-— Nathan
PLANCHETTE
—
Jacqueline
CHEVERT-—
Frédéric
LE
LANN
—
Bertrand
POULMARC'H
-
Dominique
BOUCHERON
Membres
de
l'opposition
: Yolande
BOUIN
—
Yohan
QUÉRÉ.
»
Mme
POITEVIN
fait
remarquer
qu'elle
a
autorisé
l'équipe
municipale
d'opposition
à
modifier
sa
représentation
au
sein
des
commissions
municipales
suite
à
la
démission
de
M.
TUPIN
et
à
l'installation
de
M.
COIGNEC,
ce
qui,
selon
elle,
est
inhabituel
et
est
la
preuve
de
sa
capacité
à
écouter
et
à
s'adapter.
Elle
liste
ensuite,
pour
vérification,
les
différentes
modifications.
M.
DELBOT
remercie
Mme
le
Maire
d’avoir
accepté
ces
modifications
et
estime
qu'il
est
normal
de
pouvoir
s'organiser
comme
on
le
souhaite.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération. N°
DAG-23-07-03
Modification
de
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
il
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
et
notamment
son
article
L.
1411-5
;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-07A
en
date
du
15
juillet
2020
portant
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Vu
les
démissions
de
Mme
Laure
DENIGOT
et
M.
Hugues
TUPIN
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Douarnenez
a
été
arrêtée
comme
suit
à
l'issue
de
l'élection
de
ses
membres
en
juillet
2020
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
Bernard
JAFFRY
Mme
Isabelle
CLEMENT
M.
André
GUILLEMOT
M.
Philippe
LE
MOIGNE
M.
Bertrand
POULMARC'H
M.
Marc
BUSSEREAU
M.
Dominique
BOUCHERON
Mme
Saïda
BERBER
Mme
Laure
DENIGOT
M.
Hugues
TUPIN
Considérant
toutefois
que
la
commission
d'appel
d'offres
répond
à
une
obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Laure
DENIGOT,
membre
titulaire,
et
de
M.
Hugues
TUPIN,
membre
suppléant
devenu
titulaire
du
fait
de
la
vacance
du
siège,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
deux
nouveaux
membres
issus
du
groupe
minoritaire.
»
Mme
POITEVIN
présente
la
proposition
de
nouvelle
composition
de
la
commission
comme
suit
:
Membres
titulaires
M.
Bernard
JAFFRY
M.
André
GUILLEMOT
M.
Bertrand
POULMARC'H
M.
Dominique
BOUCHERON
M.
Jean-Yves
COIGNEC
Membres
suppléants
Mme
Isabelle
CLÉMENT
M.
Philippe
LE
MOIGNE
M.
Marc
BUSSEREAU
Mme
Saïda
BERBER
Mme
Florence
CROM
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Avant
d'aborder
les
deux
délibérations
suivantes,
Mme
POITEVIN
souhaite
rappeler
les
obligations
légales
de
la
collectivité
relatives
aux
écoles
élémentaires
au
regard
de
ce
que
la
collectivité
propose
en
réalité
:
elle
informe
que
la
loi
impose
aux
collectivités
de
gérer
et
d'entretenir
les
bâtiments
scolaires,
de
pourvoir
les
établissements
en
matériel
et
mobilier
et
de
mettre
un
ATSEM
à
disposition
par
école
maternelle
et
non
par
classe.
Elle
précise
ensuite
que
la
Ville
de
Douarnenez
assure
la
présence
d'un
ATSEM
par
classe,
y
compris
dans
les
classes
à
double
niveau,
et
non
un
ATSEM
par
école
seulement.
Elle
explique
ensuite
que
les
écoles
bénéficient
d'un
service
de
bibliothèque
scolaire,
de
la
présence
de
référents
scolaires,
qui
constituent
des
services
facultatifs.
Elle
évoque
ensuite
la
restauration
scolaire,
service
également
facultatif,
et
précise
que
le
coût
de
revient
d’un
repas
préparé
et
servi
par
la
cuisine
centrale
s'élève
à
7,13
€
et
que
le
reste
à
charge
pour
la
collectivité,
après
déduction
du
montant
payé
par
les
familles,
est
de
4,59
€,
ce
qui
représente,
à
raison
d'environ
90
000
repas
servis
par
an,
un
reste
à
charge
annuel
pour
la
collectivité
qui
avoisine
400
000
€.
Elle
évoque
ensuite
l'octroi
d’une
subvention
de
26
000
€
votée
lors
du
dernier
conseil
municipal
à
destination
des
cantines
des
écoles
privées
qui
n'aura
plus
lieu
d'être
à
la
rentrée
prochaine
dans
la
mesure
où
la
facturation
des
repas
sera
opérée
de
la
même
manière
pour
les
écoles
privées
et
publiques,
selon
la
même
grille
tarifaire.
Elle
détaille
ensuite
les
autres
services
facultatifs
que
la
Ville
assure
pour
les
écoles
:
la
mise
à
disposition
du
car
municipal
pour
un
montant
de
78
000
€
par
an,
les
activités
de
voile
dispensées
par
le
centre
nautique
à
hauteur
de
71
000
€,
le
sport
à
l'école
pour
35
000
€,
les
activités
dispensées
par
le
Centre
des
arts
pour
7
300
€,
les
activités
aux
Plomarc'h
pour
5
700
€,
les
services
de
la
Médiathèque
pour
2
500
€,
du
Port
Musée
pour
600
€,
soit
un
total
de
plus
de
200
000
€
dont
la
Ville
supporte
à
elle
seule
la
charge
et
pour
lequel
la
Ville
ne
sollicite
aucune
participation
aux
familles. Elle
indique
ensuite
que
la
Ville
subventionne
des
classes
de
découverte,
des
classes
de
neige,
des
activités
à
Douarnenez,
l'Arbre
de
Noël,
la
location
de
car,
à
hauteur
de
32
000
€.
Elle
conclut
que
la
collectivité
met
donc
à
disposition
des
écoles
des
aides
d'un
montant
global
de
232
000
€
et
appelle
à
une
prise
de
conscience
à
ce
sujet.
Elle
précise
ensuite,
qu'à
l'instar
de
la
contribution
de
9
000
€
recherchée
sur
ce
budget,
un
effort
a
également
été
réalisé
lors
de
l'octroi
des
subventions
aux
associations.
Elle
poursuit
en
assurant
que
cet
effort
ne
remet
pas
en
question
l'ensemble
des
aides
de
la
Ville
au
service
des
enfants
des
écoles.
Elle
estime
qu'il
était
important
de
rappeler
l'importance
du
budget
alloué
aux
écoles,
sans
considérer
les
charges
de
personnel.
M.
TOUZÉ
répond
que
si l'on
peut
ne
pas
avoir
conscience
des
chiffres
c'est
parce
qu'ils
ne
sont
pas
communiqués,
en
dépit
des
demandes
répétées
des
parents
d'élèves.
Mme
POITEVIN
répond
que
ces
chiffres
sont
disponibles
au
sein
des
commissions
Affaires
scolaires
et
Finances.
M.
TOUZÉ
s'étonne
que
Mme
POITEVIN
semble
atterrée
par
ces
chiffres,
alors
qu'il
en
est
lui-même
fier. Mme
POITEVIN
répond
être
fière
de
l'importance
du
soutien
apporté
par
la
Ville.
M.
TOUZÉ
fait
remarquer
que
ce
sont
les
impôts
du
contribuable
dont
il
s'agit
et
que
ce
soutien
constitue
une
fierté
lorsque
l’on
considère
l'éducation
comme
une
priorité.
Il
s'étonne
des
maigres
économies
recherchées
sur
ce
budget.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s'agit
de
responsabiliser
tout
un
chacun
sur
les
efforts
consentis
par
la
Ville
et
rappelle
que
des
économies
sont
nécessaires.
Mme
BOUIN
demande
si
payer
c'est
être
responsable
et
ne
pas
payer
c'est
ne
pas
l'être.
Elle
constate
que
certaines
familles
ne
peuvent
pas
payer
et
que
la
hausse
du
coût
de
la
vie
concerne
tout
le
monde
y
compris
les
plus
pauvres
qui
sont
les
plus
impactés.
Elle
ajoute
que
le
détail
des
financements
donné
par
le
Maire
laisse
à
penser
qu’elle
gère
la
Ville
comme
une
entreprise,
or
c'est
un
service
public,
financé
par
l'argent
du
contribuable.
Mme
POITEVIN
soutient
qu'il
faut
valoriser
ce
qui
est
fait
et
déplore
l'impression
que
rien
ne
serait
fait,
en
dépit
de
l'importance
des
moyens
alloués.
Mme
BOUIN
déplore
cette
recherche
d'économie
sur
le
domaine
de
l'éducation.
Mme
POITEVIN
répond
que
ces
économies
ne
nuisent
pas
à
l'éducation.
Mme
CROM
rappelle
alors
les
mots
de
Victor
Hugo
:«
chaque
enfant
qu’on
enseigne
est
un
homme
qu'on
gagne
»
et
estime
qu'on
ne
doit
pas
faire
d'économies
sur
l'éducation.
Elle
revient
sur
le
reste
à
charge
pour
la
Ville
de
400
000
€
évoqué
sur
le
poste
de
restauration
scolaire
et
demande
s'il
est
en
ce
cas
raisonnable
d'étendre
ce
service
aux
écoles
privées.
Mme
POITEVIN
répond
qu'il
s'agit
là
de
justice
sociale.
Mme
CROM
souligne
que
les
activités
annexes
proposées
par
les
nombreux
équipements
de
la
Ville
participent
à
l'ouverture
culturelle.
Mme
POITEVIN
rappelle
que
ces
activités
ne
sont
pas
remises
en
question.
Mme
CROM
évoque
alors
les
classes
transplantées,
outil
pédagogique
et
de
vie
en
commun,
qui
sont
menacées
par
la
baisse
du
soutien
financier
de
la
Ville.
Mme
POITEVIN
précise
que
ces
classes
ne
sont
pas
supprimées
et
indique
que
les
personnes
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
payer
peuvent
se
tourner
vers
le
CCAS
qui
a
adopté
justement,
lors
de
son
dernier
Conseil
d'Administration,
l’octroi
de
subventions
pour
ces
situations.
M.
TOUZÉ
relaye
les
inquiétudes
des
instituteurs
face
à
la
suppression
des
aides
municipales
qui
rend
impossible
l'organisation
des
classes
de
neige
ou
classes
transplantées.
Mme
POITEVIN
précise
qu'aucune
classe
transplantée
n’a
été
organisée
en
2022,
que
seules
2
classes
de
neige
ont
été
organisées
en
2022
et
aucune
programmée
en
2023.
M.
DELBOT
s'interroge
sur
la
logique
de
Mme
POITEVIN
qui
consiste
à
présenter
la
liste
des
acquis,
que
les
parents
d'élèves
présents
dans
la
salle
n'entendent
pas
voir
diminuer,
pour
ensuite
présenter
les
réductions
voulues,
attribuer
une
subvention
aux
écoles
privées
et
enfin
parler
de
justice
sociale.
Mme
POITEVIN
affirme
que
tous
les
parents
d'élèves
sont
considérés
au
même
titre
et
que
les
parents
qui
manquent
de
moyens
peuvent
être
aidés,
ce
qu'elle
considère
être
de
la
justice
sociale.
Elle
convient
qu'il
existe
des
acquis,
qui
représentent
un
budget
de
232
000
€,
et
estime
que
l'économie
recherchée
à
hauteur
de
9
000
€
n’est
pas
déraisonnable.
M.
DELBOT
estime
que
la
somme
de
9
000
€
par
rapport
au
budget
global
de
la
Ville
est
dérisoire.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
somme
des
différentes
économies
recherchées
ne
l'est
pas.
M.
DELBOT
ne
comprend
pas
ce
qui
justifie
cette
économie
de
9
000
€
au
regard
du
budget
alloué
à
la
vidéo-protection
ou
à
l'enfouissement
des
réseaux.
Mme
BOUIN
et
M.
TOUZÉ
affirment
que
l'économie
recherchée
de
9
000
€
se
fait
sur
le
budget
des
subventions
allouées
pour
les
projets
éducatifs
qui
s'élève
à
32
000
€,
représentant
ainsi
30%
de
ce
budget. Mme
POITEVIN
rappelle
qu'elle
souhaite
une
prise
de
conscience
de
la
population
sur
l'importance
des
services
et
activités
mises
à
disposition
des
élèves
par
la
Ville
et
qui
n'existent
pas
partout.
M.
COIGNEC
considère
que
l'accès
au
CCAS
doit
rester
exceptionnel
et
non
constituer
une
règle,
et
que
l'accès
aux
diverses
prestations
humanitaires
n'est
pas
enthousiasmant
pour
les
bénéficiaires,
il
estime
que
l'intérêt
de
cette
subvention
est
qu'elle
réduit
les
inégalités
devant
le
coût
de
la
prestation.
Mmes
POITEVIN
et
LAOUÉNAN
LE
LEC
répondent
qu'il
n'y
a
pas
de
honte
à
aller
au
CCAS,
ce
que
M.
COIGNEC
réfute
et
maintient
qu'il
y
a
de
la
honte
pour
les
usagers
à
aller
au
CCAS
et
à
faire
la
queue
aux
Restos
du
Cœur.
Mme
CROM
évoque
ensuite
le
taux
moyen
de
non-recours
aux
prestations
sociales
qui
s'élèverait
à
près
de
30%.
Mme
BOUIN
considère
que
les
aides
allouées
aux
activités
pédagogiques
sont
réduites
et
dit
qu'il
lui
a
été
demandé
en
commission
de
choisir
entre
l'arrêt
du
subventionnement
des
transports,
d’abord
envisagé,
ou
celui
des
classes
transplantées.
Mme
DRÉANO
explique
qu'il
a
été
arbitré,
au
cours
d’une
réunion
en
présence
des
parents
d'élèves,
de
maintenir
le
subventionnement
des
transports,
qui
concerne
toutes
les
classes
et
de
supprimer
le
subventionnement
des
classes
de
neige
qui
se
limitent,
pour
cette
année,
aux
cycles
3
de
2
écoles,
ce
qui
de
plus,
constitue
une
mise
en
concurrence
des
écoles.
Mme
BOUIN
explique
que
cela
constitue
une
économie
supplémentaire
de
6
000
€
par
rapport
à
la
précédente
proposition
faite
en
juin.
N°
DASEF-23-07-01
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
accueils
périscolaires
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-06-14
du
28
juin
2021
relative
aux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
;
Vu
les
grilles
tarifaires
annexées
telles
qu'elles
résultent
des
travaux
de
la
commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
le
coût
de
revient
d'une
journée
ALSH
a
été
estimé,
par
les
services
de
la
CAF
et
pour
2021,
à
55€;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
sa
politique
tarifaire,
la
Ville
entend
actualiser
les
tarifs
applicables
depuis
la
rentrée
2021
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
aux
accueils
périscolaires
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
coût
du
service
pour
la
collectivité
tout
en
proposant
une
tarification
différenciée
plus
adaptée
aux
revenus
des
familles
et
limitant
les
effets
de
seuils
qui
résultaient
d'un
trop
faible
nombre
d'échelons
de
tarification
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et
les
conditions
d'application
annexées
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2023.
»
Mme
DRÉANO
précise
qu'il
s’agit
notamment
de
différencier
la
tarification
en
proposant
18
lignes
de
tarifs
basés
sur
18
tranches
de
quotient
familial,
au
lieu
de
6
précédemment,
et
ajoute
que
cela
concerne,
en
2022,
298
familles
pour
environ
500
enfants.
Mme
BOUIN
estime
que
le
résultat
des
calculs
menés
en
commission
n'est
pas
satisfaisant
dans
la
mesure
où
le
taux
d'effort
demandé
aux
2
premières
tranches
est
de
39%,
elle
évoque
ensuite
la
décision
de
certaines
communes
d'opérer
la
gratuité
pour
les
plus
modestes.
Mme
DRÉANO
précise
que
la
Ville
contribue
à
hauteur
de
90%
au
financement
du
centre
de
loisirs
:
pour
une
journée
dont
le
coût
de
revient
est
de
55
€,
une
fois
déduite
la
contribution
de
la
famille
de
5,50
€,
la
Ville
finance
le
reste.
Mme
BOUIN
constate
que
certains
tarifs
à
la
demi-journée
sont
plus
avantageux
car
ils
représentent
moins
de
la
moitié
du
prix
d’une
journée,
elle
appelle
donc
à
revoir
le
tableau. MM.
QUÉRÉ
et TOUZÉ
regrettent
que
l'effort demandé
aux
familles
aux
quotients
familiaux
les
plus
bas
soit
plus
important
que
celui
appliqué
aux
quotients
familiaux
plus
hauts.
Mme
CROM
souhaite
démontrer,
exemple
à
l'appui
s'agissant
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
pour
les
mercredis,
que
le
taux
d'effort
est
plus
important
pour
les
foyers
aux
revenus
plus
modestes,
ce
qu'elle
estime
injuste.
Mme
BOUIN
propose
une
nouvelle
grille
qu'elle
considère
plus
juste,
s'agissant
notamment
du
taux
d'effort
pour
chaque
tranche.
Mme
POITEVIN
regrette
que
cette
proposition
et
ces
ajustements
n'aient
pas
été
proposés
à
l’occasion
de
la
commission.
Mme
CROM
demande
à
Mme
TILLIER
ce
qu'elle
entend
lorsqu'elle
l'interroge
en
souriant
sur
l'origine
du
tableau
retravaillé.
M.
DELBOT
s'interroge
sur
les
motivations
de
la
hausse
des
coûts
recherchée,
de
nature
à
précariser
les
plus
pauvres
et
regrette
l'absence
de
mesure
anti-inflation.
Mme
BOUIN
précise
à
Mme
TILLIER
que
la
grille
de
tarifs
alternative
proposée
a
été
élaborée
par
une
professeure
de
mathématiques,
en
prenant
en
compte
le
taux
d'effort
essentiellement,
ce
qu'elle
estime
être
le
plus
juste
socialement.
Mme
POITEVIN
répond
que
la
Ville
doit
faire
face
à
l'inflation
et
est
contrainte
d'augmenter
les
tarifs
pour
équilibrer
les
budgets.
Mme
BOUIN
souhaite
rappeler
l'existence
des
cartes
«
Famille
nombreuse
»
qui
permettaient
aux
ménages
les
plus
modestes
de
bénéficier
de
produits
de
première
nécessité
à
des
tarifs
moindres.
Ce
dispositif
ayant
aujourd’hui
disparu,
elle
estime
qu'il
est
du
devoir
des
municipalités
de
prendre
en
compte
le taux
d'effort
dans
l'établissement
de
leurs
tarifs
pour
garantir
la justice
sociale.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 26
—
Contre
: 7),
la
délibération.
N°
DASEF-23-07-02
Subventions
aux
projets
scolaires
des
écoles
publiques
et
privées
du
1°’ degré
— Actualisation
des
critères
d'attribution
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-03-05
du
30
mars
2023
portant
sur
l'actualisation
des
critères
d'attribution
des
subventions
aux
projets
scolaires
;
Vu
la
réunion
de
concertation
en
date
du
27
juin
2023
et
portant
sur
les
conditions
d'octroi
des
subventions
municipales
;
Considérant
qu'après
avoir
entendu
les
effets
de
la
dernière
actualisation
des
critères
d'octroi
de
subventions
aux
projets
scolaires,
et
pour
tenir
compte
des
obligations
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
d'une
part
mais
aussi
de
la
volonté
de
permettre
la
poursuite
de
projets
éducatifs
d'autre
pari,
il est
proposé
de
revoir
les
critères
d'attribution
des
subventions
aux
projets
scolaires
comme
Suit
:
Critères
arrêtés
lors
:
en
Nouveaux
critères
du
Conseil
municipal
du
ritères
antérieurs
3
©
Je
88
opposables
à
compter
de
Désignation
des
actions
30
mars
2023
30
mars
2023
pour
la
rentrée
Ja
rentrée
2023
2023
Classe de
6,30 €/ jour
/ enfant
5€/jour/ enfant
© FAURE EAN
découverte
#
+
prise
en
charge
du
à
Douarnenez
prise
en
charge
du
transport |
prise
en
charge
du
transport
transport
Classe
de
découverte
6,30
€ /
jour
/
enfant
5 €/ jour/
enfant
5€/jour/
enfant
hors
Douarnenez
ou
ou
ou
mais
sur
le
pris
en
charge
de
50
%
pris
en
charge
de
50
%
pris
en
charge
de
50
%
département
du
coût
du
transport
du
coût
du
transport
du
coût
du
transport
du
Finistère Classe
de
découverte hors
Finistère
6,30
€/ jour
/
enfant
+
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
du
transport
avec
plafond
de
1 525
€
pour
le
total
des
2 aides
cumulées
5
€/jour
/
enfant
+
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
du
transport
avec
plafond
de
1 000
€ pour
le
total
des
2 aides
cumulées
5€/jour
/ enfant +
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
du
transport
avec
plafond
de
1
000
€
pour
le
total
des
2
aides
cumulées
Pour
toutes
les
classes
de
découvertes
=
1 dossier
par
classe
et
par
année
scolaire
au
maximum
Désignation
des
Critères
de
Critères
arrêtés
lors
du
Conseil
municipal
du
Nouveaux
critères
opposables
à
compter
de
la
actions
subventions
actuels
30
mars
2023
pour
la
rentrée
rentrée
2023
2023
25
€/ jour/
élève
d'une
15
€/ jour
/
élève
d'une
Classe
transplantée |
durée
maximum
de
10 jours |
durée
maximum
de
7 jours
:
«
Neige
»
(journées
de
(journées
de
PUPRTESSION
déplacements
comprises)
déplacements
comprises)
10
€ /
jour
/
élève
d'une
10
€/ jour
/ élève
d'une
Classe
transplantée |
durée
maximum
de
10 jours |
durée
maximum
de
7 jours
s
:
uppression
« Autre
»
(journées
de
déplacements
comprises)
(journées
de
déplacements
comprises)
Arbre
de
Noël
12
€/élève
maternel
8
€/élève
maternel
8 €/élève
maternel
4
€/
élève
élémentaire
4
€ /
élève
élémentaire
4
€ /
élève
élémentaire
Pour
l'achat
de
friandises,
cadeaux
individuels,
collectifs
ou
une
offre
de
spectacle
Pour
l'achat
exclusif
de
cadeaux
individuels,
collectifs,
jeux
pédagogiques
ou
une
offre
de
spectacle
(friandises
exclues)
Pour
l'achat
exclusif
de
cadeaux
individuels,
collectifs,
jeux
pédagogiques
ou
une
offre
de
spectacle
(friandises
exclues)
Actions
éducatives
et
culturelles
Aucun
: décision
prise
en
commission
au
regard
de
la
nature
du
projet
(le
montant
de
la
subvention
doit
être
inférieur
ou
égal
à la
moitié
du
budget
prévisionnel
total)
3,00
€ par
élève
et par
projet
(sauf exception)
3,00
€ par
élève
et par
projet
(sauf exception)
Prise
en
charge
de
la
location
d'un
transport
privé
(si bus
municipal
déjà
réservé)
.100
%
si le
déplacement
se
limite
au
territoire
communal
. 50
%
si le
déplacement
est
prévu à
l'extérieur
du
territoire
communal
. 100
%
si le
déplacement
se
limite
au
territoire
communal
. Aucune
participation
financière
si le
déplacement
est prévu
à
l'extérieur
du
territoire
communal
. 100
%
si le déplacement
se
limite
au
territoire
communal
. 50
%
si le
déplacement
est
prévu
à
l'extérieur
du
territoire
communal
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2023.
»
Mme
BOUIN
désapprouve
l'économie
recherchée
à
hauteur
de
20%
relative
au
subventionnement
des
projets
scolaires.
Mme
DRÉANO
précise
que
ce
tableau
est
applicable
aux
projets
des
écoles
publiques
comme
privées
et
conteste
le
chiffre
de
20%
d'économie
évoqué.
Elle
indique,
calcul
à
l'appui,
et
après
avoir
précisé
que
ce
budget
fluctue
chaque
année
en
fonction
des
projets
des
écoles,
que
la
baisse
des
subventions
allouées
sur
l’année
2022-2023
est
de
l’ordre
de
7,23%
du
budget
global
de
232
000
€.
Mme
BOUIN
et
M.
TOUZÉ
contestent
la
base
de
calcul
sur
ce
montant
global
qui
intègre
les
mises
à
disposition
gratuites
des
équipements
municipaux.
Mmes
POITEVIN
et
DRÉANO
confirment
cette
base
de
calcul
estimant
que
ce
soutien
contribue
aux
enseignements
et
activités
extrascolaires. M.
TOUZÉ
considère
que
rechercher
une
économie
de
9
000
€
revient
à
mégoter
sur
les
sorties
scolaires
des
enfants
et
appelle
à
ne
pas
infantiliser
les
enseignants
et
parents
d'élèves
en
énumérant
les
différentes
contributions
de
la
Ville
dont
ceux-ci
ont
bien
conscience.
Mme
DRÉANO
dit
entendre,
lors
de
chaque
conseil
d'école,
les
remerciements
des
enseignants
et
parents
d'élèves
qui
ont
conscience
de
la
qualité
du
soutien
de
la
Ville.
M.
TOUZÉ
s'interroge
sur
la
pertinence
de
l'économie
recherchée
sur
ces
actions,
à
hauteur
de
9
000
€
soit
0,04
%
du
budget
de
la
Ville.
Mme
DRÉANO
répond
que
tout
le
monde
doit
faire
un
effort.
M.
TOUZÉ
regrette
que
cet
effort
soit
recherché
au
détriment
des
enfants.
M.
GUILLEMOT
rappelle
que
l'effort
recherché
sur
tous
les
postes
de
dépenses,
subventions
aux
associations
et
clubs
sportifs
comprises,
pour
palier
le
surcoût
d’1
million
d'euros
des
dépenses
d'énergie,
ne
se
fait
pas
de
gaieté
de
cœur
et
qu'il
préfèrerait
bien
évidemment
pouvoir
dire
oui
à
tout.
Il ajoute
que
Mme
le
Maire
ouvre
un
débat
raisonnable
et
raisonné,
en
considérant
tous
les
services.
M.
TOUZÉ
estime
qu'il
y a
des
priorités
et
qu'il
s'agit
là
d'un
choix
politique.
Mme
POITEVIN
estime
que
l'effort
demandé
est
raisonnable
et
confirme
le
maintien
du
soutien
de
la
Ville
au
service
des
enfants.
M.
QUÉRÉ
espère
que
les
autres
collectivités
ne
feront
pas
le
même
choix,
entraînant
alors
une
baisse
de
la
fréquentation
du
centre
nautique.
Mme
CROM
craint
la
fin
des
classes
transplantées
dont
elle
estime
l'intérêt
éducatif
incontestable.
Mme
POITEVIN
rappelle
qu'aucune
classe
transplantée
n’a
été
organisée
ces
5
dernières
années.
M.
TOUZÉ
pense
qu'aucune
classe
de
neige
ne
sera
plus
organisée
faute
de
soutien
municipal.
Mme
TILLIER
estime
que
l'impact
écologique
de
ces
déplacements
n’est
pas
à
négliger.
M.
TOUZÉ
s'interroge
alors
sur
celui
des
classes
de
mer
accueillies
à
Douarnenez.
Mme
POITEVIN
précise
que
les
enfants
qui
viennent
en
classe
de
mer
sont
principalement
scolarisés
dans
des
établissements
bretons.
M.
TOUZÉ
considère
que
ce
n'est
pas
à
la
Ville
de
juger
de
la
pertinence
des
sorties
scolaires.
M.
BOUCHERON
informe
que
4
classes
de
mer
ont
été
annulées
cette
année
en
raison
de
la
distance
géographique
et
précise
que
les
autres
écoles
se
situent
dans
un
rayon
qui
n'excède
pas
220
km.
M.
DELBOT
s'interroge
sur
le
sens
de
ces
données
et
s’il
faut
en
déduire
que
certaines
annulations
s'expliquent
par
la
difficulté
de
ces
établissements
à
financer
leurs
projets,
difficulté
qui
serait
accrue
par
les
mesures
d'économies
souhaitées
par
le
Maire.
Il
regrette
également
que
l'écologie
soit
invoquée
au
mauvais
moment,
pour
des
raisons
financières
et
de
façon
punitive.
||
ajoute
que
le
fait
de
déterminer
si
une
destination
de
vacances
est
écologique
ou
non
constitue
une
forme
d'ingérence
dans
la
vie
des
familles.
Mme
BOUIN
souhaite
rappeler
que
l'économie
initialement
recherchée
à
hauteur
de
6
775
€
sur
les
classes
transplantées,
soit
51
%
du
subventionnement
de
ces
classes,
s'élève,
en
seconde
proposition,
à
13
250
€
sur
toutes
les
sorties
scolaires.
Mme
DRÉANO
fait
remarquer
que
l'économie
envisagée
s'élève
en
fait
à
16
770
€.
Mme
BOUIN
demande
pourquoi
cette
économie
supplémentaire
n’est
pas
conservée
pour
maintenir
le
financement
d'autres
projets.
Mme
DRÉANO
explique
avoir
souhaité
revoir
les
termes
de
la
proposition
initiale,
sensibilisée
par
les
enseignants
notamment
sur
le
financement
des
transports
et
faisant
le
constat
que
le
transport
concerne
tous
les
élèves.
Mme
OLIER
annonce
s'abstenir
en
raison
de
la
façon
dont
est
géré
ce
budget
au
regard
des
autres
commissions
qui
disposent
d'une
enveloppe
globale
à
répartir.
Elle
suggère
de
déterminer
une
enveloppe
globale
annuelle
à
la
disposition
de
la
commission
et
de
laisser
le
choix
des
activités
à
retenir
aux
directeurs,
équipes
pédagogiques
et
parents
concernés.
Mme
POITEVIN
ne
s'y
oppose
pas
dans
la
mesure
où
l’enveloppe
serait
fixée
par
la
commission
et
ensuite
respectée.
M.
TOUZÉ,
s’inquiétant
du
montant
à
répartir
entre
les
écoles
qui
a
sensiblement
diminué
depuis
la
première
proposition
d'économies
à
réaliser,
appelle
à
revoir
cette
délibération.
Mme
DRÉANO
rappelle
que
les
économies
qui
seront
réalisées
sur
les
classes
de
neige
et
classes
transplantées
dépendent
justement
du
nombre
variable
d'organisation
de
ces
classes
chaque
année.
Elle
informe
également
vouloir
travailler
à
la
rentrée
sur
ce
point,
dans
le
cadre
des
réunions
du
PEDT
(projet
éducatif
territorial)
en
concertation
avec
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
dans
la
volonté
d’apaiser
les
débats.
M.
TOUZÉ
appelle
à
ne
pas
supprimer
le
subventionnement
des
classes
transplantées.
Mme
POITEVIN
confirme
la
volonté
de
retravailler
ce
sujet
et
de
réaliser
les
arbitrages
nécessaires
en
concertation. En
réponse
à
Mme
DRÉANO,
M.
COIGNEC
fait
remarquer
que
la
concertation
est
toujours
pertinente,
et
non
seulement
pour
apaiser
les
débats,
qui
le
sont
naturellement
lorsque
l’on
travaille
ensemble.
|| déplore
ensuite
les
dires
d'une
conseillère
de
la
Majorité
lors
de
la
dernière
commission
Affaires
scolaires
selon
lesquels
le
rôle
de
l'école
ne
serait
pas
d'éduquer
mais
d’instruire.
11
fait
ensuite
mention
des
propos
récents
de
Mme
le
Maire
sur
le
perron
de
la
mairie
appelant
à
restaurer
l'autorité
et
appelle
toute
mairie
à
envoyer
un
signal
fort
pour
restaurer
cette
autorité
et
à
établir
ses
budgets
et
ses
relations
avec
les
professionnels
en
toute
confiance.
Mme
POITEVIN
partage
cette
opinion.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
évoque
ensuite
ses
différentes
expériences
d'accompagnement
bénévole
de
classes
de
neiges,
classes
de
mer,
classes
vertes
en
tant
qu’animatrice
ou
infirmière,
tant
dans
le
public
que
dans
le
privé,
et
fait
remarquer
que
certaines
de
ces
sorties
constituaient
l'unique
projet
pour
la
classe
sur
toute
l'année,
qu'elles
ne
bénéficiaient
d'aucune
subvention
de
la
mairie,
leur
financement
étant
assuré
par
diverses
initiatives
menées
par
les
organisateurs,
et
que
certains
aspects
logistiques
étaient
assurés
par
les
organisateurs
et
bénévoles
eux-mêmes
et
non
par
des
prestataires. MM.
COIGNEC
et
DELBOT
signalent
que
ce
n'est
plus
possible
aujourd’hui
au
regard
des
évolutions
de
la
réglementation.
Dans
la
continuité
des
propos
de
M.
COIGNEC,
Mme
BOUIN
souhaite
partager
l’adage
suivant:
«
Enseigner,
c'est
créer
des
situations
d'apprentissage
; éduquer,
c'est
créer
des
situations
de
vie
»,
situations
que,
selon
elle,
seules
les
classes
transplantées
peuvent
permettre,
en
favorisant
l'autonomie,
loin
du
cocon
familial
et
en
changeant
la
relation
avec
l'enseignant.
Mme
DRÉANO
rappelle
que
les
classes
de
découverte
permettent
ces
situations
de
vie
en
collectivité
et
précise
que
les
classes
transplantées
diffèrent
des
classes
de
découverte
car
des
cours
sont
dispensés
le
soir.
A
la
demande
de
Mme
BOUIN,
Mme
POITEVIN
répond
ne
pas
avoir
refusé
de
recevoir
les
parents
d'élèves
et
indique
n'avoir
reçu
aucune
demande
de
rendez-vous.
Elle
précise
que
certains
parents
ont
fait
intrusion
au
cours
d'une
réunion
à
laquelle
elle
assistait
mais
qu'elle
reste
disponible
pour
les
recevoir
dans
le cadre
d’un
rendez-vous
programmé.
Mme
BOUIN
déplore
ensuite
le
refus
apporté
à
la
demande
de
ces
parents
d'intervenir
en
séance
ce
qui
constitue
pour
elle
la
première
instance
de
débat
démocratique
concernant
les
affaires
de
la
Ville.
Mme
POITEVIN
explique
ne
pas
vouloir
créer
de
précédents.
M.
DELBOT
s'interroge
sur
la
nature
des
craintes
de
Mme
POITEVIN
quant
à
ce
précédent.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
la
majorité
(Pour
: 24
—
Contre
: 7 — Abst.
: 2),
la
délibération.
N°
DCCAS-23-07-01
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
—
Autorisation
de
signature
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
D.
132-7
et
suivants
;
Vu
la
loi n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à
la prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
loi n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
le projet
de
Contrat
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
annexé
;
Considérant
que,
par
l'effet
des
loi
des
5
mars
2007
et
25
mai
2021
susvisées,
le
maire
devient
l'animateur
essentiel
de
la
politique
de
lutte
contre
la
délinquance
; que
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
il est
fait
obligation
de
constituer
un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
organisme
regroupant
le
Préfet
et
le
Procureur
de
la
République,
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
son
représentant,
des
élus
locaux,
des
représentants
des
administrations
de
l'État
et
des
représentants
des
associations,
organismes
et professions
concernés
par les
questions
de
sécurité
; Considérant
la
volonté
de
réactiver
le
CLSPD
sur le
territoire
communal,
un
travail
d'identification
des
besoins
a
été
mené
qui
se
décline
en
un
plan
d'actions
autour
des
4
axes
stratégiques
suivants,
eux-mêmes
déclinés
autour
d'orientations
:
Axe
1
: La
prévention
des
violences
conjugales
et intrafamiliales
;
Axe
2
: Le
vivre
ensemble
;
Axe
3
: La
prévention
auprès
des jeunes
;
Axe
4
: La
prévention
des
conduites
addictives
et
des
flux
routiers
;
Considérant
que
la
stratégie
locale
arrêtée
dans
le
CLSPD
s'articule
sur
une
première
période
de
3
ans,
période
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
déclinées
dans
le
plan
d'actions
et
que
la
signature
officielle
du
CLSPD
est prévue
au
mois
de
septembre
2023
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
CLSPD
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
le
signer.
La
Commission
Action
sociale
et
solidarité
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2023
et
la
Commission
Proximité
—
Sécurité,
réunie
le
5 juillet
2023,
a
émis
un
avis
favorable.
»
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pilotera
l'axe
1,
la
Police
municipale,
les
axes
2
et
4,
et
le
service
communautaire
Jeunesse
Prévention,
l'axe
3.
Elle
indique
ensuite
qu'un
comité
de
pilotage,
rassemblant
l'ensemble
des
acteurs
et
partenaires,
se
réunira
prochainement
en
séance
plénière
et
sera
chargé
de
dresser,
a
minima
annuellement,
le
bilan
des
actions
menées,
d'évaluer
leur
pertinence
et d'actualiser
les
22
fiches
actions
présentées
en
annexe.
Mme
CROM
se
réjouit
de
la
réactivation
du
CLSPD.
Elle
souhaite
savoir
quels
partenaires
ont
été
associés
lors
de
l'élaboration
des
fiches
actions.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
répond
le
CCAS,
la
Police
municipale,
la
Gendarmerie,
une
partie
des
partenaires
de
la
Veille
sociale,
la
Maison
solidaire
de
Kermarron,
la
MJC,
le
service
communautaire
Jeunesse,
et
le
CDAS
y ont
été
associés.
Mme
CROM
s'étonne
du
manque
de
communication
relative
à
cette
démarche.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
qu'une
présentation
préalable
en
Commission
pour
acter
cette
démarche
était
préférable.
A
la
demande
de
Mme
CROM
concernant
les
conclusions
de
la
dernière
ABS
(Analyse
des
Besoins
Sociaux),
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
celles-ci
n'ont
pas
encore
été
rendues
publiques,
dans
l'attente
de
la
présentation
de
la
CTG
(Convention
territoriale
Globale)
devant
le
conseil
communautaire. Mme
CROM
s'étonne
alors
que
les
constats
dressés
dans
le
cadre
de
l'ABS
et
ayant
servi
de
base
de
travail
à
l'élaboration
des
fiches
actions
du
CLSPD,
soient
donc
connus
des
partenaires
avant
même
qu'ils
ne
soient
présentés
aux
élus.
Mme
POITEVIN
explique
que
les
partenaires
rassemblés
au
sein
de
la
Veille
sociale
font
remonter
les
problématiques
du
territoire
et
que
les
principales
d’entre
elles
feront
l'objet
d'actions
menées
dans
le
cadre
du
CLSPD.
Elle
évoque,
pour
exemple,
la
problématique
des
familles
monoparentales,
nombreuses
sur
le
territoire,
les
problèmes
de
violence,
souvent
liés
à
des
facteurs
addictifs.
Elle
ajoute
que
le
CLSPD
se
doit
d’être
évolutif,
d'être
évalué
dans
ses
pratiques
et
se
réunir,
pour
se
faire,
de
façon
régulière.
Mme
CROM
confirme
l'intérêt
d'une
évaluation
chiffrée
et
qualitative
de
chaque
action
mais
regrette
le
manque
de
réactivité
pour
réactiver
le CLSPD.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
CCAS
a
repris
en
charge
cette
démarche,
auparavant
pilotée
par
un
autre
service
qui
n'avait
pas
relancé
l'activité
du
CLSPD
et
n'avait
pas
sensibilisé
la
nouvelle
équipe
municipale
sur
cette
question.
Mme
CROM
rappelle
avoir
alerté
les
élus
municipaux
à
ce
sujet.
M.
COIGNEC
se
réjouit
également
de
cette
réactivation
et
de
l'évaluation
prévue
de
chaque
fiche
action
sur
lesquelles
il suggère
d’ailleurs
de
rappeler
l'axe
auxquelles
elles
font
référence.
Il demande
si
une
diffusion
des
bilans
dressés
à
l'issue
de
chaque
COPIL
est
envisagée.
Mme
POITEVIN
le
confirme
et
informe
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
y
seront
conviés.
Elle
invite
également
M.
COIGNEC
à
faire
part
de
ses
contributions
auprès
du
CCAS
pour
enrichir
les
actions. M.
COIGNEC
informe
que
l'axe
1
rejoint
une
action
intéressante
et
pédagogique
menée
actuellement
pas
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Quimper
autour
des
interventions
de
sécurité
relatives
aux
violences
familiales
et
présentées
récemment
au
cours
d’une
réunion. Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
avoir
assisté
à
cette
rencontre,
accompagnée
de
la
directrice
du
CCAS,
ainsi
qu'à
de
nombreuses
réunions
en
Préfecture
cette
dernière
année
aux
côtés
des
partenaires
investis
dans
le
CLSPD.
Elle
informe
ensuite
se
tenir
disponible
pour
les
conseillers
qui
souhaiteraient
obtenir
des
précisions
sur
le
CLSPD
et
contribuer
à
enrichir
les
fiches
actions
qui
ont
été
entièrement
remaniées
depuis
les
dernières
réunions
organisées
il y a
plusieurs
années.
S'agissant
du
constat
du
manque
d'éducateurs
sur
le
territoire
pour
exercer
des
actions
préventives
auprès
des
jeunes
(axe
3),
M.
COIGNEC
estime
qu'au-delà
d'un
manque
de
moyens,
l'organisation
des
services
de
prévention
est
à
revoir
et
il
souhaite
que
le
CLSPD
soit
un
levier
de
cette
réorganisation.
Il
recommande
la
présence
d'éducateurs
non
pas
seulement
de
9h
à
17h,
mais
également
le
soir,
la
nuit,
les
week-ends.
Concernant
la
fiche
action
n°5
«
Dispositif
de
mesures
de
responsabilisation
—
alternative
à
la
sanction
scolaire
»,
il
s'étonne
que
seul
le
lycée
Jean-Marie
LE
BRIS
s’inscrive
dans
ce
dispositif,
et
non
l'ensemble
Lamennais,
et
s'interroge
donc
sur
la
façon
dont
ont
été
sollicités
les
établissements
scolaires.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
initiative
a
été
proposée,
à titre
expérimental,
par
le
proviseur
et
la
proviseure-adjointe
de
la
cité
scolaire
Jean-Marie
LE
BRIS,
le
proviseur
ayant
déjà
porté
cette
démarche
dans
l'établissement
dans
lequel
il
exerçait
précédemment.
Elle
précise
ensuite
que
cette
mesure
peut
s'appliquer
pour
un
élève,
après
conseil
de
discipline,
sur
proposition
de
l'établissement
et
avec
l'accord
des
parents;
cette
mesure
étant
une
sanction
disciplinaire
alternative
permettant
d'éviter
une
exclusion
temporaire.
Elle
indique
ensuite
que
le
service
communautaire
Jeunesse-
Prévention
et
la
Police
municipale
sont
associés
à
cette
démarche,
les
chefs
de
ces
services
reçoivent
le
mercredi
après-midi
les
enfants
sanctionnés
pour
mener
un
travail
d'échange,
de
prévention
et
de
sensibilisation,
bien
souvent
concernant
des
faits
de
harcèlement.
M.
COIGNEC
s'étonne
que
la
dimension
pénitentiaire
n'apparaisse
pas
parmi
les
partenaires
institutionnels
du
CLSPD
dans
la
mesure
où
plusieurs
citoyens
douarnenistes
sont
incarcérés
dans
des
établissements
pénitentiaires
de
la
région.
Il suggère
donc
que
soient
associés
les
SPIP
(service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation)
pour
le
secteur
adulte
et
la
PJJ
(protection
judiciaire
de
la
jeunesse). Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
note
l'intérêt
des
suggestions
de
M.
COIGNEC
et
répète
que
ces
fiches
ne
sont
pas
figées
ni
exhaustives
et que
tout
apport
au
CLSPD
est
bienvenu.
Mme
POITEVIN
fait
remarquer
qu'il
conviendra
de
s'assurer
lors
des
bilans,
apports
et
mises
à
jour
éventuels
des
fiches
actions,
que
celles-ci
restent
concrétisables
et
adaptées
au
territoire.
M.
COIGNEC
partage
cette
remarque.
Mme
CROM
ajoute
que
ce
genre
de
sujet
mérite
un
traitement
très
large,
au-delà
de
la
seule
Commission
Action
sociale
ou
du
CCAS
et
estime
qu'un
élargissement
vers
la
commission
Proximité
Sécurité
aurait
été
pertinent.
Elle
demande
ensuite
si
une
articulation
avec
le
réseau
Prévention
dans
sa
configuration
élus/techniciens
qui
existait
auparavant
et
qui
associait
techniciens
des
différentes
structures
intervenantes
et
élus
ruraux
est
envisagée,
d'autant
plus
dans
la
mesure
où
une
Vice-
présidente
de
Douarnenez
Communauté
est
en
charge
de
la
ruralité.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
évoque
les
très
bonnes
relations
existant
entre
toutes
les
adjointes
aux
Affaires
sociales
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
et
le
travail
mené
avec
le
soutien
du
service
Jeunesse-Prévention
et
confirme
la
possibilité
que
ces
élus
soient
associés
aux
instances
de
suivi
du
CLSPD.
Mme
BOUIN
déplore
que
le
volet
de
la
toxicomanie
et
des
addictions
à
l'alcool,
qui
sont
une
problématique
importante
sur
le
territoire,
ne
soit
pas
suffisamment
abordé
dans
le
CLSPD.
Elle
suggère
que
l’on
demande
à
tous
les
jeunes
qui
commettent
des
délits
liés
à
la
toxicomanie
s'ils
ont
pu
bénéficier
de
classes
transplantées
pendant
leur
scolarité.
Mme
CROM
fait
remarquer
que
seuls
les
publics
jeunes
sont
visés
sur
le
volet
des
addictions
aux
produits
stupéfiants.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
rappelle
que
la
trame
de
travail
présentée
ne
demande
qu'à
vivre
et
à
s'étayer,
elle
constitue
une
base
de
réflexion.
M.
DELBOT
évoque
une
discussion
tenue
au
cours
de
la
dernière
commission
Proximité-Sécurité
concernant
la
baignade
dans
le
port
du
Rosmeur
et
l'intervention
de
la
Gendarmerie
quelques
jours
après
demandant
aux
enfants
de
ne
pas
s'y
baigner.
Même
s'il
convient
que
la
baignade
y
est
interdite,
il suggère
que
l'on
laisse
les
enfants
se
baigner
et
que
la
Gendarmerie
puisse
se
consacrer
à d’autres
interventions
plus
importantes.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
rappelle
que
cette
discussion
portait
davantage
sur
les
adultes
se
baignant
nus
dans
le
port.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
07.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Frédéric
LE
LANN
Jocelyne
POITEVIN